CONCOURS « ZONE NON

 CONCOURS « ZONE NON-FUMEUR »
ARTICLE 1 : objet
A l’occasion de la journée mondiale antitabac 2011, la direction de la Santé du Ministère de la Santé Luxembourgeois
dont le siège est situé à la Villa Louvigny - Allée Marconi L-2120 Luxembourg, organise un jeu concours intitulé « Zone
non-fumeur » par le biais de la société z6creation S.à r.l. dont le siège social est situé au 77-79, rue de Merl L-2146
Luxembourg.
ARTICLE 2 : modalités de participation
Le présent jeu concours est gratuit et sans obligation d’achat ou de paiement quelconque et est destiné à toute
personne physique de plus de 16 ans résidant au Grand-Duché du Luxembourg à l’exclusion de l’ensemble du
personnel du Ministère de la Santé y compris leurs familles et conjoint ainsi que l’ensemble du personnel de z6creation
S.à r.l. y compris leurs familles et conjoint.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complètes ou qui les auront fournies de façon
inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et
utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la
gestion du jeu. Une seule participation par personne est acceptée.
La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation sans réserve du présent règlement des règles de
déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois et autres textes applicables au Luxembourg. Le non respect dudit
règlement entraîne l’annulation automatique de la participation.
ARTICLE 3 : déroulement du jeu
Pour participer, les joueurs doivent commander gratuitement un t-shirt « Zone non-fumeur » exclusivement
via la page FaceBook de la campagne Anti-Tabac 2011, www.zonenonfumeur.lu/facebook. Pour pouvoir
commander ce t-shirt GRATUIT (envoyé par poste dans les 5 jours ouvrables), les joueurs devront être titulaire
d’un compte FaceBook et cliquer sur « j’aime » la page de la campagne. La commande de ce t-shirt via le
formulaire en ligne adéquat, fera office d’inscription au concours.
Ils doivent ensuite se faire photographier en train d’arborer le t-shirt « « Zone non-fumeur » de la façon la plus
originale possible et dans un environnement qu’il souhaiterait devenir non fumeur ou dans leur zone non
fumeur préférée. Cet environnement peut-être de toute nature dans le respect des règles déontologique et lois
applicables, le critère de sélection étant l’originalité.
La photo devra ensuite être envoyée par le biais du site zonenonfumeur.lu,
L’envoi de photos à caractère raciste, xénophobe, sexiste, présentant des scènes de nudité, de consommation de
stupéfiants ou tout autre contenu graphique illicite, tout comme les photos présentant des scènes de violence ou portant
atteinte à des individus ou à des groupes entraînera une disqualification immédiate au jeu concours. Toute photographie
mettant en danger la vie, la santé ou l’intégrité physique de toute personne est formellement interdite et entrainera à
disqualification immédiate au jeu.
Les joueurs pourront participer au concours du 31 mai 2011 au 30 juin 2011 inclus.
z6creation S.à r.l. désignera seul en son âme et conscience les photos les plus originales envoyées via le formulaire du
site Internet www.zonenonfumer.lu et ce, après vérification de l’éligibilité des gagnants et le respect du présent
règlement.
La photo jugée comme étant la plus originale (premier prix) sera récompensée d’un iPad 2 avec Wi-Fi 16 Go - Noir
d’une valeur de 480,00 € TTC tandis que les 20 autres (seconds prix) recevront chacun un bon/carte cadeau ITUNES
d’une valeur de 25,00 € TTC valable exclusivement dans l’iTunes Store Luxembourgeois (20 bon de 25,00 €/pièce).
Les gagnants seront contactés par courrier électronique par z6creation S.à r.l. Si un participant ne se manifeste pas
dans les 15 jours suivant l’envoi de ce courrier, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété du Ministère de la Santé Luxembourgeois. Les lots seront disponibles au siège du Ministère de la Santé
Règlement jeu concours « Zone non-fumeur » déposé auprès de Cathérine NILLES - Huissier de Justice - page 1/2
Luxembourgeois situé à Villa Louvigny - Allée Marconi L-2120 Luxembourg, sur présentation du courrier électronique
« gagnants » et d’une pièce d’identité pendant 60 jours en date de clôture du concours. Au-delà duquel les lots resteront
la propriété du Ministère de la Santé Luxembourgeois.
Il ne pourra être demandé aucune contrevaleur des lots prévus, en espèce ou sous toute autre forme, ni un quelconque
échange.
ARTICLE 4 : droits de propriété littéraire et artistique
Chaque participant déclare que tous les éléments qui composent la photographie soumise sont libres de tout droit. En
conséquence, chaque participant s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation, poursuite, différend ou
action éventuelle pouvant émaner de tout tiers quelconque, quel qu’en soit le fondement, notamment mais sans
caractère limitatif : au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques,
dessins et modèles) et/ou des droits de la personnalité contraires aux lois et règlements en vigueur, notamment mais
sans caractère limitatif à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la dignité de la personne humaine, de la vie
privée.
ARTICLE 5 : durée, modification et annulation du jeu
La direction de la Santé du Ministère de la Santé Luxembourgeois et z6creation S.à r.l. se réservent la faculté
d’annuler, d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou de reporter le jeu concours à tout moment si les
circonstances l’exigent, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée sur ces chefs et sans aucune contre-valeur
des gratifications mises en jeu en compensation. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront
l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.
La direction de la Santé du Ministère de la Santé Luxembourgeois et z6creation S.à r.l. se réservent la possibilité
d’apporter toute modification au règlement, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que
sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La direction de la Santé du Ministère de la Santé Luxembourgeois et z6creation S.à r.l. se réservent le droit de
poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 6 : informations nominatives
Toutes les informations que les participants communiquent sur les formulaires sont uniquement destinées à la direction
de la Santé du Ministère de la Santé Luxembourgeois et à z6creation S.à r.l. Les participants au présent jeu bénéficient
gratuitement d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en contactant z6creation
S.à r.l. à l’adresse email suivante : [email protected], le traitement de ces données à comme seule finalité de
permettre le présent jeu-concours et ne seront pas utilisées à des fins marketing.
ARTICLE 7 : litiges
Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix
jours à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle est à adresser à la société organisatrice.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera
tranchée souverainement par la direction de la Santé du Ministère de la Santé Luxembourgeois.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile
ARTICLE 8 : divers
Le présent règlement est déposé auprès de Cathérine NILLES (Huissier de Justice Candidat). Le règlement sera
consultable pendant toute la durée du jeu à l’adresse http://www.zonenonfumeur.lu
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite à z6creation S.à r.l. à l’adresse
: z6creation 77-79, rue de Merl, L-2146 Luxembourg.
Règlement jeu concours « Zone non-fumeur » déposé auprès de Cathérine NILLES - Huissier de Justice - page 2/2