Fiche expérience Communauté d

FICHE EXPÉRIENCE
Zoom sur
un marché-test
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APPEL À
CANDIDATURE 2011
Traiteur et alimentation
Il est apparu lors du précédent marché que les besoins
n’étaient pas adaptés à l’ensemble des services. Aussi,
La Communauté d’agglomération a décidé de réaliser
le marché test sur cette famille d’achat pouvant
combiner à la fois des critères écologiquement et
socialement responsables.
Mise en œuvre
d’une politique globale
d’achats responsables
Une équipe projet a été mise en place réunissant le
service prescripteur et les 6 services utilisateurs afin
de mieux déterminer les besoins et prendre connaissance des modes de consommation.
Cette réunion a permis de repérer des producteurs et
fournisseurs locaux de produits de saison, bio et/ou
équitables et de rencontrer ensuite des traiteurs et
des producteurs agricoles locaux.
À la suite de ces rencontres, 3 lots ont été définis afin
d’intégrer au mieux les considérations environnementales et sociales en fonction des besoins repérés
(Traiteurs – Denrées alimentaires – Boissons).
La fiche navette a permis de déterminer le niveau
d’exigences environnementales et sociales et les
critères de jugement des offres. Il a été décidé de
favoriser les circuits courts des produits agricoles et
les produits de saisons.
RESSOURCES À PARTAGER
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CONTACTS DANS LA STRUCTURE
Tél. : 04 97 01 12 77
[email protected]
Carte d’identité
Documents téléchargeables sur la plate-forme
électronique de recueil et d’échange de documents
www.achatsresponsables-bdd.com
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Brahim ABEDI, Responsable de la Commande publique
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Contexte
Plan d’actions développement durable
intégrant la question des achats.
développement durable
Outils sur les achats (règlement intérieur,
guide des marchés, notes de services, outils
d’élaboration, outils d’analyse).
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Délibération sur les achats responsables.
Fiche action “Marchés éco responsables de
la Charte Environnement”.
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Valérie TETU, Chargée de mission Ingénierie
Emploi-Economie Sociale et Solidaire
Tél. : 04 97 01 11 00
[email protected]
Depuis 2006, existence d’une démarche
environnementale globale
Charte Intercommunale pour l’environnement dont l’objectif est
d’améliorer la qualité environnementale du territoire mais aussi de
renforcer les comportements écocitoyens.
Fiches d’élaboration ou d’analyse de
marchés ayant intégré le développement
durable.
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Plan Local Énergie Environnement.
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Plan Climat Territorial en cours d’élaboration.
Bilans clauses sociales ou
environnementales.
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Sandrine PELLEGRINO, Chargée de mission Éducation
à l’Environnement et au développement durable
Tél. : 04 97 01 12 73
[email protected]
FICHE RETOUR
D’EXPÉRIENCE
CONTACT ARPE
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Valérie BARRE, Unité écodéveloppement.
Animatrice du réseau Commande publique
et développement durable.
Tél. : 04.42.90.90.67
[email protected]
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graphisme : www.azoe.fr
Pour télécharger cette fiche : www.arpe-paca.org > réseau CPDD ● www.territoires-durables-paca.org > achats durables
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Des exemples d’actions
Diagnostic du parc d’éclairage public sur quatre communes du
Pôle Azur Provence, diagnostic énergétique de deux écoles à
Mouans-Sartoux d’un centre de loisirs et d’une mairie annexe.
Événements éco-responsables, éco-mobilité scolaire, politique de
la Ville – ANRU (actions en faveur de l’emploi et de l’insertion
professionnelle sur le territoire communautaire).
Construction Haute Qualité Environnementale, démarche BBC
(Bâtiment Basse Consommation).
Intégration des principes du développement durable dans la
commande publique.
En interne de la collectivité, des pratiques éco-responsables : mise
en place du tri et gestion rationnelle du papier ; sensibilisation des
agents aux économies d’énergie et d’eau ; communication écoresponsable ; incitation des agents à utiliser les transports en
commun pour les trajets domicile-travail.
