CC Plan d`épandage PMBE -15_03_27 - L`Europe en Franche

Transcription

PMBE 2015-2020
Cahier des charges du plan d’épandage
Région Franche-Comté
27 mars 2015
Table des matières
Préambule ........................................................................................................ 3
Détermination de l’aptitude des sols agricoles à l’épandage d’effluents d’élevage (et
représentation cartographique)............................................................................ 4
1
Méthodologie générale ............................................................................... 4
2
Parcellaire étudié ....................................................................................... 4
3
Détermination de l’aptitude à l’épandage ...................................................... 5
4
3.1
Détermination à dire d’éleveur sur base cartographique ............................ 5
3.2
Détermination à dire d’expert sur base d’une campagne de terrain ............. 5
3.3
Synthèse des aptitudes ......................................................................... 6
Représentation cartographique .................................................................... 6
4.1
Les surfaces interdites à l’épandage ....................................................... 6
4.2
Les surfaces autorisées à l’épandage ...................................................... 7
5
Tableaux de synthèse parcellaire ................................................................. 8
6
Dimensionnement du plan d’épandage ......................................................... 9
Tableau de synthèse des exigences et propositions .............................................. 10
Annexes ......................................................................................................... 11
2
1
Typologie des sols de Franche-Comté ......................................................... 11
2
Contenu réglementaire d’un plan d’épandage (ICPE-D ou RSD) ..................... 14
2.1
RSD du département du Doubs ............................................................ 14
2.2
RSD du département du Jura ............................................................... 14
2.3
RSD du département de Haute-Saône (1986) ........................................ 14
2.4
RSD du Territoire de Belfort ................................................................ 14
2.5
L’Arrêté ministériel du 27/12/2013 pour les ICPE-D ................................ 15
PMBE - Cahier des charges régional pour les plans d'épandage
Préambule
Dans le cadre des dossiers de demande de subventions au titre du PMBE 2015-2020 il
est demandé aux exploitations d’élevage de disposer d’un plan d’épandage répondant
à un cahier des charges régional.
Le plan d’épandage est en effet l’un des outils à la disposition de l’éleveur pour la
valorisation des effluents de son exploitation.
Les Chambres d’Agriculture de Franche-Comté mettant en avant, depuis de
nombreuses années, l’intérêt de la connaissance de l’aptitude des sols à l’épandage
par l’exploitant, au-delà d’une simple aptitude règlementaire ; c’est dans cet esprit
qu’elles proposent ce cahier des charges.
La première recommandation est que la réalisation des plans d’épandage soit assurée
par un opérateur qualifié qui a reçu une formation à l’interprétation de la typologie
des sols de Franche-Comté.
Les recommandations présentées dans ce cahier des charges permettent de fournir à
l’éleveur un outil de pilotage cohérent, pragmatique, intégrant à la fois les principes
fondamentaux de l’agronomie et les enjeux environnementaux.
Les exploitations déposant une demande de subvention au titre du PMBE 2015-2020
doivent respecter la réglementation auxquelles elles sont soumises, au moment de la
demande, et pour le projet qu’elles souhaitent développer.
De ce fait, le contenu de ce cahier des charges est à plusieurs niveaux en fonction du
régime règlementaire des exploitations :
• Règlement Sanitaire Départemental (qui diffère d’un département à
l’autre),
• Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à
déclaration au titre des rubriques 2101 (élevages de bovins), 2102 (élevage
de porcins) et 2111 (élevages de volailles et gibiers à plumes)
enregistrement au titre des rubriques 2101-2b (élevage de 151 à 200 vaches
laitières) ou 2102-2a (élevage porcin de plus de 450 animaux équivalent)
autorisation au titre des rubriques 2101-1a (élevage de plus de 400 bovins à
l’engrais), 2101-2a (élevage de plus de 200 vaches laitières), 2111-1 (élevage
avicole de plus de 30 000 animaux-équivalents), 3660 (élevage porcin de plus
de 750 truies ou de plus de 2 000 porcs charcutiers, ou élevage avicole de plus
de 40 000 emplacements)
Les exploitations soumises aux ICPE aux régimes de l’enregistrement ou de
l’autorisation, et qui font de ce fait l’objet d’un arrêté préfectoral, doivent respecter un
cahier des charges spécifique qui a été validé en 2012.
