U41 Techniques bancaires particuliers BP Banque

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BP Banque
Formateur
U41
Techniques bancaires particuliers
Journée d’animation no 5
2011 / 2012
FRANCE
U41-TBPART-JA5-FO
09206112800054c1 [136] 09206112803a3a04 V11.12
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DÉCOUPAGE DE LA JOURNÉE
Point rapide sur la journée précédente et questions diverses
0 H 15
Présentation du déroulement de l’épreuve de préparation à l’examen
1 H 15
Thème de réflexion I : simulation d’examen
0 H 15
Pause
1 H 45
Thème de réflexion I (suite) : corrigé de la simulation d’examen
1 H 30
Déjeuner
Questionnaire de liaison avec la journée précédente
0 H 30
Rappel sur les points essentiels étudiés en journée précédente
1 H 20
Thème de réflexion II.1 : les produits d’assurance-vie
0 H 15
Pause
0 H 25
Thème de réflexion II.2 : le PERP
0 H 20
Thème de réflexion III : les SCPI
Questionnaire de fin de journée
Réponse aux questions diverses
0 H 40
Restitution du devoir de synthèse no 1
Conclusion et point sur la journée suivante
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Feuille de route – U41 – JA5
Thèmes de réflexions
Éléments complémentaires
(Éléments que vous avez retenus après lecture du fascicule)
(Partie à compléter au cours de la journée de formation)
ASSURANCE-VIE : COMPOSITION, FONCTIONNEMENT, CLAUSE BÉNÉFICIAIRE
ASSURANCE-VIE : COMPOSITION, FONCTIONNEMENT, CLAUSE BÉNÉFICIAIRE
ASSURANCE-VIE : FISCALITÉ EN CAS DE RETRAIT ET EN CAS DE DÉCÈS
ASSURANCE-VIE : FISCALITÉ EN CAS DE RETRAIT ET EN CAS DE DÉCÈS
PERP ET SCPI : AVANTAGES ET CONTRAINTES
PERP ET SCPI : AVANTAGES ET CONTRAINTES
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THÈME DE RÉFLEXION I
SIMULATION D’EXAMEN
Les objectifs pédagogiques
•
Préparer les apprenants à l’examen de fin de cycle.
•
Répondre dans un temps limité au sujet posé.
Conseil au formateur
Pour ce thème de réflexion, les consignes d’animation sont : *** A traiter impérativement.
Nous vous demandons de faire travailler les apprenants dans les conditions identiques à celles qui
leur sont imposées lors des épreuves, à savoir : travail personnel réalisé sans documentation dans le
temps imparti.
Il est nécessaire d’insister auprès des apprenants pour que cet exercice soit réalisé dans des
conditions aussi proches que possible de l’examen sur le fond et sur la forme, afin que ce travail leur
soit profitable.
Cet exercice ne fait pas l’objet d’une notation individuelle mais donne lieu à une correction collective.
Lors de la correction, question par question, chacun pourra s’exprimer sur la manière dont il a traité le
sujet et l’animateur sensibilisera l’auditoire sur le fond (exhaustivité des éléments indispensables à la
réponse) et sur la forme (synthèse, détail des calculs, etc.).
Enfin, la phase de correction doit être l’occasion de valider les séances précédentes. Il sera donc
opportun de revenir sur les notions qui seraient plus ou moins bien assimilées.
Travail individuel
DURÉE DE L’EXERCICE : 1 H 15 (Corrigé : 1 H 45)
SITUATION 1
Vous êtes chargé(e) de clientèle à la BANQUE RÉGIONALE DE L’ÎLE-DE-FRANCE et vous exploitez une
partie du fonds de commerce de particuliers de l’Agence PARIS 19e depuis l’obtention de votre BP Banque
l’année dernière.
me
Vous êtes en relation avec M. et M
CRUBILLE, clients de la banque depuis plus de trente ans.
Suite à l’opération de parrainage lancée par votre établissement, M. CRUBILLE, chirurgien- dentiste et très
bon client de l’agence, vous présente son neveu M. Serge MOREL, pour lui ouvrir un compte. Celui-ci vient
de terminer ses études d’ingénieur électronicien. D’origine provinciale, il est venu à PARIS où il a trouvé un
emploi. Dans l’attente de son premier salaire et avant de se constituer un petit capital, il sera hébergé chez
son oncle qui subviendra provisoirement à ses besoins.
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Vous trouverez en :
•
annexe I :
la fiche client des époux CRUBILLE ;
•
annexes II.1 & II.2 :
leur dossier client ;
•
annexe III :
les barèmes « Épargne Logement » ;
•
annexe IV :
le portefeuille-titres de M. CRUBILLE.
TRAVAIL À EFFECTUER
a)
Listez l’ensemble des documents à recueillir pour l’ouverture du compte de M. MOREL.
b)
Indiquez les démarches nécessaires à l’ouverture du compte et leur bien-fondé vis-à-vis
de la banque.
c)
D’un point de vue commercial, faites une synthèse des avantages de notre entrée en
relation avec M. MOREL afin de présenter cette ouverture de compte à votre hiérarchie.
ÉLÉMENTS DE RÉPONSE
a)
Listez l’ensemble des documents à recueillir pour l’ouverture du compte de M. MOREL.
Les documents à recueillir sont :
•
pour vérifier l’identité :
−
une carte nationale d’identité,
−
ou un passeport.
Ces documents sont nécessaires pour vérifier la capacité civile du futur client. Si un doute subsiste, le
chargé de clientèle pourra demander un extrait d'acte de naissance en marge duquel peut figurer la
mention d'une inscription au Répertoire Civil (RC), document sur lequel sont inscrits (entre autres
mentions) les jugements restreignant la capacité d'un majeur. Dans le cas présent, cette précaution
semble inutile.
•
pour vérifier le domicile, cas général :
•
−
une quittance EDF-GDF ;
−
ou une quittance de téléphone fixe;
−
ou une quittance de loyer type HLM (toute autre quittance étant à exclure).
Dans le cas de M. MOREL, une attestation d’hébergement de M. CRUBILLE accompagnée
d’une quittance EDF ou de téléphone nous suffiront.
d’un point de vue commercial, cas général :
−
un justificatif de revenus,
−
le dernier avis d'imposition,
−
les derniers relevés de compte.
