France - General Cable Corporate Social Responsibility

Code de déontologie et de
conduite professionnelle
Valeurs fondamentales
Nous avons un
comportement de
sécurité dans tout
ce que nous faisons.
Nous agissons de
manière responsable
dans nos activités
individuelles et collectives.
Nous anticipons et
répondons aux
besoins des
clients.
Nous nous respectons
les uns les autres et
réussissons ensemble,
comme Une Seule
Société.
Nous travaillons ensemble
en toute intégrité et
parlons un language de
véritié et de franshise.
Nous apprécions les personnes,
et leurs connaissances, leurs
compétences et leurs expertises.
Chez General Cable, nous adhérons à un ensemble commun de principes
basés sur des valeurs; ces principes orientent les comportements au sein
de notre culture axée sur la performance.
Chers employés et collègues de General Cable,
Chaque jour, nous sommes confrontés à des choix quant à notre approche du travail au sein de la société, en vue de la
réussite. Les décisions que nous prenons ont un impact sur la réputation de la société et elles donnent une image de ce
que nous sommes chacun. Notre code de déontologie et de conduite professionnelle souligne nos valeurs et résume
les politiques et les principes que nous devons continuer de respecter. Nous nous engageons à travailler de manière
responsable, avec intégrité et notre code basé sur nos valeurs est fait pour nous aider à y arriver. En épousant et en exerçant
nos valeurs (réponse aux besoins des clients, intégrité, personnel, respect, responsabilité et sécurité) et les principes inclus
dans notre code, nous serons tous unis (WIRED AS ONESM).
Notre code souligne chacune de nos valeurs et donne des consignes quant aux comportements attendus qui sont
nécessaires pour épouser ces valeurs et pour les exercer. Dans plusieurs cas, notre code pourra faire référence à une
politique de conformité plus détaillée, avec des consignes plus spécifiques sur le domaine en question. De plus, de nombreux
exemples, un peu partout dans le code, illustrent des situations possibles dans lesquelles vous pourriez être confrontés à un
dilemme éthique. Veuillez bien lire ces exemples car ils nous indiquent à tous les mesures appropriées à prendre au cas où
une de ces situations se présenterait.
Notre code est fait pour fournir des conseils, cependant, de par sa nature, il ne peut pas traiter de chaque situation possible
pouvant survenir. Lorsqu’un souci spécifique n’est pas inclus dans notre Code ou si l’approche à avoir dans une situation
spécifique n’est pas évidente, il faudra toujours demander conseil aux ressources de la société qui comprennent, entre autres,
les responsables locaux et régionaux, les responsables des ressources humaines et notre équipe juridique mondiale.
Je m’engage à ce que nos employés, nos dirigeants et nos directeurs fassent preuve de bon sens et gèrent nos affaires
de manière cohérente avec nos valeurs: réponse aux besoins des clients, intégrité, personnel, respect, responsabilité
et sécurité. Il relève de la responsabilité de chacun d’entre nous de connaître les attentes définies dans notre code et de
faire preuve d’engagement personnel envers nos valeurs et nos principes déontologiques. Non seulement nous sommes
responsables de nos propres comportements, mais nous sommes également tenus de poser des questions et de signaler
toute infraction éventuelle à notre code. Si les conseils qui nous sont donnés nous mettent mal à l’aise, nous devons faire part
de nos préoccupations à un responsable régional ou mondial ou bien nous servir du Service d’assistance téléphonique pour
les questions déontologiques
De par notre engagement envers nos valeurs et notre code, nous confirmons notre philosophie qui consiste à travailler unis
au sein d’une seule société, WIRED AS ONE.
1
2
Table des
matières
Notre code de déontologie5
Réponse aux besoins des clients24
Responsabilité
6
Clients gouvernementaux
25
Signaler les préoccupations
et demander conseil
7
Produits de qualité
25
Marketing équitable
25
Politique d’interdiction
de représailles
7
Exactitude de la facturation
25
Infractions
8
Utilisation de l’Internet
et de l’E-mail
27
Attentes pour les responsables
8
Respect 28
Certification 8
Diversité 28
Intégrité
10
Harcèlement 29
Conflits d’intérêts
11
Confidentialité et
divulgation publique
13
Responsabilité sociale
d’entreprise
29
Droits de l’homme 29
Délit d’initié
15
Personnel
30
Exactitude des documents
16
Attirer, former et retenir
30
Usage approprié des
biens de la société
17
Informations personnelles
des employés
31
Lutte contre la corruption
17
Lois sur la concurrence
18
Engagement politique et dans la collectivité
31
Commerce international 20
Propriété intellectuelle
31
Lutte contre le blanchiment d’argent
21
Conclusion
32
Notre engagement 32
21
Notre Code 32
Sécurité 22
Minerais du conflit Qualité et sécurité
23
Arbre de prise de décision pour 33
un comportement éthique
Santé et sécurité
23
Dérogations et amendements
23
Contradictions avec les lois locales34
Liste des ressources
35
Coordonnées 36
Service d’assistance téléphonique 36
pour les questions déontologiques
Environnement
34
3
4
Notre Code
de déontologie
Notre code de déontologie et de conduite
General Cable a un seul code de déontologie
professionnelle (le “code”) définit les principes
qui s’applique à tous les employés,
et les comportements auxquels sont tenus les
dirigeants et directeurs d’Amérique du
employés de General Cable dans notre culture
Nord, d’Amérique latine, d’Europe, d’Afrique
axée sur la performance. Ces principes, alliés à
et d’Asie-Pacifique. En tant que société
nos valeurs, orientent notre approche du travail,
internationale, nous travaillons dans de
au sein d’une société unie: One Company. Et
nombreux pays répartis sur 6 continents
en tant que société unie, nous sommes tous
et quel que soit le lieu de résidence des
tenus de mener nos affaires conformément aux
employés, nous sommes tous dans
principes et aux comportements définis dans
l’obligation de respecter à la fois notre
notre code:
code et la loi locale. Si notre code est en
• Réponse: aux besoins des clients: anticiper
et répondre aux besoins des clients.
• Intégrité: travailler ensemble avec intégrité
et nous exprimer avec sincérité et honnêteté.
• Personnel: reconnaître la valeur des
personnes et de leurs connaissances,
compétences et expertise collectives.
• Respect: nous respecter les uns les autres
contradiction avec une loi locale ou une
autre loi en vigueur quelle qu’elle soit, nous
devons respecter la loi en vigueur. Toute
attente supplémentaire de notre code qui
n’enfreint pas aux lois locales devra être
respectée même si notre code est en
contradiction avec les coutumes ou les
pratiques commerciales locales
et réussir, unis au sein d’une même société
Si notre code définit les attentes relatives
(One Company).
à nos comportements individuels et que
• Responsabilité: agir de manière
les infractions au code pourront entraîner
responsable dans le cadre de nos actions
des sanctions disciplinaires voire même la
individuelles et collectives ainsi que de nos
résiliation d’un emploi, le code n’a pourtant
résultats.
pas le statut de contrat, de garantie
• Sécurité: nous comporter en toute
sécurité dans tout ce que nous faisons.
d’emploi, et n’accorde pas non plus de droit
spécifique à l’emploi pour quelle que période
de temps que ce soit.
Wired As One…Tous unis au sein d’une même société...Vision…Valeurs
5
Responsabilité
Nous agissons de manière responsable dans le cadre de nos actions individuelles et
collectives ainsi que de nos résultats. Nous épousons le travail en équipe, nous assumons
la responsabilité de nos actions ainsi que leurs conséquences, à la fois pour la société et
pour les collectivités dans lesquelles nous travaillons. Nous faisons tout notre possible pour
réussir, nous assumons les réussites et les échecs, et nous tirons les leçons de l’amélioration
continue. Nous représentons la société avec professionnalisme et créons des valeurs que
nous partageons à long terme pour notre société et pour les collectivités dans lesquelles
nous vivons et travaillons.
6
Signaler les
préoccupations et
demander conseil
Au cours de notre travail, nous serons sans
doute confrontés à une situation dans laquelle
nous ne saurons pas exactement comment
agir. Notre code est fait pour nous fournir
des conseils, cependant, de par sa nature,
il ne peut pas traiter de toutes les situations
possibles qui pourront survenir. Lorsqu’un souci
spécifique n’est pas inclus dans notre Code
ou si l’approche à avoir dans une situation
spécifique n’est pas évidente, il faudra toujours
demander conseil aux ressources de la société,
c’est à dire:
• responsables locaux
• responsables des ressources humaines
• responsables régionaux
• équipe juridique mondiale.
Par ailleurs, nous devons signaler toute
infraction connue ou suspectée à notre code ou
ainsi que d’un site Web tenus par notre équipe
juridique mondiale et gérés par un prestataire
indépendant. Tous les employés, fournisseurs,
clients, sous-traitants et agents de General
Cable y ont accès, afin de pouvoir demander
conseil ou soulever des préoccupations
relatives à d’éventuelles infractions à notre
code, selon ce qui est autorisé dans le cadre
des lois locales. Les signalements peuvent être
effectués de manière anonyme aux États-Unis
ainsi que partout où les lois locales permettent.
Les appels du Service d’assistance téléphonique
pour les questions déontologiques ne sont ni
tracés, ni enregistrés et tous les rapports sont
confidentiels dans toute la mesure du possible,
conformément à la loi locale.
Vous pouvez accéder à notre Service
d’assistance téléphonique pour les
questions déontologiques par:
TELEPHONE:
• États-Unis: +1 877-256-8862 (numéro
gratuit) ou +1-770-582-5269 (direct)
• Hors des États-Unis: Utiliser le numéro
à la loi en vigueur aux ressources de la société
gratuit du pays d’où vous téléphonez. Pour
ou par l’intermédiaire du Service d’assistance
obtenir une liste des numéros de téléphone
téléphonique pour les questions déontologiques.
par pays, consulter la section à la fin de
notre code.
Notre Service d’assistance téléphonique pour
SITE WEB:
les questions déontologiques est constitué d’une
• www.wiredasone.com
ligne téléphonique disponible 24 heures sur 24
Q.
Politique d’interdiction
de représailles
Chacun d’entre nous doit se sentir à l’aise pour
demander conseil et signaler les éventuelles
infractions à notre code. User de représailles
envers une personne ayant signalé des
préoccupations de bonne foi va à l’encontre
de nos valeurs et ne sera pas toléré. Signaler
des préoccupations de bonne foi signifie que
le signalement s’est fait de manière honnête,
sincère et complète à la connaissance de la
personne ayant effectué le signalement. Tout
acte de représailles représente une infraction
à notre code et devra être immédiatement
signalé.
