CCTP marquage routier 2010

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
Communauté d’Agglomération Amiens Métropole
Direction des Espaces Publics
Service Voirie
Hôtel de Ville - BP 2720
80027 AMIENS CEDEX 1
Maître d’ouvrage
GROUPEMENT DE COMMANDES
AMIENS METROPOLE / VILLE D’AMIENS
MARQUAGE ROUTIER - TRAVAUX DE SIGNALISATION
HORIZONTALE
Cahier des Clauses Techniques Particulières
SOMMAIRE
ARTICLE 1:
DESCRIPTION DES TRAVAUX ................................................................................. 3
ARTICLE 2:
CONSISTANCE DES TRAVAUX ................................................................................ 3
ARTICLE 3:
DELAI D’EXECUTION................................................................................................. 3
ARTICLE 4:
PROVENANCE DES MATERIAUX, PRODUITS ET ELEMENTS........................ 3
ARTICLE 5:
MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX ................................................................... 4
5.1 TRAVAUX DE NETTOYAGE ............................................................................................................... 4
5.2 EFFACEMENT DES BANDES............................................................................................................... 4
5.3 PREMARQUAGE ............................................................................................................................... 5
5.3.1 Prémarquage des lignes .......................................................................................................... 5
5.3.2 Prémarquage des lignes axiales et bandes de rives. ............................................................... 5
5.3.3 Prémarquage des signalisations spéciales. ............................................................................. 5
5.3.4 Flèches de sélection ou de rabattement et les inscriptions éventuelles................................... 5
5.3.5 Vérification du prémarquage................................................................................................... 5
5.4 APPLICATION DES PRODUITS............................................................................................................ 5
5.5 CONTROLES D'EXECUTION ............................................................................................................... 6
5.5.1 Types de contrôles ................................................................................................................... 6
5.5.2 Contrôles de réalisation des tracés :....................................................................................... 6
5.5.3 Contrôles ponctuels du dosage : ............................................................................................. 6
5.5.4 Contrôle des largeurs de bande............................................................................................... 6
5.5.5 Contrôles des modules des lignes discontinues....................................................................... 7
5.5.6 Contrôles de durabilité ............................................................................................................ 7
ARTICLE 6:
6.1.1
6.1.2
COMPTE-RENDUS DES TRAVAUX.......................................................................... 7
Journal de chantier.................................................................................................................. 7
Mesures trimestrielles.............................................................................................................. 8
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Marquage routier – Travaux de signalisation horizontale
Cahier des Clauses Techniques Particulières – page 2/8
Article 1:
DESCRIPTION DES TRAVAUX
La signalisation horizontale sera réalisée conformément aux normes énoncées dans l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - septième partie "marques sur chaussées"
(arrêté du 16 février 1988, modifié) ainsi qu’aux schémas du cahier de marquage applicable sur
l’Agglomération d’Amiens Métropole.
Les travaux seront effectués suivant les prescriptions de l'ordre de service, et porteront sur :
l’enlèvement de tous marquages par procédés mécanique, thermique ou chimique,
la réalisation de marquage routier avec des produits tels que :
- peinture à un ou plusieurs composants,
- enduit à chaud (en rideau, extrudé ou projeté),
- enduit à froid,
- bandes préfabriquées,
- marquages structurés (VNTP, bandes podotactiles),
- plots rétrofléchissants (de route ou de bordure).
L’utilisation de produits rétroréflechissants ou antidérapants sera précisée sur l'ordre de service.
Article 2:
CONSISTANCE DES TRAVAUX
Le titulaire aura à sa charge :
l'amenée, les transferts et le repli du matériel,
la signalisation complète des chantiers,
la fourniture des produits de marquage,
le dépoussiérage des parties de chaussée à marquer,
le prémarquage de la signalisation,
l'application des produits de marquage,
l'effaçage des anciens marquages ou partie d'anciens marquages,
toutes fournitures nécessaires à l'application des produits de marquage.
Le titulaire n’a pas à sa charge le gros nettoyage initial des parties de chaussées à marquer devant
recevoir la signalisation horizontale.
