gestion parking

GESTION ET EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLIC EN OUVRAGE.
AVIS DE MARCHE
SERVICES
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville d'Amiens, hôtel de Ville - B.P. 2720, Contact : unité Commissions de Concurrence, à l'attention de M. le maire, F80027 Amiens Cedex 1. Tél. 03 22 97 11 73. E-mail : [email protected]. Fax 03 22 97 11 03.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.amiens-metropole.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1)
DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
gestion et exploitation des parcs de stationnement public en ouvrage.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no27.
Code NUTS FR223.
II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
gestion et exploitation de 6 parkings de la Ville d'amiens.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63710000, 63712400.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
Non.
II.1)
DESCRIPTION
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Le titulaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à
concurrence de 100% du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur ressources propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception
des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000euros (H.T.)
Les prestations seront réglées par application d'un prix annuel forfaitaire. Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme juridique n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les documents relatifs aux
pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ;
- la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par
un droit étranger ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle
a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du
travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
(Suite en rubrique Vi.3).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aucun document n'est
exigé.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -la présentation d'une liste
des contrats de gestion de parkings et d'ouvrages pouvant y être assimilés exécutés au cours des trois dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. Ces attestations indiquent
le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent le nom de maitre d'ouvrage
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels
il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des
capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de
l'opérateur économique.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. la base du mémoire technique et méthodologique général. Pondération : 30 points.
2. la politique sociale et humaine de l'entreprise. Pondération : 30 points.
3. l'organisation locale mise en place pour la gestion des parkings. Pondération : 50 points.
4. les conditions de reprise et d'intégration des personnels repris. Pondération : 30 points.
5. le plan de communication chiffré : le contenu et le chiffrage. Pondération : 40 points.
6. le prix de la prestation. Pondération : 100 points.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document
descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 août 2009 - 17:30.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1)
IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : date indicative pour la durée totale du marché: premier
semestre 2014.
VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS :
(suite de la rubrique Iii.2.1)
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant
- qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il a satisfait à l'ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l'année
précédant celle du lancement de la consultation ;
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et qu'il n'a pas fait
l'objet d'une procédure de faillite
Personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une
procédure
Équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la
durée prévisible d'exécution du marché ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier j
judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8231-1 du code du travail ou
d'infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième
alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 4349, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et
par l'article 450-1 du code pénal ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts, ou d'une condamnation pour
une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
Obtention du DCE gratuitement:
- demande par télécopie au 03.22.97.11.03
- demande par courrier à Ville d'Amiens - unité commissions de concurrence - B.P. 2720 - 80027 Amiens Cedex 1 ou
retrait sur place contre récépissé.
- sur le site http://marchespublics.amiens-metropole.com
Conditions de remise des offres et des candidatures :
Elles devront être placées sous enveloppe cachetée. Elles seront :
-Soit envoyées par la Poste en Lettre Recommandée ou par tout moyen confidentiel permettant de donner date et
VI.1)
IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
heure de réception certaines, à l'attention de M. le maire d'Amiens , avant les dates et heures fixées dans le présent
avis, à l'adresse ci-après :
Ville d'Amiens
Unité Commissions de Concurrence
Hôtel de Ville - aile droite - 3e étage.
B.P. 2720 - 80027 Amiens Cedex 1
-Soit remises contre récépissé au secrétariat de l'unité Commissions de Concurrence pour la date et l'heure fixées
dans le présent avis.
L'Enveloppe portera la mention: "Gestion et exploitation des parcs de stationnement public en ouvrage - ne pas
ouvrir"
-Soit déposées sur la plateforme de dématérialisation, à l'adresse: http://marchespublics.amiens-metropole.com
Durée du marché:
Le marché est passé pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois pour une durée d'un an.
Renseignements techniques:
Direction des Espaces Publics - service Déplacements: 03.22.97.42.85.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2009.
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex 1. E-mail : [email protected]. Tél. 03 22 33 61 70. URL : http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml. Fax 03 22 33
61 71.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex 1. E-mail : [email protected]. Tél. 03 22 33 61 70. URL : http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens.index.shtml. Fax 03 22 33
61 71.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
9 juillet 2009.