2 juin - St-Pierre-les

Transcription

Province de Québec
Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Pierre-lesBecquets, tenue le 2 juin 2015 à 19 heures 35 à la Mairie située au 110, rue des
Loisirs à Saint-Pierre-les-Becquets.
Sont présents: Monsieur Claude Durand
Monsieur Jean-Lorrain Lafond
Madame Louise Hudon
Monsieur Guy Lupien
Madame Louise Lemay
siège no 1
siège no 2
siège no 4
siège no 5
siège no 6
Est absent :
siège no 3
Monsieur Michel J. Dussault
ET TOUS FORMANT QUORUM sous la présidence de monsieur Yves
Tousignant, maire.
Est également présente, madame Martine Lafond, directrice générale et secrétairetrésorière, ainsi que cinq citoyens.
1.
RECUEILLEMENT ET VÉRIFICATION DU QUORUM
Après la constatation du quorum, monsieur le maire, Yves Tousignant, demande
une minute de recueillement.
Après la vérification du quorum et le moment de recueillement, on procède à
l’adoption de l’ordre du jour.
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
RECUEILLEMENT ET VÉRIFICATION DU QUORUM
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
PROCÈS-VERBAL
3.1
3.2
4.
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2015
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire ajournée du 20 mai 2015
DÉPÔT DE LA LISTE DE CORRESPONDANCE
5.
6.
PÉRIODE DE QUESTIONS
GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE
6.1
6.2
6.3
6.4
6.5
6.6
Transferts budgétaires
Approbation du paiement des dépenses mensuelles
Renouvellement des assurances collectives Croix-Bleue
Autorisation de paiement à la Croix-Rouge canadienne
Vulnérabilité du site web
Demande d’aide financière pour la fête familiale du Centre d’hébergement
Romain-Becquet
Demande d’aide financière de la fabrique Saint-Jean Paul II (La route des
Clochers)
28e colloque annuel de la Fondation Rues Principales
6.7
6.8
6.9
6.10
6.11
7.
Appui au projet du programme de financement issu du partage des
produits de la criminalité – Toit Jef
Augmentation salariale – piscine et salle d’entraînement
Formation pour les terrains contaminés
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET CIVILE
7.1
Achat pour les Premiers Répondants
8.
RÉSEAU ROUTIER
8.1
8.2
Achat de pneus pour le camion et la remorque
Appel d’offres sur invitation pour la réfection de la rue Siméon-Charland
et une partie de la rue Méthot
Demande de soutien financier pour le réseau routier municipal
(PAARRM)
8.3
5343
Province de Québec
8.4
9.
9.1
9.2
9.3
Sécurité routière de la rue Demers
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
Adoption des états financiers 2014 – OMH
Adoption de la révision budgétaire – OMH
Entente intermunicipale – RIGIDBNY
10.
HYGIÈNE DU MILIEU
10.1
10.1.1
11.
11.1
11.1.1
11.2
Aqueduc – station de chloration
Dépôt des rapports de l’inspecteur municipal
URBANISME ET BÂTIMENT
Dépôt du rapport de l’inspecteur en bâtiment
Nombre de permis en mai 2015
Nomination d’un conciliateur-arbitre en matière d’activités agricoles et
forestières
12.
LOISIRS ET CULTURE
12.1
12.1.1
12.1.2
12.1.3
12.1.4
12.1.5
12.1.6
12.2
12.2.1
12.2.2
12.3
12.3.1
12.3.2
12.3.3
12.4
12.4.1
Centre récréatif
Achat d’une laveuse à linge pour l'aréna
Signature du protocole d’entente – École La Nacelle
Entente intermunicipale pour les loisirs 2015-2016
Embauche d’une préposée à la salle d’entraînement
Embauche d’animateurs (trices) au camp de jour et terrain de jeux 2015
Formation en animation camp de jour 2015
Bibliothèque
Publipostage – activités de la bibliothèque
Assemblée annuelle du Réseau BIBLIO
Culture
Concert de UMEMOTO-SENEY
Fleurs à l’église
Projet « Une naissance, un arbre »
Loisirs
Demande d’aide financière pour le souper aux homards
13.
14.
15.
AFFAIRES NOUVELLES
LEVÉE DE LA SÉANCE
EN CONSÉQUENCE, IL EST :
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND
154-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE l’ordre du jour soit adopté tel que déposé en laissant le point affaires nouvelles
ouvert.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
3.
PROCÈS-VERBAL
3.1
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2015
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-LORRAIN LAFOND
155-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2015 tel que
déposé.
5344
Province de Québec
3.2
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire ajournée du 20