Détermination de l’aptitude des sols agricoles à
l’épandage d’effluents d’élevage (et représentation
cartographique)
1
Méthodologie générale
La détermination de l’aptitude des sols à l’épandage d’effluents organiques peut
être réalisée à dire d’exploitant, en s’appuyant sur des cartographies existantes
(notamment la cartographie des sols de Franche-Comté établie par le GRAPE).
Des préconisations particulières peuvent être ajoutées, pour répondre à des enjeux
locaux ou prendre en compte les spécificités de certains dossiers.
Pour les exploitations situées en zone présentant un risque particulier du fait du
sous-sol karstique, correspondant à la « zone effluents d’élevage » des
départements du Doubs et du Jura (cartographie jointe), la détermination de
l’aptitude à l’épandage devra être basée sur une campagne de prospection de
terrain réalisée par un opérateur qualifié justifiant de compétence en pédologie.
Pour les exploitations soumises aux ICPE au régime de l’enregistrement ou de
l’autorisation, comme cela a été précisé précédemment un cahier des charges
spécifique s’impose (validé en 2012), basé sur une campagne de prospection de
terrain réalisé par un opérateur qualifié justifiant de compétence en pédologie et
avec une densité de prospection adaptée.
Pour les exploitations situées en zone vulnérable (ancienne ou nouvelle), le plan
d’épandage est complété par un prévisionnel de fertilisation azoté annuel répondant
au programme d’action régional du 28 mai 2014 et à l’arrêté dit GREN du 22
novembre 2013.
2
Parcellaire étudié
L’ensemble du parcellaire concerné est présenté sous forme cartographique sur le
fond dit Scan25 de l’IGN en localisant les îlots de l’exploitation comme ceux
éventuellement mis à disposition. L’identification des îlots se fait par leur numéro
de déclaration PAC ou toute autre numérotation permettant de faire le lien avec
l’exploitant des parcelles en cas de mise à disposition.
Cette carte est éditée à une échelle suffisante (1/25 000ème par exemple) pour
permettre une visualisation aisée du parcellaire et de la géographie du secteur
(cours d’eau, zones urbaines, forêts…). Dans certaines situations, l'utilisation des
photos aériennes de l'IGN permet une meilleure compréhension du secteur et est
privilégiée à l'usage des SCAN25.
4
3
Détermination de l’aptitude à l’épandage
Cette aptitude est liée à la capacité des sols à retenir puis à transformer l’effluent
organique apporté sans risque de pollution de surface ni souterraine. Cette capacité
des sols est principalement fonction de leur profondeur, de la charge en cailloux, de
la texture, du caractère humifère des "couches" de surface, de leur aération et de
leur caractère hydromorphe, et de la topographie.
3.1
Détermination à dire d’éleveur sur base cartographique
L’opérateur prépare sa rencontre avec l’éleveur par un recensement des données
disponibles sur le secteur géographique concerné par le plan d’épandage
(cartographie des sols de Franche-Comté établie par le GRAPE, cartes géologiques,
cartes de sols, plans d’épandage existant basés sur une étude pédologique, DUP de
captage, cartographies réalisées dans le cadre d’EPAF, etc…).
Lors de la rencontre avec l’éleveur, l’opérateur caractérise chaque îlot ou partie
d’îlot selon des critères permettant de se rattacher à l’une des 13 fiches de sols de
la typologie des sols de Franche-Comté. Il précise ainsi une aptitude à l’épandage
pour chaque îlot ou partie d’îlot, et si des précisions particulières sont nécessaires il
les mentionne dans le tableau de synthèse parcellaire.
