MANDAT DE GESTION DE FORTUNE

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MANDAT DE GESTION DE FORTUNE
Parties au contrat de mandat
Le/les soussigné(s) (ci-après le "Client"):
Monsieur
Citoyen
Domicilié
Email
№ de télécopie
№ de téléphone
(ci-après l’ «Agent»)
ou
SA / Sàrl
Société de droit
ayant son siège social au
Dûment représentée par
Email
№ de télécopie
№ de téléphone
mandate(nt) CDMA SA, société anonyme de droit suisse, ayant son siège boulevard des
Philosophes 17, 1205 Genève ci-après «CDMA») selon les dispositions ci-dessous.
1. Objet du Contrat
a.
Le Client mandate CDMA pour la gestion de tous les avoirs et titres déposés ou à
déposer sur les comptes bancaires indiqués par le Client à l'Annexe A du présent
contrat (ci-après les «Actifs»), conformément aux termes et conditions ci-dessous.
b.
Dans le cadre de ce mandat, le Client confère à CDMA une procuration limitée à la
gestion sur les Actifs auprès d’un ou plusieurs des dépositaires mentionnées à l’Annexe
A (ci-après les «Dépositaires»).
2. Gestion discrétionnaire
a.
CDMA opère la gestion à sa libre appréciation conformément aux art. 394 et suivants du
Code suisse des obligations (CO) et selon sa politique de placement ainsi qu'en
considération de la stratégie de placement établie avec le Client (voir ch. 5).
b.
CDMA observe le Code de conduite de l'Association Suisse des Gérants de fortune
(ASG) et est autorégulée par l’OARG.
3. Profil du Client
Le Client confirme qu’il a informé CDMA de l’ensemble de sa situation patrimoniale afin
de permettre à cette dernière de le conseiller au mieux et en fonction de sa capacité de
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supporter les risques dans le choix de sa politique de placement. Le Client confirme être
informé de manière appropriée des éventuels risques s’il ne donne pas les précisions
suffisantes sur l’ensemble de sa situation patrimoniale.
4. Instructions du Client
a.
Le Client peut en tout temps donner à CDMA des instructions écrites précises
auxquelles cette dernière a le devoir de se conformer.
b.
CDMA se réserve le droit de refuser, sans indication de motifs, de donner suite à des
ordres oraux tant que ces derniers ne sont pas dûment confirmés par écrit.
5. Déclaration quant aux risques
a.
Le Client confirme être conscient du fait que les marchés de placement comportent des
risques et qu'il existe un potentiel de perte même en cas de placements prudents et
conservateurs.
b.
Le Client a pris bonne note sur le fait qu'une stratégie d'investissement ne permet
d'envisager d'atteindre certains résultats que si cette stratégie est suivie de manière
cohérente et durant une période suffisamment longue.
c.
Le Client confirme avoir été pleinement informé des risques particuliers de la stratégie
de placement qu'il a choisie (voir Annexe A), les avoir compris et être conscient de leur
impact; il confirme que ces risques correspondent à sa situation financière globale ainsi
qu'à sa capacité à assumer les risques.
d.
CDMA ne garantit pas une performance déterminée. Le Client comprend et accepte que
les placements puissent tant prendre de la valeur qu'en perdre, en fonction d'un certain
nombre de risques, tels que les risques de marché, de crédit, de taux de change, de
liquidité, de règlement ainsi que les risques politiques et économiques. Il prend note du
fait que la performance passée n'est pas une garantie, une projection ou même une
indication de la performance future.
6. Rapport
a.
Le Client dispose d’un droit de regard en tout temps sur les Actifs par le biais des
plateformes de trading en ligne des Dépositaires ou tout autre biais proposé par le
Dépositaire.
b.
A sa demande, le Client recevra des Dépositaires, à son choix par courrier ou courriel
des relevés de compte détaillés.
7. Diligence
a.
Le Client déclare avoir été dûment informé des réglementations impératives et des
usages bancaires ou financiers suisses ou étrangers régissant certains domaines, ainsi
que de la législation et de la réglementation suisse en matières bancaire et financière,
sous l'égide desquelles le présent mandat est placé, notamment celles concernant la
diligence à laquelle sont tenus les intermédiaires financiers dans le cadre de leurs
relations d'affaires.
b.
Le Client s'engage à fournir à CDMA, spontanément ou sur demande de celui-ci, les
renseignements nécessaires pour lui permettre d'accomplir ses obligations
contractuelles ou réglementaires.
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c.
Le Client s'engage à informer spontanément CDMA, dans les trente jours, de toute
circonstance nouvelle qui entraîne pour lui un changement de sa situation personnelle,
notamment en cas de changement de domicile ou de nationalité.
d.
