LIVRET D`ACCUEIL DU PATIENT

LIVRET D’ACCUEIL
DU PATIENT
L’hospitalisation à domicile dans le Couserans
ASSOCIATION ECHOSANTE
HOSPITALISATION A DOMICILE
Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif
Bâtiment Jean Ibanès
Site de Rozès
09 190 SAINT-LIZIER
Téléphone : 05 61 96 28 80
Télécopie : 05 61 66 10 06
Messagerie : [email protected]
2
Le mot du Président
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Vous venez d’être admis en « Hospitalisation A Domicile » (HAD).
Ce livret d’accueil permettra de vous renseigner et de vous informer sur le
fonctionnement du service d’Hospitalisation à Domicile de l’Association ÉchoSanté et
de répondre à vos questions.
L’équipe est à votre disposition pour vous donner des informations complémentaires.
Au cours de votre hospitalisation nous mettrons tout en œuvre pour vous apporter des
soins de qualité dans un esprit de coordination et de complémentarité des
professionnels de santé.
Le Président d’ECHOSANTE, Dr Jean-Louis VICQ
3
4
Sommaire
Qu’est-ce-que l'Hospitalisation A Domicile? ............................................................ 6
L'hospitalisation à domicile pour qui ? .................................................................... 7
La prise en charge financière de l'hospitalisation à domicile ................................ 8
L’HAD, un travail d’équipe pluridisciplinaire .......................................................... 9
Une collaboration patient-équipe-entourage .......................................................15
Modalités d’organisation de votre prise en charge..............................................16
La télémédecine en HAD .........................................................................................19
Organisation de l’établissement.............................................................................20
Vos droits et devoirs ................................................................................................23
Glossaire ...................................................................................................................25
Annexes ....................................................................................................................27
Contacts ....................................................................................................................40
5
Qu’est-ce-que l'Hospitalisation A Domicile?
Le
service d’Hospitalisation À Domicile de l’Association ECHOSANTE
(association Loi 1901 à but non lucratif) a été créé en janvier 2007 avec
l’ouverture de 20 places sur le Couserans. Depuis Juin 2013, l’association a
obtenu le statut d’ESPIC (Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif).
L'hospitalisation à domicile est une activité de soins qui a le statut
d’établissement de santé, comme un hôpital ou une clinique. À ce titre, cette
structure a les mêmes obligations de qualité et de sécurité que les
établissements de santé avec hébergement.
L’HAD permet d'assurer, dans votre cadre de vie habituel, et sous la
responsabilité de votre médecin traitant, un ensemble de soins médicaux et
paramédicaux complexes, souvent longs et pluri quotidiens, délivrés par des
professionnels de diverses disciplines dont les interventions sont coordonnées.
Cela explique que l’HAD soit considérée comme une véritable hospitalisation et
mette à votre disposition une équipe pluridisciplinaire qui assure votre prise en
charge, 24h/24h, 365 jours par an.
6
L'hospitalisation à domicile pour qui ?
La demande de votre admission en HAD est faîte, avec votre accord et celui de votre
entourage, soit par :
• votre médecin traitant si votre état de santé justifie d’une hospitalisation ou ré
hospitalisation,
• un médecin hospitalier, suite à une hospitalisation dans un hôpital ou une clinique.
L’accord de votre médecin traitant est alors obligatoire.
Votre admission est confirmée après validation du médecin coordonnateur de l’HAD en
fonction des modalités de votre prise en charge.
Les soins se différencient de ceux habituellement dispensés à domicile, par la
complexité, la fréquence et la durée des actes. Ils peuvent être :
• ponctuels tout en étant techniques et complexes et de durée relativement brève,
• continus, associant des soins de nursing et des actes techniques, d’une durée
indéterminée du fait du caractère évolutif de la maladie,
• de réadaptation, pour une durée déterminée, après la phase aigüe d’une maladie
ayant entrainé un handicap.
L’HAD
s’adresse
donc
à
des
personnes
atteintes de pathologies complexes, aiguës ou
chroniques, évolutives ou instables, qui en
l’absence d’un tel service seraient hospitalisées
dans un établissement de santé (hôpital ou
clinique). C’est une véritable alternative à
l’hospitalisation. Elle permet d’éviter ou de
raccourcir une hospitalisation.
7
La prise en charge financière de
l'hospitalisation à domicile
Depuis le 1
er
mars 2005, les HAD facturent les
soins aux Caisses d'Assurance Maladie selon le
principe de la tarification à l'activité (T2A).
L’HAD est prise en charge, comme toute
hospitalisation, à 80 % par l’Assurance Maladie
et 20 % par votre mutuelle si vous en possédez
une, ou à 100 % si le Mode de Prise En Charge
(MPEC) en HAD est en lien avec le motif de
l’ALD.
Sont pris en charge par l’établissement d’HAD :
• Les honoraires médicaux en lien avec le motif d’HAD,
• Les médicaments,
• La location de matériel commandé par l’HAD,
• Les soins liés au motif de l’HAD : infirmiers, kinésithérapeute, auxiliaire de vie, service
d’aides-soignantes, orthophoniste, psychologue, pédicure …,
• Les actes de laboratoire, de radiologie en lien avec le motif d’HAD,
• Dans certains cas, les fournitures pour l’incontinence,
• Les transports prescrits dans le cadre de l’HAD,
• Les compléments alimentaires prescrits dans le cadre de l’HAD.
8
Ne sont pas pris en charge par l’établissement d’HAD :
•
Les frais engagés avant l’entrée en HAD et après la sortie d’HAD,
•
Tout frais décidés et engagés par le patient ou son entourage,
•
Les soins non liés au motif de l’HAD, les soins dentaires, les
équipements d’optique ou de corrections auditives…,
•
Les frais relatifs aux hospitalisations de jour, aux dialyses…,
•
L’entretien des locaux,
•
L’entretien du linge,
•
La préparation des repas,
•
Le portage de repas,
•
La parapharmacie, l’esthétique…
La CESF (Conseillère en Economie Sociale et Familiale) vous informe
des mesures pour bénéficier de service d’aide à domicile et vous aide
dans les démarches.
Toute demande particulière doit faire l’objet d’un accord
préalable du cadre de santé ou de l’infirmière
coordinatrice.
9
L’HAD, un travail d’équipe pluridisciplinaire
Les professionnels organisent votre prise en charge à domicile et se relaient à
votre chevet.
Votre médecin traitant
Il est responsable de votre prise en charge en HAD. Il est le prescripteur de tous
les traitements dont vous aurez besoin. Il lui revient de vous donner une
information sur les soins et traitements qui vous seront proposés. Votre
médecin traitant est votre référent durant votre hospitalisation à domicile.
L'équipe interne de l'établissement d’HAD
Elle comprend :
La Directrice de l’établissement
Elle assure la gestion de l’HAD et valide les admissions en HAD.