mai 2015
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER CLAUDE DURAND
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON
156-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire ajournée
du 20 mai 2015 tel que déposé.
4.
DÉPÔT DE LA LISTE DE CORRESPONDANCE
La liste de correspondance est déposée et le conseil en prend acte.
5.
La piscine a été défectueuse depuis deux mois et des explications sont
données au sujet des cours donnés par madame Christelle Dubois. Un
avis pour des explications sera posté aux utilisateurs de ce cours. Un
citoyen tient à féliciter l’organisation du souper aux homards. Une
demande est faite pour récompenser un bénévole. La demande sera
étudiée en séance du caucus.
6.
GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE
6.1
Transferts budgétaires
ATTENDU que certains postes budgétaires affichent des déficits;
ATTENDU que d’autres postes budgétaires ont les fonds nécessaires;
ATTENDU que ces transferts permettent d’équilibrer les postes
budgétaires pour l’année 2015;
ATTENDU que la directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière
adjointe recommande les transferts tels que présentés;
APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY
157-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil autorise les transferts budgétaires suivants afin de
combler les postes budgétaires :
5345
Province de Québec
SURPLUS ACCUMULÉ
02 610 00 141
Rémunération inspecteur en bâtiment
02 610 00 222
R.R.Q.
02 610 00 232
Assurance-emploi
02 610 00 242
F.S.S.
02 610 00 252
C.S.S.T.
59,12 $
02 610 00 262
R.Q.A.P.
23,43 $
03 310 64 001
Immobilisations - station de pompage
03 410 00 000
4 831,52 $
179,63 $
67,27 $
141,02 $
6 908,18 $
Surplus accumulé
12 210,17 $
ADOPTÉE A L’UNANIMITE DES CONSEILLERS PRÉSENTS
158-06-2015
ET RÉSOLU :
Administration
02 130 00 341
Frais de publications (journaux)
440,00 $
02 130 00 413
Comptabilité et vérification
405,00 $
02 130 00 424
Assurance cautionnement
02 190 00 995
8,00 $
Réclamation de dommages-intérêts
853,00 $
Voirie
02 320 00 411
Services professionnels - voirie
3 569,57 $
02 340 00 640
Achat de pièces - rés éclairage
520,00 $
02 320 00 620
Matières brutes non-comestibles
03 310 69 001
Immobilisations - assainissement eaux
520,00 $
3 569,57 $
Hygiène du milieu
02 412 00 494
Cotisations et abonnement
45,00 $
02 413 00 494
Cotisations et abonnement
55,00 $
02 413 00 526
Ent rép équipements station pompage
02 450 00 446
Collecte, traitement RDD
02 412 00 454
Formation station chloration
45,00 $
02 413 00 454
Formation aqueduc
55,00 $
02 413 00 522
Ent rép station de pompage
02 415 00 620
Matières brutes non comestibles
400,00 $
50,00 $
400,00 $
50,00 $
Santé et bien être
02 590 01 321
Politique familiale - frais de poste
232,20 $
02 590 01 419
Politique familiale - hon professionnels
151,49 $
02 590 01 454
Politique familiale - formation, congrès
255,18 $
02 590 01 459
Politique familiale - divers
128,51 $
Urbanisme
02 610 00 951
Quote-part MRC (urbanisme)
02 150 00 951
Quote-part MRC (évaluation)
262,00 $
02 220 00 951
Quote-part pinces de survie
162,00 $
5346
1 010,00 $
Province de Québec
02 220 01 951
Quote-part incendie
112,00 $
02 622 00 951
Quote-part MRC (dévelop régional)
474,00 $
Aréna
02 701 30 526
Entretien, réparation équipements glace
02 701 30 522
Entretien bâtiment, stationnement
3 500,00 $
3 500,00 $
Loisirs
02 701 90 222
R.R.Q.
200,00 $
02 701 90 141
Rémunération camp de jour
200,00 $
Bibliothèque
02 702 31 670
Fournitures de bureau, livres (PNHA)
02 702 31 726
Achat de biens (PNHA)
691,00 $
691,00 $
6.2
Approbation du paiement des dépenses mensuelles
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER GUY LUPIEN
159-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil approuve le paiement des dépenses mensuelles totalisant
un montant de 290 972,81 $ (Salaires: 20 037,22 $); (Fournisseurs:
270 935,59 $), tel que déposé.
6.3
Renouvellement des assurances collectives Croix-Bleue
ATTENDU que les assurances collectives des employés de la
municipalité viennent à échéance le 1er juillet 2015;
ATTENDU que Jacinthe Bergeron, représentante et conseillère en
assurances et rentes collectives pour Trifolium Avantages Sociaux, nous
a transmis l’option de renouvellement :

