Lettre ouverte CFDT au Président du directoire Bayer SAS
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Lettre ouverte CFDT au Président du directoire Bayer SAS
Paris, le 16 septembre 2016 BAYER SAS Monsieur Franck Garnier Président du Directoire Objet : Lettre ouverte concernant l’achat de MONSANTO Monsieur le Président, Le 14 septembre 2016, Bayer et Monsanto ont annoncé la signature d’un accord de fusion définitif, selon lequel Bayer fera l’acquisition de Monsanto pour un montant de 128 dollars par action dans le cadre d’une transaction en espèces. Dans ce contexte, la CFDT tient à vous faire part de son inquiétude sur le devenir des salariés travaillant pour Bayer en France. La CFDT revendique des garanties formelles sur le maintien des emplois, des activités et des sites de Bayer en France. Pour éviter les fausses informations et rassurer les salariés, nous vous demandons de valider le projet d’accord ci-dessous. Projet d’accord e ntre direction et les représentants du personnel de BAYER SAS Le groupe Bayer a décidé d’acquérir les entreprises Monsanto (« Monsanto ») et a présenté cette décision au conseil de surveillance de Bayer AG pour approbation le 22 mai 2016. L’acquisition de Monsanto garantira durablement la pérennité de Bayer comme entreprise intégrée, leader dans les Sciences de la vie, et conforte le développement du portefeuille actuel avec les divisions Pharmaceuticals, Consumer Health, CropScience et l’unité business Animal Health. L’intégration des divisions et des fonctions engagée dans le cadre de la réorganisation de Bayer sera poursuivie, conformément à ce qui a été annoncé et communiqué. L’acquisition renforcera considérablement la Division CropScience, qui pourra consolider durablement sa position d’entreprise agricole innovante, rentable et leader sur le plan mondial. Dans l’accord ci-après, les principes visant à préserver et à renforcer les sites de Bayer en France sont approuvés et/ou confirmés. 1. Garantie de maintien de l’emploi L’acquisition prévue n’a aucune incidence sur l’accord européen conclu le 17 novembre 2014 à Lyon portant sur la garantie de maintien de l’emploi. Les termes de cet accord restent inchangés et cet accord garantit au personnel le non-recours aux licenciements pour motif économique jusqu’à fin 2020. Caoutchouc • Chimie • Électricité-gaz • Papier-carton • Pétrole • Pharmacie • Plasturgie • Verre 47/49, avenue Simon Bolivar 75 950 Paris cedex 19 Téléphone : 01 56 41 53 00 – Fax : 01 56 41 53 01 Fédération affiliée IndustriALL Global Union / IndustriALL European Trade Union -2– 2. Protection des sites en France Pour la protection des sites de Bayer en France et en particulier pour le renforcement des activités de recherche et de développement, Bayer va poursuivre ses investissements visant à consolider et à développer ses sites en France. Les accords actuels visant à pérenniser les sites en France restent inchangés. Les cessions et mesures d’externalisation qui pourraient toutefois intervenir sur des sites de CropScience seraient exclusivement en lien avec d’éventuelles exigences de la part des autorités en matière de concurrence. Dans un tel cas de figure, Baye r prendrait les dispositions nécessaires pour que les salariés concernés se voient proposer, dans le cadre de la garantie sur le maintien de l’emploi, des perspectives d’emploi comparables par un acquéreur potentiel. Dans une telle situation, les parties p renantes de l’entreprise conviendront d’un accord d’intégration pour garantir les conditions de travail. 3. Pas de cession pour financer l’acquisition prévue Aucune cession d’activités n’est prévue pour financer l’acquisition de Monsanto. Aucune mesure de rationalisation visant à financer l’acquisition n’aura lieu en France. Les mesures potentielles concernant les portefeuilles ne sont pas liées à l’acquisition de Monsanto et s’inscrivent dans l’orientation stratégique du groupe Bayer. 