User de représailles signifie qu’un employeur
ou un superviseur engage une action
adversative contre un employé car celui-là
a effectué une activité protégée par la loi,
telle que de signaler une préoccupation
relative à la conformité ou à la déontologie
ou de participer à une investigation. Parmi
les exemples de représailles, on compte les
mesures professionnelles adversatives, par
exemple les rétrogradations, les sanctions
disciplinaires, les renvois, les réductions de
salaire et les changements de poste ou de
quart, s’ils sont motivés par l’activité protégée
Lin, comptable de sexe féminin, a signalé être harcelée par le vice-président à la production. Sa plainte a fait l'objet d'une
investigation par le responsable local des RH et bien que le comportement du vice-président ne soit pas considéré par la loi comme
du harcèlement, son comportement était déplacé selon la politique de la société; il a été soumis à une mesure disciplinaire. Avant
l'investigation, le superviseur de Lin, vérificateur de l'usine, déjeunait régulièrement en privé avec chacun de ses subordonnés directs. Après
l'investigation, le superviseur de Lin a décidé de déjeuner avec au moins deux de ses subordonnés directs à la fois afin d'éviter de donner
l'impression d'avoir un comportement déplacé. S’agit-il de représailles?
A. O
ui, le superviseur a changé ses réunions-déjeuners du fait de la plainte de Lin et a réduit le nombre de rencontres à cause de ce qu’elle
avait signalé.
B. Non, le superviseur peut changer ses habitudes de déjeuner, à condition qu’il ne pénalise pas Lin à cause de la plainte qu’elle a enregistrée.
RÉPONSE: B. Dans ce cas, le superviseur a changé de comportement afin d’éviter de donner l’impression d’avoir un comportement déplacé;
ce type de changement affecte tous les employés de manière équitable.
7
Responsabilité
Infractions
Certification
Les infractions à notre code, aux politiques
Tous les salariés sont tenus de remplir un
de la société, et à la loi ont de graves
Certificat de conformité lorsqu’ils sont engagés
conséquences dont des sanctions
et au moins une fois par an par la suite. Le
disciplinaires pouvant aller jusqu’au renvoi,
Certificat de conformité spécifie que nous
selon ce qui est autorisé par la loi locale.
avons lu et compris le code, que nous nous
Quiconque d’entre nous enfreint à ce code
sommes conformés et que nous continuerons
pourra également faire l’objet de poursuites
de nous conformer à notre code.
criminelles et/ou civiles.
Attentes pour les
responsables
Nous agissons de manière responsable
dans le cadre de nos actions individuelles
et collectives ainsi que de nos résultats.
Les responsables sont chargés de
s’assurer que notre code est largement
distribué, compris et appliqué au sein de
leurs domaines de responsabilité. Nos
responsables doivent bien connaître notre
code et être prêts à répondre aux questions
de ceux qui sont sous leur supervision ou à
demander conseil auprès des ressources de
la société si nécessaire.
Les responsables sont également tenus de
s’assurer qu’une formation à la conformité
est délivrée et qu’elle est suivie par leurs
subordonnés.
Les responsables nommés par l’équipe
juridique mondiale sont tenus de remplir un
Questionnaire du responsable tous les ans.
Q.
Sam se demande si son superviseur n'a pas enfreint au code de déontologie de General Cable; que doit-il faire?
RÉPONSE: Sam doit entrer en contact avec une des ressources de la société ou effectuer un signalement par le biais du Service d’assistance
téléphonique pour les questions déontologiques. Les mécanismes de signalement de notre code sont conçus de manière à préserver la
confidentialité. La personne qui mène l’investigation ne communiquera les informations qu’en cas de besoin d’en connaître. Plus important encore,
toute tentative de la part d’un superviseur ou de quelque autre personne visant à punir Sam pour un signalement effectué de bonne foi est en soi
8
une infraction à notre code et ne sera pas toléré.
9
Intégrité
Nous travaillons ensemble avec intégrité et nous nous exprimons avec sincérité et honnêteté.
Nous travaillons en équipe et en collaboration et nous encourageons le partage d’opinions,
d’idées, et de points de vue divers. Nous assumons notre responsabilité personnelle d’agir
avec intégrité, d’inspirer la confiance chez nos collègues et de faire preuve de courage en
exprimant notre point de vue et en choisissant de bien faire.
10
Conflits d’intérêts
En tant qu’employés de General Cable, nous
sommes redevables à la société en termes de
loyauté et nous devons agir dans le meilleur
intérêt de notre société sans conflits d’intérêts
inappropriés. Un conflit d’intérêts survient
lorsque notre intérêt personnel entre en jeu ou
semble entrer en jeu de quelque manière que
ce soit dans les intérêts de la société dans son
ensemble ou dans notre capacité à effectuer
nos tâches sans parti pris. Par exemple,
les conflits d’intérêts surviennent lorsqu’un
employé, un directeur ou un membre de leur
famille tire avantage, de manière personnelle
et inappropriée, de la position de l’employé ou
du directeur en question dans la société. Des
Cadeaux et divertissement
correspond à un total inférieur à 200$ US
Chez General Cable, nous entretenons
(ou moins, suivant ce qui est coutumier
des relations étroites avec nos partenaires
dans la collectivité locale où le cadeau est
commerciaux et les actes de courtoisie
fait) par personne ou entité commerciale et
commerciale tels que les cadeaux, les petits
par an. Les “opportunités de voyages ou de
services, et le divertissement sont courants
divertissement démesurées” correspondent
chez certains de nos partenaires commerciaux.
aux voyages, au logement, et aux repas ou
Cependant, prodiguer et bénéficier d’actes de
loisirs qui ne sont pas considérés comme
courtoisie commerciale peut donner l’apparence
raisonnables et coutumiers dans un contexte
d’un conflit d’intérêts, même si cela ne
professionnel. En cas de doute concernant
correspond pas à la réalité. Cela peut également
un cadeau, une proposition de voyage ou de
représenter un souci dans le cadre des lois de
divertissement démesurée ou à l’acceptation
lutte contre la corruption. Nous devons toujours
d’un cadeau dont la valeur est supérieure
faire preuve de bon sens, de modestie et de
à la valeur symbolique, veuillez demander
discrétion lorsque nous donnons et acceptons
conseil à l’équipe juridique mondiale.
des cadeaux.
Cette règle d’ordre général s’applique
conflits d’intérêts pourront également survenir
En règle générale, nous ne devons ni accepter,
à toutes nos relations professionnelles,
lorsque les actions ou les intérêts d’un employé
que ce soit directement ou indirectement, ni
que ce soit avec des entités privées, des
ou d’un directeur sont tels qu’ils rendent difficiles
solliciter, pour nous ou pour un collègue, un
organes publics ou des fonctionnaires.
les prises de décision objectives pour le compte
membre de notre famille ou un ami ce qui est
Dans certaines circonstances limitées, des
de la société ou l’exercice objectif et efficace de
mentionné dans la liste ci-dessous, qui est
exceptions à nos règles sur les cadeaux
son travail.
considéré comme un « cadeau » dans le cadre
et le divertissement pourront être faites
de cette politique:
par l’équipe juridique mondiale, à condition
Le fait d’être impliqué dans un éventuel conflit
d’intérêts ne constitue pas une infraction à
notre code mais manquer de le divulguer ou
retarder la divulgation représente une infraction
grave. Lorsqu’un éventuel conflit d’intérêts
survient, il est important que nous divulguions
• les cadeaux ayant une valeur plus que
symbolique
• les opportunités de voyages ou de
divertissement démesurées
• les prêts (autres que ceux provenant
immédiatement tous les faits et toutes les
d’institutions financières établies et proposés
circonstances du conflit d’intérêts éventuel à
selon les mêmes modalités que ce qui est
notre responsable et à notre équipe juridique
actuellement disponible pour d’autres clients
mondiale. Notre équipe juridique mondiale
étant dans une situation similaire)
évaluera l’éventuel conflit d’intérêts et prodiguera
• les propositions de services importants pour
des recommandations sur la manière de gérer
un avantage personnel, par toute entreprise
le conflit.
travaillant avec ou cherchant à travailler avec
S’il est impossible de décrire toutes les
circonstances qui pourront donner naissance à
d’éventuels conflits d’intérêts, certains domaines
notre société ou qui est concurrente de notre
société
qu’il existe une raison commerciale
légitime pour l’exception et que ladite
exception soit appuyée par l’équipe de
direction régionale. Il est important de
noter qu’il existe des règles plus strictes
concernant le don ou la proposition de
cadeaux, de petits services et d’occasions
de divertissement aux représentants de la
fonction publique ou à leurs familles ainsi
qu’aux sociétés sous contrôle d’un État
ou lui appartenant. Consulter les sections
Lutte contre la corruption et Clients
gouvernementaux de notre code pour
davantage d’informations.
D’une manière générale, la “valeur symbolique”
courants dans lesquels des conflits d’intérêts
surviennent sont décrits ci-dessous.
11
Intégrité
Par exemple, il existe
un important conflit
éventuel lorsque
l’épouse du contrôleur
financier de l’usine
est envisagée comme
candidate pour un
poste dans la même
usine.
de travail avec l’autre membre de la famille.
Ceci comprend entre autres l’engagement, la
promotion, les évaluations de performance,
la rémunération, les avantages sociaux, la
formation et les opportunités d’avancement.
Selon notre code, le terme de « membre de la
famille » inclut, entre autres:
• les époux, les partenaires officiels, les
concubins, les couples non mariés, les liens
amoureux
• les enfants, les beaux-fils et belles-filles,
es petits-enfants, les neveux et nièces
• les parents, les beaux-parents, les grands-
Employés et liens familiaux
Les recommandations par des employés
d’anciens collègues, d’amis et de membres
de la famille sont les bienvenues et elles sont
appréciées par General Cable. Cependant,
étant donné qu’il existe en apparence un
conflit d’intérêts ou plus précisément du
parents, les oncles et tantes
• la fratrie (frères et sœurs) et les cousins
(proches ou éloignés)
• la belle-famille (beau-père, belle-mère, bellessœurs, beaux-frères, gendres, belles-filles)
• les autres liens par le sang, par le mariage
ou par la loi
favoritisme, la proposition d’engagement
d’un membre de la famille d’un employé
Dans certaines situations, étant donné le
devra être discutée de manière proactive
poids de l’éventuel conflit, il sera également
avec les RH du lieu et approuvée par le
nécessaire d’obtenir l’approbation de notre
président-directeur régional chargé de
équipe juridique mondiale.
la fonction commerciale pour laquelle la
personne est engagée.