Option 1 :
Maximum par paramédicaux 350 $
ATTENDU que, selon les distributions des prestations de notre
municipalité, Jacinthe Bergeron nous recommande de choisir l’option
négociée (8,8 % d’augmentation);
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE LEMAY
160-06-2015
ET RÉSOLU :
5347
Province de Québec
QUE le conseil municipal, sur recommandation de Jacinthe Bergeron, choisit
l’option négociée et accepte les conditions du contrat d’assurances collectives avec la
compagnie La Croix-Bleue du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 aux taux suivants :
Garanties
Taux
Assurance vie (taux par 1 000 $
d’assurance)
0,310 $
Assurance en cas de mort ou
mutilation accidentelle (taux par
1 000 $ d’assurance)
0,052 $
Assurance vie des personnes à
charges (taux par famille)
3,41 $
Assurance maladie - sans
personne à charge
Assurance maladie – avec
personnes à charge –familiale
Assurance salaire de longue
durée (taux par 100 $ de rente
mensuelle)
81,30 $
201.72 $
2,28 $
Maladie grave
2,07 $
QUE la dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 130 00 280 (assurances
collectives).
6.4
Autorisation de paiement à la Croix-Rouge canadienne
ATTENDU que notre entente avec la Croix-Rouge canadienne pour la période de
juin 2015 à mai 2016 est de 0,15 $ / per capita;
161-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil autorise le paiement de 180,90 $ (1 206 x 0,15 $) à la Croix-Rouge
canadienne pour la période de juin 2015 à mai 2016 ;
QUE la dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 230 00 459 (contribution
Croix-Rouge).
6.5
Vulnérabilité du site web
ATTENDU que plusieurs sites web ont subi du piratage dans les derniers mois;
ATTENDU que Productions Zani nous propose de sécuriser davantage notre site
web au coût de 50 $/heure;
5348
Province de Québec
ATTENDU que le nombre d’heures estimées est de trois heures;
162-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil accepte que Productions Zani sécurise le site web au
montant de 50 $/h, dans un temps approximatif de trois heures ;
QUE la dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 130 00 414
(administration et informatique).
6.6
Demande d’aide financière pour la fête familiale du Centre
d’hébergement Romain-Becquet
ATTENDU que le Service d’animation-loisirs du Centre d’hébergement
Romain-Becquet organise un grand rassemblement familial le dimanche
28 juin;
ATTENDU que nous avons reçu une demande d’aide financière pour
cette fête;
163-06-2014
ET RÉSOLU :
QUE le conseil autorise une aide financière de 100 $ pour la fête
familiale du Centre d’hébergement Romain-Becquet;
QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 130
00 499 (dons).
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
6.7
Demande d’aide financière de la fabrique Saint-Jean Paul II (La
route des Clochers)
ATTENDU que la fabrique Saint-Jean-Paul II, paroisse Saint-Pierre-lesBecquets, demande une aide financière de 500 $;
ATTENDU que cette aide financière servira à couvrir partiellement le
salaire d’un guide touristique;
ATTENDU que le projet La Route des Clochers amène des touristes
dans la municipalité;
EN CONSÉQUENCE IL EST :
5349
Province de Québec
164-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil accepte de verser la somme de 500 $ à la fabrique Saint-Jean-Paul II,
paroisse Saint-Pierre-les-Becquets;
QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 130 00 499 (dons).
6.8