Il est précisé que certains travaux pourront être exécutés de nuit, uniquement à la demande ou
après accord du maître d'œuvre. Il sera appliqué une plus-value prévue au bordereau des prix.
Article 3:
DELAI D’EXECUTION
Les délais d’ exécution seront indiqué sur chaque ordre de service. Ils seront au minimum de deux
(2) jours ouvrés. Dans le mémoire technique, l’entreprise indiquera le nombre d’équipes pouvant
être mises à disposition, simultanément, dans le délai minimum.
Article 4:
PROVENANCE DES MATERIAUX, PRODUITS ET ELEMENTS
Les produits de marquage, devront obligatoirement être accompagnés d’une fiche technique et d’un
droit d’usage à la marque NF (NF2) délivrés par l'ASQUER, que ce soient :
- ceux mentionnés dans le bordereau de prix,
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Marquage routier – Travaux de signalisation horizontale
Cahier des Clauses Techniques Particulières – page 3/8
- d'autres produits présentants de meilleures caractéristiques et proposés en variante, sous
réserve d'être acceptés au préalable par le maître d'oeuvre.
Les récipients ou emballages contenant les produits en stock ou prêts à l'emploi devront
obligatoirement porter l'étiquetage prévu au règlement particulier de la marque N.F. "Equipements
de la Route" version 4-3 du 24 juin 1994.
Contrôle d'identification des produits :
le maître d'œuvre pourra prélever soit directement, soit par l'entremise du laboratoire régional de
l'équipement ou tout autre laboratoire spécialisé sur les chantiers, sans en aviser au préalable
l'entrepreneur, des échantillons de produits, le cas échéant, de diluant correspondant.
Les essais sur les échantillons comportent :
- pour la peinture ou l'enduit à froid
* une détermination de la masse volumique
* une détermination de la teneur en extrait sec
* une détermination de la teneur en cendres
- pour l'enduit à chaud
* une détermination de la masse volumique
* une détermination de la teneur en cendres
* une détermination du point de ramollissement "bille et anneau"
- pour les microbilles
* une détermination de la granulante
* une détermination du pourcentage de défauts
Dans le cas où les produits ne répondraient pas aux caractéristiques de la fiche technique annexée à
la certification NF et après qu'une analyse complète ait révélé l'absence de conformité avec les
produits certifiés, ils seront refusés et enlevés des chantiers. Les travaux déjà exécutés avec ces
produits ne seront pas rémunérés.
Outre les produits certifiés NF, tous les équipements de la route utilisés sur toutes les voies ouvertes
à la circulation publique devront être conformes à un type homologué (certificat d’homologation
accompagné de la fiche technique) ou bénéficier d’une autorisation d’emploi délivrée par la DSCR.
Article 5:
5.1
MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX
Travaux de nettoyage
Le gros nettoyage initial de la chaussée par balayage et arrosage sera exécuté préalablement par les
services municipaux.
L'entrepreneur communiquera quarante huit heures (48) à l'avance, les sections de chaussée
nécessitant un gros nettoyage.
Le dépoussiérage précédant immédiatement l'application des produits est à la charge de
l'entrepreneur.
L'entrepreneur est tenu, dès la fin des travaux, de débarrasser complètement les lieux de tous
gravats ou détritus dans les délais prévus au CCAP.
5.2
Effacement des bandes
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Marquage routier – Travaux de signalisation horizontale
Cahier des Clauses Techniques Particulières – page 4/8
L'effacement des bandes et autres marques se fera par un des procédés suivants :
mécanique : par rabotage, bouchardage, grenaillage à l'aide d'une machine rotative
et/ou à percussion ainsi que par sablage humide.
thermique : par utilisation d'une lance thermopneumatique
chimique : par emploi d'un décapant peinture routière adapté à la texture du
revêtement, accompagné par un raclage.
L’entrepeneur proposera un système d’effacement qui ne dégrade pas la chaussée.
5.3
Prémarquage
Il sera effectué d'après les plans d'exécution ou les instructions spécifiques donnés par le maître
d'œuvre.
Le prémarquage des divers tracés à réaliser sera effectué par l'entrepreneur et approuvé par le
maître d'œuvre avant application du marquage définitif.
