reglement du tirage au sort
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reglement du tirage au sort
REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT SFA « Journée de la Plomberie » ARTICLE 1 La Société Française d’Assainissement (SFA), dont le siège social se situe à : 8, rue d’Aboukir, 75002 Paris - RCS : PARIS B 409 966 645 - Siret : 409 966 645 00015, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Journée de la Plomberie » du 11/03/2013 à 11h11 au 21/03/2013 à 11h11 inclus. Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résident en France métropolitaine (hors Corse et les DOM-TOM) à l’exception du personnel de La Société Française d’Assainissement et/ou de leur famille ainsi que du personnel des filiales du Groupe. ARTICLE 2 Pour participer, il suffit de compléter un formulaire sur le site de la société organisatrice www.sfa.fr. Les champs obligatoires seront les suivants : 1. 2. 3. 4. 5. 6. Civilité NOM/ Prénom Adresse postale Numéro de téléphone Adresse email Comment avez-vous connu SFA ? ARTICLE 3 La société organisatrice accepte les participations formulées durant la période citée dans l’article 1. Elle procèdera par ses soins aux tirages au sort quotidien à partir du 12/03/2013 pendant 11 jours parmi les participations reçues depuis le premier jour en exluant les gagnants des tirages au sort précédents. ARTICLE 4 Ce jeu permet aux participants de gagner par tirage au sort l’une des onze tablettes (11) mises en jeu : ANDROID 7’’ 4.0 operating system, Wifi, Multi-point capacitive Touch d'une valeur unitaire maximale de 120 euros TTC. Les 11 gagnants seront avertis de leur gain par email sous un délai de 15 jours après le tirage au sort et devront confirmer par retour d’email leurs coordonnées postales afin de recevoir leur dotation. Ils recevront leur dotation par voie postale dans un délai d’un mois à compter de la date de leur retour d’email. Si toutefois, les gagnants ne confirment pas ses coordonnées par retour d’email durant la période de deux mois à compter de la date d’envoi de l’email annonçant leur gain, la société organisatrice se réserve le droit d’attribuer leur lot à un nouveau gagnant. ARTICLE 5 Le règlement de ce jeu peut être demandé sur simple demande à SFA, 8 rue d’Aboukir, 75002 Paris ou bien en cliquant sur le lien « règlement du jeu concours » à la fin de la page du formulaire lors de l'inscription. ARTICLE 6 Les formulaires incomplets et/ou incompréhensibles ne seront pas pris en compte. Le gagnant ne pourra exiger la contre-valeur du cadeau en espèces. ARTICLE 7 Les participants autorisent la société organisatrice SFA (Société Française d’Assainissement) à utiliser leurs coordonnées à des fins commerciales. Les gagnants autorisent la citation de son nom et éventuellement la reproduction des photographies prises à l’occasion de la remise du cadeau, pour toute opération promotionnelle ou publicitaire liée au tirage au sort « Journée de la Plomberie » et notamment la publication de leurs noms dans les prochains e-mailings, mailings ou annonces publicitaires dans des magazines ou sur Internet. ARTICLE 8 La Société Française d’Assainissement aura la possibilité de prolonger, d’écourter ou de modifier le présent règlement sous forme d’avenant déposé en la SELARL AY, Eric ALBOU & Carolle YANA Huissiers de Justice associés 32, rue de Malte 75011 PARIS - si les circonstances l’exigent et notamment de remplacer le cadeau par un lot de valeur égale ou supérieure dans les cas où le cadeau prévu serait indisponible pour une raison indépendante de sa volonté. ARTICLE 9 Le présent règlement est déposé en la SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA Huissiers de Justice associés 32, rue de Malte 75011 PARIS. ARTICLE 10 La participation liée au jeu « Journée de la Plomberie », emporte de plein droit l’adhésion au présent règlement. ARTICLE 11 Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les participants bénéficient à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des données les concernant qu’il peut exercer à l’adresse de l’organisateur SFA, 8 rue d’Aboukir, 75002 Paris. ARTICLE 12 Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement et selon la nature de la demande par la Société Française d’Assainissement. En cas de désaccord persistant sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal de grande instance de Paris.