28e colloque annuel de la Fondation Rues Principales
ATTENDU que le 28e colloque annuel de la Fondation Rues Principales aura lieu le
23 septembre à Québec;
ATTENDU que l’inscription doit se faire avant le 16 septembre pour profiter du
rabais sur les frais d’inscription;
ATTENDU que le maire souhaite participer au 28e colloque annuel;
165-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil municipal autorise monsieur le maire à participer au colloque annuel
de la Fondation Rues Principales, dont le coût d’inscription est de 295 $ plus taxes;
QUE le conseil autorise le remboursement des frais de déplacement au montant
approximatif de 80 $;
QUE les dépenses seront prises à même les postes budgétaires suivants :
# 02 110 00 310 (frais de déplacement) et # 02 110 00 454 (formation des élus).
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
6.9
Appui au projet du programme de financement issu du partage des produits de
la criminalité – Toit Jef
ATTENDU que Toit Jef œuvre auprès de personnes démunies depuis 19 ans;
ATTENDU qu’une ressource supplémentaire répondra aux besoins croissants et
évitera l’essoufflement de la ressource en place;
ATTENDU qu’un deuxième travailleur de rue pourra permettre d’assurer une
certaine continuité au projet « boxe », qui est une réussite auprès des jeunes de
l’école secondaire Les Seigneuries;
166-06-2015
ET RÉSOLU :
5350
Province de Québec
QUE le conseil appuie le programme de financement issu du partage des
produits de la criminalité dans le but d’ajouter un travailleur de rue sur
le territoire et fera suivre une lettre d’appui.
6.10
Augmentation salariale – piscine et salle d’entraînement
ATTENDU que les employés en service à la salle d’entraînement et à la
piscine, qui ont un salaire inférieur à 11 $/h, auront une augmentation de
0,20 $/h et ce, à partir du 1er juin;
ATTENDU que cette augmentation est due au salaire minimum qui a
été augmenté de 0,20 $/heure;
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LOUISE HUDON
167-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil autorise cette augmentation (0,20 $ / h) pour les
employés concernés;
QUE la directrice générale fera une liste d’employés concernés et
enverra un avis à ces employés.
6.11
Formation pour les terrains contaminés
ATTENDU qu’une formation, par conférence web, sur la présence de
terrains contaminés sera donnée par la FQM le 8 octobre prochain;
168-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil autorise la directrice générale à suivre cette formation de
la FQM pour les terrains contaminés au coût de 45 $ plus taxes;
QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 130 00
454 (formation).
7.
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET CIVILE
7.1
Achat pour les Premiers Répondants
ATTENDU que les Premiers Répondants doivent renouveler leurs
guides d’interventions au coût de 60 $ plus taxes;
5351
Province de Québec
ATTENDU qu’une lampe rechargeable doit être achetée;
EN CONSÉQUENCE IL EST :
169-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil autorise l’achat des guides d’interventions ainsi que la lampe
rechargeable pour un montant de 120 $ approximativement;
QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 230 00 690 (achats
divers).
8.
RÉSEAU ROUTIER
8.1
Achat de pneus pour le camion et la remorque
ATTENDU que les pneus du camion (4) et de la remorque (4) doivent être changés;
ATTENDU que deux soumissions ont été déposées :


