Contrat de prêt

Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins
Siège social
Maison des Sports
190, rue Isatis - BP 81908
31319 Labège Cedex
Délégation Languedoc-Roussillon
Maison des Sports
200, avenue du Père Soulas
34094 Montpellier Cedex
Contrat de location des bâches
photos
La FFESSM Pyrénées Méditerranée dont le siège social se trouve à la Maison des Sports –
190 rue Isatis 31319 LABEGE Cédex et présidée par Monsieur Pierre DUNAC prête son
exposition de bâches de photographies subaquatiques à :
M / Mme………………………………......Prénom……………………………………………..
Adresse…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………….………
Numéro de téléphone… …………………………………………………………………………..
Représentant l’entité ( coordonnées complète pour facturation )
suivante……………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………….
- La durée de la présente location est de un week-end, une semaine, deux semaines (rayer les
mentions inutiles) à compter du…………………….jour de la prise de possession de
l’exposition jusqu’au ………………………
- Le nombre de bâches louées par l’emprunteur est de 10, 20, 43 (rayer les mentions inutiles)
bâches récupérées au centre de prêt de LABEGE, TOULOUSE MONTPELLIER (rayer la
mention inutile).
- Le choix des bâches s’effectue uniquement par catégorie (inscrire une croix selon votre
choix )
Location 10 ou 20 ou
totalité (43)
Bâches photos triple
Bâches photo unique
Bâche présentation
Stock disponible : 20
Stock disponible : 22
Stock disponible : 1
0
10
Tout
- Le prix de la location s’élève à ………………€ TTC suivant la grille tarifaire en vigueur.
A ………………….., le………………………
Le CIR
signature du locataire
précédée de la mention « lu et approuvé »
Fédération déléguée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports
05 31 61 53 70
05 31 61 53 74
[email protected]
Association loi 1901 n° W313001067
N° SIRET 35048724500044
APE n° 9312Z
Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins
Siège social
Maison des Sports
190, rue Isatis - BP 81908
31319 Labège Cedex
Délégation Languedoc-Roussillon
Maison des Sports
200, avenue du Père Soulas
34094 Montpellier Cedex
Conditions générales
Prêt du matériel
Tout organisme liée à la FFESSM ou non peut solliciter un prêt de l’exposition.
Durée de prêt
La durée de prêt est limitée. Tout organisme peut louer l’ensemble de l’exposition pour un
week-end, une semaine ou deux semaines. L’exposition devra être rendue avant le terme de
la période de prêt au centre de location.
Demande de prêt
La demande de prêt doit être adressée par mèl au Comité Inter régional Pyrénées
Méditerranée ([email protected]). Sur cette demande devront figurer la durée de
location demandée matérialisée par des dates précises ainsi que le nombre de bâches que le
demandeur souhaiterait louer (10, 20 ou 43). Il lui sera alors renvoyé un mèl de confirmation
de prêt, accompagné d’un contrat de location
Ce contrat devra être renvoyé au CIR (de préférence par mèl) signé et tamponné par une
personne légalement qualifiée pour engager son organisme avant l’enlèvement du matériel
Fédération déléguée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports
05 31 61 53 70
05 31 61 53 74
[email protected]
Association loi 1901 n° W313001067
N° SIRET 35048724500044
APE n° 9312Z
Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins
Siège social
Maison des Sports
190, rue Isatis - BP 81908
31319 Labège Cedex
Délégation Languedoc-Roussillon
Maison des Sports
200, avenue du Père Soulas
34094 Montpellier Cedex
Conditions d'enlèvement du matériel
Aux date et heure fixées, le locataire doit se présenter au centre de prêt où se trouvent les
bâches qu’il aura préalablement choisies.
Soit dans la région Midi-Pyrénées
A la Maison des sports
Comité FFESSM PM
Maison des sports - 190 rue Isatis -31319 Labège Cédex
05 31 61 53 70
05 31 61 53 74
E-mail : [email protected]
Chez Photon Pro Labo Photo
Place Dupuy - 8 rue du pont Montaudran - 31000 Toulouse
05 61 62 44 95
05 61 62 44 25
E-mail : [email protected]
Soit dans la région Languedoc-Roussillon
A la Maison départementale des Sports
Comité FFESSM PM – délégation LR
Maison départementale des sports - 200 avenue du père Soulas 34094 Montpellier Cédex
05 31 61 53 70
05 31 61 53 74
E-mail : [email protected].
L’emprunteur se doit de faire un état des lieux autrement dit vérifier si le matériel délivré est en
bon état, si le matériel fourni correspond à sa demande.
Fédération déléguée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports
05 31 61 53 70
05 31 61 53 74
[email protected]
Association loi 1901 n° W313001067
N° SIRET 35048724500044
APE n° 9312Z
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Siège social
Maison des Sports
190, rue Isatis - BP 81908
31319 Labège Cedex
Délégation Languedoc-Roussillon
Maison des Sports
200, avenue du Père Soulas
34094 Montpellier Cedex
Caution
Un chèque de caution d’un montant de 1000,00 € sera demandé à l’enlèvement du matériel.
Ce chèque à l’ordre du comité FFESSM PM sera rendu à la restitution du matériel.
Mode de paiement
Le paiement s’effectuera
Soit par chèque à l’ordre du Comité FFESSM PM à l’enlèvement du matériel
Soit par virement au comité FFESSM PM
Domiciliation bancaire FFESSM PM : Crédit mutuel 31520 Ramonville
Agence : 10278 Guichet : 02225 N° Compte 00020 066945 Clé 42
Tarifs de location
Prix TTC structures fédérales
Prix TTC extérieurs et partenaires
nombre de bâches
nombre de bâches
durée
10
20
43
10
20
43
1 week-end
100 €
150 €
200 €
200 €
300 €
400 €
1 semaine
150 €
200 €
300 €
300 €
400 €
600 €
2 semaines
250 €
350 €
500 €
500 €
700 €
1 000 €
Transport du matériel
Le transport est à la charge du demandeur. Les bâches doivent obligatoirement être
transportées dans les tubes prévus à cet effet.
Restitution du matériel
Avant la date butoir, l’emprunteur doit se présenter au Centre de location où les bâches seront
vérifiées en présence de l'emprunteur.
Tout retard ou dégradation entraînera des pénalités.
Responsabilité
La responsabilité de l'emprunteur et de l'association dont il dépend est engagée dès le retrait
du matériel jusqu'à sa restitution et sa vérification.
Toute cession de matériel à un tiers est strictement interdite.
Fédération déléguée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports
05 31 61 53 70
05 31 61 53 74
[email protected]
Association loi 1901 n° W313001067
N° SIRET 35048724500044
APE n° 9312Z