Sciences P0: l` ère Descoings se termine devant lejuge budgétaire

PAYS : France
RUBRIQUE : France
PAGE(S) : 1-10
DIFFUSION : 275310
SURFACE : 43 %
JOURNALISTE : Benoît Floc'h
PERIODICITE : Quotidien
25 juillet 2015 - N°21934
Sciences P0:
l ère Descoings
se termine
devant le juge
budgétaire
'
Le président de la
Fondation
nationale des
sciences
politiques , Jean-Claude
Casanova, est renvoyé
devant
la Cour de discipline
budgétaire et financière
En cause, la
rémunération
octroyée à l ancien
Richard Descoings
directeur
'
de C
nova dévoile , avec
une plaque à
et
2013.
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JOURNALISTE : Benoît Floc'h
PERIODICITE : Quotidien
25 juillet 2015 - N°21934
Nouvel épisode
dans l affaire
des salaires
de SciencesPo
'
Jean-Claude Casanova est renvoyé
devant la Cour de discipline
budgétaire et financière
affaire
Sciences
Po »
engage probablement
dans sa dernière ligne
droite . Après avoir
en 2012 avec le scandale des
débuté
rémunérations
de l ancien
s'
'
directeur
de l école parisienne , Richard
'
Descoings , son décès soudain en
avril 2012 à New York , le rapport
sévère
de la Cour des comptes sur sa
gestion , puis sa succession
interminable
achever ,
, elle devrait
en 2016 , par le jugement de JeanClaude Casanova.
Selon nos informations
, le
parquet
général
près la Cour des
comptes vient de décider de
s'
le président
renvoyer
de la Fondation
nationale
des sciences politiques
(FNSP) , chargée de la gestion de
l institut
d études politiques ,
devant
la Cour de discipline
et financière (CDBF) .
budgétaire
Il est reproché à Jean-Claude
Casanova
d avoir procuré à Richard
Descoings un avantage financier
sans aucune base légale . Le salaire
de M . Descoings , 505 806 euros
en 2011, était « hors de proportion
'
'
'
avec celui que perçoivent en France
les dirigeants d établissements
publicsd enseignement
supérieur» ,
avait relevé la Cour des comptes
dans son rapport de 2012. En outre ,
il
a été décidé « que sur sa seule
», sans délibération
proposition
du conseil d administration
que
M . Casanova préside . Bref , celui-ci
« a pas fait son job , selon une
source proche du dossier . Sa
est engagée , avec une
responsabilité
il soit
forte
probabilité
qu'
». La CDBF ne prononce
condamné
'
n'
'
n'
que des amendes , qui peuvent
allerjusqu' à cinq chiffres
cependant
, accompagnées de la
publication
de l arrêt.
Révélée fin 2011 , cette affaire
avait plongé l école de la rue SaintGuillaume
dans une crise sans
'
'
précédent . Peu de temps après le
scandale provoqué par la
révélation
de la rémunération
de
Richard
et
des
Descoings
principaux
dirigeants de Sciences Po (dont sa
conjointe) , le décès brutal du
directeur
, à 53 ans , dans un hôtel de
New York , avait donné une
tournure
tragique à la crise.
S'
Gestion défaillante
une succession
ensuivit
, ponctuée
rocambolesque
'
d intrigues , de
et de règlements
coups de théâtre
de comptes . Cornaqué par JeanClaude Casanova et Michel
Pébereau
, alors président du conseil de
direction de l institut d études
, le processus qui devait
politiques
conduire Hervé Crès , directeur par
intérim , à la tête de l
établissement
, est heurté à la fermeté de
Geneviève Fioraso , alors ministre
de l enseignement supérieur.
En novembre
2012 , celle-ci
'
'
'
s'
'
le processus
bloque
'
, dans l attente du
rapport que la Cour des comptes
achève sur la gestion de l
entre 2005 et 2010 , l apogée
établissement
du règne de Richard Descoings . La
ministre ne veut pas que le
nouveau
directeur soit impliqué dans
la « gestion défaillante » que la
Cour a découverte.
Ce fameux rapport est le fond de
scène de cette tragédie .
une
Particulièrement
sévère , il dénonce
« gestion laxiste » de Sciences Po ,
des « irrégularités récurrentes » et
une certaine munificence
dans
l utilisation
des fonds publics . La
rémunération
de Descoings en est
'
'
'
'
l exemple le plus éclatant.