Ex-Bec
Garage les Becquets
1 398,39 $
1 442,94 $
170-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil autorise l’achat de huit pneus chez Ex-Bec au coût de 1 398,39 $
taxes incluses posés et balancés;
QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 320 00 525 (entretien
et réparation, véhicules).
8.2
Appel d’offres sur invitation pour la réfection de la rue Siméon-Charland et une
partie de la rue Méthot
ATTENDU que la réfection de la rue Siméon-Charland et une partie de la rue Méthot
sera exécutée en régie;
ATTENDU que des soumissions sur invitation doivent être demandées pour les
travaux de voirie sur 125 mètres;
171-06-2015
ET RÉSOLU :
5352
Province de Québec
QUE le conseil autorise la directrice générale à faire l’appel d’offres par
voie d’invitation pour la réfection de la rue Siméon-Charland et d’une
partie de la rue Méthot.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
8.3
Demande de soutien financier pour le réseau routier municipal
(PAARRM)
ATTENDU que le député, monsieur Donald Martel, demande de faire
parvenir nos projets ainsi que notre demande de soutien financier par
résolution pour permettre l’évaluation des différentes demandes;
ATTENDU que notre demande de soutien financier est de 30 000 $
pour un total de travaux de 122 500 $:






Route Lamothe
(réparation)
Route Lamothe (approches du pont)
Route Poisson et Lamothe (nivelage)
Rang St-Charles (ponceaux)
Signalisation (vélos)
Rue Siméon-Charland et rue Méthot) phase 1
Total :
10 000 $
10 000 $
2 000 $
20 000 $
500 $
80 000 $
_______
122 500 $
172-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil autorise la directrice générale à faire la demande d’aide
à l’amélioration du réseau routier municipal (PAARRM).
8.4
Sécurité routière de la rue Demers
L’agent Bruce Lord a constaté que dans la rue Demers, il n’y pas
d’excès de vitesse et que c’est la courbe qui donne cette illusion. Il
recommande que deux panneaux de signalisation soient installés au
centre de la rue et avant la courbe.
9.
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
9.1
Adoption des états financiers 2014 – OMH
ATTENDU que les états financiers vérifiés pour l’année 2014 sont
déposés;
ATTENDU qu’il y a un déficit total de 47 548 $ pour l’année 2014;
ATTENDU qu’un montant de 260 $ sera remis à la municipalité pour
tenir compte d’un ajustement pour l’année 2014;
5353
Province de Québec
173-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil accepte les états financiers de l’OMH pour l’année 2014 tels que
déposés.
9.2
Adoption de la révision budgétaire – OMH
ATTENDU que l’OMH a déposé son budget révisé 2015;
ATTENDU que le budget révisé est de 49 063 $, une diminution de 405 $;
174-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil approuve le budget révisé au montant de 49 063 $ pour l’année 2015;
QUE le conseil autorise le versement de 4 906 $, soit 10 % de 49 063 $;
QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 520 00 963 (Déficit
office municipal d’habitation).
9.3
Entente intermunicipale – RIGIDBNY
ATTENDU que la municipalité est membre de la Régie intermunicipale de Gestion
intégrée des Déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska en vertu d’une entente
intermunicipale intervenue le 11 juillet 1995, approuvée par le ministre des Affaires
municipales le 5 septembre 1995;
ATTENDU que la municipalité de Pierreville, partie à cette entente, a, en conformité
avec les dispositions de cette entente, signifié son intention de ne pas renouveler
l’entente par l’adoption de sa résolution 2014-08-177, le 18 août 2014, et portant sur
l’adhésion à la Régie intermunicipale de Gestion des matières résiduelles du BasSaint-François pour le territoire de l’ancien Village de Pierreville et son retrait de la
Régie intermunicipale de Gestion intégrée des Déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska;
ATTENDU que les municipalités membres et le Conseil de bande des Abénakis de