Elle est aussi garante du respect de vos droits et se tient à votre disposition pour
toutes informations, commentaires ou réclamations sur la prise en charge. Elle
sera particulièrement attentive aux réponses que vous apporterez aux
questionnaires de satisfaction qui vous seront proposés dans le cadre de notre
démarche d’amélioration de la qualité.
Elle œuvre en étroite collaboration avec l’ensemble de l’équipe pour un
fonctionnement optimal de l’HAD.
Le médecin coordonnateur
Le médecin coordonnateur de l’HAD assure le lien et la coordination pour
l’ensemble de votre prise en charge.
Le médecin coordonnateur ne se substitue pas à votre médecin traitant, qui est
votre prescripteur. Il fait le lien avec celui-ci, avec les médecins hospitaliers
éventuels et avec l’ensemble de l’équipe soignante.
Sa mission :
• Répondre à une demande d’avis préalable à l’admission et à la sortie,
• Veiller à l’adéquation des prestations fournies en réponse à vos besoins et
garantir la mise en œuvre de votre projet thérapeutique,
10
• S’assurer de la transmission des informations médicales nécessaires à la
continuité des soins.
• Un des médecins coordonnateurs assure le rôle de médecin DIM
(Département d’Information Médicale).
Le cadre de santé
Le cadre de santé de l’HAD anime et encadre l’équipe de coordination pour
assurer la permanence et la qualité des soins. Il est responsable de
l’organisation des moyens.
L’infirmière coordinatrice
Elle organise et coordonne les interventions humaines et
techniques tout au long de votre prise en charge, et
notamment assure les relations avec les professionnels
libéraux. Elle supervise, évalue et réajuste si nécessaire
l’organisation de votre prise en charge.
Elle est à votre disposition pour recueillir vos demandes et
vous conseiller. Elle est, au nom de l’établissement d’HAD,
votre contact privilégié ainsi que celui de votre entourage.
L’équipe de coordination assure également la liaison avec les
établissements de santé et se charge de recueillir toutes les
informations nécessaires à votre admission, notamment le
projet médical et les objectifs de soins.
L’équipe HAD organise l’approvisionnement et la mise en place de tous les
matériels et prestations techniques nécessaires.
La Conseillère en Economie Sociale et Familiale (CESF)
La CESF recherche les moyens humains, sociaux, matériels et financiers pour
permettre à une personne admise en HAD de rester à son domicile dans des
conditions satisfaisantes.
Elle assure l’évaluation de vos besoins sociaux. Elle est à votre disposition pour
vous aider à l’élaboration de vos dossiers et à résoudre vos difficultés d’ordre
social et administratif.
Elle participe activement à la coordination médico-sociale.
11
Le service administratif
•
Le secrétariat assure l'accueil téléphonique et
physique de l’HAD de 8h30 à 17h30 du lundi au
vendredi ainsi que la gestion des dossiers des
patients,
•
Les
comptables
et
la
Technicienne
d’Information Médicale (TIM) assurent la gestion
comptable de l’association et la facturation des séjours en
HAD (T2A),
La Responsable Qualité et Gestion des Risques a pour mission également la
mise en place et le suivi de la Télémédecine.
•
Les professionnels para-médicaux
Il est fait appel, selon votre choix, à vos intervenants(es) libéraux (ales)
habituels(les), avec signature préalable d'une convention de partenariat entre
eux et l’établissement d’HAD.
L’infirmiere libérale
Elle dispense les soins et
exerce une surveillance de
votre état de santé selon le
plan de soins personnalisé
établi par l’HAD. Elle assure
votre accompagnement tout
au long de votre séjour.
Le kinésithérapeute libéral
Il intervient sur prescription médicale à domicile, dispense
des soins de rééducation et de confort, et coopère avec
l'équipe soignante.
L’orthophoniste
Il intervient sur prescription médicale, participe à votre rééducation et coopère
avec l'équipe.
La pédicure
Elle peut intervenir à la demande de l’HAD en lien avec votre mode de prise en
charge.
12
Le pharmacien
L’HAD d’ECHOSANTE est un établissement de santé sans PUI (Pharmacie à
Usage Intérieur) qui a fait le choix de travailler en partenariat avec les
pharmaciens de ville, afin de privilégier un service de proximité.
Selon votre choix, le pharmacien est sollicité pour vos
traitements médicamenteux et certains dispositifs médicaux
nécessaires à vos soins.
Il est demandé à votre pharmacien de dispenser les médicaments
et d’assurer leur livraison pour 7 jours.
Le service des aides à domicile (aides à domicile, auxiliaires de vie sociale,
gardes de nuit…)
Il peut assurer, sur votre demande et à votre charge, des services tels que
l'entretien de votre domicile, la confection des repas, ou assurer une présence
de jour et/ou de nuit pour renforcer votre accompagnement.
A la demande de l’HAD :
Les aides soignants(es) et auxiliaires de vie
Ils réalisent des soins d’hygiène et de confort, et assurent lors de leurs
interventions observation et surveillance de votre état de santé.
La psychologue
Elle peut vous rencontrer lors de votre prise en charge, soit à la demande de
l’équipe avec votre accord, soit à votre demande. Elle peut vous apporter écoute
et soutien tout au long de votre hospitalisation.
L’Equipe
d’appui du réseau départemental Douleur - Soins Palliatifs
ACCORDS 09
Elle est composée d’un médecin et de deux IDEL, intervenant dans le cadre du
réseau départemental ACCORDS 09, et peut apporter dans le cadre de l’HAD
son expertise pour la prise en charge de la douleur et des soins palliatifs.
La diététicienne
Elle peut être sollicitée par l’HAD en fonction des besoins liés à votre état
nutritionnel.
13
L’ergothérapeute
Elle intervient sur la demande de l’équipe HAD. Elle évalue les
possibilités techniques et ergonomiques de votre maintien à
domicile. Elle vous conseille pour adapter les équipements et
matériels de soins selon vos besoins.
Les partenaires extérieurs
Les prestataires
Selon votre choix et/ou à la demande de l’HAD, ambulanciers, prestataires de
dispositifs médicaux…, assurent chacun leur prestation en lien avec
l’organisation générale de la prise en charge.
En fonction d’un type de prise en
charge spécifique, l’équipe de
coordination de l’HAD peut faire
appel à un prestataire spécialisé
conventionné (exemple : nutrition
parentérale, pompe à morphine,
pansements complexes…).
14
Une collaboration patient-équipe-entourage
L'HAD permet de vous apporter des soins à domicile, mais cette formule a ses
exigences :
• L'équipe de soins n'est pas un substitut de votre entourage, mais un
complément.
•
Le choix des heures de soins se fait en fonction des protocoles de soins,
de votre état de santé, de votre traitement, tout en tenant compte des
impératifs d’organisation des intervenants. Ainsi, l'heure des soins, mais
aussi les personnels qui les dispensent, peuvent varier pendant la prise
en charge.
