APPC médiathèque Belencontre Tourcoing

Avis de Publicité - Procédure Adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Tourcoing
Correspondant : M. Le Maire
10 Place Victor Hassebroucq B.P.479 59208 Tourcoing Cedex
Objet du marché :
« 1% artistique » dans le cadre de la construction de la médiathèque de Belencontre,
conformément à l'obligation de décoration des constructions publiques (dossier
téléchargeable).
CPV objet principal : 92311000-4
Type de marché de fourniture : Achat
Type de procédure : Procédure adaptée
Lieu de livraison :
Médiathèque Belencontre 156 rue Fin de la Guerre 59200 Tourcoing
Caractéristiques principales :
Expression de la politique de la ville de Tourcoing en matière de lecture publique et de développement
équilibré des quartiers, la médiathèque de Belencontre se positionne comme un équipement
structurant et rayonnant sur l'ensemble des quartiers renouvelés. Par son statut, sa fonction sociale et
les missions qu'il lui revient de mettre en oeuvre et d'accomplir, la médiathèque est amenée à devenir
un espace culturel de proximité.
Le maître d'ouvrage souhaite que la démarche de 1% prenne en compte les caractéristiques du lieu
autant que le contexte social et culturel du projet de la médiathèque. C'est pourquoi il veillera à ce que
celle-ci témoigne de préoccupations susceptibles d'entrer en résonance avec la vie quotidienne de la
médiathèque et de ses habitants, tout en restant compatible avec la fonctionnalité et le caractère
ouvert de ses espaces.
L'intervention artistique du 1% est appréhendée comme susceptible d'être un marqueur d'espace,
lequel contribue à l'orientation, que ce soit physique ou symbolique. C'est également une proposition
qui peut faciliter l'orientation, contribuer à l'ancrage comme au développement d'une pratique. Par son
parti, elle peut offrir un point de vue, enrichir un service proposé par la médiathèque, voire
intensifier l'espace. Elle peut relayer une mission, alimenter l'offre, faciliter l'accessibilité. Enfin, la
proposition sera pérenne, ne provoquera pas de dysfonctionnement et n'entravera pas les conditions
de pratiques quotidiennes ni la bonne fonctionnalité des lieux. L'inauguration de la médiathèque est
prévue pour le deuxième semestre 2013.
Refus des variantes.
Quantités (fournitures et services) / Nature et Etendue (travaux)
Procédure adaptée restreinte, en application des articles 28 et 71 du Code des marchés publics et
après avis du Comité artistique. Cette procédure prévoit une phase de candidature, et une phase de
remise de projets pour les candidats retenus à l'issue de la première phase. La durée des marchés
prendra effet à la date de notification jusqu'au 31 décembre 2013.
L'enveloppe prévue pour cette opération est de 21 917 euros TTC et comprend :
- le montant de réalisation de la commande : honoraires de conception, fabrication, acheminement
et installation de l'oeuvre, les taxes afférentes... ;
- les taxes et cotisations (1,1% diffuseur..) ;
- ainsi que l'indemnité du candidat ou de l'équipe dont le projet artistique n'aura pas été retenu.
Prestations divisées en lots : Non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Paiement par virement administratif sous 30 jours- financement effectué à partir des ressources
propres de la Ville de Tourcoing, inscrit au budget.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à
l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à
l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Lettre d'intention de l'artiste en réponse au projet, justifiant de ses motivations et de sa démarche
artistique ;
- CV de l'artiste (ou du groupement d'artistes) ;
- Dossier de présentation de l'artiste (ou du groupement) et documentation (images et texte sur la
démarche artistique générale) sur ses oeuvres réalisées ;
- Attestations d'assurances (responsabilité civile et dommage aux biens).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération :
- Qualité des travaux présentés et engagement dans une démarche de création contemporaine (40%)
- Aptitude du candidat à présenter un projet au regard de ses références (30%)
- Motivations exprimées pour le projet, pertinence de la lettre d'intention (30%)
Date limite de réception des candidatures : 21 novembre 2012 à 11h30
Date limite de réception des offres : 15 mars 2013 à 11h30
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou
à participer au dialogue : 20 décembre 2012
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CULT121%arti
Renseignements complémentaires :
L'avis est consultable sur les sites Internet suivants :
- le site Internet du Ministère de la Culture
http://www.culture.gouv.fr/culture/dap/dap/unpourcent/ ;
- le site du Centre National des Arts Plastiques
http://www.cnap.fr/navigation/ressources-enligne/appels-%c3%a0-candidature-et-offresd%e2%80%99emploi/1-artistique ;
- le site du Cipac, fédération des professionnels de l'art contemporain
http://www.cipac.net/offres-demploidu-secteur-159/autres/les-annonces-de-commande-publiqueet-le-1/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
L'artiste présélectionné, dont le projet ne sera pas retenu à l'issue de la seconde phase sera
indemnisé à hauteur de 2 000 euros TTC. Etant donné que le montant de l'enveloppe du 1% est
inférieur au seuil obligeant la mise en place d'un concours, dans le cas où l'ouverture des plis rendrait
difficile la sélection d'au moins deux candidats, le comité artistique se réserve le droit de ne retenir
qu'un seul dossier, celui ayant obtenu une large majorité de voix.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent
être obtenus :
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
100 rue de Tournai 59200 Tourcoing
Tel : 0359634362
Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Direction des Affaires
Culturelles et du Patrimoine
100 rue de Tournai 59200 Tourcoing
Adresse Internet : http://www.edi-tender.com/tourcoing
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés :
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
100 rue de Tournai 59200 Tourcoing
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille
143 avenue Jacquemars Giélée Bp 2039 59014 Lille Cedex
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction
des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
143 avenue Jacquemars Giélée Bp 2039 59014 Lille Cedex
Tel : 0320631300 Télécopieur : 0320631347
Courriel : [email protected]
Informations non publiées dans l'avis :
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande : CULT121%arti
Libellé de la facture : Mairie de Tourcoing, 10 place Victor Hassebroucq b.P.479 59208
Tourcoing Cedex
Classification des produits :
Activités récréatives, culturelles et sportives