M. MOREL pourra nous fournir son contrat de travail qui sera complété ultérieurement par son premier
bulletin de salaire.
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b)
■
Vous indiquerez les démarches nécessaires à l’ouverture du compte et leur bien-fondé vis-àvis de la banque.
Vérification de la capacité civile
Elle se fait au travers de la vérification de l’identité. La personne doit être capable et majeure. L’ouverture
d’un compte à une personne mineure ou incapable sans l’autorisation de son représentant légal ou du juge
des tutelles peut engager la responsabilité de la banque.
■
Vérification de la capacité bancaire et du risque
•
Interrogation du Fichier Central des Chèques (FCC)
En dehors de l'aspect négatif révélé par une interdiction bancaire, cette vérification prend toute son
importance dans l'éventualité de la délivrance d'un chéquier. En effet, cette délivrance, à un interdit
bancaire, entraîne la responsabilité de la banque qui devrait honorer tous les chèques qui se
présenteraient, nonobstant l'insuffisance ou l'absence de provision.
•
Interrogation du Fichier des Incidents de Crédit aux Particuliers (FICP)
L'inscription de notre future relation à ce fichier est un signe de risques. Il serait donc dans ce cas
préférable de s’abstenir d'ouvrir le compte.
•
Étude des relevés de compte remis
■
Démarches commerciales et réglementaires
c)
•
Signature et délivrance d’une convention de compte.
•
Remise des conditions tarifaires.
D’un point de vue commercial, faites une synthèse des avantages de notre entrée en relation
avec M. MOREL afin de présenter cette ouverture de compte à votre hiérarchie.
La rédaction de cette synthèse doit permettre au correcteur de juger de la capacité d’expression de
l’apprenant. Le fond et la forme revêtent donc une importance équivalente.
Cette synthèse doit comporter :
•
la présentation du client dans le cadre d’une opération de parrainage ;
•
la qualité du parrain ;
•
la jeunesse du nouveau client et l’aspect renouvellement du fonds de commerce ;
•
le potentiel apparent de cette nouvelle relation :
−
évolution des revenus,
−
crédit (installation future),
−
équipement (services, Carte Bancaire, etc.),
−
épargne (potentielle, eu égard à sa profession).
SITUATION 2
M. et Mme CRUBILLE vous informent de la rentrée prochaine d’une somme importante, provenant d’un
héritage d'environ 183 000 €, reçue par Madame. Votre cliente ne pense pas utiliser les fonds provenant de
cet héritage avant 6 mois.
D'autre part, M. CRUBILLE envisage de réaliser, comme vous le lui avez conseillé, un versement
complémentaire de 23 000 € sur son PEL en cédant certains titres de son portefeuille « actions » car le peu
de temps libre que lui laisse son activité professionnelle ne lui permet pas de gérer convenablement celui-ci.
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Le PEL atteindra son 3e anniversaire dans peu de temps et M. CRUBILLE envisage d'effectuer son
versement exceptionnel à cette date.
Caractéristiques du PEL :
•
dépôt initial : 7 600 € ;
•
versements mensuels : 300 € ;
•
taux 2,50 %.
a)
Après avoir énuméré et caractérisé les différents placements monétaires susceptibles
me
d’accueillir pour 6 mois l’héritage de M CRUBILLE, émettez un avis motivé sur le(s)
placement(s) qui vous semble(nt) le(s) mieux adapté(s) pour optimiser la rentabilité de
ces fonds.
b)
En vous aidant de l'annexe III, effectuez une simulation donnant à M. CRUBILLE le
montant global (capital + rémunération) des fonds disponibles sur son PEL à l’échéance
des 4 ans s’il effectue ce versement exceptionnel, ainsi que le montant du prêt auquel il
pourra prétendre sur 10 et 15 ans.
a)
Après avoir énuméré et caractérisé les différents placements monétaires susceptibles
me
d’accueillir pour 6 mois l’héritage de M CRUBILLE, vous émettrez un avis motivé sur le(s)
placement(s) qui vous semble(nt) le(s) mieux adapté(s) pour optimiser la rentabilité de ces
fonds.
me
Les fonds proviennent d’un héritage au nom de M CRUBILLE et nos clients sont mariés sous le régime de
me
la séparation de biens (annexe II). Les placements seront donc à effectuer au seul nom de M .
Les taux cités sont ceux en vigueur au 01/02/10 et seront à actualiser en fonction de leur évolution.
■
Les différents produits
Compte d’épargne à vue
Maximum : 15 300 €
Livret A
Disponible
Rentabilité : 2,00 % depuis le 1er février 2011 (1,75 % du 01 aout 2010 au 31 janvier 2011).
Fiscalité : net d’impôt et de prélèvements sociaux
Minimum : 15 €
Pas de maximum
Compte Sur Livret
(CSL)
Disponible
Rentabilité : taux fixé librement par chaque établissement
Fiscalité : déclaration des intérêts à l’IR + PS (12,3 %) ou PFL de 19 %
+ PS (12,3 %)
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Livret pour
le Développement
Durable (LDD)
Maximum : 6 000 €
Disponible
Rentabilité : 2,00 % (identique à celle du Livret A – voir ci dessus)
Fiscalité : net d’impôt et de prélèvements sociaux
Minimum : 300 €
Maximum : 15 300 €
Compte Épargne
Logement
(CEL)
Disponible
Rentabilité : 1,25 % net d’impôt, soumis aux prélèvements sociaux
Possibilité d’obtenir un prêt à taux préférentiel avec versement d’une prime égale à la moitié
des intérêts acquis dans la limite de 1 144 €
Fiscalité : intérêts nets d’impôt mais soumis aux prélèvements sociaux (12,3 %)
Compte d’épargne à terme
Aucun minimum de versement réglementaire
Compte À Terme
(CAT)
Durée minimum : 1 mois
Rentabilité : taux du marché monétaire moins marge bancaire
+ PS (12,3 %)
Titre de créance négociable
Minimum : 150 000 €
Certificat de Dépôt
Négociable
(CDN)
Durée minimum : 1 jour, maximum : 1 an
Rentabilité : taux du marché monétaire moins marge bancaire
+ PS (12,3 %)
Titre de créance
Durée de 1 mois à 5 ans
Rentabilité : négociée avec la banque en fonction du marché
Intérêts : précomptés ou post comptés
Bon de caisse
Fiscalité en nominatif : déclaration des intérêts à l’IR + PS (12,3 %) ou PFL de 19 % + PS
(12,3 %)
Possibilité d’anonymat
er
Fiscalité de l’anonymat : PFL de 60 % + PS (12,3 %) + 2 % sur le capital par 1 janvier
écoulé entre la date d’émission et la date de remboursement. Le prélèvement est calculé
prorata temporis quand le bon est émis après le 1er janvier et remboursé avant le 31
décembre de la même année.