Wôlinak, à l’exception de la municipalité de Pierreville, entendent demeurer
membres de la Régie et poursuivre les activités de celle-ci tout en permettant le retrait
de la municipalité de Pierreville selon les termes de l’entente;
ATTENDU que les membres conviennent de s’adresser au ministre des Affaires
municipales et de l’Occupation du Territoire pour procéder au remplacement de
l’entente intermunicipale créant la Régie intermunicipale de Gestion intégrée des
Déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska au moyen d’une nouvelle entente relative au
remplacement de l’entente intermunicipale créant la Régie intermunicipale de
Gestion intégrée des Déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska;
5354
Province de Québec
ATTENDU que le texte de l’entente intermunicipale doit être soumis
aux membres du conseil, lequel doit d’abord être approuvé par le
gouvernement pour permettre la signature de l’entente avec le Conseil
de bande des Abénakis de Wôlinak, et par la suite, par tous les membres;
175-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil autorise le maire et la secrétaire-trésorière – directrice
générale ou, en leur absence, le maire suppléant et la secrétairetrésorière adjointe, à signer pour et au nom de la municipalité l’Entente
relative au remplacement de l’entente intermunicipale créant la
Régie intermunicipale de Gestion intégrée des Déchets BécancourNicolet-Yamaska, après avoir obtenu l’autorisation du gouvernement
du Québec de conclure cette entente avec le Conseil de bande des
Abénakis de Wôlinak.
10.
HYGIÈNE DU MILIEU
10.1
Aqueduc – station de chloration
10.1.1 Dépôt des rapports de l’inspecteur municipal
L’inspecteur municipal, à titre d’opérateur en eau potable, dépose ses
rapports mensuels du suivi de la qualité de l’eau. Le conseil en prend
acte.
11.
URBANISME ET BÂTIMENT
11.1
Dépôt du rapport de l’inspecteur en bâtiment
11.1.1 Nombre de permis en mai 2015
L’inspecteur en bâtiment et en environnement a délivré 15 permis pour
rénovation, construction, piscine et installation septique pour un montant
de 184 200 $.
11.2
Nomination d’un conciliateur-arbitre
agricoles et forestières
en
matière
d’activités
ATTENDU que la municipalité doit désigner une personne pour tenter
de régler les mésententes selon l’article 35 de la Loi sur les compétences
municipales;
5355
Province de Québec
ATTENDU que l’article 36 de la Loi sur les compétences municipales prévoit que le
propriétaire d’un terrain situé dans la zone agricole de la municipalité locale, au sens
du paragraphe 17° de l'article 1 de la Loi sur la protection du territoire et des
activités agricoles (chapitre P-41.1), celui d'un terrain situé hors de cette zone et qui
y exerce une activité agricole au sens du paragraphe 0.1° de l'article 1 de cette loi, ou
celui d'un terrain qui y exerce des activités forestières peut, à l'égard de ce terrain,
demander par écrit à la personne désignée d'examiner toute question et de tenter de
régler toute mésentente relative qui sont énumérées à l’article 36;
176-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil nomme la firme Les consultants Mario Cossette inc. comme
personne désignée pour tenter de régler les mésententes visées à l’article 36 de la Loi
sur les compétences municipales.
12.
LOISIRS ET CULTURE
12.1
Centre récréatif
12.1.1 Achat d’une laveuse à linge pour l’aréna
ATTENDU que la laveuse à linge n’est plus fonctionnelle;
ATTENDU que Meubles Aubaines de Gentilly a déposé une soumission;
177-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil municipal autorise l’achat d’une laveuse Amana au coût de 529,24 $
taxes incluses pour l’aréna;
QUE la dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 701 30 690 (achats
divers petits articles).
12.1.2 Signature du protocole d’entente – École La Nacelle
ATTENDU qu’un camp de jour aura lieu du 29 juin au 14 août 2015 à l’école La
Nacelle;