En parallèle il identifie avec l’éleveur sur la base des SCAN25 de l’IGN les
contraintes à l’épandage vis-à-vis de l’hydrographie et des pentes ; sur la base des
photos aériennes (et/ou des autres supports disponibles) les contraintes de
distances vis-à-vis des tiers ; etc…
3.2 Détermination à dire d’expert sur base d’une campagne de
terrain
Pour les situations de risque particulier, notamment du fait du sous-sol karstique
(cf. méthodologie générale), une campagne de prospection de terrain est réalisée
pour déterminer l’aptitude des sols à l’épandage d’effluents organiques. Dans ce
cas, la détermination de l’aptitude des sols à l’épandage d’effluents est réalisée par
un opérateur qualifié, justifiant de compétences en pédologie
L’opérateur prépare sa campagne de terrain par une interprétation appropriée des
données disponibles sur la zone d’étude (carte géologique, carte des sols, photos
aériennes ou SCAN25 de l'IGN, captages, etc.). Cette phase préparatoire permet
d’adapter l'étude de terrain, basée sur une prospection à la tarière à main, en
fonction de la sensibilité du milieu. Cela se traduit notamment par l'adaptation de la
densité de sondages en fonction de la fragilité et de la complexité du milieu et de la
zone concernée.
L’opérateur précise une aptitude à l’épandage pour chaque parcelle, par catégorie
de sols. Si des précisions particulières sont nécessaires, il les mentionne dans le
tableau de synthèse parcellaire, notamment en cas d’aptitude différente pour deux
types d’effluents.
5
3.3
Synthèse des aptitudes
Les aptitudes à l’épandage habituellement appliquées par catégorie de sols sont
présentées en annexe 2, mais peuvent naturellement être restreintes si l’opérateur
l’estime nécessaire.
A l’issue des investigations de la détermination de l’aptitude (à dire d’éleveur ou par
prospection de terrain), il est réalisé un rapport de synthèse articulé a minima
autour de :
•
•
•
•
4
La présentation cartographique du parcellaire étudié
La cartographie des aptitudes à l’épandage
Un tableau de synthèse parcellaire
Un calcul de dimensionnement du plan d’épandage
Représentation cartographique
La représentation cartographique du plan d’épandage est une synthèse permettant
de visualiser rapidement, par des jeux de couleurs, les aptitudes à l’épandage des
parcelles étudiées. Elle est donc proposée sur le fond le plus adapté (photo
aérienne ou Scan25 de l’IGN) à l’échelle 1/10 000ème en comprenant les parcelles
interdites à l’épandage et les parcelles autorisées.
L’utilisation du plan d’épandage passe par une bonne lisibilité des cartes.
De la même manière, il peut être parfois préférable de réaliser une carte
d’épandage par type d’effluents. L’essentiel est que le plan d’épandage conserve
une lisibilité pour l’utilisateur.
4.1
Les surfaces interdites à l’épandage
Les interdits réglementaires : Ils correspondent aux zones d’exclusion
réglementaire, avec la possibilité de faire apparaître par des trames différentes les
exclusions strictes et les restrictions d’épandage (par exemple les distances de 50
et 100m vis-à-vis des tiers). La couleur rouge est classiquement utilisée pour cette
rubrique.
Les autres interdits : Ils correspondent à l’ensemble des situations jugées non
compatibles avec un épandage d’effluent organique pour des raisons pédologiques,
hydrogéologiques, agronomique, topographique, de praticabilité ou tout autre
raison qui fera l’objet d’une justification dans le tableau parcellaire. La couleur rose
est classiquement utilisée pour cette rubrique, mais certains opérateurs préfèrent
maintenir une seule couleur (rouge) pour l’ensemble des situations interdites
d’épandage.
6
4.2
Les surfaces autorisées à l’épandage
Elles correspondent à l’ensemble des parcelles pouvant recevoir des effluents
organiques.
