Voir Rapport - Ville de Lyon

2007/8195
Direction Centrale de l'Immobilier
PROJET DE DELIBERATION AU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 SEPTEMBRE 2007
Commission Administration Générale - Marchés et Travaux du 4 septembre 2007 Commission Economie Développement International - NTIC (Nouvelles Technologies d'Information et de Communication) - Université du 7
septembre 2007
Objet : Lyon 1er - Mise à disposition, dans le cadre d'un bail emphytéotique au profit de la Société SOCOGIM, de la
Résidence Cercle Villemanzy - 21 Montée Saint-Sébastien - N° EI 01093 - Numéros inventaire 01093 A 000 - 01093 B
000, 01093 C 000 et 01093 F 000.
Mesdames et Messieurs,
le de Lyon est propriétaire d’un tènement immobilier constituant à l’origine l’ancien hôpital
militaire de Villemanzy sis 21, montée Saint-Sébastien à Lyon 1er.
La Vil
Aujourd’hui, ce site regroupe :
- le « Cercle Villemanzy » constitué d’une résidence hôtelière internationale accueillant
notamment des universitaires et chercheurs étrangers ;
- des logements sociaux gérés par Alliade Habitat (ex-Logirel) dans le cadre du bail
emphytéotique signé le 14 mai 1990 ;
- un parking de stationnement sur 2 niveaux ;
- le restaurant « Maison Villemanzy » loué par bail commercial en date du 1er juillet 2001 ;
- une ancienne chapelle dont tout exercice du culte a cessé depuis la Révolution ;
- un parking de stationnement souterrain mis à disposition de la Société Campenon Bernard
dans le cadre d’un bail emphytéotique en date du 31 octobre 1989 ;
- un jardin public ;
- des espaces extérieurs.
La Société Socogim, séduite par la qualité architecturale et historique de ce site remarquable, a
présenté à la Ville un projet visant à le revaloriser.
Pour permettre cette opération de réhabilitation lourde, qui est dans l’intérêt patrimonial de la Ville
de Lyon, il vous est proposé la mise à disposition, par bail emphytéotique, des biens suivants
concernés par cette opération :
- les terrains et bâtiments constituant le « Cercle Villemanzy » (parcelles AN 58 et lots Ville de
Lyon sur la parcelle AN 59) ;
- 14 places de stationnement dont 11 places au niveau 1 et 3 places au niveau 0 (parcelle AN 56 volume 2) ;
- les espaces extérieurs (parcelles AN 51 et AN 57) ;
- le bâtiment de l’ancienne chapelle (parcelle AN 52) ;
- la voie de desserte permettant d’accéder à l’accueil de la résidence hôtelière et à l’arrière du
bâtiment (parcelle AN 54) étant précisé que la parcelle AN 54 sera grevée d’une servitude de
passage au profit de la Ville de Lyon pour l’accès de ses Services au jardin public mitoyen.
Il est précisé que la Société SOCOGIM mettra à disposition de la Ville de Lyon la chapelle.
La Société Socogim s’engage à réaliser tous les travaux du propriétaire pendant toute la durée du
bail et de poursuivre l’activité consistant à assurer la réhabilitation et l’animation de la résidence
hôtelière et de tourisme « Cercle Villemanzy » et d’assurer l’accueil prioritaire des chercheurs et
universitaires.
Le bail emphytéotique serait consenti aux conditions suivantes :
- Durée : 60 ans ;
- Droit d’entrée : 4 Millions d’€ ;
- Redevance locative annuelle : 40 000 € ;
- En fin de bail : retour des constructions et améliorations dans le patrimoine de la Ville de Lyon.
Ces conditions ont été admises par France Domaine suivant un avis du 3 octobre 2006.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d’adopter
les décisions suivantes :
Vu l’avis de France Domaine en date du 3 octobre 2006 ;
Vu ladite promesse de bail emphytéotique ;
1. La conclusion d’un bail emphytéotique au profit de la Société Socogim ou toute société s’y
substituant, aux conditions précitées, est approuvée.
2. M. le Maire est autorisé à signer la promesse de bail, le bail emphytéotique à intervenir ainsi
que tout document y afférent.
3. La redevance et le droit d’entrée seront inscrits sur le budget 2008 de la Ville de Lyon –
Programme Cessions – ligne de crédit 27044 – article 752 – fonction 23.
Lyon, le 24 AOUT 2007
Le Maire de Lyon
Gérard COLLOMB