Liste des produits ou matériaux mis en déchets

Tableau 1. CLASSEMENT ET FILIERES D'ELIMINATION DES DECHETS CONTENANT DE L'AMIANTE (Liste non exhaustive)
Filière d'élimination règlementaire des déchets
Nature du matériau avant travaux
Vitrification
Produits ou matériaux mis en déchets
Adhésifs
Amiante pur utilisé
en bourrage ou en sac
Amiante-ciment
débris de chantier
Amiante-ciment débris d'usine de fabrication
Amiante-ciment déconstruit
Ardoises en amiante-ciment déconstruites
Bacs de couverture ou de façade
en amiante-ciment
Bacs horticoles
Bandes
Bardages, plaques
en amiante-ciment déconstruits
Bourre
Bourrelets
Cales de ferraillage
Calfeutrements
Calorifugeages
Carton amiante non aluminisé, aluminisé sur 1 face
ou sur 2 faces
Chape maigre (térazolith si bâtiment construit avant
1950 ou ciment) recouverte ou non de colle
Clapets/volets coupe-feu. Clapet, volet, rebouchage
avec matériaux friables
Clapets/volets coupe-feu Clapet, volet, rebouchage
sans matériaux friables, retrait avec conservation de
l'intégrité du matériau
Clapets/volets coupe-feu Clapet, volet, rebouchage
sans matériaux friables, retrait sans conservation de
l'intégrité du matériau.
Cloisons intégrant des matériaux friables
Cloisons intérieures doublage de murs humides en
amiante-ciment
Catégorie de
Traitement**
Code famille
BSDA
(code du travail circulaire 05/11/1998)
Réglementation transport ADR
Code déchets
(Décret N°2005-540 du
18 avril 2002)
1
4
17 06 01*
Amiante libre ou
Amiante Lié à un
Matériau classé
comme « déchet
dangereux »
X
1
1
17 06 01*
X
1
6
17 06 05*
X
1
1
1
6
6
6
10 13 09*
17 06 05*
17 06 05*
X
d
X
Xd
Amiante lié à un
Matériau classé
comme « déchet
non - dangereux »
Amiante lié à un
Matériau Inerte
Friable
Non friable
Disposition 168
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Xd
X
d
1
6
17 06 05*
X
X
X
1
1
6
4
17 06 05*
17 06 01*
X
X
X
X
Xd
X
X
d
1
6
17 06 05*
X
X
1
1
3
1
1
1
4
6
1
4 ou 5
17 06 01*
17 06 01*
17 06 05*
17 06 01*
17 06 01*
X
X
X
X
X
X
X
1/3
5
17 06 01*
X
X
2
2
17 06 05*
X
3
8
16 02 12*
X
3
8
16 02 12*
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Xe
Xe
X
X
X
3
8
16 02 12*
X
1
5
17 06 01*
X
X
X
1
6
17 06 05*
X
Coffrage perdus (amiante-ciment, composite)
1
6
17 06 05*
X
Coffrages perdus (carton amiante)
Circulation de fluides en amiante-ciment
déconstruites
Conduits (ventilation, eaux usées, fumées…) en
amiante ciment déconstruits
Cordon d'amiante
Couverture en amiante-ciment déconstruite
Couverture d'amiante tissé
1
5
17 06 01*
X
3
6
17 06 05*
Xd
X
X
Xd
1
6
17 06 05 *
Xd
X
X
Xd
1
1
1
4
6
4
X
Xd
X
X
Xd
Enduits amiantés de densité <1
1
2
17 06 01*
17 06 05*
17 06 01*
17 06 05*
17 08 01*
08 01 17*
17 06 05*
17 08 01*
08 01 17*
17 06 05*
17 06 01*
17 06 01*
17 06 01*
16 02 12*
17 06 01*
17 06 05*
17 06 01*
17 06 01*
X
d
X
ADR Complet
X
X
X
d
X
Enduits amiantés de densité >1
2
2
Faux plafonds amiante ciment déconstruits
Faux plafonds aluminisés sur 2 faces ou non
Feuilles d'amiante
Feutres
Filtres à air, gaz, liquide
Flocages
Gaines d'aération carrées,… déconstruites
Isolants sous toitures ou sous bardage, carton
Isolants sous toitures ou sous bardage, flocage
1
3
1
1
3
1
1
1
1
6
5
5
5
9
2
6
5
2
X
coffrage solidaire du
remplissage
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
d
X
X
X
X
X
X
X
Xd
X
X
X
X
X
X
X
X
X
d
X
X
X
X
Xd
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Joints, Joints plats
1
7
16 02 12*
X
Joints de dilatation en tresse
Jonctions entre panneaux
Joints faux plafonds
Joints panneaux et plaques
Matelas
Matériaux composites déconstruits
Matériaux contaminés (filtres, EPI, films plastiques,
moquettes, tissus, éléments de mobiliers, archives,
livres)
Matériels et équipements contenant de l'amiante
friable (chaudières, clapet coupe-feu, étuves, fours,
portes, radiateurs, chauffe-plats, sèche-linge,
extracteurs, épurateurs, aspirateurs…)
Matériels et équipements contenant de l'amiante
non friable (chaudières, clapet coupe-feu, étuves,
fours, portes, radiateurs, chauffe-plats, sèchelinge,…)
Mobiliers de jardin
Mortiers densité < 1
Mortiers densité >1
Panneaux collés en amiante-ciment déconstruits
Panneaux collés ou vissés autres qu'en amianteciment
Panneaux sandwiches à faces en amiante-ciment
avec amiante friable intérieur
Panneaux sandwiches à faces en amiante-ciment
sans amiante friable intérieur déconstruits
Panneaux sandwiche à faces en matériaux ne