On distingue les situations dites "d’excellence" car regroupant les situations
pédologiques les plus favorables et à capacité de transformation et de valorisation
excellente, des situations dites "sous conditions" du fait d'une capacité de
transformation et de valorisation des effluents limitée.
4.2.1 Situations "d’excellence" :
Elles correspondent à l’ensemble des parcelles dont l’épandage est jugé possible
"pratiquement toute l’année" car les sols sont caractérisés par une excellente
capacité de transformation et valorisation.
La couleur habituellement retenue pour leur représentation cartographique est le
vert.
Cette mention "d’excellence" implique de respecter les principes généraux de
l’épandage et du choix des cultures réceptrices, c'est-à-dire prendre en compte :
les conditions climatiques lors de l’épandage (prise de décision au regard
des prévisions météorologiques),
la praticabilité et la portance de la parcelle,
l'effet positif sur la pousse, le rendement, la qualité du produit récolté,
la forme azotée du produit épandu,
le maintien de la qualité des eaux superficielles et profondes, et de l’air
(volatilisation de l’ammoniac),
l'absence de risque sanitaire pour les animaux,
la facilité d’emploi en remplacement des engrais minéraux,
le respect du code des bonnes pratiques agricoles, et de la directive
nitrate en zone vulnérable.
4.2.2 Situations "sous conditions" :
Elles concernent un vaste ensemble de situations pédologiques variées dont les
fonctions de biotransformation sont limitées pour des raisons de profondeur, de
circulation des eaux pluviales trop rapide ou trop lente, d’engorgement temporaire
se manifestant par la présence de signes d’hydromorphie et/ou d’accumulation de
matière organique etc.
Les épandages d’effluents d’élevage peuvent être réalisés, mais uniquement
pendant les créneaux où les fonctions de biotransformation du sol sont maintenues,
en s’assurant par ailleurs que la forme de l’effluent est adaptée au milieu récepteur
et à la culture à fertiliser.
On distingue deux types de situations sous conditions :
1. L’ensemble des sols dont les fonctions épuratrices sont limitées par
un arrêt de la végétation suite à un déficit hydrique prolongé.
Dans ce contexte de risque d’assèchement plus ou moins durable, les
produits solides de surcroît compostés, bénéficient de plages
d’épandage plus larges que les produits liquides.
7
Les sols concernés sont superficiels (20 à 35 cm) voire très superficiels
(< 20 cm) et peuvent parfois présenter des signes d’accumulation de
matière organique (caractères humifère "noir") qu’il convient de
reconnaître afin d’éviter un apport supplémentaire en effluent solide.
Les produits liquides sont possibles uniquement en périodes de
végétation (mais globalement interdit sur sol < 20 cm).
Les produits solides sont possibles, même en période d’arrêt de
végétation ; ils sont déconseillés dès lors que la parcelle présente
des affleurements rocheux et/ou un caractère humifère marqué
et décarbonaté.
La couleur habituellement retenue pour leur représentation
cartographique est le jaune.
2. L’ensemble des sols dont les fonctions épuratrices sont limitées par
des
périodes
d’engorgement
temporaires
qui
interdisent
généralement l’accès des parcelles aux engins d’épandage (fin
d’automne à début de printemps).
Dans ce contexte d’hydromorphie plus ou moins marquée qui peut se
traduire également par des teneurs importantes en matière organique,
les effluents liquides bénéficient de plages d’épandages plus larges que
les effluents solides, (ces derniers pouvant parfois être nettement
déconseillés).
La couleur habituellement retenue pour leur représentation
cartographique est l’orange ou le bleu.
Selon les outils informatiques utilisés pour la réalisation du plan d’épandage, la
représentation cartographique des aptitudes peut se limiter à 3 couleurs :
Épandage interdit = rouge
Épandage autorisé – situation d’excellence = vert
Épandage autorisé sous condition = orange
5
Tableaux de synthèse parcellaire
La carte d’aptitude à l’épandage est accompagnée d’un ou plusieurs
tableaux de synthèse parcellaire qui sont des outils de pilotage pour
l’épandage des effluents organiques faisant le lien avec le cahier d’enregistrement
des épandages.
