Note de cadrage Projet TMS

Proposition de trame pour la note de cadrage du projet de
prévention des TMS
1. Le cadrage ou les fondements du projet : le projet se joue avant le projet
La note de cadrage nommée également lettre de mission ou note de lancement a pour objectif de
définir les conditions d’exécution du projet et d’en rappeler les objectifs et les enjeux. Elle constitue
le contrat interne que passe la personne en charge de l’animation du projet (la personne ressource)
avec son donneur d’ordres, le responsable du projet (le chef d’établissement).
Cette note de cadrage sert donc à l’étape de formalisation du projet de prévention des TMS de
l’entreprise, qu’il soit destiné à être porté et animé en interne (par une personne ressource) ou en
externe (par un intervenant compétent). Dans ce dernier cas, la note de cadrage peut servir de base
à la rédaction d’un cahier des charges pouvant définir la mission attendue du prestataire.
Cette note de cadrage est essentielle au bon déroulement du projet, elle permet aux différents
acteurs du projet (en particulier pour la personne ressource en charge de son animation) de poser les
éléments essentiels leur permettant de guider leurs actions aux différentes étapes ; elle constitue
une « référence » tout au long du projet.
2. La forme de la note de cadrage
Il n’est pas envisageable de définir un modèle unique de note de cadrage. Le contexte de chaque
entreprise (taille de l’entreprise, type d’activité, nature de la problématique TMS, histoire de
l’entreprise face à ce risque,…) nécessite de réfléchir à une adaptation de cette note face à la
diversité des situations.
Il semble toutefois possible de proposer une trame de note qui permette d’identifier les points clés à
retrouver pour structurer une démarche de projet cohérente. Afin de compléter chacun de ces points
clés il sera possible de s’appuyer sur la trame de questionnement proposée en fin de document.
3. Les points clés de la note de cadrage
Le contexte/ l’état des lieux
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Eléments de situation sur la problématique TMS de l’établissement : quel est l’impact des
TMS sur mon entreprise ?
o Informations utiles : éléments du tableau de bord du site TMSpros
Historique : quelles actions ont déjà été menées dans l’entreprise pour prévenir les
TMS ?
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Constats en points forts et points à améliorer
Points caractéristiques de l’établissement (par exemple, l’établissement fait partie d’un
groupe, d’une filiale…)
…
Proposition de trame pour la note de cadrage du projet de prévention des TMS
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Les enjeux
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Pourquoi le lancement d’une démarche de prévention des TMS est-il
pertinent/opportun/nécessaire/… ?
Quels sont vos objectifs ? Par exemple, réduire l’absentéisme, réduire la sinistralité
dans l’entreprise et ses conséquences économiques, réaliser des diagnostics et
transformer les situations de travail exposées au risque TMS…
Quelles sont vos priorités ? Par exemple, à la suite du dépistage, prioriser les secteurs
d’activité qui seront traités dans le projet et feront l’objet de diagnostics et d’un plan
d’action.
Qu’est-ce que la démarche est-elle censée résoudre, pour qui et pour quel(s)
résultat(s)/impact(s) ?
Quels sont les risques ?
Le déroulement prévisionnel du projet
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Organisation/planification en phase : livrables attendus sur chacune des phases en termes de
production et de résultats
Durée estimée de chaque phase et planning de réalisation
Les ressources
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Moyens humains : identification des ressources présentes dans l’entreprise (identification
d’une personne ressource en charge du projet et de ses compétences, constitution d’une
équipe projet…) vs des ressources qu’il sera nécessaire de trouver sur l’extérieur de
l’entreprise (les compétences nécessaires pour aider à la mise en œuvre de la démarche et
pour lesquelles il faudra formaliser un cahier des charges exprimant le besoin)
o Informations utiles : résultats du quizz compétences du site TMSpros
Moyens techniques : mise à disposition de moyens spécifiques pour assurer la mise en
œuvre de la démarche
Moyens financiers : budget alloué à chacune des phases du projet
La communication/information
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Modalités envisagées
Fréquence
Documents de communication/information pour assurer la pérennité de la démarche mise
en œuvre
La formation
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Modalités de formation et d’accompagnement prévues/souhaitées pour la personne
ressource
Modalités de formation et d’accompagnement prévues/souhaitées pour les opérateurs
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Le suivi et l’évaluation
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•
Modalités de suivi et de validation de mise en œuvre de la démarche
Indicateurs de suivi et d’évaluation des résultats du projet
o Informations utiles : éléments du tableau de bord du site TMSpros + outil
d’évaluation de la démarche de prévention du site TMSpros
Trame de questionnement pour aider à la structuration d’une note de cadrage au projet
Question de base
Quoi ?
Questions pour nourrir la note de cadrage du projet
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Pourquoi ?
Dans quel but ?
Où ?
Comment ?
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Combien ?
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Quand ?
Qui ?
Avec quel suivi ?
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Qu’est-ce que ce projet ?
Comment le caractériser ? (est-il grand ou petit, de quoi s’agit-il, à quel domaine
appartient-il ?, …)
Comment le qualifier ? (quelle signification lui accorde-t-on, quelles sont ses
perspectives, comment va-t-on le désigner ?,…)
Quelle est l’idée de départ et quelles sont ses origines ? (existe-t-il une histoire
préalable à ce projet ?)
Sur quel constat s’appuie-t-on ? (indicateurs, étude, enquête, témoignage,
diagnostic…)
Quelles sont les problématiques identifiées ?
Qu’est-ce qui justifie le projet ?
Quels sont les enjeux et les contraintes (juridiques, financiers, techniques,
humains, organisationnels)
Quelles sont les finalités du projet ?
Quels sont les objectifs de résultats hiérarchisés en termes quantitatifs et
qualitatifs ?
Quels sont les objectifs intermédiaires (en fonction des étapes) ?
Quels sont les objectifs cachés (s’il y en a) ?
Quel est le périmètre fonctionnel du projet ?
Quelles sont les structures concernées dans l’entreprise (ateliers, services…) ?
Quelle démarche et méthodologie globale est-il envisagé pour mettre en œuvre
le projet ?
Quelles sont les étapes envisagées pour ce projet ?
Quelles méthodes et outils devront être mis en œuvre aux différentes étapes du
projet ?
Quelles sont les ressources nécessaires au projet (budget, hommes, matériel,
logistique,…) ?
Quelles sont les ressources à prévoir (disponibles, mobilisables, à investir) ?
Quel est le calendrier prévisionnel du projet ? (démarrage, durée, fin)
Quelles sont les personnes impliquées ? (compétences nécessaires, constitution
de l’équipe…)
Quelles sont les ressources « humaines » à impliquer en interne et en externe ?
Comment est piloté le projet ?
Quels sont les points d’étape ?
Comment seront effectués les bilans partiels ? (clignotants, ajustements…)
Comment sera réalisé le bilan final ?
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