arrete du maire - Site officiel de la ville d`Avon

· Côte feuillet n° 029
ARRETE DU MAIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AVON (77014)
Le Maire de la Commune d' AVON (Seine-et-Marne),
VU le CGCT notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route notamment ses articles L325-1 à L325-13, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R
411-28, R325-2 àR325-16 etR417-10,
CONSIDERANT le règlement général de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise GOULARD - 92 rue Gambetta - 77210 AVON,
concernant des travaux d'assainissement et réalisation d'un by-pass sur dessableur pour le compte de la
Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité du chantier et des usagers et de règlementer en conséquence la
circulation et le stationnement
2013 - 009
REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
Rue Père Jacques
ARRETE
ARTICLE 1 - Circulation et déviations
Pour permettre la réalisation des travaux, du 21 janvier au 04 février 2013, la rue Père Jacques sera
entièrement interdite à la circulation dans la section comprise entre l'entrée du parking des tennis et la
.
limite avec la rue de la Charité. .
Les riverains auront accès jusqu'à l'entrée du parking des tennis par la Place de l'Eglise.
Durant cette période, des déviations sont mises en place sous la responsabilité de l'entreprise comme
suit:
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VEmCULES dont le PTAC est inférieur à 3.5 tonnes: depuis la Place de l'Eglise vers la
rue des Casernes
./ rue du Père Jacques à l'intersection avec la place de l'Eglise: mise en place d'un
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panneau KCl «rue Barrée sauf riverains» et déviation KD 22 « déviation» en
direction de la place Carnot.
rue Rémy Dumoncel à l'intersection avec la place de l'Eglise : mise en place d'un
panneau KD22 « déviation» en direction de la Place Carnot
Place Carnot: mise en place d'un panneau portant la mention: «rue barrée PL et VL
déviation obligatoire»
rue de la Moinerie: mise en place d'un panneau déviation KD 22 « déviation ».
rue de la Moinerie à l'intersection avec la rue des Déportés : mise en place d'un
panneau KD22 « déviation» en direction du carrefour en giratoire « Daubenton»
rue du Viaduc à l'intersection avec la rue du Souvenir : mise en place d'un panneau
KD22 « déviation» en direction de la rue Gambetta
rue du Souvenir à l'intersection avec la rue Madame Muller : mise en place d'un
panneau KD22 « déviation» en direction de la rue Gambetta
rue du Souvenir à l'intersection avec la rue Hégésippe Moreau : mise en place d'un
panneau KD22 « déviation» en direction de la rue Gambetta
rue du Souvenir à l'intersection avec la rue Gambetta : mise en place d'un panneau
KD22 « déviation» en direction de la rue Rémy Dumoncel
rue Gambetta à l'intersection avec la rue Rémy Dumoncel : mise en place d'un panneau
KD22 « déviation» en direction de la rue de la Charité
rue Gambetta à l'intersection avec la rue de la Charité : mise en place d'un panneau
KD69b173 «Fin de déviation».
o
depuis la rue de la Charité en direction de la place de l'Eglise
./ rue de la Charité à l'intersection avec la rue des Casernes: mise en place d'un panneau
portant la mention « rue barrée: PL et VL déviation obligatoire» et panneau KD 22
« déviation» en direction de la rue des Casernes
./ rue des Casernes à l'intersection avec la rue Rémy Dumoncel: mise en place d'un
panneau KD22 «déviation VL» en direction de la Place de l'Eglise et un panneau KD22
« déviation PL » en direction de la rue du Souvenir
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véhicules dont le PTAC est supérieur à 3.5 tonnes: circulation interdite et suivi obligatoire
de la déviation mise en place
./ rue Jean Fontenelle à l'intersection avec la rue du Souvenir : mise en place d'un
panneau KD22 « déviation» en direction de la rue Gambetta .
./ rue du Souvenir à l'intersection avec la Gambetta : mise en place d'un panneau KD22
« déviation» en direction de la rue des Déportés .
./ rue Gambetta à l'intersection avec la rue des Déportés : mise en place d'un panneau
KD22 « déviation» en direction du Square Daubenton.
./ rue des Déportés à l'intersection avec la rue du Viaduc : mise en place d'un panneau
KD22 « déviation» en direction de la rue Carnot.
./ rue des Déportés à l'intersection avec la rue de la Moinerie : mise en place d'un
panneau KD22 « déviation» en direction de la Place Carnot.
./ rue de la Moinerie à l'intersection avec Place Carnot : mise en place d'un panneau
KD69b173 «Fin de déviation».
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circulation rue Père Jacques rétablie UNIQUEMENT en alternat par feux
tricolores sur une voie, sauf pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3.5 tonnes qui devront
OBLIGATOIREMENT empruntés la déviation indiquée ci-avant.
ARTICLE 2 - restrictions
Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité, sont imposées au droit du chantier:
-Jimitation de vitesse à 30 kmIh à l'approche de la zone de chantier
- aucun déblai n'est autorisé à être stocké sur les trottoirs
- travaux de 8 h à 17 h
- maintien obligatoire de la circulation piétonne en amont et/ou aval du chantier
Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route.
ARTICLE 3 - obligations du requérant
Si le requérant est amené - dans le cadre des travaux défmis à l'article 1 - à solliciter les riverains, il
devra OBLIGATOIREMENT présenter une carte professionnelle attestant de son appartenance à la
société intervenante.
- La présente autorisation, signalisations, protections réglementaires et déviations éventuelles sont
affichées et mises en place sous la responsabilité du demandeur avant l'intervention.
- Les véhicules transgressant l'article l seront mis en fourrière par un service spécialisé aux frais du
contrevenant conformément à l'article R.417-1û du code de la route.
- Tout manquement du requérant aux règles précitées dans cet arrêté entraînera l'arrêt immédiat du
chantier et donnera lieu à verbalisation par les autorités policières.
ARTICLE 4 - notifications
Le présent arrêté sera adressé aux autorités policières locales pour application et ampliation transmise au
SDIS, au SMICTOM, à VEOLlA TRANSPORTS, à la CCPF, au requérant.
Fait à AVON, le 14 janvier 2013
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal compétent
dans les deux mois suivant sa publication le 15 janvier 2013
Certifié exécutoire pour le Maire, par délégation,
La Directrice Générale des Services
Céline DELORME