•
Tous les soins sont assurés sur prescriptions médicales et sont réalisés en
fonction des compétences spécifiques de chaque professionnel. Chaque
intervenant s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la qualité, la
sécurité et la continuité des soins qui vous sont prodigués.
•
La présence d’un entourage (familial ou autre) est indispensable pour
assurer la sécurité du patient pris en charge à domicile.
•
Il est demandé de réserver un espace propre afin de pouvoir installer le
matériel nécessaire aux soins.
•
L’infirmier coordinateur organise la collecte des Déchets Activités de
Soins à Risque Infectieux (DASRI) à votre domicile. Le tri des déchets est
réalisé en séparant les déchets ménagers et les déchets de soins. Merci de
réserver un espace dédié à cet usage.
•
Afin de protéger votre intimité, il peut être demandé à votre entourage
de s’éloigner le temps des soins. Le respect de votre dignité doit être
également assuré.
•
L’équipe de l’HAD sera attentive à vos besoins et à vos demandes,
respectueuse de vos choix et de vos refus.
•
Les animaux doivent être maintenus en dehors de la pièce où les soins
sont dispensés.
15
Modalités d’organisation de votre prise en charge
Avant l’admission
L’établissement d’HAD prépare, coordonne toutes les prestations réalisées à
votre chevet et assure l’organisation de votre suivi à domicile ainsi que la mise
en œuvre de votre projet thérapeutique.
• L’infirmière coordinatrice prend contact avec vous ou votre entourage
afin de :
o Vous présenter le fonctionnement de l’HAD,
o Réaliser, avant votre admission, une évaluation de vos besoins lors
des recueils de données pour étudier la faisabilité de votre HAD,
o Recueillir les noms de tous vos intervenants et de définir les
modalités d'installation du matériel nécessaire à la réalisation de
vos soins,
o Contacter tous vos intervenants soignants habituels (infirmiers, et
kinésithérapeutes libéraux…),
o Participer avec l’équipe de l’HAD à l’élaboration de votre projet de
soins.
• Au niveau administratif, il vous sera demandé une copie d’attestation
carte vitale et, le cas échéant, une copie d’affiliation à une mutuelle.
16
Le premier jour d’intervention
Le jour de votre entrée en HAD, l’équipe coordonne votre installation :
confirmation auprès des intervenants, commande des traitements, vérification
de la livraison du matériel …
Puis l’infirmière coordinatrice se rend à votre domicile pour :
• Vous rappeler le fonctionnement de l’HAD,,
• Apporter le matériel de l’HAD,
• Mettre en place votre dossier de soins, qui restera au domicile le temps
de la prise en charge. Il sert à noter les soins réalisés, suivre l’évolution
de votre état de santé et assurer la continuité des soins.
La coordination des soins
L’équipe de coordination paramédicale HAD réalise le suivi hebdomadaire par
une visite à domicile et veille au réapprovisionnement en matériel.
Une réunion de coordination pluridisciplinaire hebdomadaire sur dossier est
organisée avec l’équipe de coordination médicale et para-médicale. Elle permet
de faire le point sur votre état de santé et de réajuster le plan de soins et d’aides
si nécessaire. Le médecin coordonnateur prend contact avec votre médecin
traitant si nécessaire.
La continuité des soins
La continuité des soins est assurée par les professionnels libéraux médicaux et
paramédicaux.
Vous ou votre entourage devez contacter votre médecin traitant en cas de
besoin.
En cas d’absence de votre médecin traitant, contactez :
son remplaçant,
le SAMU (tel : 112 ou 15) en
cas d’urgence vitale,
le 39 66 pour un conseil
médical.
L’HAD transmet votre dossier
pour les week-ends et jours
fériés au médecin de garde et
au SAMU.
17
Votre sortie d’HAD
En cas de sortie programmée
La fin de votre hospitalisation à domicile est prononcée sur prescription médicale. Le
médecin coordonnateur de l’HAD, en concertation avec votre médecin traitant, décide de la
date de votre sortie lorsque l’objectif thérapeutique est atteint.
Un compte-rendu d’hospitalisation HAD sera adressé à votre médecin traitant et au
spécialiste afin de garantir la continuité de la prise en charge.
Si nécessaire, la continuité des soins est organisée par l’HAD avec les divers partenaires de
santé et avec votre accord.
Les moyens mis en place (aide à la toilette, …) pendant l’HAD ne sont pas toujours
reconduits lors de votre sortie.
En cas d’hospitalisation
Si votre médecin traitant décide de votre hospitalisation en urgence, vous ou votre
entourage devez prévenir l’HAD au 05.61.96.28.80, afin qu’il informe le personnel
intervenant à votre domicile. Pensez à vous munir de votre dossier.
Le retour à domicile dans le cadre de l’HAD n’est pas systématique et doit faire l’objet
d’une nouvelle demande par le médecin hospitalier ou votre médecin traitant.
En cas de sortie
contre avis médical
En cas de décès pendant le séjour en Hospitalisation
A Domicile
Si vous décidez de
quitter
le
service
d’hospitalisation
à
domicile contre l’avis du
médecin, vous devrez
signer la déclaration le
déchargeant de toute
responsabilité.
Prévenir l’HAD qui se chargera d’informer les intervenants
concernés et tout particulièrement ceux chargés des soins.
Le constat de décès sera rédigé par le médecin traitant ou de
garde.
La conseillère en économie sociale et familiale se tient à votre
disposition pour toutes questions concernant les démarches
administratives pour les obsèques.
En cas
départ
d’absence, de
Si vous devez vous absenter,
nous vous demandons de
prévenir le cadre de santé ou
l’infirmière
coordinatrice
afin d’éviter un déplacement
inutile
d’un
soignant
(courses, aller-retour sur
Toulouse, par exemple …).
Toute nuit hors du domicile
entraîne la sortie d’HAD.
18
La télémédecine en HAD
Le service d’hospitalisation à domicile peut proposer aux patients résidant dans
certains EHPAD du Couserans de bénéficier d’une téléconsultation en :
• Plaies et cicatrisation,
• Douleur,
• Gériatrie,
• Psycho-gériatrie.
19
Organisation de l’établissement
Le Projet institutionnel
En tant qu’ESPIC, l’établissement est tenu d’élaborer le projet institutionnel
sur la base du projet médical et des objectifs du SROS. Il définit, entre autre, la
politique générale de l’établissement, les actions et projets de coopération,
l’engagement dans des actions de prévention, la politique générale du système
d’information et les modalités d’association des usagers.
Les Instances
La CME (Commission Médicale d’Etablissement)
Elle intervient dans la définition de la politique médicale, et sur les orientations
générales du service HAD de l’association ECHOSANTE.
Elle est consultée sur l'ensemble des matières donnant lieu à une délibération
du Conseil d'Administration.
Parmi celles-ci, on citera : la préparation du projet médical, le projet
institutionnel, la politique d'accueil et de prise en charge des usagers,
l'organisation de la formation continue.
