Reglement des cantines et des garderies

COMMUNE DE GUIPAVAS
SERVICE ENFANCE SCOLARISEE
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A ramener
avec le dossier
[email protected]
Le Maire de Guipavas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de réglementer le fonctionnement du service public des cantines scolaires,
ARRETE
La Commune met à disposition des familles un service de cantine avec le choix entre deux formules, selon
que les enfants y prennent régulièrement ou non leur repas : l’abonnement ou l’utilisation occasionnelle.
ABONNEMENTS
Le dossier d’inscription à l’abonnement est à déposer à la Maison des Jeunes, 62 rue de Brest. Les
renseignements sont à demander auprès du service Enfance Scolarisée. Les abonnements se font pour
l’année scolaire ou au minimum pour un trimestre. L’inscription peut se faire à n’importe quel moment
de l’année.
Pour bénéficier de la formule abonnement, l’enfant doit fréquenter régulièrement la cantine, au moins un
jour fixe par semaine, ou présenter à l’avance un planning mensuel de fréquentation de quatre jours
minimum.
Pour les abonnements à un, deux ou trois repas, les jours devront être fixés lors de l’inscription et devront
être impérativement respectés. Tout repas pris en sus de l’abonnement sera réglé au tarif occasionnel.
LA FACTURATION
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
1) Le tarif de l’abonné est lié aux ressources de la famille selon le principe du quotient familial.
2) Une facture est établie mensuellement à terme échu.
3) Le tarif de l’utilisation occasionnelle est forfaitaire.
Il sera tenu compte des absences signalées le jour même en Mairie au plus tard avant 10 heures
(02.98.84.18.10) :
pour maladie (pointage journalier effectué par du personnel communal)
Pour RTT des parents signalées en Mairie au moins une semaine à l’avance
pour non fonctionnement de la cantine, de l’école (grèves, sorties pédagogiques…).
Les absences pour « convenances personnelles » ne seront en aucun cas décomptées.
Les factures sont payables auprès de Monsieur le Trésorier Municipal ou par prélèvement bancaire.
INTERRUPTION
L’abonnement pourra être interrompu ou annulé. Le service Enfance Scolarisée devra en être informé
immédiatement.
LES IMPAYES
En cas de non paiement des factures, l’abonnement pourra être résilié. Les enfants seront néanmoins admis à
la cantine comme utilisateur occasionnel avec un tarif forfaitaire.
REGLEMENTATION DU TEMPS DU REPAS
Les enfants sont sous la responsabilité de la surveillante de cantine dès la fin de la classe, jusqu’à l’arrivée du
Maître de service. Pendant ce temps, les enfants doivent obéir à la surveillante.
…/…
S’il y a déplacement :
se ranger, bien se tenir pendant le trajet, rester groupés ;
ne pas bousculer les petits.
Dans la salle de restauration :
ne pas « jouer » avec la nourriture ;
respecter les goûts de ses voisins ;
être polis avec le personnel ;
ne pas faire de bruit gênant ses voisins.
D’une manière générale, se comporter de telle façon que l’heure de midi soit pour tous les élèves et le
personnel un moment agréable.
Dans le cas où ces principes ne seraient pas respectés, la Commune de Guipavas, responsable des cantines,
se réserve le droit :
d’adresser une lettre à la famille ;
de convoquer les parents des perturbateurs ;
de mettre les élèves hors-cantine pendant un certain nombre de jours ou définitivement.
REGLEMENT DES GARDERIES PERISCOLAIRES
La Commune de Guipavas prend en charge une garderie dans les écoles où le nombre d'enfants à garder est
suffisant, conformément à la délibération du 7 décembre 1982.
Dès la rentrée scolaire, les garderies sont à la disposition des parents :
Ecole primaire Louis Pergaud, (ALSH) rue Saint Thudon 02.98.32.13.83 ;
Ecole maternelle de Kérafur, rue d'Aquitaine 02.98.84.75.30 ;
Groupe scolaire Jacques Prévert, rue Laënnec 02.98.32.15.82 ;
Groupe scolaire Maurice Hénensal, rue François Villon (Maison de Quartier de Coataudon)
02.98.42.78.72 ;
- Ecole de Kérafloc'h, rue du Douvez 02.98.28.22.95.
-
Les garderies fonctionnent les jours de classe, aux heures suivantes :
- le matin de 7 h 30 jusqu'à la prise en charge par les enseignants
- le soir après la classe jusqu'à 19 h 00.
Les enfants peuvent être confiés soit régulièrement (tarif abonnement), soit occasionnellement (tarif
forfaitaire – voir l’animatrice de garderie).
ABONNEMENTS
Le dossier d’inscription à l’abonnement est à déposer à la Maison des Jeunes, 62 rue de Brest. Les
renseignements sont à demander auprès du service Enfance Scolarisée. A la fin de chaque mois de
fréquentation, il est établi une facture par famille, payable auprès de Monsieur le Trésorier Municipal ou par
prélèvement bancaire.
LES PARENTS DOIVENT ACCOMPAGNER LEURS ENFANTS A L'INTERIEUR DU LOCAL ET
LES REPRENDRE LE SOIR DANS LES MEMES CONDITIONS.
En dehors de ce local, les enfants sont sous la responsabilité des parents.
Les enfants ne doivent apporter à la garderie aucun objet dangereux. La Commune n'est pas responsable de
la perte de petits objets apportés par les enfants.
Guipavas, le
Signature des Parents,