CDMA s'engage à exercer toutes les activités liées à la gestion avec la diligence
requise. Elle s'efforce d'atteindre un équilibre approprié entre risque et rendement dans
le cadre de la stratégie de placement choisie par le Client.
8. Responsabilité
a.
Le client approuve spécifiquement et par avance tous les actes d’investissement des
Actifs exécutés par CDMA en accord avec le type de gestion et la stratégie de
placement (Annexe A) choisi dans ce contrat.
b.
Le Client reconnaît que CDMA n’assume aucune responsabilité de quelque nature que
ce soit pour lesdits actes que CDMA a effectués ou dont elle s’est abstenue de bonne
foi.
c.
Le Client s'engage à indemniser CDMA pour toutes les dépenses ou pertes que cette
dernière pourrait subir du fait de l'exécution du présent contrat, même si le Client n'est
pas en faute.
d.
Le Client libère CDMA de toute responsabilité en rapport avec l'activité déployée par les
Dépositaires ou leur éventuel défaut de paiement ou faillite.
e.
CDMA ne répond pas des éventuelles pertes, sous réserve de dol et/ou de négligence
grave de la part de ses organes ou de ses employés.
f.
CDMA n'endosse aucune responsabilité pour le comportement des offices de dépôt ou
des sous-mandataires ni quant aux conséquences des actes du Client ou de ses
représentants.
g.
La responsabilité de CDMA est en outre exclue pour toutes autres prétentions ou
dommages, en particulier des prétentions en remplacement des dommages, indirects ou
consécutifs, du gain perdu ou du manque à gagner, d'économies non réalisées, de
dépenses supplémentaires, quel qu'en soit le fondement juridique.
h.
Le Client reconnaît expressément que CDMA n'est aucunement responsable des
conséquences fiscales et/ou juridiques de la gestion de fortune.
9. Confidentialité
CDMA s'engage à une discrétion absolue quant à ses relations avec le Client ainsi que
sur toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre des relations
contractuelles.
10. Honoraires de performance
a.
Les honoraires de performance sont dus à CDMA sur une base mensuelle, à savoir
20% des profits générés par mois sur la base du « highwater mark ») (plus T.V.A si
applicable).
b.
Les honoraires de performance sont calculés à la fin de chaque mois sur la base des
relevés des comptes des Dépositaires respectifs et sont payables chaque mois
conformément aux coordonnées bancaires indiquées dans l’Annexe A.
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c.
Le Client s'engage à informer les Dépositaires de l'existence du présent contrat et à les
autoriser à donner suite aux instructions de CDMA concernant le prélèvement et le
transfert des montants dus à CDMA pour ses honoraires de performance.
d.
La date du début de la gestion de fortune sera fixée entre les Parties dans l’Annexe A.
11. Rétrocessions
a.
Le Client reconnaît avoir été informé de l’existence d’accords de rétrocession (comme il
est d’usage dans la profession) entre, d’une part, CDMA et, d’autre part les Dépositaires
ou les apporteurs d’affaires (ci-après les "Accords de Rétrocession").
b.
Le Client accepte que les montants versés au titre des Accords de Rétrocession (ciaprès les "Rétrocessions") constituent également une partie de la rémunération de
CDMA et renonce à réclamer la restitution des Rétrocessions.
c.
Le montant des Rétrocessions est déterminé dans chacun des Accords de Rétrocession
spécifique. Ce montant restera dans les normes de l’industrie.
12. Limites du mandat
a.
CDMA n'a pas pour obligation juridique ou contractuelle de représenter les actions du
Client lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires des actionnaires ou
de représenter le Client lors des assemblées réunissant les créanciers.
b.
Le service de gestion de fortune fourni par CDMA ne comprend ni conseils relatifs à la
situation fiscale du Client ni conseils juridiques. CDMA encourage le Client à obtenir les
prestations correspondantes auprès d'un spécialiste local du droit fiscal et/ou d'un
conseiller juridique.
c.
Le Client est responsable de toutes les obligations fiscales qui résultent de transactions
concernant les Actifs gérés par CDMA.
13. Limites du mandat
a.
Le Client supporte seul les risques inhérents à l'utilisation par lui-même ou par CDMA
des services postaux ou d'une entreprise d'acheminement du courrier ainsi que des
moyens de communication tels que téléphone, email ou téléfax et de tout autre moyen
de communication ou de transport, qu’ils soient faits entre CDMA et le Client ou entre
CDMA et le Dépositaire. Sont notamment à la charge du Client, sous réserve de faute
grave de CDMA, les dommages résultant d'erreurs d'acheminement, erreurs
d'identification, retards, pertes, malentendus, altérations ou abus par des tiers.
b.
Les communications du CDMA sont réputées valablement faites dès qu'elles sont
expédiées à la dernière adresse postale ou e-mail ou n° de télécopie indiqué par le
Client.
14. Durée du mandat
a.