Nota : au-delà d’une simple liste, ces propositions peuvent être classées en deux sous-ensembles :
■
•
épargne réglementée ;
•
épargne concurrentielle.
Les produits à conseiller
Dans une démarche d’optimisation fiscale, il convient de :
me
•
proposer le transfert des Livrets A et de compléter celui de M CRUBILLE ;
•
plafonner le LDD déjà ouvert.
Pour le reliquat, soit tout de même la partie la plus élevée du montant à placer, dans l’état actuel du marché,
le placement qui semble le plus approprié pour optimiser la rentabilité des fonds de Mme CRUBILLE est le
CDN d'une durée de 6 mois (ou moins si elle anticipe une hausse des taux).
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En effet :
•
b)
■
la rentabilité est proche de celle du marché actuel ;
•
la fiscalité n’est pas ici un critère de choix (PFL identique pour tous les produits ou presque) ;
•
le placement est sans risque (l’emprunteur est un établissement bancaire). Toute autre réponse
motivée peut être admise (notamment si la rentabilité des comptes réglementés évolue).
En vous aidant de l'annexe III, vous effectuerez une simulation donnant à M. CRUBILLE le
montant global (capital + rémunération) des fonds disponibles sur son PEL à l’échéance des
4 ans s’il effectue ce versement exceptionnel, ainsi que le montant du prêt auquel il pourra
prétendre sur 10 et 15 ans.
Calcul du solde du PEL à son échéance
Le versement exceptionnel de 23 000 € porterait le total des versements en fin de plan à :
7 600 + (300 × 48) + 23 000 = 45 000 €.
La réglementation du PEL permet de verser jusqu'à 61 200 €. Le versement exceptionnel est donc possible.
Calcul des intérêts du versement exceptionnel :
Étant effectué à la date du 3e anniversaire, ce versement rapportera globalement :
23 000,00 × 2,5 % = 575,00 €.
Situation en cas de prêt :
Épargne
Versement initial :
Intérêts
7 600,00
788,98
48 versements mensuels de 300 € :
14 400,00
720,35
Versement exceptionnel :
23 000,00
575,00
45 000,00
2 084,33
Total
Rémunération totale
➝
Prélèvements sociaux (12,3 %)
➝
Rémunération nette
➝
Valeur finale du Plan
➝
Prime
833,73
2 918,06
−
358,92
2 559,14
47 559,14
Le couple bénéficie également d’une surprime par enfant à charge de 10 % des droits à crédits utilisés, soit
au plus de : 10 % x 2 084,33 = 208,43 €, mais plafonnée à 153 €.
Soit, pour 3 enfants, 459 €.
Après imputation des prélèvements sociaux, cette surprime est de : 459 x 87,7 % = 402,54 €.
Les prélèvements sociaux sont calculés au taux de 12,3 % par mesure de simplification et en tablant sur une
stabilité de ce taux.
Situation en l’absence de prêt :
Dans ce cas, ni prime, ni surprime de versées.
Seuls les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux, soit un montant net de :
2 084,33 x 87,7 % = 1 827,96 €.
La valeur finale du plan peut alors être évaluée à : 45 000 + 1 827,96 = 46 827,96 €.
■
Montant du prêt
Sur 10 ans : 2 084,33 × 19,2751 =
40 175,67 €.
Sur 15 ans : 2 084,33 × 12,6369 =
26 339,47 €.
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SITUATION 3
M. CRUBILLE est particulièrement attaché, pour des raisons personnelles, à certaines valeurs de son
portefeuille (AXA et PEUGEOT SA).
a)
À l'aide du relevé de portefeuille de M. CRUBILLE repris en annexe IV, vous procédez à
son évaluation.
b)
Vous le conseillez sur les arbitrages à réaliser pour dégager les liquidités nécessaires et
effectuer son avenant sur PEL.
c)
Vous calculez l’incidence fiscale de cette opération pour votre client.
N.B. : Vous négligerez les frais de Bourse.
a)
À l'aide du portefeuille de M. CRUBILLE repris en annexe IV, vous procédez à son évaluation.
Valorisation du portefeuille : 61 098 + 95 604,69 + 9 788,20 = 166 490,89 €.
Voir annexe IV complétée.
b)
Vous le conseillez sur les arbitrages à réaliser pour dégager les liquidités nécessaires et
effectuer son avenant sur PEL.
La gestion d’un portefeuille-titres demande du temps, notamment dans le domaine des actions, ce qui
semble être la préoccupation de M. CRUBILLE.
En conséquence, l’arbitrage doit porter principalement sur cette partie du portefeuille. Néanmoins, toute
proposition logique est à retenir.
Un point important est à souligner : il n’appartient pas au chargé de clientèle de prendre des décisions
d’investissement ou de désinvestissement à la place de son client, encore moins de lui faire part
d’éventuels « bons tuyaux ». Le client pourrait alors reprocher au banquier, en cas d’évolution
défavorable du titre, de l’avoir mal conseillé.
Nous devons donc formuler des orientations générales devant être validées par notre client. Ce principe de
base compose l’essentiel des récentes directives MIF : alerter le client sur les risques de marché,
adéquation connaissance client - objectifs - proposition de placements à respecter impérativement.
M. CRUBILLE ayant manifesté un intérêt particulier pour les actions AXA et PEUGEOT SA, il convient de ne
pas lui proposer la cession de ces titres.
Afin de minorer l’imposition sur les plus-values, il est possible de lui proposer, la cession des lignes
extériorisant des moins-values : EURO-DISNEY et SEB. Il sera possible de lui proposer ensuite la cession
d’autres valeurs jusqu’à concurrence de la somme de 23 000 € (montant du versement sur le PEL).