Le CLIN (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales)
Il propose et met en place l’organisation de la lutte contre les infections
nosocomiales au domicile. Ses actions et ses missions consistent à :
- Prévenir les infections et les risques liés aux soins en élaborant les bonnes
pratiques d’hygiène (protocoles, fiches techniques, procédures…),
- Surveiller et signaler les infections associées aux soins,
Un rapport annuel est envoyé au plan national.
Le CLUD (Comité de LUtte contre la Douleur)
Il propose une amélioration de la prise en charge de la douleur. Il coordonne au
niveau des différents intervenants toute action visant à mieux organiser la prise
en charge de la douleur, quel qu’en soit le type.
Il aide au développement du plan d’amélioration de la qualité pour l’évaluation
et le traitement de la douleur.
20
L’article L.110-5 (CSP) dit que « tout personne a le droit de recevoir des soins
visant à soulager la douleur, celle-ci doit être en toute circonstances prévenue,
évaluée, prise en compte et traitée. »
La CRUQPC (Commission de Relation avec les Usagers et de la Qualité de la
Prise en Charge)
Elle veille au respect des droits des usagers, contribue à l’amélioration de la
qualité de l’accueil des patients et de leurs proches et à celle de la prise en
charge. Elle examine, le cas échéant, vos plaintes et réclamations et les usagers
ont la possibilité de faire appel directement au médiateur.
Un rapport annuel est envoyé à l’ARS.
La CRUQPC est composée de titulaires et de suppléants : médiateur médical,
médiateur non médical, représentant des usagers, représentant des usagers des
EHPAD, responsable qualité et gestion des risques.
Démarche Qualité
Le service Hospitalisation à Domicile d’ECHOSANTE est engagé dans une
continue de la qualité. L’HAD souhaite vous donner satisfaction dans ses
réponses à vos besoins et à vos attentes, vous garantir une prise en charge et des
soins de qualité respectueux des règles de bonnes pratiques, et prévenir le plus
possible les risques inhérents à toute activité médicale et paramédicale. Notre
structure s’inscrit donc dans une dynamique continue d’amélioration de la
qualité et de gestion des risques, tant vis-à-vis des patients qu’envers les
professionnels qui participent à son organisation et son fonctionnement. Elle est
soumise à la certification délivrée par la Haute Autorité de Santé (HAS).
Une organisation « qualité et gestion des risques » est ainsi déclinée par
l’établissement d’HAD qui assure votre prise en charge.
La FNEHAD (Fédération Nationale des Établissements
d’Hospitalisation À Domicile)
Le service d’Hospitalisation à Domicile d’ECHOSANTE est
adhérent à la FNEHAD depuis son ouverture.
Chaque établissement adhérent de la FNEHAD est signataire
de la Charte de l’Hospitalisation à Domicile établie par la
FNEHAD (Annexe 1).
Cette démarche impose de respecter :
• Le patient et sa famille :
- En développant une écoute attentive du patient et de sa famille,
- En préservant leur intimité,
- En les informant de l’objectif et de la nature des soins délivrés.
21
• Les principes déontologiques :
- En respectant le secret médical,
- En dispensant les soins avec tact et mesure,
- En ne pratiquant aucune discrimination.
• La qualité du service :
- En assurant la continuité des soins,
- En favorisant la coopération avec l’ensemble des professionnels de santé,
- En assurant l’actualisation des techniques et des connaissances des personnels.
• Les règles de bonne gestion :
- En respectant les indications de l’HAD,
- En gérant avec rigueur les moyens budgétaires alloués,
- En faisant bon usage des actes et prescriptions.
22
Vos droits et devoirs
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé organise et énonce les droits individuels et collectifs du
patient et ses relations avec les établissements de soins.
(Circulaire DHOS/E1/DGS/DS1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006).
Votre dossier médical est conservé
pendant 20 ans à compter de la date de
votre dernier séjour.
Votre droit d’accès au dossier
médical
(Articles L1111-7 et R 1111-2 à R 1111-9 du
code de la santé publique)
Un dossier médical est constitué au sein
de l’établissement. Il comporte toutes les
informations de santé vous concernant.
Vous pouvez accéder à ces informations
auprès de la Direction. Elles vous seront
communiquées soit directement, soit par
l’intermédiaire d’un médecin que vous
choisissez librement. Vous pouvez
également consulter sur place votre
dossier, avec ou sans accompagnement
d’un médecin selon votre choix.
Les informations sollicitées ne peuvent
être mises à votre disposition avant un
délai de 48 heures après votre demande
mais
elles
doivent
vous
être
communiquées au plus tard dans les 8
jours. Si toutefois les informations datent
de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2
mois.
Si vous choisissez de consulter le dossier
dans les locaux d’ECHOSANTE, cette
consultation est gratuite. Si vous
souhaitez obtenir copie de tout ou partie
des éléments de votre dossier, les frais
limités au coût de reproduction (et
d’envoi si vous souhaitez un envoi à
domicile) sont à votre charge.
Vos directives anticipées
(Article L 1111-11 du code de la santé
publique)
Toute personne majeure peut, si elle le
souhaite,
rédiger
des
directives
anticipées pour le cas où, en fin de vie,
elle serait hors d’état d’exprimer sa
volonté. Ces directives indiquent ses
souhaits concernant les conditions de
limitation ou d’arrêt de traitement. Elles
seront consultées préalablement à la
décision médicale et leur contenu
prévaut sur tout autre avis non médical.
Renouvelables tous les 3 ans, elles
peuvent être, dans l’intervalle, modifiées
ou annulées à tout moment.
Votre personne de confiance
(Article L.1111-6 du code de la santé
publique)
Pendant votre séjour, vous pouvez
désigner une personne de votre
entourage en qui vous avez toute
confiance (parent, proche, médecin
traitant, …) pour vous accompagner tout
au long des soins et des décisions à
prendre. Cette personne de confiance
sera consultée dans le cas où vous ne
23
seriez plus en mesure d’exprimer votre
volonté ou de recevoir l’information
nécessaire à cette fin.
Ce choix peut être annulé ou modifié à
tout moment. L’équipe vous remettra un
formulaire vous permettant, si vous le
souhaitez, de désigner cette personne de
confiance.
Vos
plaintes,
éloges,
La CRUQPC a pour mission de veiller à
ce que vos droits soient respectés et de
vous aider dans vos démarches. Elle peut
être amenée, dans certains cas, à
examiner votre plainte ou réclamation.
Pour établir ces recommandations, la
CRUQPC s’appuie en particulier sur
toutes vos plaintes, réclamations, éloges,
remarques ou propositions. C’est
pourquoi, il est très important, que vous
soyez satisfait ou non de nous en faire
part.
réclamations,
observations
ou
propositions
Le respect de la vie privée
(Article R.1112-79 à R 1112-94 du code de la
santé publique)
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise
en charge, nous vous invitons à vous
adresser directement au personnel de
l’HAD (cadre de santé, infirmière
coordinatrice…).
