ANUNCIO DE LICITACIÓN Suministros APARTADO I: PODER

ANUNCIO DE LICITACIÓN
Suministros
APARTADO I: PODER ADJUDICADOR
I.1) NOMBRE, DIRECCIONES Y PUNTOS DE CONTACTO: Conseil régional
d'Alsace,
1 place du Wacken, BP 91006, A la atención de: Président de la région
Alsace, F-67070 Strasbourg Cedex.
Direcciones Internet:
Dirección del poder adjudicador: http://www.region-alsace.eu.
Puede obtenerse más información en: Région Alsace, 1 place du Wacken, BP
91006, Persona de contacto: Service des marchés publics : S. Heitz, tél :
+33 388156874 ; Direction des lycées : P. Antoine, tél : +33 388156964,
F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail: [email protected].
Dirección Internet (URL): http://www.region-alsace.eu.
El pliego de condiciones y la documentación complementaria (incluidos los
documentos destinados a un diálogo competitivo y un Sistema Dinámico de
Adquisición) pueden obtenerse en: Région Alsace, 1 place du Wacken, BP
91006, Persona de contacto: Service des marchés publics, F-67070
Strasbourg Cedex. Dirección Internet (URL): http://www.region-alsace.eu.
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a: Région
Alsace, 1 place du Wacken, BP 91006, Persona de contacto: Service des
marchés publics, F-67070 Strasbourg Cedex. Dirección Internet (URL):
http://www.region-alsace.eu.
II.1) DESCRIPCIÓN
II.1.6) CLASIFICACIÓN CPV (VOCABULARIO COMÚN DE CONTRATOS
PÚBLICOS):
42992000.
Descripción: Materiales eléctricos para usos especiales.
APARTADO IV: PROCEDIMIENTO
IV.3) INFORMACIÓN ADMINISTRATIVA
IV.3.3) Condiciones para la obtención del pliego de condiciones y
documentación complementaria o o documento descriptivo: Plazo de recepción
de solicitudes de documentos o de acceso a los mismos: 13.1.2010 - 16:00.
IV.3.4) Plazo de recepción de ofertas y solicitudes de participación:
13.1.2010 - 16:00.
IV.3.6) Lengua(s) en que puede redactarse la oferta o solicitud de
participación: Francés.
TEXTO ORIGINAL
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil régional d'Alsace, 1
place du Wacken, BP 91006, à l'attention de Président de la région Alsace,
F-67070 Strasbourg Cedex.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.region-alsace.eu.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Région Alsace, 1 place du Wacken, BP 91006, Contact: Service des
marchés publics : S. Heitz, tél : +33 388156874 ; Direction des lycées :
P. Antoine, tél : +33 388156964, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail:
[email protected]. URL: http://www.region-alsace.eu.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Région
Alsace, 1 place du Wacken, BP 91006, Contact: Service des marchés publics,
F-67070 Strasbourg Cedex. URL: http://www.region-alsace.eu.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Région Alsace, 1 place du Wacken, BP 91006, Contact: Service des
marchés publics, F-67070 Strasbourg Cedex. URL:
http://www.region-alsace.eu.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition d'un équipement innovant et de haute technologie (tour
bi-broches, multi-axes) pour la plate-forme technologique "Productique"
pour la Région Alsace.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Code NUTS: FR421.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Acquisition d'un équipement innovant et de haute technologie (tour
bi-broches, multi-axes) pour la plate-forme technologique "Productique"
pour la Région Alsace.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
42992000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Acquisition d'un équipement innovant
et de haute technologie (tour bi-broches, multi-axes) pour la plate-forme
technologique "Productique" pour la Région Alsace.
Marché unique.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des options sont définies au cahier des
charges.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE,
FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière ne
sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les
modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 40 jours.
Modalités de financement : Financement sur ressources propres de la Région
Alsace (902-222-21572).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Critères de sélection des candidatures:
— capacités techniques,
— capacités financières,
— capacités professionnelles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre
de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur
candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefe.gouv.fr.
Situation juridique - références requises : les candidats doivent utilisés
le formulaire Dc5( dernière version).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats
doivent utilisés le formulaire DC5( dernière version).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent utilisés le formulaire DC5( dernière version).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 45.
2. Prix des prestations. Pondération: 35.
3. Pertinence des services proposés. Pondération: 20.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 09076DL.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception
des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.1.2010 -
16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 13.1.2010 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Délai d'execution : 8 mois à compter de la
notification du marché.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de
réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse
suivante : www.region-alsace.eu.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs
plis à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le
règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.11.2009.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 1038, F-67070
Strasbourg Cedex. E-mail: [email protected]. Tél. +33
388212323. Fax +33 388364466.
Organe chargé des procédures de médiation:
Différends liés à la passation et l'exécution : T.A. de Strasbourg
(adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché : Comité
consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du
code des marchés publics) Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du
Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy Cedex. Tél. +33 383342523. Fax +33
383342224.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de
Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 91006, F-67070 Strasbourg Cedex.
E-mail: [email protected]. Tél. +33 388212323. Fax +33
388364466.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.11.2009.