Il doit comprendre au moins les rubriques ci-dessous pour être en conformité avec
la volonté des Chambres d’Agricultures de Franche Comté de le rendre
pragmatique, pour optimiser agronomiquement des épandages sans risque pour
l’environnement :
Identification de la parcelle (n° îlot PAC, référence cadastrale, etc.)
Superficie totale de la parcelle
Types de sols et sol dominant (utilisation de la nomenclature régionale
pour les sols agricoles - annexe 2 : catégorie de sol).
Aptitudes à l’épandage (surface retenue par type d’effluent, ou couleur,
ou couleur + légende)
Observations : mentions obligatoires pour les exclusions, fortement
conseillées pour des restrictions de périodes d’épandage liées à des
configurations particulières de la parcelle.
8
Surface exclue et/ou surface potentiellement épandable (SPE)
(il est recommandé de préciser cette surface par type d'effluent, et plus
précisément pour ceux présents sur l'exploitation).
6
Dimensionnement du plan d’épandage
Afin de s’assurer que la superficie du plan d’épandage est suffisante, la quantité
d’azote à épandre sur l’exploitation (effluents d’élevage, restitution au pâturage par
les animaux, autres produits organiques importés…) est comparée à la quantité
d’azote exportée par les plantes sur une campagne culturale « classique » de
l’exploitation.
9
Tableau de synthèse des exigences et propositions
RSD 25
RSD 39
RSD 70
RSD 90
Niveau règlementaire
Proposition FC
pas d’obligation
d’épandage
pas d’obligation
d’épandage
pas d’obligation
d’épandage
pas d’obligation
d’épandage
Plan d’épandage avec
aptitude des sols basée sur
la cartographie des sols de
Franche-Comté et entretien
avec éleveur
de plan
de plan
de plan
de plan
ICPE-D / Dc
Obligation de plan
d’épandage prenant en
compte les exclusions
règlementaires
avec éleveur
ICPE-E / A
Obligation de plan
d’épandage prenant en
compte les exclusions
règlementaires
Cahier des charges
spécifique validé en 2012
Zone sensible – sous-sol
karstique
Pas de texte règlementaire
spécifique
Pas d’obligation de plan
d’épandage
Zone vulnérable –
Directive Nitrate
10
Obligation de prévisionnel de
fertilisation azotée (défini
dans le PAR 28/05/14)
une campagne de
prospection de terrain
- Plan d’épandage avec
avec éleveur
- Prévisionnel de fertilisation
intégrant les SPE
Annexes
1
Typologie des sols de Franche-Comté
La typologie régionale des sols et climats de Franche-Comté a été établie en 1991 par
la Chambre Régionale d’Agriculture avec pour maître d’ouvrage le Conseil Régional de
Franche-Comté.
Elle est disponible auprès des chambres d’agriculture, de la DREAL ou du Conseil
Régional.
Cette typologie a été réalisée d’après les documents pédologiques existants sur
chaque département, l’interprétation des cartes géologiques et la connaissance
personnelle du terrain des pédologues. Elle est réactualisée régulièrement avec
l’apport des études fines de terrains réalisées.