Afin d’éviter tout conflit d’intérêts, General
Cable interdit l’emploi de membres de la
famille dans toutes les circonstances où
un membre de la famille serait sous la
supervision directe ou indirecte d’un autre
membre de la famille ou bien lorsqu’un
membre de la famille aurait une influence
directe sur les conditions de la relation
12
Ceci signifie que nous ne pouvons pas:
• travailler pour un autre employeur qui limite
d’une manière ou d’une autre notre capacité
à accomplir les tâches relatives à notre
poste chez General Cable
• posséder un important intérêt financier
dans une entreprise qui, à notre
connaissance ou selon ce que nous
sommes portés à croire, pourrait avoir
une relation d’affaires à présent ou à
l’avenir avec notre société ou qui lui fait
concurrence
• posséder une entreprise ou être impliqués
dans des activités commerciales qui sont
en concurrence avec General Cable ou qui
ont une relation d’achat ou de vente avec
General Cable
• utiliser des biens tangibles ou intangibles,
du savoir-faire, des biens de technologie de
l’information, des installations ou des biens
intellectuels de General Cable à des fins
professionnelles non liées à General Cable
• servir en tant que directeur dans des
sociétés à but lucratif sans lien avec
General Cable ou changer d’organisation
sans avoir obtenu une approbation
Emplois externes, intérêts financiers
et postes d’administration
En tant qu’employés de General Cable, nous
sommes tous tenus de dévouer la totalité de
préalable de notre équipe juridique
mondiale et du président-directeur général
régional
notre temps de travail aux tâches relatives
Il existe un important intérêt financier lorsque
à nos postes au sein de la société et de ne
la valeur de la propriété bénéficiaire d’une
pas avoir d’autres intérêts professionnels ou
action ou d’un titre de quelle que classe
financiers externes pouvant influer sur nos
que ce soit (en-dehors des actions de notre
responsabilités professionnelles ou les intérêts
société) représente plus de 25 % de votre
de General Cable.
salaire annuel. Les restrictions sur la propriété
Nous travaillons ensemble avec intégrité et nous nous
exprimons avec sincérité et honnêteté.
n’interdisent pas l’acquisition ou la détention
de moins de 1 % des titres de participation
de toute société échangés sur une bourse
nationale, sur la bourse de New York, ou côtés
au NASDAQ.
Confidentialité et
divulgation publique
Nous sommes tenus de toujours protéger
les informations confidentielles relatives
à la société et ne pouvons en aucun cas
nous devons les conserver dans en lieu sûr
et en limiter la divulgation aux employés
ayant une raison professionnelle de les
connaître uniquement. Notre obligation de
protéger ces informations confidentielles
se poursuit indéfiniment, que nous restions
Les exceptions à ces restrictions, en dehors
révéler ces informations à une partie externe
de celles qui sont autorisées par la loi locale,
quelle qu’elle soit à moins d’en avoir reçu
devront être discutées avec un membre de
l’autorisation ou d’en être contraint par la loi.
votre équipe de direction, approuvées au
La divulgation ou l’utilisation non autorisée des
En cas de besoin professionnel de
préalable par notre équipe juridique mondiale
informations confidentielles de notre société
divulguer ces informations à une partie
et le président-directeur général régional ou
concernant quelque aspect que ce soit de nos
tierce, un accord de confidentialité
leur représentant local.
affaires, de nos finances, de nos opérations
(également connu sous l’appellation «
ou de la propriété intellectuelle de la société
accord de non divulgation ») devra être
(plans ou stratégies d’activités, plans ou
conclu et il obligera la partie tierce à
dessins d’élaboration de nouveaux produits,
protéger la confidentialité des informations
données sur les prix et les coûts ou coût des
jusqu’à divulgation des informations de la
affaires) est interdite. De la même manière,
société.
À titre d’employés ayant à cœur la réussite
de General Cable, nous ne devons jamais
utiliser à notre avantage une opportunité
commerciale ou d’investissement dont nous
prenons connaissance par le biais de notre
relation avec notre société. Par ailleurs nous
ne devons en aucun cas aider quelqu’un
d’autre, y compris de la famille ou des amis, à
utiliser une telle opportunité commerciale ou
d’investissement à des fins de gain personnel.
la divulgation ou l’utilisation d’informations
confidentielles obtenues sur des sociétés
avec lesquelles General Cable fait des
affaires ou envisage de faire des affaires
est interdite. Ces informations demeurent «
confidentielles » jusqu’à ce que General Cable
Prêts personnels
les ait divulguées ou les ait autrement rendues
General Cable ne fournit pas de prêts
accessibles au public par le biais de la presse,
personnels, ni de garanties ou autres
de revues, de publications financières ou
prolongations de crédit à quelque dirigeant ou
professionnelles ou autres sources similaires.
directeur que ce soit, que ceci soit autorisé
par la loi locale ou non.
Nous sommes tenus de prendre toutes les
employés de General Cable ou non, jusqu’à
divulgation publique par notre société.
Que faire en cas de divulgation
par inadvertance?
Dès qu’on se rend compte que des
informations confidentielles ont été
divulguées par inadvertance, il est
primordial d’entrer en contact avec notre
équipe juridique mondiale, afin que des
mesures puissent être entreprises afin de
protéger davantage ces informations et
de se conformer à toutes les exigences
nécessaires en termes de divulgation.
précautions appropriées pour la protection
des informations confidentielles et exclusives
qui sont sous notre contrôle. Par exemple,
Q.
Ahmed a récemment entendu dire que General Cable envisageait d'acheter une propriété située à proximité du domicile de ses
parents.Est-il possible, pour lui ou pour un membre de sa famille, d’acheter la propriété dans l'espoir de la revendre à General Cable?
La réponse est-elle différente si Ahmed et/ou un membre de sa famille souhaitent acheter la propriété pour la cultiver?
RÉPONSE: Ahmed ne peut pas acheter la propriété dans l'espoir de la vendre à General Cable parce que ceci reviendrait à tirer profit d’une
opportunité fournie par l'entreprise. Si Ahmed achetait le terrain et l'utilisait pour le cultiver, ceci devrait d'abord être proposé à la société car
Ahmed a pris connaissance de l'opportunité du fait de son poste à General Cable et il tirerait donc profit d’une opportunité fournie par la société.
13
Intégrité
14
Q.
John et Jose voyagent ensemble pour des raisons professionnelles. Ils commencent à discuter de leur travail et la conversation
entre dans les détails sur un projet spécifique auquel leur équipe travaille. Sont-ils censés parler des affaires de General Cable dans
l’avion ou dans un autre lieu public, un restaurant par exemple?
RÉPONSE: Il est facile pour des employés de divulguer des informations confidentielles par manque d’attention lorsque les discussions se
déroulent dans un lieu public, un avion ou un restaurant par exemple. John et Jose doivent tous deux faire preuve de beaucoup de précautions
lorsqu’ils discutent des affaires de General Cable dans un lieu public. Ils ne doivent en aucun cas discuter d’informations confidentielles dans un
lieu public, même s’ils pensent que personne d’autre n’écoute leur conversation.
Informations de parties tierces
section Propriété intellectuelle de notre code
Nous avons le devoir de protéger les
pour davantage d’informations.
informations confidentielles fournies à notre
société par nos clients, fournisseurs et autres
partenaires commerciaux. Les connaissances
d’ordre général sur le secteur et les produits
qui ne sont pas spécifiques à une société
particulière ne sont pas considérées comme
des informations confidentielles. Il est
important que nous respections les modalités
de toute entente contractuelle, y compris les
accords de confidentialité. Les informations
confidentielles que nous obtenons par le biais
de notre travail doivent rester confidentielles
et être protégées, même si notre relation avec
la partie en question a pris fin ou si nous ne
sommes plus employés de General Cable.
Afin de rester concurrentiels dans le secteur,
nous devons connaître les activités de nos
concurrents ; cependant, notre recueil des
informations relatives à la concurrence doit
être effectué de manière à la fois éthique et
légale. Nous devons également respecter tous
les droits des parties tierces protégés par les
droits d’auteur, les brevets ou autres lois sur
la propriété intellectuelle et nous ne devons
en aucun cas agir de manière à enfreindre
Délit d’initié
D’une manière générale, nous sommes libres
Médias et analystes
d’acheter et de vendre des parts d’actions
Pour une société cotée en bourse, il est
ordinaires de General Cable ou d’autres
important que toute la communication externe
titres de sociétés cotées en bourse dans le
avec les analystes financiers, les médias et
cadre des règles relatives aux échanges aux
les investisseurs soit cohérente et exacte.
moments appropriés pour l’achat et la vente.
Toutes les déclarations publiques faites au
Cependant, les lois relatives aux valeurs
nom de General Cable doivent être effectuées
interdisent les échanges ou les « tuyaux »
par un représentant désigné par la société
concernant des informations importantes
ou par notre équipe de relations avec les
non accessibles au public. Les informations
investisseurs. Toutes les demandes de la
importantes non accessibles au public sont
part des médias, des investisseurs et des
toutes les informations qui ne sont pas
analystes financiers sans exception devront
généralement disponibles auprès du public
être renvoyées à nos équipes de relations
des investisseurs et qu’un investisseur
avec les investisseurs ou de communication
considérerait comme importantes dans le
de l’entreprise.
cadre de sa décision d’acheter, de conserver
ou de vendre des titres de notre société.
Les communiqués de presses locaux de
nature non financière (personnel, produits
ou projets de moins de 10 millions de
dollars américains) qui sont approuvés par
le président-directeur général régional ne
nécessitent pas une approbation préalable
de la part de nos équipes de relations avec
les investisseurs ou de communication de
l’entreprise.
délibérément à ces droits. Veuillez consulter la
Parmi les exemples, on compte, entre autres,
les informations relatives à une acquisition ou
à un contrat importants, un dividende, des
résultats, des revenus, ou une découverte ou
invention nouvelles significatives. Si nous avons
connaissance d’informations importantes
non accessibles au public concernant notre
société, nous n’avons pas le droit de spéculer,
directement ou indirectement, sur les titres de
notre société ni de divulguer ces informations
à une autre personne.
Q.
Mark est nouvellement employé chez General Cable et il nous arrive de chez un concurrent. Julia et Mark travaillent à la mise au point
d’un composé ayant des propriétés d’isolation spécifiques. Mark explique avoir un exemplaire du livre des formules des composés de
son ancien employeur qu’ils pourraient utiliser pour mettre au point le nouveau composé de General Cable. Mark et Julia peuvent-ils
utiliser ces informations?
RÉPONSE: Non, Mark et Julia ne peuvent pas se servir de ces informations car ce sont des informations confidentielles qui appartiennent à
l’ancien employeur de Mark. L’utilisation non-autorisée des informations confidentielles d’une autre société par des employés de General Cable
constituerait un vol. Mark doit détruire les informations de son ancien employeur et il ne doit en AUCUN CAS utiliser ces informations, les
introduire chez General Cable ou les incorporer à l’équipement technique de General Cable.
15
Intégrité
Afin d’éviter toute infraction à la Politique
une description complète des consignes
téléphonique pour les questions déontologiques.
d’échange de valeurs et aux lois en vigueur
supplémentaires pour les initiés y est inclue.