ATTENDU qu’un protocole d’entente sera signé par Yves Tousignant, maire; par
Martine Lafond, directrice générale et par Stéphane Grimard, directeur;
5356
Province de Québec
178-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil municipal autorise qu’il y ait un camp de jour à l’école
La Nacelle du 29 juin au 14 août 2015.
12.1.3 Entente intermunicipale pour les loisirs 2015-2016
ATTENDU que les ententes intermunicipales pour les loisirs sont
valables de juillet à juin;
ATTENDU que les inscriptions pour les activités hivernales débutent
dès la saison estivale;
ATTENDU qu’il est beaucoup plus simple de connaître les
municipalités qui ont adhéré à l’entente au moment des inscriptions;
ATTENDU que les résidants de chacune des municipalités participantes
obtiennent les mêmes privilèges que ceux de la municipalité de SaintPierre-les-Becquets;
179-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil municipal autorise la directrice générale à procéder aux
envois postaux dans les municipalités de la MRC de Bécancour;
QUE le conseil municipal fixe le coût de l’adhésion, applicable à
chacune des municipalités, à 1 080 $ plus les taxes;
QUE les services offerts dans l’entente pour 2015-2016 soient les
mêmes que ceux qui prévalaient pour l’année 2014-2015.
12.1.4 Embauche d’une préposée à la salle d’entraînement
ATTENDU qu’un employé a démissionné et que l’embauche d’une
préposée à la salle d’entraînement est nécessaire;
ATTENDU que la sélection de candidats a été faite à l’aide des
curriculum vitae en banque;
180-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil autorise l’embauche de madame Millie Beaudoin aux
conditions proposées dans son contrat de travail signé par les deux
parties.
5357
Province de Québec
12.1.5 Embauche d’animateurs (trices) au camp de jour et terrain de jeux 2015
ATTENDU que la municipalité doit embaucher des moniteurs/monitrices pour le
camp de jour et le terrain de jeux;
ATTENDU que la directrice générale s’est retirée de tout le processus d’embauche;
ATTENDU que des entrevues ont été réalisées par la coordonnatrice aux loisirs par
intérim, madame Anabel Plamondon, et le conseiller monsieur Guy Lupien, et qu’une
recommandation a été faite;
181-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil municipal accepte d’embaucher madame Maryline R. Grondin et
monsieur Jean-Martin Auger pour le camp de jour et le terrain de jeux 2015 au tarif
horaire de 10,55 $.
12.1.6 Formation en animation camp de jour 2015
ATTENDU que Loisirs Sport Centre-du-Québec organise deux formations reliées au
camp de jour;
ATTENDU que les deux moniteurs suivront les formations;
182-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil municipal autorise Maryline R. Grondin et Jean-Martin Auger à
participer aux formations qui se tiendront à Saint-Wenceslas;
QUE le conseil paie les coûts rattachés à ces formations, soit un montant de 150 $
taxes incluses pour l’inscription, plus les frais de déplacement ;
QUE ces dépenses seront prises à même les postes budgétaires # 02 701 90 329 (frais
de transport) et # 02 701 90 454 (formation loisirs).
12.2
Bibliothèque
12.2.1 Publipostage – activités de la bibliothèque
ATTENDU que la bibliothèque organise plusieurs activités pendant l’année;
5358
Province de Québec
183-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil autorise la préposée de la bibliothèque à faire un
publipostage annonçant leurs activités estivales au montant de 130 $;
QUE cette dépense sera prise à même les postes budgétaires # 02 702
30 321 (frais de poste – bibliothèque) et # 02 702 30 670 (fournitures
diverses).
12.2.2 Assemblée annuelle du Réseau BIBLIO
ATTENDU que l’assemblée annuelle du Réseau Biblio aura lieu le 5
juin à Yamachiche;
184-06-2014
ET RÉSOLU :
QUE le conseil autorise les frais de déplacement pour l’assemblée
annuelle du Réseau Biblio du 5 juin à Yamachiche pour la préposée de
la bibliothèque;
30 310 (bibliothèque – frais de déplacement).