Pour tout chantier dont les plans sont fournis, le titulaire réalisera, seul, le prémarquage. Si, après
vérification le marquage ne correspondait pas aux plans, un effaçage thermique, ou tout autre
système ne dégradant pas le revêtement en place, serait à la charge du titulaire.
5.3.1
Prémarquage des lignes
Il sera effectué par filet continu ou par pointillé. Il représentera soit l'axe de la ligne, soit l'un des
bords, l'entrepreneur ne devant en aucun cas changer d'axe de référence au cours des travaux. Il sera
de la même couleur que le marquage à effectuer.
5.3.2
Prémarquage des lignes axiales et bandes de rives.
Il pourra n'être effectué que sur la bande axiale si le matériel d'application du produit permet
d'effectuer plusieurs bandes simultanément.
Les différents procédés énumérés ci-dessus seront proposés par l'entrepreneur et soumis au visa du
maître d'ouvrage.
5.3.3
Prémarquage des signalisations spéciales.
Il sera effectué par un filet continu en matérialisant le contour.
5.3.4
Flèches de sélection ou de rabattement et les inscriptions éventuelles.
Elles seront positionnées lors du prémarquage par un filet figurant la base des éléments.
5.3.5
Vérification du prémarquage.
Elle sera effectuée par le maître d'oeuvre; les éventuelles modifications qui seront demandées à
l'entrepreneur devront être satisfaites dans les délais de quarante huit heures (48 h). L'application
des produits ne pourra intervenir qu'après cette vérification, sauf dans les cas bien précis où les
plans sont fournis.
5.4
Application des produits.
- pour les chantiers importants, le matériel devra être autotracté et porté son conducteur. Pour les
petits chantiers, un matériel poussé pourra être utilisé.
- dans tous les cas, le matériel employé pour l'application sera soumis à l'agrément du maître
d'œuvre.
- l'entrepreneur procèdera immédiatement avant l'application du produit au dépoussiérage des
parties de chaussée devant recevoir les bandes.
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Marquage routier – Travaux de signalisation horizontale
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5.5
Contrôles d'exécution
5.5.1
Types de contrôles
Le maître d'œuvre effectuera les contrôles occasionnels qu'il jugera nécessaires et qui porteront,
notamment, sur :
la qualité et l'état du matériel qui leur est soumis, conformément à la norme NF P
98 655 - 1
la conformité des produits utilisés aux normes NF P 98 633 ,NF EN 1436 et 1824.
La réalisation des tracés qui devra se conformer aux plans fournis ou aux
indications du maître d’œuvre.
les dosages des différents produits qui devront rester dans les tolérances fixées par
la norme NF P 98 614
les caractéristiques géométriques de la signalisation horizontale qui devront
respecter les tolérances définies aux articles VI-d et VI-e ci-après.
5.5.2
Contrôles de réalisation des tracés :
Si, après vérification, le tracé ne correspondait pas aux plans fournis ou aux instructions émises par
le maître d’œuvre, l’effacement et le nouveau tracé seraient à la charge du titulaire. Cet effacement
se fera de façon à ne pas détériorer la chaussée (effacement thermique).
5.5.3
Contrôles ponctuels du dosage :
Le maître d'oeuvre pourra contrôler en cours d'application le poids de produit sec répandu (ou
dosage sec ) par pesée après le séchage du produit.
Chaque contrôle portera sur la moyenne de 3 (trois) éprouvettes.
- Si le dosage sec relevé est inférieur de plus de dix pour cent (10%) au dosage prévu par
l'homologation, il sera appliqué la réfaction de prix explicité à l'article 22-4 du C.C.A.P.
- Si le dosage sec relevé est inférieur de plus de vingt pour cent (20%) au dosage prévu,
l'entrepreneur procédera à ses frais à l'application d'une couche supplémentaire de produit dans un
délai ne devant pas dépasser une journée, après que lui auront été notifiés les résultats des contrôles
et les reprises à effectuer.
- Dans le cadre des travaux neufs réalisés en enduit à chaud le dosage minimal d'application devra
être de 3 kg/m2.