Le tableau ci-dessous décline les 13 catégories de sols désignées régionalement :
1 : APP : Aéré Profond de Plateau
2 : APV : Aéré Profond de Vallée
3 : ASV : Aéré Superficiel de Vallée
4 : ASTG : Aéré Superficiel de
Terrasse Glaciaire
5 : ASP : Aéré Superficiel de Plateau
5 : ATSP : Aéré Très Superficiel de
Plateau
6 : ASCG : Aéré Superficiel de Colline
Glaciaire
7 : V : Versant
8 : MHP : Modérément Hydromorphe
de Plateau
9 : MHCG : Modérément
Hydromorphe de Colline Glaciaire
10 : MHV : Modérément Hydromorphe
de Vallée
11 : FHP : Fortement Hydromorphe
de Plateau
12 : FHV : Fortement Hydromorphe
de Vallée
13 : FHCG : Fortement Hydromorphe
de Colline Glaciaire
Chacune de ces 13 catégories de sols est décrite par un jeu de fiches qui présentent
les différentes variations que l’on peut trouver au sein de la catégorie et qui précise
pour chacune :
La catégorie de référence et le nom usuel du sol
Les critères de reconnaissances (visuel, sondage à la tarière, test de l’anneau,
effervescence…)
Les caractéristiques principales (texture, profondeur, hydromorphie, nature du
sous-sol, pHeau, réserve hydrique…)
Un certain nombre d’observations permettant l’identification plus précise
Les types de circulation de l’eau
Le pouvoir épurateur
Un calendrier de proposition de stratégie d’épandage
11
En terme de stratégie d’épandage, on distingue trois grands ensembles de catégories
de sols :
A. Les catégories de sols généralement caractérisées par un excellent pouvoir
épurateur1, donc épandables "pratiquement toute l’année"
B. Les catégories de sols généralement caractérisées par un pouvoir épurateur
limité dans le temps, ne permettant qu’un épandage "sous condition"
concernées par une faible épaisseur qui interdit généralement les épandages en
période d’arrêt de végétation
C. Les catégories de sols généralement caractérisées par un pouvoir épurateur
limité dans le temps, ne permettant qu’un épandage "sous condition"
concernées par des engorgements temporaires qui limitent les épandages aux
périodes où les sols sont suffisamment ressuyés, généralement du printemps à
la fin de l’été
Le tableau en page suivante présente les aptitudes à l’épandage habituellement
appliquées par catégorie de sols qui peuvent naturellement être ajustées. Dans les
situations particulières où le type de sol (sigle de désignation abrégée) ne permet pas
une transformation-valorisation suffisante de l’effluent, la zone concernée est exclue
du plan d’épandage.
1
le terme « pouvoir épurateur » fait partie intégrante des fiches-sols mentionnées ci-dessus : il est
remplacé dans le présent cahier des charges par le terme capacité de transformation-valorisation
12
APP
Pouvoir épurateur
ou « Capacité de
transformationvalorisation »
Excellent
Pratiquement toute l'année
2
APV
Excellent
restriction pour les sols filtrants à texture sableuse situés
ou non en zone inondable
3
ASV
Limité dans le temps
Rarement
Généralement, pas de produit liquides
4
ASTG
En dehors des périodes d'arrêt Pas d'épandage de produits liquides type lisiers et purins si
profondeur de sol <20cm
de végétation
Excellent
En dehors des périodes d'arrêt
de végétation
* Pas d'épandage de produits liquides type lisiers si
profondeur de sol <20cm
En dehors des périodes d'arrêt * Pas d'épandage de produits liquides type purins si
profondeur de sol <20cm et présence d'affleurements
de végétation
* Pas d'épandage de fumiers si profondeur de sol <20cm
et sol humifère avec présence d'affleurement
Excellent
En dehors des périodes d'arrêt Pas d'épandage de produits liquides type lisiers et purins si
profondeur de sol <20cm et présence d'affleurement
de végétation
Variable
Non
Sols variés caractérisant des pentes à forte déclivité :
jamais d’épandage
Excellent
les restrictions sont fréquentes et sont dues aux conditions
de portance ou des risques d'engorgement hivernal liées à
l'éventuelle concavité de tout ou partie de la parcelle
Sur sols ressuyés,
généralement du printemps à
la fin de l'été2
Sur sols ressuyés,
la fin de l'été2
N°
fiche
Abrév.