Nos dirigeants financiers doivent non seulement
sur les valeurs, nous ne devons pas:
Exactitude des documents
signaler les irrégularités découvertes, mais
• acheter ou vendre d’actions de quelle que
Nous nous attendons à ce que tous nos
société que ce soit, y compris General
documents professionnels soient exacts,
Cable, nos clients et nos fournisseurs,
opportuns, complets, équitables et
que ce soit directement ou indirectement,
compréhensibles. Ceci inclut les documents
lorsque nous sommes en possession
internes des employés sur les horaires de travail,
Conservation des documents
d’informations importantes non
les dépenses, la sécurité et autres. Nous devons
Il est important que nous comprenions bien notre
accessibles au public sur ladite société
tous y mettre du nôtre afin d’assurer que les
Politique de conservation des documents afin de
documents financiers divulgués par notre société
savoir combien de temps nous devons garder les
non accessibles au public à quiconque
sont exacts et honnêtes. Ceci signifie que tous,
informations, données et documents ainsi que de
en dehors de la société ou à des
nous devons:
connaître les procédures relatives à leur stockage
• faire part d’informations importantes
personnes de la société qui n’ont pas de
raison professionnelle de connaître ces
informations
• recommander à qui que ce soit l’achat ou
la vente d’actions de toute société pour
laquelle nous disposons d’informations
importantes non accessibles au public, y
compris General Cable, nos clients et nos
fournisseurs
• respecter les contrôles internes documentés
et/ou raisonnablement appropriés
• ne rien inclure de faux ou d’artificiel dans les
registres ou les documents de General Cable
• ne pas établir de fonds ou d’actifs non
supplémentaires sur la négociation en bourse
leur analyse de nos déclarations et pratiques
financières, ainsi que donner aux autres employés
les moyens de faire de même.
lorsque qu’ils deviennent moins cruciaux. Toutes
les informations, toutes les données et tous les
documents doivent être conservés puis détruits
conformément à notre politique ou à la loi locale,
selon ce qui est le plus long.
divulgués ou non enregistrés, à quelle que fin
Consulter notre Politique de conservation des
que ce soit
documents pour davantage d’informations.
• assurer la documentation et l’analyse
appropriée des contrats
Nos initiés, directeurs, dirigeants et employés • soumettre des rapports précis sur nos
désignés sont soumis à des restrictions
ils doivent également être proactifs dans
activités
Audits et investigations
Pour entretenir des registres à jour, il faut
également une coopération et une communication
adéquates avec les audits et les investigations
Nous devons signaler toute irrégularité
internes et externes. Chacun d’entre nous a sa
comptable ou d’audit à notre vice-président, au
part de responsabilité dans la coopération avec
contrôleur mondial et des finances, au vice-
tous les audits et toutes les investigations, que
président des audits internes, au Comité d’audit
ceux-ci soient effectués par des employés de
Consulter notre Politique sur la Négociation
du conseil d’administration, à l’équipe juridique
General Cable, des vérificateurs externes ou des
des valeurs pour davantage d’informations,
mondiale ou à notre Service d’assistance
investigateurs gouvernementaux. Coopérer avec
pour l’action de General Cable, dont une
restriction des périodes de cotation et une
autorisation préalable.
Q.
Reagan travaille depuis plus de six mois sur un important projet d’acquisition et mardi, l’accord de fusion a été signé. La société prévoit
d’annoncer l’acquisition jeudi matin, avant l’ouverture du marché. Elle est tellement enthousiaste par rapport au fait que l’acquisition est sur
le point de se produire qu’elle donne à sa grand-mère tous les détails relatifs à la transaction mercredi après-midi, pendant le déjeuner. Reagan ou
sa grand-mère peuvent-elles effectuer des négociations sur la base de ces informations?
RÉPONSE: Non, ni Reagan, ni sa grand-mère ne peuvent effectuer de négociations sur la base de ces informations car elles effectueraient leurs
négociations en possession d’informations importantes non accessibles au public. Ceci serait considéré comme un délit d’initié et une infraction aux
lois sur les valeurs. Par ailleurs, Reagan a un devoir de confidentialité en ce qui concerne les informations confidentielles de la société, ceci incluant la
fusion. Si elle fait part de ces informations à qui que ce soit, y compris sa grand-mère, elle est en infraction au devoir de loyauté et de confidentialité
qu’elle a envers la société. Il est également possible que Reagan ait enfreint aux lois locales sur l’abus du marché en communiquant ces informations.
16
Usage approprié des
biens de la société
Lutte contre la corruption
• agir avec intégrité
Nous avons tous une part de responsabilité
contre la corruption s’appliquant à notre société
• ne dissimuler, modifier ou détruire en aucun
dans la protection et l’usage prudent des biens
et à ses opérations, y compris la loi américaine
cas les registres demandés, que ce soit
de notre société. Ceci signifie que tous, nous
sur les pratiques corrompues à l’étranger
pendant les audits ou les investigations ou
devons nous engager à protéger les biens de
(Foreign Corrupt Practices Act, soit FCPA).
à tout autre moment
notre société du vol, de l’endommagement,
Diverses lois locales de lutte contre la corruption
de la perte, de la négligence et de l’abus.
(par exemple la loi britannique de lutte contre
une influence inappropriée ou à donner
Les biens de la société comprennent tous
la corruption: Anti-bribery law) qui s’appliquent
l’impression d’exercer une influence
nos biens tangibles et intangibles tels que les
à certaines parties de l’entreprise de General
inappropriée sur un audit ou une investigation
installations, l’équipement, les véhicules, les
Cable dans le monde pourront dans certains cas
ordinateurs et les fonds ainsi que la propriété
être encore plus strictes que la loi FCPA. Cette
intellectuelle : brevets, marques de commerce,
politique reflète l’attente de la société selon
secrets industriels, plans d’activités et plans de
laquelle nous veillerons tous à respecter les
marketing, informations relatives aux salaires,
normes de déontologie appropriées dans toutes
toutes données et tous rapports financiers non
nos activités commerciales. Aucun pot-de-vin,
publiés.
aucune rétro-commission ou autre paiement
un audit ou une investigation signifie que nous
devons:
• ne chercher en aucun cas à exercer
• entretenir la confidentialité pour toutes les
investigations
Le manquement à pleinement coopérer avec
un audit ou une investigation représente une
infraction à notre code et pourra entraîner une
sanction disciplinaire.
Il est possible que des investigateurs
gouvernementaux nous demandent de participer
à un audit ou à une investigation de notre société
ou de fournir des informations connexes. Toute
demande d’information ou de documentation
liée à une investigation gouvernementale de
notre société ou à un collègue employé par nous
devra immédiatement être communiquée à notre
équipe juridique mondiale avant de donner suite
et très certainement avant que toute information
ne soit fournie à l’investigateur, à moins
d’interdiction par la loi locale.
Si une utilisation personnelle limitée de
l’équipement technologique de notre société
est autorisée, notre équipement technologique
est censé être principalement utilisé à des fins
professionnelles et au service des intérêts de
notre société. Toute utilisation personnelle ne
devra pas entrer en conflit avec notre capacité
à exercer nos responsabilités professionnelles,
enfreindre à la politique de la société ou à la
loi ou servir des gains personnels. Lorsque
cela est autorisé par la loi locale, notre
société se réserve le droit de surveiller toute
utilisation de son réseau et de son équipement
Demander conseil à notre équipe juridique
technologique. En cas de résiliation de notre
mondiale en cas de questions sur des
emploi chez General Cable, nous devrons
informations demandées par un vérificateur
remettre tous les biens de la société à
ou un investigateur pour savoir s’il y a droit ou
General Cable.
Nous devons respecter toutes les lois de lutte
illégitime ne pourra être versé ni collecté, que
ce soit à titre individuel ou pour le compte de
General Cable, directement ou indirectement,
en lien avec une activité de la société quelle
qu’elle soit. Le terme “affaire” inclut les relations
privées, commerciales et/ou entre entreprises
et ne se limite pas aux activités impliquant des
fonctionnaires. Un pot-de-vin est généralement
défini comme l’octroi de quelque chose de
valeur, que ce soit des paiements en liquide,
des dons caritatifs, des prêts, des dépenses
pour déplacements, des cadeaux, la fourniture
d’un logement ou de divertissement et tout
autre paiement. Une rétro-commission se définit
comme le fait de rendre une somme d’argent
déjà payée ou devant être payée en tant que
récompense pour avoir effectué ou encouragé
des ententes commerciales.
comment coopérer au mieux.
Nous travaillons ensemble avec intégrité et nous nous
exprimons avec sincérité et honnêteté.
17
Intégrité
Nous ne pouvons pas non plus, directement ou
Par ailleurs, tous les paiements de facilitation
indirectement, verser, promettre, proposer ou
doivent être enregistrés de manière appropriée
autoriser de paiement illégitime à qui que ce
dans les déclarations financières de la société
soit dans l’objectif ou dans l’intention d’obtenir
et la documentation justificative doit être inclue
un avantage commercial non équitable.
pour tout paiement de facilitation. Vous devrez
Les paiements illégitimes pourront inclure
donc entrer en contact avec l’équipe juridique
tout don d’argent ou toute contrepartie de
mondiale avant d’effectuer un paiement de
valeur ainsi que toute autre incitation illégale
facilitation.
ou illégitime. Il faudra faire particulièrement
Lois sur la concurrence
Dans le but d’atteindre ses objectifs
commerciaux, notre société entre avec
acharnement et créativité en concurrence
sur le marché. Nous respectons à la lettre
toutes les lois sur la concurrence faites pour
promouvoir la concurrence et la libre entreprise
: lois américaines antitrust, droit européen de la
Dans l’éventualité où nous sommes portés
concurrence et autres lois sur la concurrence
à croire que notre vie ou notre sécurité est
en vigueur dans les pays dans lesquels nous
en danger, les politiques de lutte contre la
sommes présents. Entrer en discussion avec
corruption de General Cable et autres politiques
des concurrents sur le sujet de la fixation des
connexes ne seront pas en vigueur et il sera
prix, de l’attribution de marchés, du partage
possible de fournir à la personne avançant
des clients ou limiter d’une autre manière la
la revendication ou la menace ce qui sera
concurrence ne correspond pas à nos valeurs
nécessaire pour assurer notre sécurité. Une
et est en infraction avec les lois conçues pour
fois que nous serons en sécurité et que nous
assurer la loyauté de la concurrence. Nous
aurons déterminé que le danger est passé, nous
n’avons pas le droit, que ce soit directement
devrons immédiatement signaler la situation à
ou indirectement, de conclure avec des clients,
notre équipe juridique mondiale. Notre rapport
des fournisseurs ou d’autres partenaires
devra inclure des détails concernant le lieu
commerciaux des accords formels ou informels
de l’incident, le nom et le poste (si possible)
qui risqueraient de limiter la concurrence :
Dans certaines situations restreintes, il est
de la personne ayant avancé la revendication,
accords sur l’achat exclusif de produits ou sur la
possible que nous effectuions des paiements
la nature de la revendication, et ce que nous
fixation des prix de revente, sur la division des
de facilitation afin d’accélérer l’exécution d’une
aurons fourni pour la satisfaire. En cas de
marchés ou le partage des clients.
action publique de routine. Cependant de tels
fourniture de liquidités ou d’un équivalent, il
paiements de facilitation doivent être minimes,
faudra en indiquer le montant. Les dépenses de
peu fréquents et uniquement effectués si cela
ce type sont remboursables à condition que ce
est clairement autorisé par la loi locale. Les
processus soit respecté.
attention lors de la proposition de paiement,
de don ou de tout cadeau (y compris les
dépenses en déplacements, la fourniture de
logement et de divertissement) aux agents
publics locaux ou étrangers. Un agent public
est en général un fonctionnaire ou un employé
de la fonction publique nationale, locale ou
étrangère, un membre de parti politique, un
représentant officiel d’un parti, un candidat
à un poste politique, un employé d’organe
public ou d’organe étant sous le contrôle d’un
gouvernement ou un parent ou représentant
d’une telle personne.
paiements de facilitation sont illégaux dans
un certain nombre de régions du monde où
General Cable est présente et nous ne pouvons
pas partir de l’hypothèse qu’ils sont autorisés.
