Monsieur le Directeur général de l`Agence de l`Eau Rhin
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Monsieur le Directeur général de l`Agence de l`Eau Rhin
Monsieur le Directeur général de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse « Le Longeau » Route de Lessy B.P 30019 57161 MOULINS LE S METZ CEDEX Monsieur le Directeur général, Je soussigné : ______________________________________________________________________ représentant (la société) : ___________________________________________________________ adresse : __________________________________________________________________________ Conformément aux dispositions figurant dans le document sur la mise en œuvre de l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d’eau et aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, document établi conjointement par les Chambres d’agriculture d’Alsace et l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, Je sollicite l’accord de l’Agence de l’eau sur le principe de mesure indirecte, au moyen d’un compteur horaire, des prélèvements d’eau effectués dans la nappe phréatique d’Alsace, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires afférentes. En effet, la mise en œuvre d’un comptage volumétrique n’est pas adaptée à mon dispositif de prélèvement pour les raisons suivantes : Impossibilité technique d’installer, sans coût disproportionné, un compteur volumétrique en respectant les distances de montage car mon installation d’irrigation est entièrement enterrée. Présence de forte teneur en sable entraînant une usure prématurée du dispositif de comptage. Problèmes de qualité de l’eau (fer ou chlorures) entraînant une usure prématurée du dispositif de comptage. Autre raison () : _______________________________________________________________ Fait à ________________________, le ____________________________ NOM et qualité.