Mise en œuvre du plan Juncker

Mise en œuvre du plan Juncker Plan Juncker Déclencher des inves.ssements sans subven.on supplémentaire en minorant le risque pour les .ers financeurs En milliards d’euros 1. Infrastructure & Innova.on –Prêts 2. Infrastructure & Innova.on –Fonds propres Montant de Financement l’inves.ssement groupe BEI mobilisé en 3 ans en 3 ans € 44,0Mds € 240Mds € 5,0Mds 3. Sou.en aux PME (FEI) € 75Mds € 11,8Mds Total € 315Mds € 60,8Mds Garan.e du budget de l’Union Fonds propres BEI € 11,0Mds (premières pertes) € 2,5Mds (pari passu € 2,5Mds avec la BEI) € 2,5Mds (géré par le € 2,5Mds FEI) € 16,0Mds € 5,0Mds Couverture des financements BEI par le budget de l’Union 25% 50% 21% 26% Les porteurs de projet •  Les collec7vités locales en tant que telles seront très difficilement éligibles au plan Juncker, mais elles peuvent bénéficier d’un prêt classique de la BEI. •  Les satellites des collec7vités locales sont éligibles au plan Juncker pourvu que leur projet soit risqué. •  Les sociétés lauréates d’une consulta7on lancée par une collec7vité locale sont éligibles, mais aussi les sociétés ou groupements en phase de candidature. Les projets •  Les projets doivent par7ciper à sa7sfaire l’un des objec7fs de l’Union, sans ordre de priorité •  Les projets doivent être en mesure de dégager suffisamment de receKes propres pour rembourser leur deKe ou assurer une rémunéra7on de plus de 5% aux fonds propres. Ils doivent être suffisamment risqués pour jus7fier la garan7e de l’Union •  Les projets doivent déclencher des dépenses en capital avant la fin de 2017. Les ou7ls financiers : la deKe •  La BEI pourra u7liser un éventail très large d’instruments financiers, en par7culier subordonnés •  la BEI ne prendra pas en deKe plus de 50% du coût d’un projet. •  Elle a un objec7f d’effet de levier de 5 sur le volet « deKe » du plan : 1 euro de deKe BEI devra en moyenne être complété par 4 euros d’autres deKes •  Le montant minimum du prêt sera supérieur à 25 millions d’euros. •  Il est possible de présenter une demande de prêt unique pour une série de projets aux caractéris7ques similaires Les ou7ls financiers : les fonds propres •  La BEI pourra prendre des par7cipa7ons dans des fonds d’inves7ssement, elle l’a déjà fait. La BEI devra prendre des par7cipa7ons directes dans des sociétés de projet, elle ne l’a jamais fait sur le territoire de l’Union. •  La part de la BEI dans le capital n’excédera pas 25%, le montant de la par7cipa7on minimale n’est pas fixé •  Elle ne demandera pas à être représentée au Conseil d’Administra7on de la société •  La BEI pourrait intervenir à la fois en deKe et en fonds propres sur le même projet. Le financement des PME •  Le FEI ne procurera pas directement des financements aux PME •  Il est prévu d’abonder en 2015 des disposi7fs existants (COSME et Innovfin) à des7na7on de toutes les PME. Le conseil d’administra7on de la BEI d’avril a adopté un renforcement des garan7es apportées à BPI dans le cadre d’Innovfin. •  Il est prévu à compter de 2016 de meKre en place cinq ou7ls nouveaux Le calendrier et la marche à suivre •  Les porteurs de projet peuvent directement déposer leur dossier à la BEI •  La BEI a commencé à recevoir des dossiers de projet dans le cadre du plan Juncker et les entrepose. L’instruc7on d’un dossier par la BEI prend trois mois. Le comité d’inves7ssement se réunira en octobre. Les premiers décaissements sont prévus pour la fin de l’année •  Les dossiers sont à adresser au bureau de Paris de la BEI, à Stéphane Viallon ou Elodie de Récy [email protected] [email protected]