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MODELE DE NOTE D’HONORAIRES
MARTIN Gilles
Consultant
10, rue des Lys
47200 MARMANDE
N°Siret :
Société DUPONT
21, rue des Bleuets
47000 AGEN
(facultatif)
Marmande, le 1er août 2007
NOTE D’HONORAIRES N°03-08-10
Assistance sur dossier Pierre :
Frais de déplacement
Montant HT
TVA à 19.6 %
Montant TTC
1 800.00 €
105.00 €
_________
1 905.50 €
373.48 €
__________
2 278.98 €
En votre aimable règlement au 31 Août 2007 (ou à réception)
Sans escompte si règlement anticipé. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 0.40% par mois sera appliqué au
montant HT de la facture
N° de TVA intracommunautaire : FR05313907065
Membre d’une association agréée. Le règlement des honoraires par chèques est accepté

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