Si cette première démarche ne vous
apporte pas satisfaction, vous pouvez
demander à rencontrer la personne
déléguée par la direction pour recueillir
votre plainte ou réclamation. Si vous
préférez, vous pouvez lui écrire, en
adressant le courrier à l’attention de la
Directrice de l’HAD.
Cette personne fera le lien avec la
Commission des Relations avec les
Usagers et de la Qualité de la Prise en
Charge (CRUQPC) qui pourra, le cas
échéant, vous mettre en relation avec un
médiateur. Celui-ci vous recevra, avec
votre entourage éventuellement, pour
examiner les difficultés que vous
rencontrez.
(Article L.1110-4 du code de la santé
publique)
Vous avez droit au respect de votre vie
privée et au secret des informations qui
vous concernent.
Notre équipe sera particulièrement
attentive à respecter ce droit, et ce
d’autant plus que nos interventions ont
lieu à votre domicile.
Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et
libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les
données vous concernant sont traitées
automatiquement. Elles sont transmises
au médecin responsable de l’information
médicale et sont protégées par le secret
médical. Vous avez le droit de vous
opposer, pour des raisons légitimes, au
recueil et au traitement des données
nominatives vous concernant, lorsque ce
traitement ne correspond pas à une
obligation légale.
Selon la déclaration CNIL, les données
du patient sont traitées par informatique
dans « via Trajectoire ».
24
Nos priorités
25
Glossaire
ACTP : Allocation Compensatrice Tierce Personne
ALD : Allocation de Longue Durée
APA : Aide Personnalisée d’Autonomie
ARS : Agence Régionale de Santé
CESF : Conseillère en Economie Sociale et Familiale
CLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales
CLUD : Comité de LUtte contre la Douleur
CME Commission Médicale d’Etablissement
CRUQPC : Commission de la Relation avec les Usagers et de la Qualité de la prise en
Charge
CSP : Code de la Santé Publique
DASRI : Déchet d’Activité de Soins à Risque Infectieux
DIM : Département d’Information Médicale
EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
ESPIC : Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif
FNEHAD : Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation A
Domicile
HAD : Hospitalisation A Domicile
IDE : Infirmière Diplômée d’Etat
IDEC : Infirmière Diplômée d’Etat Coordinatrice
MPEC : Mode de Prise en Charge
SROS : Schéma Régional d’Organisation des Soins
TIM : Technicienne d’Information Médicale
26
Annexes
Annexe 1 : Charte de la personne hospitalisée
Annexe 2 : Charte de l’HAD (ECHOSANTE)
Annexe 3 : Règlement intérieur
Annexe 4 : Contrat de prise en charge en HAD
Annexe 5 : Désignation de la personne de confiance
Annexe 6 : Tableau de bord des Infections Nosocomiales
Les documents sont disponibles au Service Qualité de l’HAD.
27
Annexe 1
28
Annexe 2
FORMULAIRE
CHARTE DE L’HOSPITALISATION A
DOMICILE
Référence : HAD – ADM – 009
Indice : A
Date d’application : 01/11/2011
Page 1 sur 2
Adoptée en juin 1999 (FNEHAD)
Tout service d’hospitalisation à domicile doit, préalablement à son ouverture, avoir
obtenu l’agrément de l’agence régionale d’hospitalisation conformément aux dispositions
prévues par le code de la santé publique et les textes en vigueur.
Les services d’H.A.D. assurent une mission de service public et les obligations qui en
découlent: l’accueil sans discrimination, la continuité des soins.
Les structures adhérant à cette charte s’engagent obligatoirement dans un processus constant
de démarche d’accréditation définie par la Haute Autorité de Santé (ex-ANAES) pour
l’hospitalisation à domicile.
Elles mettent en œuvre l’analyse de leur fonctionnement et de leur organisation dans les
conditions qui leur permettent de les infléchir dans le sens des conclusions de l’analyse.
Cette charte peut être portée à la connaissance des personnes qui sollicitent une prise en
charge à domicile.
Les principes fondamentaux
• Le service du malade est au centre des préoccupations de la structure d’HAD.
• L’H.A.D. est une prise en charge globale, évolutive, qualitative et coordonnée quel que
soit l’âge du malade et pour toute pathologie dont les soins sont compatibles avec le
domicile.
• L’H.A.D. assure une prise en charge avec une équipe pluridisciplinaire : médicale,
paramédicale, sociale, administrative et logistique.
• L’H.A.D. assure des soins d’intensité et de nature hospitalière apportés au domicile
du patient.
Maillon fondamental de la chaîne de soins, l’hospitalisation à domicile est capable de
s’adapter rapidement aux données.
La prise en charge en H.A.D.
Elle est subordonnée à une prescription médicale par le médecin (médecin hospitalier ou
médecin traitant), à l’accord écrit du malade ou à défaut de sa famille et du médecin
traitant, aux évaluations suivantes :
• Médicale, faite par le médecin coordonnateur du service d’H.A.D. en collaboration avec le
médecin traitant.
• Paramédicale, faite par l’équipe de coordination, qui évalue la charge en soins et qui
définit en accord avec les médecins le projet de soins.
29
FORMULAIRE
CHARTE DE L’HOSPITALISATION A
DOMICILE
Référence : HAD – ADM – 009
Indice : A
Date d’application : 01/11/2011
Page 2 sur 2
• Sociale, réalisée par son service social, qui étudie avec le malade, sa famille et les
différents intervenants au domicile le projet de soutien à domicile pour garantir une
bonne qualité de vie. Ce service effectue, pour le compte du malade, les démarches utiles et
nécessaires.
• Logistique, avec les services qui assurent la mise en place des matériels utiles et
nécessaires.
• Administrative, avec le concours des services administratifs qui assurent la gestion du
dossier auprès des organismes d’assurance maladie.
• Financière, veillant à l’utilisation optimale des moyens alloués pour dispenser les soins
de qualité.
Les principaux engagements du service d’H.A.D.
• Dispenser les soins curatifs et palliatifs, ainsi que les actions préventives et éducatives
que requiert l’état du malade, comme veiller à la continuité des soins.
• Apporter au domicile du malade des soins dispensés avec mesure autant qu’il est
nécessaire et dans la mesure de ce qu’il est raisonnable d’entreprendre dans un domicile
privé. Répondre aux impératifs du bon usage des soins médicaux, conformément aux
données actualisées des connaissances médicales et au souci de la modération des dépenses.
• Être particulièrement attentif à toute évolution technologique permettant d’améliorer la
qualité de la prise en charge et favoriser la formation continue de son personnel.
• Fournir toutes les informations nécessaires lors de la prise en charge du patient et lui
remettre, à son admission, un livret d’accueil.
• Organiser dans les meilleures conditions la sortie du patient de l’H.A.D., en veillant à
ce que les relais nécessaires soient mis en place.