Q.
Il existe des sanctions sévères pour la société
comme pour les employés en cas d’infraction à
ces lois sur la concurrence, dont d’importantes
amendes, voire même l’incarcération. En
Consulter notre section sur la loi FCPA et notre
plus des condamnations criminelles, les
Politique de lutte contre la corruption pour
personnes pourront se trouver en situation de
davantage d’informations.
responsabilité personnelle coûteuse et longue.
Parker, vice-président des ventes, croise Elizabeth, une ancienne collègue, alors qu’il participe à NEMA, une conférence annuelle dans
le secteur. Elizabeth, qui travaille à présent pour un concurrent, lui explique que sa société aimerait affecter les marchés afin d’aider les
deux sociétés à réaliser davantage de bénéfices. Parker peut-il lui donner son accord? Que doit-il faire?
RÉPONSE: Parker ne peut pas lui donner son accord car ceci serait incohérent avec nos valeurs et représenterait une infraction à notre code
et à la loi locale. Il doit dire à Elizabeth qu’il ne peut pas se mettre d’accord avec un concurrent pour limiter la concurrence. De plus, Parker doit
signaler la demande du concurrent à l’équipe juridique mondiale.
18
19
Intégrité
Commerce international
Conformité commerciale
Nous sommes tenus de nous conformer aux
lois et aux réglementations internationales
sur les échanges en vigueur ainsi qu’aux
restrictions américaines sur les échanges.
Les exportations sont des biens ou des
• vérifier que le récipiendaire et tous les
utilisateurs finaux sont en droit de recevoir
les montants exacts correspondant à leur valeur
ces biens et obtenir toutes les certifications
afin de garantir l’exactitude du paiement des
nécessaires relatives à l’utilisateur final
droits, des taxes et autres frais applicables.
• s’assurer que les produits ne sont en aucun
Nous devons également nous conformer à
cas expédiés à destination de pays frappés
toutes les restrictions relatives aux utilisateurs
d’interdiction, par exemple Cuba ou l’Iran,
finaux. Il est important de noter que la société
ou de personnes frappées d’interdiction
n’accepte pas les importations de cassitérite
services ayant leur origine dans un pays et
• confirmer qu’aucun produit n’est expédié, que
étant ensuite expédiés dans un autre pays.
ce soit par le biais de l’exportation ou de la
démocratique du Congo ou des régions
Les réexportations sont des biens qui ont
réexportation, à un client frappé d’interdiction
environnantes car celles-ci sont définies comme
été importés et qui, après transformation ou
ou à un client qui se trouve dans un pays
régions de conflit.
traitement supplémentaire, sont exportés
frappé d’interdiction, ce qui représenterait
vers un autre pays, que celui-ci soit le pays
une infraction à la loi américaine si cela est
d’origine ou non. Étant données diverses
effectué par une personne américaine (même
réglementations sur les échanges, il est
si l’envoi est effectué par une personne ou
contraire à la politique de la société de traiter
une entité non américaine)
avec un client, un fournisseur ou tout autre
• passer au crible toutes les parties des
et d’étain en provenance de la République
Chacun d’entre nous a le devoir de signaler à
notre équipe juridique mondiale toute suspicion
d’infraction aux lois et aux réglementations
en vigueur concernant l’importation et/ou
l’exportation par toute société de General Cable
ou par nos clients.
type de partenaire commercial éventuel ayant
transactions internationales et tous les
une présence quelle qu’elle soit à Cuba et en
utilisateurs finaux avisés et s’assurer qu’ils
Lutte contre le boycottage
Iran. Par ailleurs, la société respecte les lois
ne figurent pas sur la liste mondiale la plus
Certains pays tentent de contrôler les relations
sur les échanges qui limitent le commerce
récente des parties interdites ; cela inclut
commerciales en forçant les sociétés à
avec des clients se trouvant dans des pays
les clients, les compagnies maritimes, les
s’engager à s’abstenir de faire des affaires
frappés de restrictions tels que, entre autres,
commissaires de transport, les agents, les
avec le gouvernement de certains pays, avec
la Biélorussie, la Birmanie, la Côte d’Ivoire, le
consignataires intermédiaires, les banques,
les entreprises situées dans certains pays,
Libéria, la Lybie, la Corée du Nord, le Soudan,
etc.
avec des citoyens américains ou avec des
la Syrie et le Zimbabwe.
Lorsque nous sommes impliqués dans
l’exportation de biens, nous devons toujours:
• comprendre toutes les restrictions qui
s’appliquent de manière spécifique à
l’exportation ou à la réexportation des
biens spécifiques exportés ou réexportés
• obtenir toutes les licences nécessaires et
s’y conformer
20
exigences de licences et de douane et déclarer
sociétés américaines pour des raisons de
Il relève de notre responsabilité de signaler
toute préoccupation que nous puissions
avoir par rapport à des infractions aux lois et
aux restrictions relatives à l’exportation aux
ressources de notre société.
race, de religion ou d’origine nationale. Dans
ces situations, nous respectons toutes les
lois américaines ainsi que toute autre loi en
vigueur sur la lutte contre le boycottage qui
interdisent la coopération avec le boycottage
Les importations sont des biens ou des services
non approuvé par le gouvernement américain
provenant d’un pays étranger, qui sont envoyés
ou le gouvernement en vigueur. Selon les
chez vous. En ce qui concerne les biens
lois en vigueur, nous devons signaler toute
importés, nous devons respecter toutes les
demande de participation à un boycottage
Nous travaillons ensemble avec intégrité et nous nous
exprimons avec sincérité et honnêteté.
illégal. Par conséquent toutes les demandes
Parmi les “signaux d’alarme” couramment
de boycottage, que celles-ci soient ou non
associés au blanchiment d’argent, on compte
approuvées par les États-Unis, doivent être
entre autres:
immédiatement signalées à notre équipe
juridique mondiale.
Consulter notre Politique sur les Affaires
commerciales internationales pour davantage
d’informations.
Lutte contre le
blanchiment d’argent
Notre société s’engage à prendre toutes les
• les demandes inhabituelles d’échange de
Minerais du conflit
Nous ne fabriquons aucun produit composé
de colombite-tantalite, soit coltan (tantale),
d’or ou de wolframite (tungstène). Dans
fonds par l’intermédiaire de comptes à
certains produits, General Cable utilise de
l’étranger
l’étain, qui est extrait de la cassitérite. Nous
• les demandes de paiement en liquidités par
des fournisseurs ou des clients
• les modalités inhabituelles de paiement, y
nous engageons à nous approvisionner en
étain auprès de fournisseurs qui n’obtiennent
ni leur cassitérite, ni leur étain en République
compris les paiements à des parties tierces
démocratique du Congo ou dans les régions
non liées, choisies par des fournisseurs ou
environnantes qui sont définies comme
des clients.
régions en conflit. Si, à un moment ou à
mesures raisonnables nécessaires pour se
un autre dans l’avenir, nous choisissions
conformer aux lois en vigueur qui interdisent
Nous devons nous assurer de traiter avec des
le blanchiment d’argent ou le financement de
clients respectables, à des fins commerciales
causes illégales, illégitimes ou criminelles.
légitimes. Par conséquent, nous devons
Le blanchiment d’argent est la dissimulation
informer notre équipe juridique mondiale ou
du produit d’activités illégales ou la tentative
notre Service d’assistance téléphonique pour
consistant à donner aux sources de fonds
les questions déontologiques de tout “signal
Consulter notre Politique sur les minerais
illégaux une apparence légitime.
d’alarme”.
du conflit pour davantage d’informations.
de fabriquer des produits contenant un de
ces minerais ou un de leurs dérivatifs, nous
ne nous approvisionnerions pas dans des
régions en conflit.
21
Sécurité
Nous nous comportons en toute sécurité, dans tout ce que nous faisons. Nous sommes engagés
envers la sécurité de notre personnel...en permanence. Nous comprenons et respectons
toutes les règles et pratiques de sécurité et nous soulignons les lacunes lorsque nous les
remarquons. Nous assumons notre responsabilité personnelle envers notre sécurité personnelle
ainsi que celle des autres. Nous agissons en toute sécurité pendant le travail et en dehors et
nous reconnaissons continuellement l’impact positif qu’a un comportement sécuritaire sur les
résultats commerciaux et sur notre bien-être personnel.
22
Qualité et sécurité
Nous nous engageons à fournir des produits
innovants et sécuritaires à nos clients; fabriquer
Consulter notre Politique et nos consignes sur
consommation déplacée de médicaments
l’environnement, la santé et la sécurité pour
sous ordonnance lorsque nous travaillons
davantage d’informations.
pour la société. Être sous l’influence de ces
substances risque de gravement mettre en
nos produits en conformité avec toutes les
Violence sur le lieu de travail
lois et réglementations en vigueur; et à nous
Notre société interdit expressément et à tout
conformer à toutes les spécifications des
moment tout acte et toute menace de violence
contrats. Conformément à nos propres attentes
par un employé actuel, un ancien employé ou un
en matière de sécurité, nous sélectionnons des
partenaire commercial à l’encontre de tout autre
fournisseurs qui sont tout aussi engagés envers
employé ou partenaire commercial sur le lieu
la production de produits de qualité en toute
de travail, aux alentours ou autre part. Il relève
sécurité. Nous attendons de nos fournisseurs
de notre responsabilité personnelle à chacun de
qu’ils garantissent la sécurité et la performance
contribuer à créer un environnement de travail
de leurs produits et de leurs services. Grace à
Environnement
sécuritaire.