Proposition de cessions (d’autres propositions sont bien évidemment possibles) :
Valeurs
EURO-DISNEY
Nombre
Cours
Montant de la cession
± values
2 000
0,44
880,00
– 2 980,00
SEB
40
66,80
2 672,00
– 1 426,00
BNP-PARIBAS – (TP)
60
141,00
8 460,00
St GOBAIN
185
59,40
TOTAUX
(*)
Prix de cession unitaire :
Prix d’acquisition unitaire :
10 989,00
23 001,00
59,40
42,30
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Plus-value unitaire :
Plus-value globale :
9
+ 3 927,00
(*)
+ 3 163,50
+ 2 684,50
17,10
17,10 x 185 = 3 163,50
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c)
Vous calculez l’incidence fiscale de cette opération pour votre client.
Le calcul est le suivant :
•
Montant de la cession :
23 001,00 €
•
Plus-value dégagée :
2 684,50 €
•
Si option PLF choisie :
2 684,50 € x 19 % = 510,06 €
•
Prélèvements sociaux :
2 684,50 € x 12,3 % = 330,19 €
•
Plus-value nette :
2 684,50 € - 510,05 € – 330,19 € = 1 844,26 €
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ANNEXE I
Fiche client de M. CRUBILLE Didier
PÉRIODE du 01/01 au 31/12
CRUBILLE Didier
Nom :
o
08.19.012315.7
N de compte :
Compte individuel :
25/02/75
Date entrée en relation :
01.44.52.51.30
Téléphone :
Chirurgien-dentiste
Profession :
JOINT
ÉQUIPEMENT ET ENVIRONNEMENT DU COMPTE
oui
Convention de relation :
oui
Carte :
PRESTIGE
Type :
oui
Assurance moyen paiement :
3 000 €
Autorisation de découvert :
oui
Assurance découvert :
Autres comptes :
me
08.19.105515.7
M CRUBILLE :
08.21.013669.7
M. CRUBILLE (prof) :
Épargne :
7 400 €
À vue :
27 220 €
À terme :
156 700 €
Titres :
9 790 €
OPCVM :
Crédit :
néant
Consommation :
67 500 €
Immobilier :
STATISTIQUES ANNUELLES DU COMPTE
Solde
fin de mois : + 18 100 €
Durée
du découvert :
Mouvement
76 300 €
Créditeurs
73 800 €
Débiteurs
Plus fort
Débit : Néant
26 500 €
Crédit
Solde moyen
Créditeurs 12 000 €
Débiteurs Néant
VENTILATION DES OPÉRATIONS DÉBIT
Retrait espèces
Chèques émis
Carte bancaire
Prélèvements
Virements émis
GUICHET
DAB/GAB
NOMBRE : NÉANT
NOMBRE :
56
NOMBRE :
MONTANT :
MONTANT :
18 300 €
MONTANT :
DÉPLACÉS
42
NOMBRE :
NOMBRE : NÉANT
MONTANT :
34 600 €
MONTANT :
EXTERNES :
FACTURES
NOMBRE :
NOMBRE :
37
MONTANT :
7 300 €
12
INTERNES :
NOMBRE :
MONTANT :
13 600 €
Néant
Néant
MONTANT :
NOMBRE : NÉANT
MONTANT :
VENTILATION DES OPÉRATIONS CRÉDIT
Versements
NOMBRE :
Néant
MONTANT :
Remises chèques
NOMBRE :
Néant
MONTANT :
09206112800054c1 [136] 09206112803a3a04 V11.12
Virements reçus
Divers
NOMBRE :
15
NOMBRE :
MONTANT :
76 300 €
MONTANT :
11
Néant
Virements émis
NOMBRE :
Néant
MONTANT :
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ANNEXE II.1
Dossier client : M. CRUBILLE Didier
e
AGENCE : PARIS 19
NUMÉRO DE COMPTE : 08 19 012315 7
Date d’entrée en relation : 25/02/1975
IDENTITÉ
TITULAIRE A
Nom
Nom de jeune fille
Prénom
Date et lieu naissance
Nationalité
RENSEIGNEMENTS
FAMILIAUX
Situation de famille
Situation matrimoniale
Personnes à charge
CRUBILLE
TITULAIRE B
Didier
15/06/1955 à PARIS 17e
Française
CRUBILLE
FORTIER
Catherine
12/07/1957 à PARIS 20e
Française
Marié
Séparation de biens
3 : 18 – 16 – 13 ans
d°
d°
d°
21, rue Botzaris
d°
75019 PARIS
d°
01.44.52.51.30
06.45.78.12.93
d°
d°
[email protected]
d°
d°
DOMICILE
Propriétaire
Locataire
Autres
Téléphone
Mobile
Fax
Courriel
SITUATION
PROFESSIONNELLE
Profession
Employeur
- activité
Téléphone :
Date d’entrée
Revenus
Chirurgien dentiste
Lui-même
15, rue de Crimée
75019 PARIS d°
Cabinet dentaire
01.44.52.79.99
1985
76 300 €
d°
d°
1985
18 300 €
ÉTAT FCC – BDF
ÉTAT FICP – BDF
Néant
Néant
Néant
Néant
- adresse
09206112800054c1 [136] 09206112803a3a04 V11.12
12
Assistante dentaire
d°
d°
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ANNEXE II.2
Dossier patrimonial
PRODUIT
COMPTE À VUE
PLACEMENTS
BANCAIRES
TITULAIRES
A – Monsieur
B – Madame
SOLDE
Livret A
CSL
LDD
LDD
CEL
PEL - dépôt initial
- versements mensuels
7 400 €
A et B
Inconnus
A et B
3 300 €
4 100 €
PEP bancaire
A
B
A
7 600 €
300 €
A
7 600 €
A
95,6 k€
61,1 k€
6,0 k€
3,8 k€
A
PEP Assurance
PLACEMENTS
FINANCIERS
Obligations
Actions
OPCVM - diversifiés
- court terme
PEA
ASSURANCES
Assurance-vie
Bons de capitalisation
DIVERS
Valeur
estimative
Encours de prêt
Propriété de
Appart. 6 pièces avec terrasse
donnant sur parc des ButtesChaumont
21, rue Botzaris 75019 PARIS
457 000 €
Prêt :
122 000 €
Taux :
7,5 %
Durée :
15 ans
Encours : 67 500 €
A et B
(indivision)
Appart. 3 pièces transformé pour
les besoins du cabinet.