contenant pas d'amiante - avec amiante friable à
l'intérieur
Papiers, papiers peints
Pare-vapeur
Plaques friables
Plaques amiante-ciment planes, ondulées ou
profilées déconstruites
1
4
17 06 01*
X
1
3
7
08 04 09*
16 02 12*
X
produit enlevé avec son
support
1
3
4
6
17 06 01*
17 06 05*
X
Xd
X
1
9
17 06 01*
X
X
X
3
8
16 02 12*
X
X
X
3
8
16 02 12*
X
1
2
2
1
6
2
2
6
17 06 05*
17 06 05*
17 06 05*
17 06 05*
X
X
d
X
1/3
5
17 06 01*
X
X
1
2
17 06 01*
X
X
1
6
17 06 05*
Xd
1/3
2
17 06 01*
X
X
1
3
1
5
5
5
17 06 03*
17 06 03*
17 06 01*
X
X
X
X
X
X
1
6
17 06 05*
X
Plaques isolantes (interne et externes)
3
Portes coupefeu ou porte
pare flammes
contenant des
matériaux non
friables
17 06 01*
X
X
Portes coupe-feu ou porte pare-flammes contenant
des matériaux friables (bourre carton, plaques)
3
2 ou 5
17 06 01*
X
X
Portes coupe-feu ou porte pare-flammes contenant
des matériaux non-friables
Presse-étoupe
Ragréage amiantés ( recouverts ou non de colle)
3
6
17 06 05*
3
2
4
2
17 06 01*
17 06 05*
X
produit enlevé avec son
support
X
X
X
X
e
X
e
X
g
X
e
X
d
Xd
X
X
X
X
X
X
X
X
X
g
X
X
X
X
d
X
X
X
Xd
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
d
X
X
si le matériel est étanche
X
X
X
X
X
X
X
Filière d'élimination règlementaire des déchets
Nature du matériau avant travaux
Vitrification
Produits ou matériaux mis en déchets
Rebouchage autour de conduits (principalement OGH
et ERP)
Revêtement durs (plaques revêtues d'amiante
ciment fibres ciment) déconstruits
Catégorie de
Traitement**
Code famille
BSDA
Amiante libre ou
Amiante Lié à un
Matériau classé
comme « déchet
dangereux »
1
2
17 06 01*
17 08 01*
X
3
6
17 06 05*
Xd
Revêtement muraux
1
7
3
1
1
2
3
4
4
6
**
(Décret N°2005-540 du
18 avril 2002)
2
Revêtement routiers
Rideaux
Rubans
Souches de cheminée
Sous-toiture industrielle ou agricole en amiante
ciment déconstruite
Textiles amiantés
Tissus d'amiante
Tissus muraux avec sous couche
Toitures déconstruites
Tresses
Tuyaux d'adduction d'eau ou d'assainissement
déconstruits
Vantaux et joints de porte coupe feu
Vêtement en amiante
LEGENDE DU TABLEAU
(code du travail circulaire 05/11/1998)
Réglementation transport ADR
Code déchets
17 06 01*
17 02 04*
17 03 01*
17 06 01*
17 06 01*
17 06 05*
X
X
Xd
Xd
1
6
17 06 05*
1
1
1
1
1
4
4
4
6
4
17 06 01*
17 06 01*
17 06 01*
17 06 05*
17 06 01*
1
6
17 06 05*
1
1
4
4
17 06 01*
17 06 01*
Amiante lié à un
Matériau classé
comme « déchet
non - dangereux »
Amiante lié à un
Matériau Inerte
Friable
Non friable
Disposition 168
X
Xd
X
X
Xh
X
X
X
Xh
X
X
X
X
Xd
X
Xd
X
X
X
X
X
X
X
X
X
d
X
d
X
X
X
X
X
X
d
X
d
X
X
X
X
X
X
ADR Complet
X
X
du plus fondant (1) au moins fondant (2). (3) : Tarif Spécifique.
a. Code famille relatif au BSDA (Bordereau de suivi de déchets dangereux contenant de l'amiante), donné par la notice explicative 50844#02 du formulaire CERFA N°11861*02
1- Amiante pur utilisé en bourrage ou en sac.
2- Amiante mélangé dans des poudres ou des produits minéraux sans liaison forte
3- Amiante intégré dans des liquides ou des solutions visqueuses
4- Amiante tissé ou tressé
5- Amiante en feuilles ou en plaques
6- Amiante lié à des matériaux inertes
7- Amiante noyé dans une résine ou une matière plastique
8- Amiante dans des matériels et équipements
9- Tous les matériaux contaminés susceptibles d'émettre des fibres d'amiante.
b. Le chapitre 3,3 - Disposition 168 - permet de limiter l'application de l'ADR (Accord Européen pour le transport des marchandises Dangereuses par le Route) pour l'amiante immergé ou fixé par liant naturel (ciment, matière plastique, asphalte, résine,
minéral, etc.) à condition que l'emballage soit réalisé de manière à ce qu'il n'y est pas d'émission de fibres d'amiante en quantité dangereuse au cours des différentes phases du transport (chargement, transport, déchargement).
c. En fonction du type de déchet, de sa composition chimique, des dimensions du déchet, de la présence d'autres produits...
d. Les poussières, brisures, débris doivent être éliminés en Vitrification et la disposition 168 ne s'applique pas pour leur transport.
e. En fonction des composants du matériel ou de l'équipement
f. Lors du retrait à l'aide des solvants, attention à le préciser pour un meilleur traitement en fonction de la composition chimique des solvants et des produits enlevés.
g. Selon la nature du support.
h. Suivant le type de revêtement.
PU= polyuréthanne
PSE= polystyrène expansé