LA COMMUNE, UN PATRIMOINE EN DANGER ! FAISONS CAUSE

L’ensemble des Velauxiens est appelé à signer la pétition émise par l’Association des Maires de
France afin de montrer aux décideurs qu’ils sont concernés et profondément attachés à leur
commune et qu’ils ne se résignent pas à la voir disparaître.
PETITION SUR AMF.ASSO.FR
LA BAISSE DES DOTATIONS ET SES CONSEQUENCES
Les communes subissent l’essentiel de la politique d’austérité de l’Etat alors qu’elles réalisent
plus de 63% des investissements publics ! Des réductions drastiques qui ne concernent que les
collectivités territoriales. Dans le cadre de la réduction du déficit public, le gouvernement a prévu
pour 2015, 21 milliards d’euros d’économies dont 3,7 milliards d’euros pour les collectivités
locales et 2 milliards d’euros uniquement pour les communes.
QUELS IMPACTS POUR VELAUX ?
Les finances de notre commune sont impactées à plusieurs titres par ces mesures. La gestion des
dépenses courantes est affectée par la baisse des dotations qui s’ajoute à une série de mesures
imposées par l’Etat aux communes.
La Dotation Globale de Fonctionnement est la principale subvention versée par l’Etat aux
communes. Depuis 5 ans, elle ne cesse de diminuer. Cette année, Velaux a perçu 1 282 715 euros
contre 1 632 889 euros l’année précédente. Cette perte contraint la commune à différer certains
projets et travaux sur les équipements publics.
La Loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) impose aux communes de plus de
5 000 habitants de posséder au moins 25% de logements sociaux. En dépit de nos efforts et de la
livraison de deux programmes (Clos Roquepertuse et Bastide Bertin) et du lancement de nouvelles
constructions, Velaux est considérée comme une commune carencée. Alors qu’elle recense
230 logements sociaux sur son territoire, Velaux doit verser à l’Etat 220 900 euros de pénalités
pour 2015 et 64 230 euros pour 2014.
La mise en place des Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.) dans les écoles de Velaux coûte
150 000 euros par an (déduction faite des aides de l’Etat et des subventions de la C.A.F.). Malgré
cela, la commune a choisi de ne pas demander de participation financière aux familles.
Le transfert de l’instruction des dossiers de passeport par l’Etat à notre commune, quel que soit
le lieu de résidence du demandeur, entraîne des charges de personnel dont Velaux s’acquitte
seule.
LA COMMUNE, UN PATRIMOINE EN DANGER !
FAISONS CAUSE COMMUNE EN SIGNANT LA PETITION
Pour suivre la mobilisation contre la baisse des dotations de l’Etat
et participer aux actions futures, envoyez vos coordonnées à
[email protected]