15, rue de Crimée 75019 PARIS
152 000 €
NÉANT
A
TOTAL
609 000 €
Désignation du bien
PATRIMOINE
IMMOBILIER
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ANNEXE III
Plan épargne logement
Barème de calcul rapide
■
■
Barème de calcul rapide des intérêts acquis à l’échéance de 4 ans
PEL : 2,50 %
ouverts depuis le 01/08/2003
Intérêts acquis hors prime d'épargne(1)
(avant prélèvements sociaux)
Versement initial de 1 €
0,103 813
Versements mensuels de 1 €
2,401 160
Barème de calcul des droits à prêts
(Prêts à 4,20 %)
(1)
Durée du prêt
Montant du prêt à échéances mensuelles
pour 1 € d'intérêts acquis
10 ans
19,2 751
15 ans
12,6 369
Prime d'épargne :
• 2/5 des intérêts acquis ;
•
réduite de moitié pour les plans clôturés entre 3 et 4 ans ;
• subordonnée à l'obtention d'un prêt épargne logement.
Surprime :
•
10 % des droits acquis utilisés pour le prêt et par personne à charge ;
•
plafond de 153 € par personne à charge.
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ANNEXE IV
Portefeuille-titres de M. CRUBILLE
(Cours fictifs établis dans un but pédagogique)
Code
ISIN
Valeurs
Nombre
Cours
d'achat
Coût
d'achat
total
Cours
Valorisation
Plus ou
moins-value
latente
BNP-PARIBAS
FR0000140063
60
75,55
4 533,00
141,00
8 460,00
+ 3 927,00
AXA
FR0000120628
1 000
4,46
4 460,00
13,31
13 310,00
+ 8 850,00
EURO-DISNEY
FR0000125874
2 000
1,93
3 860,00
0,44
880,00
– 2 980,00
PEUGEOT SA
FR0000121507
400
29,00
11 600,00
53,80
21 520,00
+ 9 920,00
St GOBAIN
FR0000150071
240
42,30
10 152,00
59,40
14 256,00
+ 4 104,00
SEB
FR0000121709
40
102,45
4 098,00
66,80
2 672,00
– 1 426,00
61 098,00
+ 22 395,00
TOTAUX
38 703,00
VALEURS
Nominal
CRH 7,40 % - 1996/2013
1€
CNA 7,50 % - 1995/2010
762,25 €
EDF 6,25 % - 1993/2011
762,25 €
CFF 8,00 % - 1996/2014
762,25 €
Code
ISIN
Nombre
Cours
en %
Coupon
couru
en %
Valeur
Plus ou
moins-value
latente
FR0000572604
23 000
108,50
7,029
26 571,67
3 571,67
FR0000197071
40
110,40
3,689
34 785,74
4 295,74
FR0000584971
20
103,50
1,093
15 945,20
700,20
FR0000196867
20
113,50
6,553
18 302,08
3 057,08
95 604,69
+ 11 624,69
TOTAUX
Toutes ces obligations ont été souscrites à l’émission.
Valeurs
MONECOURT
(SICAV monétaire)
ACTILONG
(SICAV actions)
Nombre
Prix de
souscription
Valeur
liquidative
Valeur
Plus ou
moins-value
latente
20
170,30
188,27
3 765,40
+ 359,40
60
64,00
100,38
6 022,80
+ 2 182,80
9 788,20
+2 542,20
TOTAUX
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QUESTIONNAIRE DE DÉBUT D’APRÈS-MIDI
CORRIGÉ
Vrai
Question 1 :
SICAV et FCP sont des OPCVM.
Faux
Commentaire : ce sont les deux catégories principales d’OPCVM. Faire rappeler quels sont les
mécanismes généraux de ces valeurs.
Question 2 :
La décimalisation des OPCVM permet leur négociation en montant.
Commentaire : technique commune désormais à la plupart des OPCVM permettant le fractionnement des
quantités souscrites. Évoquer les plans d’achats programmés en parts d’OPCVM.
Question 3 :
Pour un OPCVM, le prix de souscription est égal à la valeur liquidative augmentée
des frais d’entrée.
Commentaire : principe de tarification courant, différent des commissions et courtages en vigueur dans les
transactions de bourse.
Question 4 :
Un PEA ne peut pas contenir de parts d’OPCVM.
Commentaire : peut contenir des OPCVM composés au minimum de 75 % de titres eux-mêmes éligibles
au PEA.
Question 5 :
Un atout majeur de l’OPCVM consiste pour le souscripteur en l’absence de risque
d’investissement.
Commentaire : l’OPCVM réagira à l’image du marché et/ou du secteur d’activité sur lequel il est
majoritairement investi. Risque lissé seulement. Évoquer les OPCVM garantis ou « à formule ».
Question 6 :
Le mode de règlement « SRD » se pratique sur les OPCVM.
Commentaire : possible seulement sur les actions répondant à certains critères (et sur quelques titres
hybrides). Rappeler les modes de règlement « comptant » et « SRD ».
Question 7 :
L’ordre « à la meilleure limite » concerne les ordres sur OPCVM.
Commentaire : pas de cotation de parts d’OPCVM, donc pas de modalité de ce type.
Question 8 :
Le PEA se caractérise par une fiscalité généralement réduite.
Commentaire : atout majeur du produit. Faire rappeler le fonctionnement de base du PEA.
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THÈME DE RÉFLEXION II.1
LES PRODUITS
D’ASSURANCE-VIE
L'objectif pédagogique
•
Maîtriser les caractéristiques techniques et commerciales des produits d’assurancevie.
Il conviendra de rappeler que l’évolution du métier de banquier conduit les commerciaux, dans le cadre
de leur activité de développement, et pour faire face à la concurrence, à vendre des produits de
placement qui ne se traduisent pas par l’augmentation des dépôts mais par une collecte de fonds pour le
compte de partenaires extérieurs (compagnie d’assurance, sociétés spécialisées, filiales…).
Travail en sous-groupes
Pour ce thème de réflexion, les consignes d’animation sont : *** A traiter impérativement.