• Fournir à l’entourage du patient des informations attentives afin de faciliter sa tâche dans
les aides qu’il apporte quotidiennement au malade.
• Apporter une attention toute particulière au strict respect des règles déontologiques en
vigueur concernant en particulier le secret médical et le secret professionnel.
• En tant que réseau de soins favoriser, dans l’intérêt du patient, toutes les formes de
coopération utiles avec tous les intervenants du système sanitaire et social.
• Gérer les moyens budgétaires qui lui sont alloués dans le respect des règles juridiques,
financières et comptables en vigueur et fournir aux autorités de tutelle les données
économiques et médicales requises afin d’obtenir la valorisation de son activité.
30
Annexe 3
Référence : HAD – ADM - 004
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Indice : B
Date d’application : 25/06/2014
Page 1 sur 3
Le présent règlement intérieur est pris en application de l’article L6124-310 du Code de la Santé Publique.
Tout service d’hospitalisation à domicile doit, préalablement à son ouverture, avoir obtenu
l’agrément de l’Agence Régionale de la Santé conformément aux dispositions prévues par le Code de
la Santé et les textes en vigueur.
1. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU FONCTIONNEMENT MÉDICAL
Le service d’hospitalisation à domicile met en place les moyens en personnel et en matériel
nécessaires pour donner aux assurés sociaux et à leurs ayants droits les soins en hospitalisation à
domicile que leur état nécessite, dans les conditions définies par la convention et la réglementation.
Un livret d’accueil expliquant les principales modalités de fonctionnement du service
d’hospitalisation à domicile est à la disposition du patient.
Le patient est informé qu’il a le libre choix du médecin à qui il désire voir confier son suivi médical à
domicile.
S’il le juge nécessaire, le médecin traitant reste en étroite liaison avec le médecin hospitalier en vue de
réaliser une parfaite coordination dans le suivi médical du patient. Le médecin traitant est également
en liaison avec le médecin coordonnateur du service d’hospitalisation à domicile.
2. QUALIFICATION ET RÔLE DU MÉDECIN COORDONNATEUR
Article D6124-308 du Code de la Santé Publique
Le médecin coordonnateur organise le fonctionnement médical du service d’hospitalisation à
domicile dans le respect des règles professionnelles et déontologiques en vigueur.
Il n’a pas un rôle de médecin prescripteur. Sauf en cas d’urgence ou de nécessité absolue.
Il veille à l’adéquation et à la permanence des prestations fournies aux patients et à la bonne
transmission des informations médicales nécessaires à la continuité des soins.
Le médecin coordonnateur peut, si nécessaire, se déplacer auprès de ses confrères hospitaliers et
libéraux, au chevet des patients, pour assurer sa mission. Il coordonne son action avec le personnel
d’encadrement.
Il donne son avis au responsable de l’hospitalisation à domicile avant toute admission ou décision de
sortie d’un patient. Il peut effectuer à la demande du responsable de l’hospitalisation à domicile,
toute mission de formation et/ou d’information relevant du domaine médical.
31
Référence : HAD – ADM - 004
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Indice : B
Date d’application : 25/06/2014
Page 2 sur 3
3. ORGANISATION GÉNÉRALE DES INTERVENTIONS
PERMANENCE DES PERSONNELS ET MODALITÉS DE LEUR COORDINATION
Article D6124-309 du Code de la Santé Publique
L’évaluation et la planification des soins sont faites par le cadre coordonnateur, en fonction des
besoins quotidiens des patients.
L’équipe de coordination est à l’écoute des besoins du patient, afin d’organiser en conséquence les
soins.
Des réunions hebdomadaires sont organisées pour coordonner l’action du personnel soignant.
Le service d’hospitalisation à domicile coordonne les interventions des autres personnels
intervenants au domicile (garde-malade, services sociaux, portage repas, associations, etc...).
Le patient peut bénéficier de soins de masso-kinésithérapie sur prescription du médecin traitant.
Si besoin, des Conseillères en Education Sociale et Familiale interviennent auprès du patient et de sa
famille, ainsi qu’auprès des différents organismes concernés.
Divers personnels paramédicaux peuvent également intervenir sur prescription médicale en fonction
de l’évaluation des besoins (ergothérapeute, diététicien(ne), podologue, orthophoniste, psychologue,
équipe mobile de soins palliatifs-douleur ACCORDS 09, …).
Le matériel nécessaire au confort et aux soins est mis à la disposition du patient en fonction de ses
besoins. Un service d’assistance et d’entretien, garanti par le fournisseur de matériel médical, assure
la maintenance des matériels lourds.
4. MODALITÉS DE CONTINUITÉ DES SOINS
La permanence et la continuité des soins est assurée 24 heures/24 et 365 jours / 365 par le personnel
soignant auprès du patient :
médecin traitant ou de garde,
IDE libéral(e) ou cabinet de soins assurant la prise en charge quotidienne.
Le service d’hospitalisation à domicile garantit au patient l’organisation de son transfert en cas de
nécessité dans un établissement de santé accueillant en permanence des patients dans les disciplines
de médecine et de chirurgie.
Le service d’hospitalisation à domicile a passé des conventions avec lesdits établissements dotés de
ces disciplines.
Pour le transport sanitaire prescrit par le médecin traitant, ECHOSANTE s’engage à prendre contact
avec l’ambulancier désigné par le patient. En cas d’indisponibilité de celui-ci, l’HAD pourra faire
appel à un tour de rôle basé sur la proximité géographique.
L’ambulancier se doit, quant à lui, de garantir la continuité des soins.
La nuit, les week-ends et jours fériés, il sera fait recourt à l’organisation mise en place avec le Centre
15 qui gère la demande.
32
Référence : HAD – ADM - 004
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Indice : B
Date d’application : 25/06/2014
Page 3 sur 3
Par ailleurs, le service HAD n’est pas responsable en cas d’utilisation par le patient de son véhicule
personnel. Dans certains cas le nécessitant (effets secondaires, contre-indication de conduite, …), le
patient sera informé des risques encourus.
5. LES BUREAUX DU SERVICE HAD
Les bureaux sont situés Bâtiment Jean Ibanès - Site de Rozès - 09 190 SAINT LIZIER.
Ils sont ouverts de 8h30 à 17h30, du lundi au vendredi.
6. MODALITÉS DE CONSTITUTION ET DE COMMUNICATION DES DOSSIERS
MÉDICAUX
Pour chaque patient admis en hospitalisation à domicile, un dossier « structure » est tenu au siège de
l’établissement, comprenant les éléments suivants :
identification du patient,
analyse médico-sociale du patient,
les certificats médicaux établis par le médecin prescripteur de l’hospitalisation à
domicile et les pièces complémentaires s’y rapportant (courriers, ordonnances, fiches
de suivi hebdomadaire…),
plan de soins,
tous les éléments permettant d’évaluer les besoins du patient et d’assurer le suivi de sa
prise en charge.