Nous nous engageons à produire et à
cet engagement conjoint par General Cable et
ses fournisseurs, nous fournissons des produits
de qualité en toute sécurité à nos clients.
Santé et sécurité
Par ailleurs, notre société interdit strictement
et à tout moment aux employés la possession
d’armes à feu quelles qu’elles soient, y compris
celles pour lesquelles ils ont un permis, lorsqu’ils
Sécurité sur le lieu de travail
sont sur la propriété de la société ou au volant
Nous avons tous le droit de travailler dans un
d’un véhicule de la société.
lieu sans danger. Pour assurer la sécurité de
notre lieu de travail, chacun d’entre nous a
la responsabilité personnelle d’effectuer son
travail de manière sécuritaire, de veiller et de
signaler immédiatement toute action et/ou
condition dangereuses. Si, à un moment ou
un autre, on nous demande d’effectuer une
tâche qui semble présenter un danger ou pour
laquelle nous n’avons pas été formés de manière
adéquate, nous devons en aviser notre supérieur
hiérarchique ou le responsable des ressources
humaines. Également, si nous suivons un
traitement médical qui risque d’entraver notre
danger notre sécurité et la sécurité d’autrui et
cela sera considéré comme une faute grave.
Il existe cependant une exception limitée
concernant l’utilisation responsable d’alcool
lors des dîners d’affaires et des événements
autorisés par la société, à condition que
toutes les lois en vigueur soient respectées.
commercialiser nos produits de manière
responsable et saine en ce qui concerne
l’environnement et à nous conformer à toutes
les lois environnementales en vigueur. En
tant que leader mondial dans l’industrie des
fils et des câbles, nous reconnaissons notre
rôle et notre responsabilité de promotion
Il relève de notre responsabilité de signaler la
de la durabilité. Nous nous focalisons
violence ou les menaces de violence à notre
sur l’amélioration continue dans tous les
supérieur hiérarchique ou au responsable des
domaines de notre travail. Dans toutes nos
ressources humaines. Nous avons également le
nombreuses entreprises, l’effort visant à
devoir d’informer notre supérieur hiérarchique
introduire des produits nouveaux et plus
ou les responsables des ressources humaines
performants par le biais de l’amélioration
de toute activité survenant sur le lieu de travail
continue des concepts environnementaux
et impliquant des employés actuels ou d’anciens
reflète notre engagement envers l’atteinte
employés, des clients, des visiteurs, des
de normes innovantes dans le secteur
fournisseurs ou toute autre personne et qui,
et une réponse proactive aux questions
selon nous, entraînera probablement un acte de
environnementales mondiales. Nous sommes
violence.
fiers d’être le premier fabricant de câbles
capacité à travailler de manière sécuritaire, nous
Consommation de drogue ou d’alcool
devons en informer notre supérieur hiérarchique
Nous devons tous être libres de l’influence
ou le responsable des ressources humaines.
de l’alcool et de la drogue ainsi que de toute
à avoir été certifié pour son système de
gestion de l’environnement, conformément
aux normes ISO 14001 et EMAS.
Nous nous comportons en toute sécurité,
dans tout ce que nous faisons.
23
Réponse aux besoins des clients
Nous anticipons et répondons aux besoins des clients. Nous considérons tout ce que
nous faisons selon la perspective de notre client, nous nous efforçons continuellement de
comprendre leur travail et nous anticipons leurs besoins changeants et nous y adaptons.
Nous nous focalisons sur la valeur ajoutée, l’innovation, le respect des délais et la réponse
aux besoins de nos clients et nous vendons, produisons et livrons de la qualité.
24
Clients gouvernementaux
Notre société vend régulièrement ses produits à
des entités gouvernementales, y compris à des
sociétés contrôlées par des gouvernements ou à
des sociétés publiques. Lorsque nous travaillons
avec des clients gouvernementaux, nous devons
être au courant des lois, des réglementations et
des procédures strictes s’appliquant aux contrats
de marchés publics et les respecter. Pour ceux
• utiliser d’agents ou de consultants dans le
cadre de marchés publics à des fins autres
élevées d’équité et de franchise dans tous
que pour une transaction légitime
les aspects de notre travail : nos ventes,
• impliquer de fonctionnaires actuels
et publicitaires. Nos produits sont de la plus
discussions concernant d’éventuelles
haute qualité et notre commercialisation
opportunités de projets sans avoir au
repose entièrement sur les attributs de
préalable consulté l’équipe juridique
nos produits et de nos services. Nous
mondiale
ne devons jamais fausser la vérité quant
Pour toute question ou en cas d’incertitude
services à des clients gouvernementaux, nous
par rapport aux règles à appliquer, nous
avons la responsabilité d’autant plus importante
devons demander conseil à notre équipe
de connaître et de respecter les règles souvent
juridique mondiale ainsi qu’au client
complexes qui gouvernent les marchés publics.
gouvernemental.
Ces règles sont souvent plus strictes et plus
transactions avec les clients du secteur privé.
notre marketing, nos projets promotionnels
ou d’anciens fonctionnaires dans des
d’entre nous qui vendent des produits ou des
complexes que les règles gouvernant nos
société et nous entretenons des normes
Consulter nos politiques sur les Marchés
publics pour davantage d’informations.
à la qualité, aux fonctionnalités ou à la
disponibilité de nos produits et de nos
services.
Exactitude de la
facturation
Nous nous engageons à indiquer le prix
exact et la quantité exacte de nos produits
sur toutes les factures et autres documents
Si nous sommes engagés à mener toutes nos
Produits de qualité
affaires avec intégrité, il est tout de même
Nous nous efforçons de dépasser les
critique de la réussite de notre société et
critique de bien comprendre qu’il ne faut jamais:
attentes de nos clients en termes de qualité
indiquer avec équité les modalités de vente
et de performance pour tous nos produits.
sur tous les documents, y compris sur
Chez General Cable, la qualité n’est pas
les documents de facturation, les fiches
quelque chose que nous atteignons pour
de présence, les factures et les rapports
ensuite l’oublier ; nous nous efforçons de
de tests de la qualité est exigé de la part
l’améliorer chaque jour en nous focalisant
de tous les employés. Nous ne devons
continuellement sur la conception, la
en aucun cas falsifier quelque document
fabrication, la technologie et le contrôle. Nous
que ce soit et nous devons informer qui
appliquons la méthode Lean Sigma à toute
de droit lorsque certaines modalités de
la société, cherchant des moyens innovants
l’accord d’origine sont modifiées. Il relève
de différencier nos produits et nos services
de notre responsabilité de bien comprendre
et d’être le partenaire commercial le plus
tous les contrats de vente de nos produits
apprécié de nos clients.
et de respecter les conditions générales
commission quels qu’ils soient, de la part de
Marketing équitable
négociées. Consulter notre équipe juridique
ou au profit d’un client gouvernemental actuel
Nous nous exprimons avec sincérité et
ou éventuel
honnêteté lorsque nous représentons notre
• communiquer d’informations fausses ou
incomplètes, que ce soit à l’oral ou par
écrit, dans le cadre de tarification, d’offre,
de facture ou d’informations relatives à la
facturation
• agir de manière à créer une situation
d’avantage concurrentiel injuste, par
exemple obtenir ou utiliser des informations
confidentielles ou sensibles sur les marchés
publics
• offrir, solliciter, promettre, octroyer ou
accepter un pot-de-vin ou une rétro-
de facturation. Nos clients sont un élément
mondiale pour toute question concernant
l’exactitude des procédures de facturation
conformément à un accord écrit.
Nous anticipons et répondons aux besoins des clients.
25
Réponse aux besoins des clients
26
Utilisation de l’Internet
et de l’E-mail
Utilisation de l’E-mail
Nos communications par E-mail sont un des
de divertissement, à des fins non autorisées,
illégales ou contraires à la déontologie, ni de
regarder, de télécharger, ou de transférer de
contenu sexuel, suggestif ou explicite.
nombreux moyens que nous utilisons pour
Consulter la Politique sur la communication
répondre aux besoins de nos clients. Il est
électronique et sur l’Internet pour davantage
important que nos communications par E-mail
d’informations.
soient courtoises, professionnelles et averties.
Lorsque nous communiquons par E-mail, nous
devons répondre dans des délais raisonnables
et de manière à faire avancer la discussion ainsi
qu’avec une considération particulière pour les
destinataires, le contenu du message et le besoin
de pièces jointes. Lorsque cela est autorisé par
les lois locales, tous les messages E-mail passant
par les ressources de la société seront surveillés
et pourront être lus par une personne autre que le
destinataire.
Médias sociaux
Nous reconnaissons à nos employés le droit
de se servir des médias sociaux à des fins
d’expression personnelle et nous le respectons.
Cependant les avantages que représentent
les médias sociaux entraînent un ajout de
responsabilité consistant à utiliser ces sites
de manière appropriée. Les médias sociaux
entraînent souvent une confusion des identités
personnelle et professionnelle. L’équipement
technologique et les adresses E-mail de General
Utilisation de l’Internet
Cable ne devront pas être utilisés en lien
Nous devons utiliser l’Internet de manière éthique
avec les médias sociaux en dehors des sites
et à des fins professionnelles. S’il est permis
professionnels. Il est malvenu de révéler toute
d’utiliser l’Internet de temps à autre pour des
information confidentielle de la société, toute
raisons personnelles, il faut savoir que notre
donnée relative aux clients, tout secret industriel,
société se réserve le droit de surveiller toute
toute information privée sur des collègues et
utilisation, à moins d’interdiction par la loi.
toute autre information dépendant des politiques
Cette utilisation de l’Internet pour des raisons
de la société sur un site de médias sociaux. En
personnelles doit être minime, ne pas entraver
ce qui concerne les médias sociaux, nous devons
nos responsabilités professionnelles et ne pas
être respectueux, courtois et professionnels
être contraire aux intérêts de la société. Nous
envers nos collègues employés, nos partenaires
n’avons pas le droit d’utiliser l’Internet à des fins
financiers et nos concurrents
Q.
Carmen et Jose travaillent ensemble sur un projet de la société. Une après-midi, Jose entre dans le bureau de Carmen sans frapper
et il remarque qu’elle est en train de faire des achats sur Internet pendant les heures de bureau. C’est la troisième fois que Jose
surprend Carmen à faire des courses pendant les heures de bureau. Que doit faire Jose?
A. Rien, ce que fait Carmen dans son bureau ne regarde qu’elle.
B. Poser des questions à Carmen sur ses activités qui, de toute évidence, n’ont rien à voir avec leur projet ou avec le travail de la société.
