Fiche 7: L`organisation judiciaire en France Fiche 7: L`organisation

Fiche 7: L'organisation judiciaire en France
Répondre en formulant des phrases, au crayon à papier sur votre cahier
Doc. 1 :
1) Quelles juridictions sanctionnent les trois catégories d'infractions ?
2) Quelle est la différence entre ces trois catégories ?
Doc. 2:
3) Pourquoi existe-il des tribunaux spécialisés selon vous ?
Doc.3
4) Quelle est la différence entre la justice pénale et la justice civile ?
5) Pour chacune d'entre elle, il existe plusieurs tribunaux, sur quels
critères se différencient-ils ?
Fiche 7: L'organisation judiciaire en France
Répondre en formulant des phrases, au crayon à papier sur votre cahier
Doc. 1 :
1) Quelles juridictions sanctionnent les trois catégories d'infractions ?
2) Quelle est la différence entre ces trois catégories ?
Doc. 2:
3) Pourquoi existe-il des tribunaux spécialisés selon vous ?
Doc.3
4) Quelle est la différence entre la justice pénale et la justice civile ?
5) Pour chacune d'entre elle, il existe plusieurs tribunaux, sur quels
critères se différencient-ils ?