Aides aux communes - Portail de la Cohésion sociale

Plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat permanent dans les
équipements touristiques
Formations de mise à niveau - septembre 2012
LES AIDES SPECIFIQUES LIEES AU PLAN HP
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Trois types d’aides:
 Aides aux personnes
 Aides aux communes
 Soutien à des organismes particuliers
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Aides aux personnes
1. Allocation d’installation
Conditions principales à remplir:
 Résider de manière permanente dans un équipement HP
 Vivre dans cette situation depuis au moins 1 an (durée ininterrompue)
 Etre relogé dans un logement salubre
 Répondre à des conditions revenus (= ménages à revenus modestes)
 Pour les propriétaires: céder son habitation à la commune ou l’autoriser à la
démolir
 Pour les locataires: résilier son contrat locatif
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Aides aux personnes
Montant de l’aide:
 Pour les propriétaires: 5000€ + 250€ par enfant à charge
 Pour les locataires: 1240€ + 250€ par enfant à charge
Cumuls possibles:
 Avec l’Allocation de déménagement et de loyer (ADEL)
 Avec la prime d’installation fédérale
Contact utile:
 Le CPAS de la commune de départ
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Aides aux personnes
2. Prêt pour la constitution de la garantie locative
Conditions principales à remplir:
 Résider de manière permanente dans un équipement HP
 Etre relogé dans un logement salubre
 Répondre à des conditions de revenus
 Pour les propriétaires: céder son habitation à la commune ou l’autoriser à la
démolir ou ne plus l’affecter à de l’habitat permanent
 Ne pas être propriétaire ou usufruitier d’un logement salubre
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Aides aux personnes
Spécificités du prêt:
 Prêt sans intérêt
 Remboursable en 18 ou 24 mois
Contact utile:
 Le Fonds du Logement Wallon ou l’AIS locale
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Aides aux communes
1. Subvention des acteurs locaux
Chefs de projets:
 Dans les 6 communes comptant plus de 500 RP
 20.000 euros annuels (mi-temps)
Agents de concertation:
 Dans les 24 communes comptant au moins 50 RP
 1250 € par tranche de 50 RP
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Aides aux communes
Antennes sociales:
 Dans les 24 communes comptant au moins 50RP
 De 5 à 20 points APE selon le nombre de RP
 De 4000 à 18000 € de frais de fonctionnement selon le nombre de RP
Travailleurs post relogement spécifiques:
 Dans 7 des 8 communes comptant plus de 250 RP
 Cinq points APE + 5000€ de frais de fonctionnement
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Aides aux communes
CPAS:
 Indemnisation de 125 € par dossier d’allocation d’installation clôturé
 Indemnisation de 125 € par dossier d’accompagnement social post-relogement
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Aides aux communes
2. Aides financières diverses
Prime à la démolition des abris libérés (tourisme):
Application dans les campings touristiques et terrains de caravanage
Maximum 2000 euros par abri démoli
Prime à la démolition des abris libérés et des chancres (AT):
 Application dans les autres équipements HP
 Maximum 2000 euros par abri démoli
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Aides aux communes
Subvention à l’acquisition de parcelles:
Application dans les équipements morcelés en diverses parcelles privatives
Plafonné à 60% du prix d’acquisition
Subvention en matière de travaux subsidiés:
 Montant variable selon le projet déposé et sélectionné
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Soutien à des organismes particuliers
1. Soutien aux AIS
AIS desservant une ou plusieurs communes HP: subvention forfaitaire variant entre
10000 et 45000 € et subvention fixe de 1000 € par ménage relogé
Autres AIS: subvention fixe de 1000 € par ménage relogé (depuis 2012)
2. Soutien aux APL
Subvention fixe de 1000 € par ménage relogé (depuis 2012)
3. Soutien au Miroir Vagabond dans le cadre de la convention Plan HP-ISP
 Objectif: apporter un soutien à la mise en place d’une dynamique ISP dans les
communes sous Plan HP
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Merci de votre attention
Plus d’informations :
http://cohesionsociale.wallonie.be
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