Au domicile du patient : un dossier de coordination est constitué à chaque admission. Il est tenu par
l’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire au chevet du patient et conservé dans le service
d’hospitalisation à domicile, à sa sortie.
La communication du dossier médical peut être faite à la personne qui a été hospitalisée à domicile
sur sa demande écrite auprès de la direction. Elles lui seront communiquées soit directement, soit par
l’intermédiaire d’un médecin que le patient a librement choisi. Le dossier peut également être
consulté sur place, avec ou sans accompagnement d’un médecin.
Dans le respect des règles déontologiques, les praticiens assurent l’information des personnes
soignées. Les personnels paramédicaux participent à cette information dans leur domaine de
compétence et dans le respect de leurs propres règles professionnelles.
Le Président d’ECHOSANTE veille à ce que toutes les dispositions soient prises pour assurer la
garde et la confidentialité des dossiers conservés dans le service.
7. AIRE GÉOGRAPHIQUE D’INTERVENTION
Le service d’hospitalisation à domicile ECHOSANTE intervient dans le Couserans, en Ariège,
incluant le canton du Mas d’Azil.
33
Annexe 4
Référence : HAD – ADM - 003
CONTRAT DE PRISE EN CHARGE
EN HOSPITALISATION À
DOMICILE
Indice : C
Date d’application : 02/08/2013
Page 1 sur 3
Etabli entre :
EchoSanté HAD représenté par :
Le patient :
Etiquette patient, ou :
Mme VICQ Catherine, Directrice
NOM : ………………………………………...…….
Prénom : ………………………………………..…...
Date de naissance : …… / …… / ……
et / ou son représentant (référent familial ou
personne de confiance) :
Nom : ......................................................................
Prénom : .................................................................
Lien avec le patient : ............................................
1.
CONDITIONS D’ADMISSION
Le patient et/ou son représentant déclare avoir pris connaissance et accepter le fonctionnement de
l’HAD « ÉchoSanté HAD».
L’information est donnée par écrit et oralement.
Un exemplaire du règlement intérieur est donné au patient.
La personne de confiance, avec son accord signé, peut être désignée par le patient.
Le patient et/ou son représentant a été informé des mesures à prendre en cas d’urgence médicale
(cf. page de garde du dossier de coordination).
La présence d’un entourage (familial ou autre) est indispensable pour assurer la sécurité de
patient pris en charge à domicile.
2.
FONCTIONNEMENT
Le service HAD prend en charge :
les services médicaux et paramédicaux (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, aidessoignantes, ergothérapeute…),
la location de matériel médical,
les médicaments,
le matériel de soins.
Leur mise en place tient compte d’une estimation des besoins du patient en regard du projet
thérapeutique :
les soins infirmiers prescrits sont exécutés uniquement par des infirmiers libéraux,
le personnel soignant se conforme strictement au projet de soins du patient,
la rotation du personnel est inévitable du fait de la continuité des soins,
les horaires de passage des aides-soignantes sont régulés en fonction des impératifs du service,
34
Référence : HAD – ADM - 003
CONTRAT DE PRISE EN CHARGE
EN HOSPITALISATION À
DOMICILE
Indice : C
Date d’application : 02/08/2013
Page 2 sur 3
des containers sont mis à disposition des soignants pour l’élimination des déchets exclusivement
médicaux,
à des fins professionnelles et si nécessaire pour le suivi de plaies, une demande d’autorisation de
prendre et d’utiliser des photos sera signée par le patient ou son entourage (Référence : HAD – ADM –
007).
3.
ENGAGEMENT DU PATIENT ET/OU DE SON ENTOURAGE
Le patient et/ou sa famille s’engagent à mettre à disposition des soignants, du linge, des
vêtements propres ainsi que tout matériel nécessaire à l’hygiène du patient (gants, serviettes, cuvette
réservée à cet usage).
L’entourage s’engage à être présent lors des passages des soignants.
Tout le matériel loué ou modifié sans l’accord de l’HAD reste à la charge du patient. La famille
et/ou le patient s’engage à entretenir et maintenir en bon fonctionnement ce matériel.
Le patient et/ou sa famille autorisent l’usage de leur téléphone par le personnel à des fins
exclusivement professionnelles.
Le patient et/ou sa famille autorisent l’infirmier libéral à effectuer un prélèvement sanguin sur le
patient en cas d’accident lié à l’exposition au sang chez un soignant selon le protocole établi.
Le service d’HAD n’est pas responsable en cas d’utilisation de son véhicule personnel par le
patient. Dans certains cas (effets secondaires de traitement, contre-indication de conduite de
véhicule…), le patient sera informé des risques encourus.
Le patient et sa famille acceptent l’intervention de stagiaires (aide soignant, infirmier ou CESF),
toujours encadrés par un professionnel.
Le patient doit être garant de tout ou partie des frais engagés par l’HAD en cas de refus de prise
en charge par les organismes d’assurance maladie.
4.
ARRÊT DE LA PRISE EN CHARGE
Le médecin coordonnateur propose la sortie de l’HAD au médecin traitant qui valide ou non la
date de sortie. La sortie est préparée et la continuité des soins assurée.
Le projet est réévalué toutes les semaines en réunion pluridisciplinaire. L’HAD peut interrompre
la prise en charge en fonction de l’évolution de l’état de santé du patient ou de difficultés
d’intervention des soignants (rupture du projet thérapeutique).
Le patient et/ou sa famille peuvent demander à tout moment l’arrêt de la prise en charge. Le
service d’HAD devra en être informé le plus rapidement possible. Une demande écrite du patient
sera communiquée et une décharge sera signée en cas de sortie contre avis médical.
5.
RÈGLEMENT DES PRESTATIONS
Le patient bénéficie pour son hospitalisation en HAD de l’ouverture de ses droits à un régime
d’assurance maladie. L’HAD est prise en charge, comme toute hospitalisation, à 80% par l’Assurance
Maladie et 20% par votre mutuelle si vous en possédez une, ou par vous-même si vous n’en
possédez pas, ou à 100% si vous êtes dans une situation ouvrant droit à ce type de prise en charge
(ALD, invalidité, Article 115, …).
35
Référence : HAD – ADM - 003
CONTRAT DE PRISE EN CHARGE
EN HOSPITALISATION À
DOMICILE
Indice : C
Date d’application : 02/08/2013
Page 3 sur 3
Concernant les éventuelles journées d’hospitalisation en établissements de soins, une absence d’au
moins 24 heures équivaut à une sortie de l’HAD.
Les honoraires des médecins libéraux, les frais auxiliaires médicaux (IDE, kinésithérapeute, …), de
laboratoire, de pharmacie hormis les produits pharmaceutiques particuliers figurant dans la liste
« Médicaments et dispositifs médicaux facturables en sus » sont pris en charge par l’HAD.
Seuls les médicaments et le matériel prescrits sont pris en charge par l’HAD.