DURÉE DE L’EXERCICE : 1 H 20
SITUATION 1
Vous avez rendez-vous avec Monsieur LETRANCHANT, cinquante ans, commerçant et client à titre
professionnel de votre agence. Votre objectif est d’entrer en relation à titre privé. Votre client, préoccupé par
la chute importante de ses revenus au moment de son départ en retraite, est à la recherche de solutions
défiscalisées. Monsieur LETRANCHANT avait envisagé d’effectuer des placements en assurance-vie mais
les modifications intervenues dans un passé relativement récent dans la fiscalité de ce produit le font hésiter.
a)
Pour préparer cet entretien, effectuez un point précis sur la fiscalité des contrats
d’assurance-vie.
b)
Présentez à Monsieur LETRANCHANT une solution lui permettant de bénéficier, lors de
sa retraite, de revenus complémentaires défiscalisés.
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a)
■
Pour préparer cet entretien, effectuez un point précis sur la fiscalité des contrats d’assurancevie.
Sortie en capital
Fiscalité des revenus
Durée effective
du contrat
Prélèvements
sociaux
Option entre
Moins de 4 ans
Déclaration à l'IR
4 ans à
moins de 8 ans
PFL de 35 %
(1)
PFL de 15 %
Exonération jusqu'à :
- 4 600 € (pers. seule)
- 9 200 € (couple marié)
Au-delà, option entre
8 ans et plus(3)
12,3 % (depuis
(2)
le 01/01/2011)
PFL de 7,5 %
(1) 19 % pour les PEP Assurance.
(2) Pour les contrats en unités de compte, depuis la loi de finances 2011, les prélèvements sociaux s'imputent dès la
capitalisation des revenus.
Pour les contrats « en euros », l’imputation se fait lors de la capitalisation des intérêts.
(3) Sur les intérêts à compter du 01/01/1998 hors contrats PEP et DSK.
■
Sortie en rente viagère
•
Impôt sur le revenu
Les rentes viagères à titre onéreux ne sont considérées comme un revenu imposable que pour une
fraction de leur montant. Cette fraction est déterminée forfaitairement et définitivement en fonction de
l’âge du crédirentier lors de l’entrée en jouissance de la rente.
■
Âge du crédirentier
Fraction imposable de la rente
Moins de 50 ans révolus
70 %
de 50 à 59 ans inclus
50 %
de 60 à 69 ans inclus
40 %
70 ans révolus et plus
30 %
•
Prélèvements sociaux : les prélèvements sociaux sont calculés sur la fraction imposable de la
rente.
•
Rentes issues des PEP : elles sont défiscalisées mais soumises aux prélèvements sociaux.
Fiscalité des successions
Souscription du contrat
avant le
13/10/1998
Primes souscrites avant
les 70 ans de l’assuré
depuis le
13/10/1998
( )
*
Fiscalité
Exonération
Sur les sommes perçues par le bénéficiaire :
• Abattement de 152 500 €
(*)
• Taxe de 20 % au-delà de 152 500 €
Exonération pour le conjoint et le partenaire lié au défunt par un PACS.
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• Revenus : exonérés
• Primes versées par l’assuré :
– jusqu’à 30 500 € :
– au-delà de 30 500 € :
Primes souscrites à compter
des 70 ans de l’assuré
b)
(**)
exonérées
déclarables(*)
Présentez à Monsieur LETRANCHANT une solution lui permettant de bénéficier, lors de sa
retraite, de revenus complémentaires défiscalisés.
Pour répondre aux souhaits de notre client (et s'il dispose d'un PEP déjà ouvert, ce qui est souvent le cas)
nous pouvons lui proposer de le transformer en un contrat d’assurance-vie, tout en conservant l’enveloppe
PEP.
Contrairement à un contrat d’assurance souscrit en direct, le cadre réglementaire du PEP permet une
défiscalisation des revenus à l’échéance. Monsieur LETRANCHANT peut ainsi alimenter son PEP jusqu'à
concurrence de 92 000 € de versements. Au dixième anniversaire, celui-ci pourra alors opter pour la sortie
en capital par le biais de rachats partiels réguliers ou pour l’aliénation de son capital et la perception d’une
rente viagère défiscalisée (sauf prélèvement sociaux).
Si ce client n’est pas titulaire d’un PEP, il lui sera suggéré de souscrire un contrat d’assurance-vie. À partir
du huitième anniversaire (pour optimisation fiscale), des rachats partiels pourront être initiés. Le bénéfice de
l’abattement annuel diminuera ou annulera l’incidence fiscale. Il sera très prudent, en qualité de conseil,
d’orienter notre client sur le choix du ou des supports dans ce nouveau contrat. Nous rappelons que notre
client recherche, lors de son départ en retraite, un complément de revenus.
SITUATION 2
Vous trouverez en annexe V, un tableau reprenant la situation de certains de vos clients.
Indiquez quels sont, parmi ces clients, ceux susceptibles d’être intéressés par la souscription
d'un contrat d’assurance-vie.
Indiquez quels sont, parmi ces clients, ceux susceptibles d’être intéressés par la souscription d’un
contrat d’assurance-vie.
Les clients susceptibles de souscrire un contrat d’assurance-vie sont :
(
**
)
•
M. LAUMIER. Son objectif est la protection de ses proches. S’il décède, ils recevront les primes
versées en franchise de droits de succession à concurrence de 152 500 € par bénéficiaire. En
cas de vie, M. LAUMIER pourra opter pour une sortie en rente viagère avec, le cas échéant,
réversion au conjoint ;
•
M. LASSOUX. Son objectif est la transmission d’une partie de son patrimoine en franchise de
droits de succession ;
•
Mme TOURNELLE dispose d’une épargne monétaire importante. Elle peut être tentée de vouloir
améliorer ses revenus au moment de la retraite. Un chef d’entreprise ne bénéficie pas toujours
d’une situation favorable dans ce domaine. Elle peut souscrire un contrat d’assurance-vie d’un
montant conséquent qui lui procurera des revenus programmés. Elle peut également prévoir la
transmission de son patrimoine en franchise partielle à ses enfants (jusqu'à 152 500 € par
enfant) de droits de succession.
Ce montant représente un global pour l’ensemble des bénéficiaires.
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•
Mme LEMONT désire valoriser son patrimoine. Le contrat d'assurance-vie, à l'heure actuelle, est
parmi les plus rémunérateurs et doit lui être proposé. Attention au choix des supports : risques
élevés, risques moyens, peu de risques ou pas de risque ? Une diversification est très souvent
conseillée afin d’obtenir une répartition de ces risques. Cependant, la réalité démontre souvent
que l’on ne peut guère valoriser un capital ou un patrimoine, sans risque.