C. Immédiatement signaler l’incident au supérieur hiérarchique de Carmen.
D. Soit B, soit C
RÉPONSE: D. Si l’utilisation occasionnelle de l’équipement de la société à des fins personnelles est autorisée, une telle utilisation devra
par principe être limitée. Faire régulièrement ses achats sur Internet pendant les heures de bureau n’est pas limité et doit être signalé au
supérieur hiérarchique de Carmen.
27
Respect
Nous nous respectons les uns les autres et nous réussissons, unis au sein d’une même société.
Nous collaborons, nous adhérons à un état d’esprit que nous partageons et nous avançons
vers un but commun. Nous cherchons à comprendre, à faire preuve d’empathie et à épouser
la diversité des opinions et des cultures d’autrui. Nous avons le courage d’un désaccord
constructif tout en appuyant la décision finale même si celle-ci diffère de la nôtre.
Diversité
En grande partie, notre réussite dans le domaine de l’innovation est due à la valeur que nous attribuons aux connaissances, aux compétences
et à l’expertise de nos employés. Nous respectons la diversité de notre main-d’œuvre et nous nous engageons à prendre toutes nos décisions
d’emploi sur la base du mérite, sans considération de race, de couleur, d’origine nationale, de religion, de sexe, d’âge, de statut matrimonial,
de handicap, de statut d’ancien combattant, de grossesse ou de maternité, d’orientation sexuelle ou toute autre caractéristique protégée. Nous
croyons que la diversité de notre main-d’œuvre fait de nous une société internationale plus forte et plus compétitive, avec pour objectif de réussir
tous unis au sein d’une même société (One Company).
28
Harcèlement
Droits de l’homme
Nous nous engageons à offrir un
Responsabilité sociale
d’entreprise
environnement de travail qui ne laisse pas la
Nous croyons que la responsabilité sociale
positive dans les communautés dans
place à l’intimidation ou au harcèlement, qui
d’entreprise, c’est créer des valeurs que nous
lesquelles nous travaillons. Notre société
encourage chacun d’entre nous à chercher à
partageons. Ceci revient à entretenir une double
s’engage à respecter toutes les lois
comprendre autrui et à faire preuve d’empathie
focalisation dans nos décisions de travail, en
en vigueur sur le travail, à promouvoir
envers autrui. Le harcèlement est défini
prenant en considération ce qui est bon pour
les droits de l’homme dans tous les
comme toute forme de mauvaise conduite
notre société ainsi que ce qui contribue au plus
domaines où ils sont en vigueur et à
verbale, physique ou visuelle à l’endroit
grand bien des communautés dans lesquelles
fournir des salaires justes et équitables.
d’une autre personne, créant des conditions
nous vivons et travaillons. Nous y arrivons
Nous n’employons pas d’enfants (ni de
de travail hostiles et intimidantes et sapant
par le biais de la sécurité, de la durabilité, de
personnes de moins de 14 ans) et nous
l’intégrité de la relation d’emploi : harcèlement
l’innovation et de la citoyenneté. Notre but en
respectons toutes les lois applicables
basé sur la race, la couleur, l’origine nationale,
termes de sécurité est Zéro ou mieux et nous
concernant ces normes. Nous nous
la religion, le sexe, l’âge, le statut matrimonial,
nous engageons à une amélioration continue
attendons à ce que nos fournisseurs
le handicap, le statut d’ancien combattant,
des concepts environnementaux afin de traiter
et autres partenaires commerciaux
la grossesse ou la maternité, l’orientation
de manière proactive les problèmes mondiaux
respectent les lois du travail et des droits
sexuelle ou toute autre caractéristique
de l’environnement. Nous nous efforçons
de l’homme en vigueur. Notre société ne
protégée par la loi locale.
également de changer les choses dans nos
fait pas usage du travail forcé, du travail
communautés de vie, par le biais d’activités
involontaire ou de la servitude et nous ne
de bénévolat et par notre soutien financier.
tolérons la traite d’êtres humains de la part
En collaborant et en utilisant notre ingénuité
d’aucun de nos fournisseurs ou partenaires
collective, notre innovation et notre créativité,
commerciaux.
Que le harcèlement puisse ou non donner lieu
à une poursuite judiciaire selon la loi du pays
où vous vous trouvez, nous ne tolérerons pas
un comportement qui crée un environnement
de travail hostile et intimidant. Nous avons
défini des procédures permettant de signaler
de tels comportements déplacés aux
responsables des ressources humaines.
Nous nous efforçons d’être une présence
nous pouvons atteindre notre but commun qui
consiste à être la société de fils et de câbles
la plus respectée et la plus performante au
monde, avec des bâtiments et des concepts
verts pour le marché de l’énergie renouvelable
en évolution constante.
Q.
Maria est commise à la réception; elle gère les chargements de matière brute qui sont livrés au quai d’embarquement. À chaque fois
qu’une livraison est effectuée, elle va rencontrer le chauffeur de camion pour passer en revue les documents et les marchandises. À
chaque fois que Steve effectue une livraison pour Fast Trucking, il aime flirter avec Maria en lui amenant une rose. Il fait souvent des
commentaires sur son apparence ou ses vêtements et il l’a même pincée une fois alors qu’elle se penchait pour ramasser un paquet.
Si le supérieur de Maria observe le comportement de Steve ou si Maria le signale, son supérieur devra:
A. Traiter le signalement de Maria comme un signalement de harcèlement sexuel conformément à notre code, prendre des mesures
d’investigation et trouver une solution.
B. Contacter Fast Trucking et informer l’entreprise que leur chauffeur harcèle un de ses associés.
C. Dire à Maria qu’elle doit contacter Fast Trucking parce que Steve ne travaille pas pour lui et qu’il ne peut rien faire à ce sujet.
D. A et B.
RÉPONSE: D. Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail n’est pas conforme à nos valeurs et il ne sera pas toléré. Cela inclut les avances
sexuelles malvenues, les demandes de faveurs sexuelles et autres comportements physiques ou verbaux déplacés d’une nature sexuelle. Le
supérieur de Julia devra discuter du problème avec les Ressources humaines, puis soulever la question avec Fast Trucking.
29
Personnel
Nous reconnaissons la valeur des personnes et de leurs connaissances, compétences et
expertise collectives. Nous engageons les meilleurs candidats pour le travail, nous leur
donnons les moyens de réussir et nous fournissons une formation, un développement, un
coaching et un feed-back continus en vue de la performance. Nous reconnaissons et fêtons
les réussites et nous rémunérons la performance. Nous témoignons de la considération que
nous avons pour autrui dans nos paroles et dans nos actes
Attirer, former et retenir
Chez General Cable, nous croyons fermement qu’il n’y a pas d’atout plus crucial que la force collective que constituent des employés compétents,
motivés et impliqués qui comprennent notre travail, qui s’améliorent chaque jour et qui s’efforcent de répondre à nos attentes en évolution constante.
De ce fait, nous nous engageons à attirer, à former et à retenir des personnes dont la passion est d’obtenir des résultats et de fabriquer des produits
de haute qualité pour nos clients. Nous fournissons à nos employés des opportunités d’approfondir leurs compétences tous les jours, grâce à
des projets enrichissants, une formation focalisée et axée sur la performance et un environnement de travail en équipe hautement interactif. Nos
employés sont exposés à un large éventail d’expériences et ils sont encouragés à exprimer leurs idées en vue de l’amélioration continue.
30
Nous croyons que le personnel est le facteur
au stockage, à la modification, au transfert,
Nous devons également veiller à ce que nos
différenciateur pour obtenir un avantage
au blocage, à l’effacement, ou à l’utilisation de
activités ne constituent pas du lobbying.
concurrentiel. Nous recrutons et retenons
données personnelles doivent connaître les lois
Si nous sommes impliqués dans une
des personnes talentueuses qui apportent
en vigueur sur le droit privé et s’y conformer. Il
activité qui engage une discussion avec
des connaissances spécialisées dans des
est important que nous protégions les données
des représentants de gouvernements ou
domaines tels que l’excellence en fabrication,
des employés et que nous respections toutes les
des législateurs dans l’objectif d’influencer
la technologie, la qualité, la sécurité, la gestion,
lois en vigueur en ce qui concerne le droit privé
l’élaboration de politiques ou certaines
les achats, les ventes et la comptabilité. Comme
international même si cela limite parfois notre
décisions administratives, nous sommes
dans tous les domaines de notre travail, nous
capacité à transférer des données d’employés
impliqués dans du lobbying. Toutes les
nous engageons envers l’amélioration continue
d’un pays à l’autre.
activités de lobbying sans exception devront
de notre main-d’œuvre talentueuse. Nous
faire l’objet d’une discussion avec notre
70/20/10, selon lequel 70 % de l’avancement
Engagement politiqu
et dans la collectivité
personnel est le résultat de l’expérience
Nous sommes encouragés à nous impliquer
lois en vigueur sont respectées.
acquise sur le terrain, des projets spécifiques
de manière active dans les communautés dans
et des rotations, 20 % du mentorat et 10 %
lesquelles nous vivons et travaillons, y compris en
souscrivons au modèle de développement
équipe juridique mondiale avant que nous n’y
prenions part, afin de s’assurer que toutes les
Propriété intellectuelle
de la formation formelle. Nous reconnaissons
participant aux activités parrainées par la société. Nous encourageons nos employés à innover
et fêtons les réussites de nos employés et
Cependant, nous n’avons pas le droit d’utiliser le
et à élaborer des inventions novatrices et des
nous rémunérons la performance. Recruter
nom ou les ressources de General Cable dans
méthodes de fabrication qui pourront être
et former une main-d’œuvre locale fait partie
le cadre de notre participation personnelle à
protégées par des brevets ou en tant que
de notre engagement à créer des valeurs que
des événements caritatifs ou de la collectivité
secrets industriels afin de créer un avantage
nous partageons dans les communautés dans
sans approbation préalable de la direction.
concurrentiel pour notre société. En tant
lesquelles nous sommes présents. Nous nous
La participation à des activités politiques est
qu’employés de General Cable, à moins que
efforçons d’engager et de former des candidats
un choix personnel qui ne devra être effectué
la loi locale ne prescrive le contraire, nous
locaux autant que possible.
qu’en dehors des heures de travail et qui ne
reconnaissons que tout le produit de notre
devra pas impliquer l’utilisation des ressources
travail appartient à notre société, y compris,
En rémunérant la performance et en
de la société. Lorsque nous promouvons des
et sans s’y limiter, toute invention, idée,
encourageant le développement de nos
convictions personnelles ou nos points de vue
découverte, amélioration, œuvre d’art, tout
employés, nous nous efforçons de garder nos
politiques, nous ne devons jamais laisser croire
processus, concept, logiciel, équipement
employés et de promouvoir en interne.
ni suggérer que ces points de vue sont exprimés
et tout autre support que nous puissions
Informations personnelles
des employés
pour le compte de General Cable ou que la
contribuer à découvrir, créer ou inventer dans
société appuie ces points de vue. Il ne faudra
le cadre de notre travail. Par ailleurs, il nous
jamais se sentir contraint ni en venir à croire que
est vivement recommandé de signaler ou de
notre poste au sein de General Cable ou notre
divulguer toute invention liée à notre travail
possibilité d’avancement à l’avenir soit lié d’une
à notre supérieur hiérarchique ou à l’équipe
manière ou d’une autre à notre soutien personnel
juridique mondiale afin d’assurer sa protection
de causes politiques ou caritatives.
dans le cadre de la propriété intellectuelle.