Le présent mandat entre en vigueur à sa signature par les deux parties.
b.
Le présent mandat peut être résilié par CDMA et/ou le Client en tout temps par écrit
(courriel, fax ou courrier) ou oralement avec confirmation écrite. En cas de résiliation par
l’une ou l’autre des parties, le mandat sera réputé terminé à la réception de la
notification de la résiliation par l’autre partie.
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c.
En cas de résiliation, le Client informera CDMA s’il souhaite liquider les investissements
pendants ou reprendre lui-même la gestion des Actifs. Dès que CDMA exécute cette
dernière instruction du Client, elle sera complètement déchargée de ses responsabilités
d'investissement.
d.
Le Client est dans tous les cas tenu de s'acquitter des éventuels coûts et taxes liés aux
investissements des Actifs jusqu'à l'expiration du trimestre courant. Ceux-ci sont
exigibles immédiatement à l'expiration de ce mandat.
e.
En cas de décès ou de déclaration d'absence ou d'incapacité d'agir du Client, le présent
mandat peut être résilié en tout temps par un héritier autorisé ou le tuteur ou curateur.
En cas de faillite du Client, le présent mandat peut être résilié en tout temps par
l'administration de la faillite.
15. Modifications
Les modifications et/ou les amendements du présent mandat nécessitent la forme écrite
et doivent être signées par les deux parties.
16. Droit applicable et for
Le présent mandat est soumis au droit suisse. Toute dispute résultant de ce contrat ou
en rapport avec celui-ci sera soumise à la voie de la médiation, selon le Règlement
suisse de Médiation commerciale des Chambres de Commerce suisses. Si aucun
accord ne peut être obtenu par voie de médiation dans un délai de 3 mois dès la
nomination du médiateur ou si l’une ou l’autre des parties se retire de la médiation, le
litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève. La compétence du
Tribunal fédéral est réservée.
Signé en deux exemplaires originaux
Lieu
Lieu
Pour CDMA SA,
Client:
M. Vittorio Messere
Date :
Date:
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1. Liste des Dépositaires
Client
mandate CDMA SA pour la gestion de tous les avoirs et titres déposés ou à déposer auprès des
Dépositaires suivantes:
-
SAXO BANK (SWITZERLAND) SA
UBS SA
FOREX CAPITAL MARKETS SA
sur les comptes auprès des Dépositaires suivants:
Dépositaire
Compte no.
Monnaie de
référence du
compte
Solde estimé
Date
La monnaie de référence indiquée ci-dessous est la monnaie de base du portefeuille qui se
compose de différentes monnaies; elle est déterminante pour l'évaluation du dépôt et le calcul de
la performance.
2. La date du début de la gestion de fortune
a.
Date à laquelle les Actifs sont déposés auprès du Dépositaire, soit le
________________________________________
b.
Date à laquelle le Client accorde à CDMA accès sur les Actifs, soit le
________________________________________
3. Stratégie de placement
Le Client a le choix entre quatre stratégies de placement pour ses Actifs et il confirme
expressément avoir été informé en détail sur celles-ci ainsi que sur les risques y relatifs.
En particulier, le Client confirme avoir reçu une copie de la brochure intitulée Risques
particuliers dans le négoce de titres établie par l'Association Suisse des Banquiers
(Annexe C). Les stratégies de placement Classico, Moderno et Innovativo permettent
une sortie de fonds en tout temps avec un préavis de 2 jours ouvrables.
Le Client est conscient que s’il souhaite une adaptation de sa stratégie de placement en
raison d'un changement dans ses relations financières et/ou personnelles et/ou dans sa
capacité à supporter les risques ou pour d'autres raisons, il doit instruire CDMA SA par
écrit.
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Visa
Stratégie de
placement
Degré de risque et rendement
projeté
Effet de levier
moyen
Capital protégé:
100% à la fin de la période
 Secura
Dépôt minimum:
1 M USD, CHF ou EUR
____x
capital investi
Période de blocage minimum: 1 année
Degré de risque et potentiel limité.

Classico
Capital protégé:
80-90 %
1.5 x
le capital investi
En l’espèce __________________
Degré de risque moyen combiné avec un
rendement au-dessus de la moyenne

Moderno
Capital protégé:
70-80 %
2.5 x
le capital investi
En l’espèce __________________

Degré de risque élevé avec potentiel de
rendement maximal .
Innovativo
Capital protégé : 60-70 %
4x
le capital investi
En l’espèce __________________
(Cochez le profil approprié, un seul profil est autorisé)
4. Paiement des honoraires de performance
Le client s’engage à verser à CDMA l’honoraire de performance (art 10) selon les
coordonnées bancaires suivantes:
№ Compte
Banque
IBAN
Bénéficiaire
Lieu
Lieu
Pour CDMA SA,
Client:
M. Vittorio Messere
Date :
Date:
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