SITUATION 3
Afin de régler une dépense importante, Monsieur BESOIN, marié, deux enfants, vous sollicite pour un retrait
partiel sur son contrat d’assurance-vie. Ce retrait serait d’un montant de 70 000 €. Son contrat a été ouvert il
y a maintenant 9 ans et sa valorisation est de 220 000 €. Le total des versements s’élève à 160 000 €.
Vous est-il possible d'accéder à sa demande ? Ce retrait implique-t-il une incidence fiscale ?
Vous est-il possible d’accéder à sa demande ? Ce retrait implique-t-il une incidence fiscale ?
Le montant du retrait est tout à fait compatible avec la valeur du contrat. Hormis le cas de contrat donné en
garantie d’un engagement ou d’un contrat souscrit dans l’enveloppe fiscale du PEP (retrait possible à partir
de 10 ans seulement), ce retrait partiel est tout à fait possible.
Il convient tout d’abord de déterminer la fraction de capital comprise dans le retrait. Cette fraction est de :
70 000 x (160 000 / 220 000) = 50 909 €.
Par déduction, la fraction d’intérêts est de : 70 000 – 50 909 = 19 091 €.
Ce retrait étant réalisé au-delà de 8 ans d’une part, notre client étant marié d’autre part, un abattement de
9 200 € est accordé (si non utilisé par ailleurs pour d’autres contrats dans l’année civile par un membre
quelconque du foyer fiscal, toutes compagnies d’assurances confondues).
La part d’intérêts fiscalisés est donc de : 19 091 - 9 200 = 9 891 €.
Ces intérêts seront, au choix, soumis au PFL à 7,5 % ou à l’IR en fonction de la TMI de notre client.
Il conviendra, cependant d’informer le client qu’il devra également penser aux prélèvements sociaux qui
affecteront ses intérêts s’il choisit cette option (PLF) à savoir 9 891 € x 12,3 % = 1 216,59 €
SITUATION 4
Monsieur Louis BERNARD, un de vos clients, vous annonce le décès de son père Charles BERNARD, lui
même client de votre agence, à l’âge de 80 ans. Étant le seul bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
souscrit par son père, il souhaite connaître le montant qu’il va percevoir net de droits de succession. Ce
contrat a été ouvert il y a 6 ans avec un versement unique de 50 000 €. Le capital au jour du décès est de
64 500 euros.
Vous est-il possible de répondre à sa demande ?
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Vous est-il possible de répondre à sa demande ?
Après avoir vérifié que Monsieur BERNARD est bien l’unique bénéficiaire du contrat, nous pouvons en effet
lui répondre en supposant que ce contrat soit le seul souscrit par le défunt tous établissements confondus.
Le contrat a été souscrit par Monsieur Charles BERNARD à l’âge de 74 ans. Dans ce cas, sont exonérés les
intérêts et la prime versée jusqu’à 30 500 €.
Monsieur Louis BERNARD percevra donc une somme de 64 500 € dont seulement 19 500 €, soit 50 000 30 500, seront déclarables dans la succession et taxés en fonction du total de l’actif successoral.
SITUATION 5
Madame FISTON, cliente patrimoniale de votre agence, âgée de 65 ans, vous interroge sur le sort fiscal de
son contrat en cas de décès. Ce contrat est valorisé à 700 000 €. Ses deux enfants en sont les bénéficiaires.
Les bénéficiaires recevront-ils les capitaux issus de ce contrat en franchise de toute fiscalité ?
Les bénéficiaires recevront-ils les capitaux issus de ce contrat en franchise de toute fiscalité ?
En considérant l’âge de notre cliente, les capitaux ont été versés avant son 70e anniversaire. La fiscalité en
cas de décès dépend donc de la valorisation du contrat à cet événement, donnée par nature non connue.
En supposant l’absence d’autres contrats dont ses enfants seraient également bénéficiaires, sur une base
de 700 000 €, la situation est la suivante pour chacun des bénéficiaires :
•
part brute unitaire :
350 000 € ;
•
part exonérée :
152 500 € ;
•
part fiscalisée :
197 500 € ;
•
taxe (20 %) :
39 500 € ;
•
part perçue :
310 500 €.
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ANNEXE V
Georges
LAUMIER
Marc
FAVROT
Pierre
LASSOUX
Norbert
LEVICQ
Mathilde
PREVIER
Rose
TOURNELLE
Julie
DESSOL
Sandrine
LEMONT
Âge
42 ans
22 ans
64 ans
35 ans
29 ans
58 ans
44 ans
30 ans
Situation
de famille
Marié,
3 enfants
Célibataire
Veuf,
2 enfants
Marié,
1 enfant
Célibataire
Mariée,
4 enfants
Divorcée,
1 enfant
Mariée
Situation
professionnelle
Ingénieur
Étudiant
Retraité
Commerçant
Secrétaire
Chef
d'entreprise
Sans emploi
Cadre
Épargne
monétaire
70 000 €
400 €
94 000 €
Patrimoine
immobilier
180 000 €
0
120 000 €
Objectifs
Protection
des proches
09206112800054c1 [136] 09206112803a3a04 V11.12
Entrée dans
la vie active
Transmission
du patrimoine
4 000 €
0
Valorisation
du fonds de
commerce
22
2 000 €
0
Accession
à la propriété
540 000 €
640 000 €
Transmission
de l'entreprise
55 000 €
0
Recherche
d'emploi et
valorisation
de l'épargne
64 000 €
23 000 €
Valorisation
du patrimoine
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THÈME DE RÉFLEXION II.2
LE PERP
•
Maîtriser les caractéristiques techniques et commerciales des produits d’assurancevie.
Pour ce thème de réflexion, les consignes d’animation sont : ** A traiter.
SITUATION
Votre Direction a décidé de mener une campagne de commercialisation axée sur le PERP, produit dont le
taux d’équipement se révèle être en-deçà des objectifs fixés.
Établissez un tableau comparatif entre PERP et assurance-vie en mettant en évidence
avantages et inconvénients de chaque produit.