1
ASP
5
ATSP
6
7
8
9
10
11
12
13
2
Epandage possible
ASCG
V
Possibilités de restrictions selon le contexte
local à l’appréciation de l’opérateur qualifié
à partir de 500m d'altitude, si la profondeur est de 35cm
à partir de 500m d'altitude, si la profondeur est de 35cm
Pas d'épandage de produits liquides type lisiers et purins si
présence d'affleurement
MHP
MHCG
MHV
FHP
FHV
FHCG
Excellent
Sur sols ressuyés,
la fin de l'été2
Sur sols ressuyés,
la fin de l'été2
* Pas d'épandage de fumiers si sol humifère avec présence
de joncs, molinies, non systématique et hydromorphie
importante
* Pas d'épandage de fumiers, lisiers et purins si sol
humifère avec présence de joncs, molinies, systématique
et hydromorphie importante
Sur sols ressuyés,
la fin de l'été2
* Pas d'épandage de fumiers, lisiers, purins si présence de
joncs, molinies, ou plantes hygrophiles remarquables
* Pas d'épandage de fumiers si sol humifère
* Pas d'épandage de fumiers en fin d'automne en zones
planes ou concaves
Sur sols ressuyés,
la fin de l'été2
* Pas d'épandage de fumiers, lisiers, purins si présence de
joncs, molinies, ou plantes hygrophiles remarquables
*Restrictions supplémentaire possibles en lien avec les
risques d’inondation
* Pas d'épandage de fumiers si sol humifère
* Pas d'épandage de fumiers en fin d'automne en zones
planes ou concaves
Restrictions possibles en lien avec les risques d'inondation
Cette notion peut être à préciser en fonction des zones climatiques
13
2
Contenu réglementaire d’un plan d’épandage (ICPE-D
ou RSD)
2.1
RSD du département du Doubs
Pour l'épandage, le RSD a été révisé le 13 avril 2014 en reprenant l'ensemble des
dispositions de la réglementation ICPE (décembre 2013) concernant l'épandage et les
dépôts de fumier (interdictions, distances, ...) mais il n'est pas fait référence à
l'obligation d'avoir un plan d'épandage. Par contre dans un délai de 6 ans, toutes les
exploitations devront être aux normes agronomiques du PMBE (4, 5 et 6 mois).
La réalisation d’une approche pédologique pour les plans d’épandage fait l’objet d’un
consensus entre la profession agricole et les administrations et collectivités
départementales.
2.2
RSD du département du Jura
Article 159 – Épandage - Alinéa 159-2 – Dispositions particulières
Lorsqu’un plan d’épandage, indiquant précisément les parcelles retenues pour recevoir
les effluents, est établi et a reçu l’approbation de l’autorité sanitaire, les dispositions
prévues par celui-ci (qualités et quantités d’effluents, modalités et périodicité de
l’épandage, délai de remise à l’herbe des animaux) et, définies en fonction des
caractéristiques locales, sont seules applicables.
En l’absence de plan d’épandage, les dispositions suivantes sont applicables (suit une
liste de contraintes d’épandage à respecter)
2.3
RSD du département de Haute-Saône (1986)
Article 159 – Épandage - Alinéa 159-2 – Dispositions particulières
En l’absence de plan d’épandage, les dispositions minimales sont applicables (suit une
2.4
RSD du Territoire de Belfort
En l’absence de plan d’épandage, les dispositions suivantes sont applicables (suit une
La réalisation d’une approche pédologique pour les plans d’épandage fait l’objet d’un
consensus entre la profession agricole et les administrations et collectivités
départementales.
14
2.5
L’Arrêté ministériel du 27/12/2013 pour les ICPE-D
L’arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration
sous les rubriques n°2101, 2102 et 2111 (NOR :DEVP1329745A) précise en son
article 4 les règles liées à « l’épandage et au traitement des effluents d’élevage » ;
avec la définition des objectifs et du contenu d’un plan d’épandage dans ses
paragraphe « 4.2.2 – Plan d’épandage » et « 4.2.4 – dimensionnement du plan
d’épandage ».