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Dispositif de suivi ou d’évaluation
Bilan annuel de la Charte pour l’Environnement.
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Département :
Alpes-Maritimes (06)
Nombre d’habitants :
76 081 habitants
Superficie : 81 km²
Communauté d’agglomération :
Créée le 1er janvier 2002
5 communes membres
Nombre d’agents : 220
Compétences :
Développement économique,
agriculture / Aménagement du
territoire / Transport / Habitat /
Politique de la ville, emploi / Voirie /
Environnement, énergie / Collecte
des déchets / Culture, tourisme /
Sport / Systèmes d’information
Budget annuel : 65 000 000 €
Organisation
des achats
compte les volets social et environnemental dans les
cahiers des charges.
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> Le service de la commande publique est composé
de 3 agents : chef de service, gestionnaire des
marchés et assistante marchés publics.
> Une programmation annuelle des achats est
réalisée en début d’exercice. Celle-ci permet en
amont d’identifier les besoins, les seuils de
procédures et de planifier les délais nécessaires
avant notification des marchés. La rédaction des
Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) est
partagée entre les services techniques et la
commande publique.
> Les services prescripteurs utilisent le sourcing pour
s’informer de l’évolution des segments d’achats
dont ils ont la charge.
> Un guide des marchés publics est mis à disposition
de tous les services ainsi que des modèles de
demande de devis et de cahier des charges.
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> Les outils existants : Logiciel marché public, Intranet
avec documents partagés
> Certains marchés sont mutualisés entre les
services : vêtements de travail, petits outillages,
quincaillerie, etc.… Existence d’un groupement de
commande avec la commune de Mouans-Sartoux
pour des fournitures de bureau.
> Un agent de la commande publique et la chargée de
mission éducation à l’environnement sont formés
aux achats éco-responsables.
État des lieux de
l’engagement
en faveur des achats
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EN JUIN
au début de la mission d’accompagnement
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Engagement de Pôle Azur Provence, depuis 2007, par
délibération du Conseil communautaire, en faveur des
achats publics durables.
Délibération du Conseil de Communauté – Politique
de la Ville pour l’insertion de la clause sociale.
Programmation annuelle des marchés, partagée avec
le chargé de mission Environnement et le chargé de
mission de la Clause d’Insertion ayant pour objectif
d’identifier les marchés susceptibles de prendre en
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- Fournitures de bureau : rationalisation des commandes
(1 par trimestre), centralisation des demandes auprès de
l’accueil, recherche de produits développement durable
équivalents sans surcoût.
Tableau interne d’achats publics éco-responsables
sur le site Intranet (ex : normes et labels en fonction
des produits demandés).
Veille dédiée partagée sur l’intranet.
Considérations environnementales ou sociales
mal définies ou mal calibrées.
Difficultés d’analyse.
Surcoût.
Difficultés dans le suivi de l’exécution
des marchés et le respect des clauses.
Nouvelles actions engagées
Réalisation d’un questionnaire adressé aux services :
état des lieux de leurs connaissances, de leurs pratiques et
de leurs propositions pour améliorer la politique d’achats
durables de la collectivité.
Nouvelle organisation du processus des achats
responsables avec la création d’un comité de pilotage
d’achats responsables dont l’objectif est d’impulser,
coordonner, suivre l’avancement des projets et évaluer la
démarche globale.
Création d’une unité achat en 2012. Elle a pour mission
de mettre en concurrence et exécuter tous les marchés des
moyens généraux, d’assurer une veille sur des achats ciblés,
de conseiller et de soutenir les services pour les petits achats.
Témoignages
- Gobelets : abandon des gobelets plastique, commande
groupée de gobelets à composter, perspectives d’achat de
gobelets lavables et réutilisables.
Sensibilisation des opérateurs économiques aux
achats responsables. Présentation de leur démarche
de qualité environnementale et sociale.
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responsables 2011
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Formation ADEME des référents.