Les honoraires du médecin traitant sont assurés directement par l’HAD (récupération des feuilles de
soins une fois par semaine par l’infirmier coordonnateur de l’HAD).
Les frais de transport prescrits par le médecin traitant dans le cadre de la prise en charge de l’HAD,
sont également pris en charge par l’HAD.
1.
INSCRIPTION AU RÉSEAU DÉPARTEMENTAL « ACCORDS 09 »
En accord avec le médecin traitant, et en fonction de l’évolution de son état santé, il pourra
être proposé au patient et/ou à son entourage de faire appel au réseau de soins palliatifs douleur « ACCORDS 09 », ceci afin de réaliser une prise en charge spécifique dans la cadre
du projet thérapeutique.
2.
INSCRIPTION A LA MAIA
Une inclusion dans la MAIA (Mission pour l’Autonomie et l’Intégration des services d’aide et de
soins aux personnes Agées) pourra être proposée au patient et à son entourage en accord avec son
médecin traitant. L’équipe de coordination de la MAIA assurera alors le suivi.
Ce contrat est rédigé en double exemplaire dont un sera remis signé au patient, ou, le cas échéant, son
représentant.
Fait à ................................................................................ , le ..............................................................................
Signature du service de l’HAD
Signature
du
patient
et/ou
de
son
représentant précédée de la mention «Lu
et approuvé» :
36
Annexe 5
LA PERSONNE DE CONFIANCE
Vous êtes hospitalisé(e),
ou vous allez l'être…
Pendant votre séjour, il vous est possible de désigner une personne, librement choisie par vous
dans votre entourage et en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des
soins et des décisions à prendre. La loi ne lui donne pas de pouvoir de décision ; elle prévoit que son
avis doit être recueilli et que, si vous le souhaitez, elle peut vous accompagner dans vos démarches et
assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
Cette personne, que le service HAD considérera comme personne de confiance, pourra, si vous en
faite la demande, assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits.
Cette désignation peut être très utile :
Si votre état de santé ne vous permet pas, dans la durée de votre hospitalisation, de faire
connaître aux personnes qui vous soignent votre avis ou les décisions que vous souhaitez prendre
pour vos soins, votre personne de confiance sera consultée par l'équipe de l’HAD et pourra lui
donner des indications sur votre façon de voir les choses.
Avant toute intervention ou investigation importante, les précisions ainsi recueillies
pourront guider les médecins dans les choix thérapeutiques.
Qui peut-être désignée comme « personne de confiance » ?
La personne de confiance est unique et doit être connue depuis longtemps pour que la confiance
soit présente.
Elle peut être :
un membre de votre famille ;
un ami ;
votre médecin traitant…
La désignation d'une personne de confiance :
N'est pas une obligation.
Doit être une décision réfléchie.
Se fait par écrit.
Peut être annulée à tout moment (par écrit de préférence).
Est valable pour la durée de l'hospitalisation.
Il vous revient d'informer la personne que vous avez choisie et d'obtenir son accord.
Vous êtes libre de décider que certaines informations que vous jugez confidentielles ne doivent
pas être données à votre personne de confiance. Vous devez alors l'indiquer précisément.
37
FORMULAIRE
DÉSIGNATION DE
LA PERSONNE DE CONFIANCE
ET LA PERSONNE À PRÉVENIR
Référence : HAD – ADM - 002
Indice : A
Date d’application : 06/09/2010
Page 1 sur 1
NOM : ........................................................................................
Prénom : ..................................................................................... OU
Etiquette du Patient
Date de naissance : ...................................................................
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DÉSIGNATION DE LA PERSONNE DE CONFIANCE
Comme le prévoit l’article L. 1111-6 du Code de la Santé Publique, vous avez la possibilité de
désigner une personne de confiance.
Celle-ci peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches, assister aux entretiens
médicaux et vous aider ainsi dans vos décisions.
La personne de confiance désignée est :
NOM et Prénom : ...................................................................................................................................
: ............................................................................................................................................................
Adresse : ..................................................................................................................................................
J’ai pris connaissance de la possibilité offerte, mais je ne souhaite pas désigner de personne de
confiance.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DÉSIGNATION DE LA PERSONNE À PRÉVENIR
Je confirme que M. – Mme – Melle :
NOM et Prénom : .............................................................................................................................................
: .......................................................................................................................................................................
Adresse : ............................................................................................................................................................
est la personne à prévenir.
N.B. : la personne de confiance désignée peut être différente de la personne à prévenir.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Fait en deux exemplaires, à ............................................................................ , le ..........................................
Signature de l’IDEC HAD :
Signature de la personne de
confiance :
38
Signature du patient et/ou de
son représentant :
Annexe 6
Tableau de bord des infections nosocomiales
SCORE AGREGE
Score agrégé du Tableau de bord des infections nosocomiales
Score agrégé
Classe
2007
44,63
C
2008
79,98
A
2009
79,07
A
2010
72,28
A
2011
34,19
D
2012
34,7
D
ICALIN
Indice Composite des Activités de Lutte contre les Infections Nosocomiales
ICALIN2
Score
Classe
2007
54 ,5
B
2008
67,5
A
2009
79,5
A
2010
67
A
2011
28,5
E
2012
28 ,5
E
ICSHA
Indicateur de Consommation de Produits Hydro Alcooliques
ICSHA2
Pourcentage réalisé
Classe
Consommation
déclarée (en litres)
Objectif personnalisé
(en litres)
2007
31,5
C
2008
96,6
A
2009
78,5
B
2010
79,3
B
2011
41,3
C
2012
32,3
D
7,6
31
29,5
29,8
22,5
20,2
24,1
32,1
37,6
37,6
54,5
62.6
2011
40
B
2012
62
B
2013
70
A
BMR
Score
Classe
39
Contacts
Président ÉchoSanté
Docteur Jean-Louis VICQ
Directrice
Catherine VICQ
Médecins Coordonnateurs
Docteur Jacques JACQUET
Docteur Xavier SIRGANT
Cadre de Santé
Mohamed MEKKID
Infirmières Coordonnatrices
Conseillère en Economie Sociale et Familiale
Secrétaire
Comptables
Qualiticienne
L’équipe de coordination est joignable du
Lundi au Samedi et les jours fériés
de 8h30 à 20h30.
En dehors de ces horaires, contactez votre
médecin traitant, votre Infirmier libéral, le SAMU
(tel : 15 ou 112) ou le 39 66 (après 20h00).
ÉchoSanté – Service H.AD.
Bâtiment Jean Ibanès
Site de Rozès
09 190 SAINT-LIZIER
: 05.61.96.28.80
: 05.61.66.10.06
Courriel : [email protected]
Site internet : www.echosante.fr
HAD-ADM-013-A
Date de mise en application : 08/07/2014
40
Les bureaux sont ouverts
du Lundi au Vendredi,
de 8h30 à 17h30