2.5.1 Le plan d’épandage répond à trois objectifs :
identifier les surfaces épandables, exploitées en propre ou mises à disposition
par des tiers ;
identifier par nature et par quantité maximale les effluents d’élevage à épandre,
qu’ils soient bruts, y compris ceux épandus par les animaux eux-mêmes, ou
traités ;
assurer le bon dimensionnement des surfaces nécessaires à l’épandage, y
compris par les animaux eux-mêmes, de ces effluents.
2.5.2 Les éléments à prendre en compte pour la réalisation du plan d’épandage
sont :
les quantités d’effluents d’élevage bruts ou traités à épandre en fonction des
effluents produits, traités, exportés et reçus sur l’exploitation ;
les assolements, les successions culturales, les rendements moyens ;
les périodes d’épandage habituelles des effluents d’élevage bruts et traités le
cas échéant sur les cultures et les prairies ;
les contraintes environnementales prévues par les documents de planification
existants ;
les zones d’exclusion mentionnées dans l’arrêté du 27/12/2013 au 4.2.3.
2.5.3 Composition du plan d’épandage :
Le plan d’épandage est constitué :
d’une carte à une échelle de 1/25 000ème permettant de localiser les surfaces
d’épandage et les éléments environnants, notamment les noms des communes
et des lieux dits, les limites communales, cours d’eau et habitations des tiers.
Cette carte fait apparaître les contours et les numéros des unités de surface
permettant de les repérer ainsi que les zones exclues à l’épandage selon les
règles définies dans l’arrêté du 27/12/2013 au 4.2.3 ;
lorsque des terres sont mises à disposition par des tiers, des conventions (ou
dans le cas de projets, les engagements) d’épandage sont conclues entre
l’exploitant et le prêteur de terres. Les conventions d’épandage comprennent
l’identification des surfaces concernées, les quantités et les types d’effluents
d’élevage concernés, la durée de la mise à disposition des terres et les
éléments nécessaires à la vérification par le pétitionnaire du bon
dimensionnement des surfaces prêtées ;
15
d’un tableau référençant les surfaces repérées sur le support cartographique et
indiquant, pour chaque unité, le numéro d’îlot de la déclaration effectuée au
titre de la politique agricole commune (îlot PAC), la superficie totale, le nom de
l’exploitant agricole de l’unité et le nom de la commune ;
des éléments à prendre en compte pour la réalisation de l’épandage
mentionnés au point b, à l’exception des zones d’exclusion déjà mentionnées
sur la carte ;
du calcul de dimensionnement du plan d’épandage
2.5.4 Dimensionnement du plan d’épandage
La superficie du plan d’épandage est réputée suffisante lorsque la quantité d’azote
épandable issue des animaux de l’installation destinée à être épandu mécaniquement
ou par les animaux eux-mêmes n’excède pas les capacités d’exportation en azote des
cultures et des prairies exploitées en propre et/ou mises à disposition.
La superficie est calculée sur la base des informations figurant dans les conventions
d’épandage compte tenu des quantités d’azote épandable produites ou reçues par
ailleurs par le prêteur de terres.
Les modalités de calcul du dimensionnement du plan d’épandage figurent en annexe
II de l’arrêté du 27/12/2013.
16
Cahier des charges rédigé dans le cadre
du réseau des Chambres d’Agriculture de Franche Comté
Martin TRUCHOT
Chambre d’Agriculture de Haute-Saône
(animateur du réseau régional)
Didier TOURENNE
Chambre d’Agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort
Jean-Louis PAVAT et Stéphane JOUD
Chambre d’Agriculture du Jura
Romaric CUSSENOT
Chambre Régionale d’Agriculture de Franche-Comté
Denis CREUSY
Interporc Franche-Comté
Christian BARNEOUD
Groupe Régional Agronomie Pédologie Environnement
18

CC Plan d`épandage PMBE -15_03_27 - L`Europe en Franche

Transcription

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