5.5.4
Contrôle des largeurs de bande
Le maître d'oeuvre effectuera des contrôles occasionnels des largeurs de bandes continues et
discontinues.
- Si la largeur moyenne donnée est inférieure à la largeur prescrite :
* de plus de cinq pour cent (5%), il sera appliqué la réfaction des prix explicitée à l'article 6
du C.C.A.P.
* de plus de dix pour cent (10%), l'entrepreneur procèdera, à ses frais, à l'application d'une
couche supplémentaire de produit dans un délai ne dépassant pas une journée après
notification des résultats de contrôle et des reprises à effectuer.
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Marquage routier – Travaux de signalisation horizontale
Cahier des Clauses Techniques Particulières – page 6/8
5.5.5
Contrôles des modules des lignes discontinues.
Le maître d'oeuvre effectuera des contrôles occasionnels des modules de bandes discontinues,
chaque contrôle comportant dix (10) mesures d'éléments de "plein" et dix (10) mesures le module
complet "plein + vide" effectuées sur cent mètres de bande appliquée.
- si la moyenne arithmétique des valeurs absolues des écarts de longueur de "plein" par rapport à la
longueur théorique :
*est supérieure à cinq pour cent (5%) de la longueur théorique, il sera appliqué la réfaction
des prix explicitée à l'article 6 du C.C.A.P.
*est supérieure à dix (10%) de la longueur théorique, il sera appliqué la réfaction de prix
explicitée à l'article 6 du C.C.A.P.
- si la moyenne arithmétique des valeurs absolues des écarts de longueur de module complet "plein
+ vide" par rapport à la longueur théorique :
* est supérieure à cinq pour cent (5%) de la longueur théorique, il sera appliqué la réfaction
des prix explicitée à l'article 6 du C.C.A.P.
* est supérieure à dix pour cent (10%) de la longueur théorique, il sera appliqué la réfaction
de prix explicitée à l'article 6 du C.C.A.P.
5.5.6
Contrôles de durabilité
Les critères retenus pour l'acceptation des bandes pendant le délai de garantie prévu au C.C.A.P.
sont ceux figurant dans la norme NF EN 1436
Les contrôles éventuels d'échantillons pourront porter sur :
- le Qd (visibilité de jour) ;
- la glissance ;
- la rétroréflexion ou visibilité de nuit.
- la couleur.
Ces critères pourront être contrôlés à tout moment pendant le délai prévu et devront présenter les
caractéristiques minimales suivantes :
- Qd : 130 mcd/m²/lx pour les produits non rétroréfléchissants
- 100 mcd/m²/lx pour les produits rétroréfléchissants
Coefficient SRT devra être :
- > 0,45 pour la classe S1 de NF2
- > 0,55 pour la classe S3 de NF2
Rétroréflexion : Rl> 150 mcd/m²/lx
Caractéristiques colorimètriques du produit (voir domaine : NF EN 1436)
En cas de doute ou de contestation, l'arbitrage d'un laboratoire compétent pourra être demandé.
Dès lors qu'une seule des valeurs imposées ci-dessus n'est pas satisfaite, l'échantillon sera
refusé.
Article 6:
6.1.1
COMPTE-RENDUS DES TRAVAUX
Journal de chantier
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Pendant la durée des travaux, l'entrepreneur tiendra à la disposition du maître d'oeuvre un journal de
chantier comportant notamment, par journée effective de travail, les indications suivantes :
- le nom de la rue,
- les conditions climatiques au moment des applications,
- les quantités de produits utilisés avec référence au n° de certification correspondant,
- le type de marquage réalisé et les surfaces réellement marquées.
Un exemplaire de ce journal doit être remis au maître d'oeuvre en fin de chantier.
6.1.2
Mesures trimestrielles
L’entreprise fournira tous les trimestres à la collectivité différentes mesures réalisées sur un ou
plusieurs chantiers :
- mesure du coefficient de luminance
- mesure de rétroreflexion
- mesure de l’adhérence
En cas de non respect des prescriptions des pénalités seront appliquées, comme indiqué à l’article
6 du CCAP.
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