Pratiques éco-responsables sur les différentes familles
d’achat : papier de reprographie, peintures, produits
d’entretien, manifestations, construction HQE.
Démarches de rationalisation mises en place sur
certaines familles d’achat :
- Produits d’entretien du Théâtre de Grasse : introduction de
produits éco labellisés, formation des agents d’entretien,
recherche de solutions plus économiques et plus
qualitatives pour les agents d’entretien avec le prestataire.
Rédaction des cahiers des charges avec les services
prescripteurs et mise en place d’un groupe de travail
“Événements éco-responsables”.
Difficultés rencontrées
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Nouvelles actions de prise en compte du développement durable sur certaines familles d’achat :
- Marché-test “Traiteur et alimentation”.
- Produits d’entretien pour le Pôle Intermodal de Grasse.
Brahim ABEDI,
- Contacts avec des partenaires : Restaurant d’insertion Mas
du calme (pour l’entretien des gobelets lavables), échanges
d’expérience, contacts PLIE, rencontres fédérations
professionnelles.
Sandrine PELLEGRINO,
2012
Perspectives
Les prochaines étapes de formalisation de la démarche :
> Présentation du plan d’actions achats responsables
au Bureau Communautaire début avril 2012
> Mise à jour du guide des marchés publics en
intégrant le développement durable
> Mise en œuvre de la nouvelle organisation du
processus des achats responsables avec la création
d’un comité de pilotage d’achats responsables dont
l’objectif est d’impulser, coordonner, suivre
l’avancement des projets et évaluer la démarche
globale.
Nouveaux outils :
- Nouvelles consignes et directives : à travers la présentation
du plan d’actions, objectif “consommer moins, consommer
mieux”.
- Prise en compte des achats responsables dans le guide
des procédures interne.
- Mise à disposition de guides de référence sur le site
intranet de l’agglomération : Guide de l’achat durable de
Rhône-Alpes, guide de l’achat social.
> Information des opérateurs économiques de la
démarche d’achats responsables du Pôle Azur
Provence.
Réunions organisées par groupes de travail :
- “Marché traiteur et alimentation”.
- “Marché produits d’entretien du théâtre de Grasse”.
- “Marché fournitures de bureau” avec les services politique
de la ville, environnement, développement économique,
culture, juridique.
> Marchés d’impression, véhicules, produits d’entretien. D’une manière générale les familles d’achats
les plus mûrs dans le domaine du développement
durable.
> Proposition de formations aux agents.
> Développement de la démarche de mutualisation
avec les communes.
Les prochains marchés lancés prenant en compte le
développement durable :
Responsable de la Commande publique
Chargée de mission Éducation à l’Environnement
et au développement durable
Depuis 2007, notre établissement a mis en place une
organisation et des moyens afin de répondre au plan
national d’action pour des achats publics durables, mais
aussi pour réaliser une des actions de notre charte
intercommunale pour l’environnement (une commande
publique éco-responsable).
La mise en place d’une politique d’achat responsable
au Pôle Azur Provence a été aussi facilitée par la volonté
des élus et la motivation des agents. Il n’en demeure
pas moins, que la diversité des marchés et la complexité
des normes et labels rendent difficile la rédaction des
cahiers des charges et l’analyse des offres.
Aussi et compte tenu de notre engagement en faveur
des achats durables, l’idée de répondre à l’appel à
projet s’est imposée spontanément d’une part, mais
aussi avec la lucidité et la volonté d’être accompagné
afin d’optimiser nos processus d’achats responsables
d’autre part.
L’appel à projet nous a permis, tout d’abord, d’évaluer
notre méthodologie, d’améliorer notre organisation qui
s’essoufflait et de fédérer les agents sur les achats
responsables.
Une analyse des besoins et des pratiques sera
nécessaire avant de fixer des objectifs par famille
d’achats ciblée. Il en ressort déjà la nécessité
d’améliorer la définition de nos besoins éco
responsables, de former les agents utilisateurs, mais
aussi de rencontrer les fournisseurs à chaque fois que
cela sera nécessaire.