4. Confirmation des investissements durables Comme jusqu’à présent, les investissements dans la recherche et le développement et dans les immobilisations corporelles nécessaires pour pérenniser notre activité , seront décidés et mis en œuvre en fonction des besoins. Les budgets approuvés pour les investissements restent disponibles et ne seront pas impactés par l’acquisition de Monsanto. 5. L’acquisition renforce l’activité de CropScience en France L’intégration de Monsanto renforce le positionnement de CropScience en France. En effet, la gestion et la responsabilité d’activités stratégiques resteront en France : Le siège mondial d’Environnemental Science (professionnel) restera à Lyon. Le siège Europe, Moyen-Orient, Afrique de Seeds et Product Supply reste à Lyon Le siège Europe du Nord et de l’Ouest de Crop Protection restera à Lyon. Les sites de R&D (Lyon, Sophia Antipolis, Méréville, Milly la Forêt, Beaucouzé) et les stations d’expérimentation seront renforcés par un accès plus large aux technologies et aux perspectives générales issues de la combinaison des secteurs maïs, soja et des semences pour d’autres plantes utilitaires. Les sites de production (Villefranche s/Saône, Marle) verront leur situation renforcée. 6. Le renforcement de Pharmaceuticals et de Consumer Health reste un objectif essentiel La pérennité et le renforcement des divisions Pharmaceuticals et Consumer Health revêtent une grande importance pour le succès durable de Bayer. Dans ces deux divisions, les mesures stratégiques en cours ainsi que le développement des activités seront poursuivis. L’intégration de Monsanto n’a aucune incidence dans ce domaine. Il en va de même pour les sièges France de Consumer Health qui restera à Gaillard, de Pharmaceuticals à Loos, ainsi que les activités Radiologie et Animal Health qui resteront à La Garenne Colombe. Caoutchouc • Chimie • Électricité-gaz • Papier-carton • Pétrole • Pharmacie • Plasturgie • Verre 47/49, avenue Simon Bolivar 75 950 Paris cedex 19 Téléphone : 01 56 41 53 00 – Fax : 01 56 41 53 01 Fédération affiliée IndustriALL Global Union / IndustriALL European Trade Union -3– 7. L’acquisition renforce la position de Bayer Bayer renforce durablement sa position d’entreprise intégrée, leader dans le secteur des Sciences de la vie. Avec l’intégration de Monsanto, CropScience deviendra une entreprise intégrée, leader mondial dans le domaine agricole. CropScience sera en mesure d’apporter des solutions innovantes aux agriculteurs du monde entier et sera en position de force pour leu r assurer un succès durable. Suite à l’acquisition, le Clos des Varennes, les fonctions supports basées à Lyon et à La Garenne Colombe élargiront leur domaine de compétences et de responsabilités. En tant que plateforme de services partagés, la France jouera un rôle encore plus important sur l’orientation future du succès de Bayer. L’intégration de Monsanto ouvre de nouvelles perspectives dans des secteurs d’avenir (p. ex. Digital Farming); elle renforce ainsi la position stratégique de Bayer et l’importance du pôle France. 8. Structure d’intégration L’acquisition de Monsanto est un défi de taille pour l’ensemble de l’organisation de CropScience. À travers leur orientation et leurs objectifs, les autres projets pluridisciplinaires menés au sein de CropScience doivent soutenir l’intégration. 9. Accord final Si des risques économiques et/ou exceptionnels, indépendants de la volonté de l’entreprise, devaient se produire et conduire à une évaluation partiellement ou totalement différente de la présente déclaration, la direction et les représentants du personnel entameront des négociations pour tenir compte de la nouvelle situation. Ceci inclut des négociations visant à parvenir à un équilibrage complet des intérêts. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président l'expression de nos salutations distinguées. François Vergne COORDONNAT EUR BAYER Copie(s) : Laurent Mozzo (Responsable Ressources Humaines). Caoutchouc • Chimie • Électricité-gaz • Papier-carton • Pétrole • Pharmacie • Plasturgie • Verre 47/49, avenue Simon Bolivar 75 950 Paris cedex 19 Téléphone : 01 56 41 53 00 – Fax : 01 56 41 53 01 Fédération affiliée IndustriALL Global Union / IndustriALL European Trade Union