12.3
Culture
12.3.1 Concert de UMEMOTO-SENEY
ATTENDU que le comité de la culture souhaite offrir un concert de
musique;
ATTENDU que cette dépense n’était pas prévue au budget 2015;
ATTENDU que le comité de la culture a obtenu des subventions pour
un montant de 750 $;
ATTENDU qu’une subvention de 100 $ est en attente d’approbation;
ATTENDU que la municipalité doit mettre un montant de 100 $
minimum pour avoir droit aux subventions;
ATTENDU que le comité a reçu une soumission pour le 4 octobre
2015 de UMEMOTO-SENEY ;
5359
Province de Québec
185-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil autorise le comité de la culture à organiser un concert à l’église le
4 octobre 2015 et à y participer pour un montant de 100 $;
QUE le conseil accepte la soumission reçue et autorise le déboursé de 900 $ pour
le concert;
QUE cette dépense sera prise à même le poste budgétaire # 02 702 59 447
(activités culturelles).
12.3.2 Fleurs à l’église
ATTENDU que le comité de développement local demande au conseil municipal
l’installation de boîtes à fleurs sur le parvis de l’église;
ATTENDU que le comité a demandé la permission à la fabrique;
186-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil autorise l’achat de fleurs et de terre pour un montant maximal de
200 $ chez Jardins Marie-Victorin;
(aménagement).
12.3.3 Projet « Une naissance, un arbre »
ATTENDU que le comité de développement local a déposé un projet « Une
naissance, un arbre », ce qui implique qu’à chaque année, un arbre sera planté sur le
terrain de l’aréna et une plaque sera installée pour y inscrire les naissances de
l’année;
ATTENDU qu’une soumission a été déposée auprès du conseil pour l’installation de
16 arbres pour débuter le projet;
ATTENDU que les années subséquentes seront d’un arbre par année;
187-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil autorise l’achat d’arbres avec le service de plantation au coût de
3 025,95 $ taxes incluses auprès de Jardins Marie-Victorin;
(aménagement).
5360
Province de Québec
12.4
Loisirs
12.4.1 Demande d’aide financière pour le souper aux homards
ATTENDU que Les Loisirs de Saint-Pierre-les-Becquets inc. demande
une aide financière dans le cadre du souper aux homards qui s’est tenu le
19 mai dernier;
ATTENDU que la municipalité a prévu, à son budget 2015, un montant
pour soutenir financièrement Les Loisirs de Saint-Pierre-les-Becquets
inc.;
188-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE le conseil accepte de verser une aide financière de 800 $, telle que
demandée par Les Loisirs de Saint-Pierre-les-Becquets inc. ;
90 447 (subvention loisirs).
13.
AFFAIRES NOUVELLES
14.
Un suivi est demandé pour les terrains de monsieur Luc Durand. Le
maire va demander une rencontre en juin avec le comité d’urbanisme et
l’aménagiste. Le rapport financier 2014 de l’aréna a été remis à chaque
maire de la MRC de Bécancour.
15.
LEVÉE DE LA SÉANCE
189-06-2015
ET RÉSOLU :
QUE la présente séance soit levée à 21 h 28.
La directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe, madame
Michèle Laquerre, certifie que la municipalité de Saint-Pierre-lesBecquets dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles ils ont
été prévus.
5361
Province de Québec
__________________________ __________________________
Yves Tousignant, maire
Martine Lafond, directrice générale
et secrétaire-trésorière
5362

2 juin - St-Pierre-les

Transcription

Documents pareils

Province de Québec Municipalité de Sainte-Cécile-de

Procès-verbal du 12 août 2013, séance ordinaire

Séance_extraordinaire_du_21_août - Municipalité de Saint

avis de gonvogation - Mille

MUNICIPALITE DE MANSFIELD ET PONTEFRACT

Téléchargez - Société de transport de Sherbrooke

Bruxelles (chambre de la jeunesse) - 21 juin 1996 EEE xxx ttt rrr aaa

Microsoft_Word_-_proces-verbal_fevrier_2009-2

Télécharger le procès-verbal de cette séance

great lakes and st. lawrence cities initiative alliance des villes des