Finalement , M . Casanova en
répondraseul devant la Cour . Ce
est « la conséquence normale
renvoi
du rapport d avril 204 [ celui établi
à la
par Alain Hespel , magistrat
Cour des comptes , chargé d
instruire
l affaire] », déclare M .
Casanova
au Monde . «Je suis content
'
'
'
que cette affaire se dénoue avant
mon départ de la FNSP en
ou février 2
décembre
. exposerai avec
confiance les positions de droit et
de fait de la FNSP ».
de
Cinq anciens directeurs
RichardDescoings étaient aussi
visés
de la CDBF.
par l instruction
Mais aucun ne sera renvoyé . Seul
Hervé Crès , directeur
adjoint de
Sciences Po Paris de 2008 à 2012 ,
J'
'
chargé des études et de la scolarité ,
se voit notifier
« un rappel à la
loi» . Jeudi 23 juillet , il déclarait
ne rien avoir reçu . M . Crès
cependant
était chargé de la gestion du
sous statut
public . Or , en 2012 , la Cour des
comptes avait pointé « des
irrégularités
multiples et récurrentes »
dans cette gestion
des heures de
cours « comptabilisées pour deux ,
trois ou quatre heures
des
service
des enseignants
rémunérées pour des
décharges
...
enseignements
complémentaires
Mais pour M . Crès comme pour
les autres personnes
mises en
cause , « il y a pas d actes , de
'
n'
documents
qui engagent leur
responsabilité
», indique
cette
même
source . «A Sciences Po ,
est
qui signait tout
Un drôle de système , très
. » Malgré le tournant
personnel
décisif
que prend aujourd hui l « affaire
Sciences Po », l histoire
est
peutêtre
pas terminée . « Ils auront un
mal de chien à faire condamner
Jean-Claude Casanova , estime un
c'
Richard
Descoings
'
'
'
n'
observateur
averti , qui requiert
l anonymat
La moitié de la CDBF,
souvent considérée comme
excessivement
révérencieuse , est
composée
de conseillers d Etat , ceux-là
mêmes qui ont si souvent dirigé
Sciences Po ... A commencer par
'
'
RichardDescoings et l actuel
directeur
, Frédéric Mion . La Cour
dpç lipnç trnitç avec
elleavait
'
'
l établissement
parisien
:
'
l an-
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JOURNALISTE : Benoît Floc'h
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25 juillet 2015 - N°21934
du parquet
[Hélène
était membre de la
commission
des
rémunérations
l école ... »
L autre écueil qui menace la
est une sorte de
procédure
patronne
général
de la juridiction
'
de
'
jurisprudence
qui tend à se développer , au
moins
dans les affaires
financières
. Les magistrats ont de plus en
les
plus tendance à « transformer
circonstances atténuantes en
circonstances
exonératoires », relève
si les
cette personne . Comme
« faits d armes» ou l âge de celui
qui répond d infractions devant la
'
'
'
CDBF suffisaient en eux-mêmes à
passer l éponge sur tout le reste.
« Tel prévenu , poursuit
cette
même source , est un grand
monsieur" ayant
exercé des missions
"
"
"
bien difficiles , ce qui justifie aux
yeux des juges qu' il soit relaxé . Cela
a aucune base légale . Mais JeanClaude Casanova , économiste et
intellectuelde 81 ans , président de la
FNSP directeur de la revue
Commentaire
, pourrait en bénéficier »
Hasard ?Le parquet général près
la Cour des comptes a semble-t-il
décidé de rompre avec cette dérive
en demandant au ... Conseil d Etat
n'
de rappeler que cette
complaisance
est illégale . L occasion
pourrait
en être le pourvoi d une
récenteaffaire de versements
de primes au sein de l
irréguliers
Assistance
publique , dans laquelle les
prévenus ont été relaxés.
La suite reste donc à écrire . Le
dossier est désormais « inscrit au
rôle ». est au président de la Cour
des comptes , Didier Migaud , de
choisir une date d audience afin
que la CDBF examine le nouveau
volet de l « affaire Sciences Po ».
'
'
C'
'
'
FLOC'
H
'
Il est reproché
à M. Casanova
d avoir procuré
un avantage
financier sans
aucune base
légale à Richard
Descoings
'
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