Nous protégeons les informations personnelles
des employés en respectant les lois en vigueur
sur le droit privé et la protection des données
dans tous les lieux où nous sommes présents.
Tous ceux d’entre nous qui travaillent au recueil,
Nous reconnaissons la valeur des personnes et de leurs
connaissances, compétences, et expertise collectives.
31
Conclusion
Notre engagement
Nous nous engageons à faire preuve de bon sens et à mener notre travail conformément à nos valeurs : réponse aux besoins des clients,
intégrité, personnel, respect, responsabilité et sécurité.
Notre code
Notre code de déontologie définit les principes et les comportements que nous devons suivre dans notre travail. Ces principes, alliés à nos
valeurs, nous orientent dans nos choix et nos obligations de travailler tous unis au sein d’une même société. Lorsqu’une préoccupation particulière
n’est pas mentionnée par notre code ou si l’approche à suivre dans une situation particulière n’est pas évidente, nous devons toujours demander
conseil aux ressources de notre société. Par ailleurs, nous devons signaler toute infraction connue ou suspectée à notre code ou à la loi en
vigueur aux ressources de la société ou au Service d’assistance téléphonique pour les questions déontologiques.
32
Demander de l’aide et signaler
les préoccupations
COMPORTEMENT ÉTHIQUE L’ARBRE DE LA DÉCISION
Stop. Je dois assumer la responsabilité des
mes actions et de leurs conséquences.
NON
Est-ce que j’agis de
manière responsable ?
Ne le fais pas !
OUI
NON
Est-ce que je
respecte la loi et
la politique de la
société ?
Est-ce que j’exerce
nos Valeurs ?
Stop. Je dois me comporter
en toute sécurité, dans tout
ce que je fais.
NON
OUI
OUI
OUI
OUI
Est-ce que je
me comporte de
manière sécuritaire ?
Est-ce que je suis
respectueux/se ?
NON
NON
Stop. La réussite de notre
société dépend du lien qui
existe entre nous tous, unis
au sein d’une même société.
Stop. Chercher à comprendre,
à faire preuve d’empathie et à
travailler en équipe.
VOUS N’ETES PAS SUR ? Demander conseil si besoin.
33
Conclusion
Dérogations et amendements
Toute dérogation aux dispositions de ce code pour les dirigeants ou directeurs de la société ne pourra être accordée que par notre conseil
d’administration ou par un comité désigné par le conseil.
Contradictions avec les lois locales
Toute partie de notre code qui entre en contradiction avec les lois locales devra immédiatement être signalée à notre équipe juridique mondiale
et nous devrons nous assurer de bien obéir aux lois locales plutôt qu’à notre code. Ceci étant, si notre code entre en contradiction avec la
coutume ou pratique commerciale locale, nous devons respecter le code. Toute attente supplémentaire de notre code qui n’enfreint pas aux lois
locales devra être respectée. Pour toute question concernant une contradiction entre notre code et les lois locales, nous devons immédiatement
contacter notre supérieur hiérarchique, un responsable des ressources humaines ou notre équipe juridique mondiale.
34
Liste des ressources
Ressource
Coordonnées
Votre chef, les responsables
locaux ou régionaux
Environnement, santé et sécurité
(EH&S)
Déontologie et conformité
Poser des questions, soulever des problèmes,
demander conseil ou faire part de préoccupations
Responsables EH&S locaux ou régionaux
Questions environnementales, de santé et de
sécurité, y compris les programmes de conformité
et les systèmes de gestion
859.572.8000
[email protected]
Poser des questions, soulever des problèmes,
demander conseil ou faire part de préoccupations
sur n’importe quel sujet y compris notre code,
les politiques relatives aux valeurs et toute autre
préoccupation relative à la déontologie ou à la
conformité
Service d’assistance téléphonique pour
les questions déontologiques:
• É.-U. : +1 877-256-8862 (numéro gratuit)
ou +1 770-582-5269 (direct)
• En-dehors des É.-U. : Utiliser le numéro
gratuit correspondant au pays d’où
vous téléphonez. Pour obtenir une liste
des numéros de téléphone par pays,
consulter la section Service d’assistance
téléphonique pour les questions
déontologiques à la fin de notre code.
• www.wiredasone.com
Finances mondiales
Échanges internationaux
Ressources humaines
Domaine d’application
859.572.8000
[email protected]
Poser des questions, soulever des problèmes,
demander conseil ou faire part de préoccupations
sur les politiques et pratiques de comptabilité, les
contrôles internes, les rapports financiers ou autres
questions éthiques
859.572.8000
Import, export et questions de boycottage
Responsable local ou national RH
Directeur régional RH
Questions relatives à l’emploi (ex. harcèlement, lieu
de travail, violence, abus de drogues)
RH monde
+1.859.572.8000
[email protected]
Audit interne
859.572.8000
[email protected]
Poser des questions, soulever des problèmes,
demander conseil ou faire part de préoccupations
sur les contrôles internes, les processus d’audit ou
autres questions de déontologie
Relations avec les investisseurs
859.572.8684
[email protected]
Demandes ou questions des actionnaires ou
analystes
Contentieux
859.572.8000
[email protected]
Interprétation des lois locales, questions relatives
aux cadeaux et aux loisirs, prévention de la
corruption, loyauté de la concurrence, négociation
des actions, antitrust, fraude et abus dans le
domaine de la santé, relations avec les clients,
gestion des registres, propriété intellectuelle,
consultants, agents ou toute autre question,
préoccupation ou problème juridique
859.572.8000
Demandes ou questions des médias
Comité d’audit du conseil d’administration, 4
Tesseneer Drive, Highland Heights, KY 41076
États-Unis
[email protected]
Préoccupations soumises par écrit concernant la
comptabilité, les contrôles internes, les rapports
financiers, les processus d’audit ou autres
questions de déontologie
Communication d’entreprise
Comité d’audit du conseil
d’administration
35
Conclusion
Coordonnées
Équipe juridique mondiale:
Service d’assistance téléphonique
pour les questions déontologiques
[email protected]
• É.-U.: +1 877-256-8862 (numéro gratuit) ou
+1 770-582-5269 (direct)
Vice président de l’audit interne:
• En dehors des États-Unis: utiliser le numéro gratuit
[email protected]
correspondant au pays d’où vous téléphonez. Pour obtenir
Comité d’audit et des finances
du conseil d’administration:
une liste des numéros de téléphone par pays, consulter la
section Service d’assistance téléphonique pour les questions
[email protected]
déontologiques sur cette page.
• Site Internet: www.wiredasone.com
Pays / Opérateur
Code D’Accès*
Numéro Vert Gratuit
Pays / Opérateur
Code D’Accès*
Numéro Vert Gratuit
Angola
808 00 011
877-256-8862
Guatemala - Tous les operateurs
138-120
877-256-8862
Australie - Telstra
1-800-881-011
877-256-8862
Honduras
800-0123
877-256-8862
Australie - Optus
1-800-551-155
877-256-8862
India
000-117
877-256-8862
Australie - Optus
N/A
1-800-041-856
India - Bharti
N/A
000-800-100-1558
Brésil
0-800-890-0288
877-256-8862
Mexique
N/A
770-582-5269
Brésil
0-800-888-8288
877-256-8862
Nouvelle-Zélande
000-911
877-256-8862
Brésil - Embratel
N/A
0800-892-1885
Nouvelle-Zélande - Telecom New Zealand
N/A
0800-453166
Chili - Entel
N/A
1230-020-5506
Norvège
800-190-11
877-256-8862
Chine - Netcom Group
N/A
10-800-711-1244
Norvège - Telenor
N/A
800-11222
Chine - Telecom South
N/A
10-800-110-1165
Panama - Anglais
800-0109
877-256-8862
Colombie - Anglais
01-800-911-0010
877-256-8862
Panama - Espagnol
800-2288
877-256-8862
Colombie - Espagnol
01-800-911-0011
877-256-8862
Panama - Cable & Wireless
N/A
001-877-256-8862
Colombie - Orbitel
N/A
01-800-5-1-82626
Péru - Telephonica
0-800-50-288
877-256-8862
Costa Rica
0-800-011-4114
877-256-8862
Péru - Americatel
0-800-70-088
877-256-8862
Costa Rica - I.C.E.
N/A
0-800-011-1254
Péru - Telephonica
0-800-50-000
877-256-8862
Équateur - Andinatel
1-999-119
877-256-8862
Philippines - PLDT
N/A
1-800-1-111-0737
Équateur - Pacifictel
1-800-225-528
877-256-8862
Portugal
800-800-128
877-256-8862
Équateur - Pacifictel
1-800-999-119
877-256-8862
Portugal - Portugal Telecom
N/A
800-8-11484
Égypte - Le Caire
2510-0200
877-256-8862
Puerto Rico
N/A
877-256-8862
Égypte - Autre que Le Caire
02-2510-0200
877-256-8862
Afrique Du Sud
0-800-99-0123
877-256-8862
Salvador - Anglais
800-1288
877-256-8862
Afrique Du Sud - Telekom South Africa
N/A
0800-999-846
Salvador - Espagnol
800-1785
877-256-8862
Espagne
900-99-0011
877-256-8862
Salvador - CTE
N/A
800-6916
Espagne - Telefonica
N/A
900-97-1215
Fidji
004-890-1001
877-256-8862
Thaïlande
1-800-0001-33
877-256-8862
France Télécom
0-800-99-0011
877-256-8862
Thaïlande
001-999-111-11
877-256-8862
France Télécom
N/A
0800-91-7450
Thaïlande - CAT
N/A
001-800-11-002-3195
France Télécom Développement
0805-701-288
877-256-8862
États-Unis
N/A
877-256-8862
Allemagne
0800-225-5288
877-256-8862
Îles Vierges (USA)
N/A
877-256-8862
Allemagne - Deutsche Telekom
N/A
0800-183-0892
Vénézuela - Anglais
0-800-225-5288
877-256-8862
Guatemala
999-9190
877-256-8862
Vénézuela - Espagnol
0-800-552-6288
877-256-8862
Guatemala
138-126
877-256-8862
Vénézuela - CANTV
N/A
0800-102-9197
Guatemala
999-9190
877-256-8862
Zambie
N/A
011-770-582-5269
(Payant)
* Retrouvez la liste des codes d’accès AT&T mise à jour sur
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36
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