Les points communs entre les sociétés de gestion et les supports d’investissements peuvent inciter à
quelques confusions sur ces produits. Toutefois, des différences, principalement en matière de disponibilité
et d’avantages fiscaux, existent. Les caractéristiques de ces deux produits sont :
Assurance-vie
PERP
Disponibilité des capitaux : retraits partiels ou totaux, avances, Disponibilité réduite : au moment de la retraite seulement
rente viagère
Sortie en rente viagère obligatoire : assurance d’obtenir un revenu
régulier sauf cas particulier. Suite à la réforme des retraites de
2010 : possibilité de récupérer 20 % du capital acquis au
départ en retraite.
Contrat non transférable vers une autre compagnie (sauf PEP)
Contrat transférable
Avantages fiscaux en cas de décès : droits de succession Pas d’avantages fiscaux en cas de décès
réduits ou exonérés
Pas de déductibilité fiscale lors des versements
Cotisations versées déductibles des revenus dans une certaine
limite
Épargne constituée non soumise à l’ISF
Rente viagère exonérée si issue d’un PEP Assurance-vie
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Rente viagère fiscalisée
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THÈME DE RÉFLEXION III
LES SCPI
•
Connaître d’autres formes de placements non bancaires, susceptibles d’être proposés
à la clientèle.
Pour ce thème de réflexion, les consignes d’animation sont : *
A traiter si possible.
a)
Listez les principales caractéristiques des SCPI.
b)
Décrivez la fiscalité applicable à ces produits.
c)
Indiquez le type de clientèle susceptible d’être intéressé par ce produit en justifiant votre
position.
Pour vous aider, vous disposez de l’annexe VI.
a)
Listez les principales caractéristiques des SCPI.
CARACTÉRISTIQUES
Vocation
Achat d’immeubles et leur location.
Principe de fonctionnement
Les SCPI sont des sociétés transparentes : les associés sont juridiquement et
fiscalement propriétaires des actifs de la société au prorata du montant de leurs
apports.
Négociation des parts
Les parts sont librement négociables et cessibles mais elles ne peuvent faire l’objet
d’une cotation. Liquidité parfois faible.
Part de SCPI
Titre nominatif.
Rémunération
Revenus correspondant aux loyers encaissés par la SCPI après déduction des frais
de gestion.
Cession des parts
Elle est libre sauf exception.
Contrôle
Par l’AMF car les SCPI font appel public à l’épargne.
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b)
Décrivez la fiscalité applicable à ces produits.
Le principe de la transparence fiscale s’applique aux SCPI : chaque détenteur de parts est imposé à titre
personnel et il paie des impôts sur les revenus encaissés et les plus-values dégagées lors de cessions de
parts selon le régime des biens immobiliers.
■
■
Fiscalité des revenus
•
sous certaines conditions (revenus ≤ 15 000 € et conditions tenant aux immeubles détenus par
la SCPI), déclaration au régime du micro-foncier : abattement de 30 % ;
•
hors micro-foncier, déduction des intérêts d’emprunt si les parts sont financées à crédit ;
•
revenus financiers (liés aux placements temporaires réalisés par la SCPI) fiscalisés dans leurs
catégories respectives ;
•
soumis aux prélèvements sociaux.
Fiscalité des plus-values
Elles sont taxées selon le régime des plus-values immobilières (plus-value réduite de 10 % par année de
e
détention au-delà de la 5 , conduisant à une exonération au bout de 15 ans de détention, et soumise aux
prélèvements sociaux).
c)
Indiquez le type de clientèle susceptible d’être intéressé par ce produit en justifiant votre
position.
Ce type de placement intéresse surtout les épargnants qui souhaitent investir dans l’immobilier sans avoir la
contrainte de la gestion d'immeubles et sans subir l'inconvénient du « ticket d'entrée » élevé de
l'investissement immobilier direct.
Il ne doit être conseillé qu’à des clients avertis compte tenu de sa liquidité éventuellement faible, du risque
de perte en capital et de sa fiscalité peu attractive (hors SCPI fiscales).
En effet, à la différence des marchés financiers, le marché des SCPI peut être peu liquide. Les opérations se
font quasiment de gré à gré. De plus, le marché immobilier est un marché « moutonnier » : lorsque
l’immobilier « flambe », les acheteurs sont beaucoup plus nombreux que les vendeurs et ils doivent souvent
payer le prix fort pour être servis. À l’inverse, lors d’une crise immobilière, les détenteurs de SCPI ne
trouvent pas d’acheteurs et doivent donc, s’ils veulent réellement céder leurs parts, accepter une baisse de
prix pouvant engendrer une perte en capital.
Il convient donc, comme pour les marchés financiers, de sensibiliser le client sur le risque. La souscription
de parts de SCPI est un investissement immobilier et donc un placement long terme.
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ANNEXE VI
SCPI
Et il faut bien distinguer les SCPI de rendement et
les nouvelles SCPI « Robien » destinées, elles,
seulement à alléger vos impôts.
Les SCPI sont à la fête ! Elles sont aujourd’hui l’un
des placements les plus rentables en France. Elles
ont régulièrement versé 6 % à 7 % de revenus par
an à leurs souscripteurs ces dernières années,
selon l’Institut de l’épargne immobilière et foncière.
Qu’est-ce qui se cache derrière ces « sociétés
civiles de placement immobilier » ? Simplement des
sociétés qui acquièrent et gèrent un patrimoine
immobilier pour le compte des épargnants. Ainsi,
lorsque vous achetez des parts d’une SCPI, vous
avez droit à une quote-part des loyers qu’elle tire de
ce patrimoine et qu’elle vous reverse, en général
chaque trimestre, après en avoir déduit les frais de
gestion et autres dépenses (travaux, par exemple).
La plupart des SCPI ont pour mission de servir le
revenu le plus élevé possible. Ce sont les « SCPI
de rendement ». Elles ont donc surtout investi
dans des immeubles de bureaux, car les loyers y
sont supérieurs à ceux des logements. D’où la
belle rentabilité de ce placement, de surcroît
accessible à tous. Selon les cas, il suffit de
quelques centaines ou de quelques milliers
d’euros pour acheter des parts de SCPI. Où ?
Beaucoup de SCPI ont été créées à l’origine par
des établissements financiers. Mais ils ne les
vendent plus très activement. Comme elles ne
sont jamais cotées en bourse, il est souvent plus
pratique de s’adresser directement aux sociétés
chargées de les gérer. Elles sont recensées
notamment sur le site de leur association
professionnelle, www.scpi-aspim.com.
Senior Planet – Juin 2007
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QUESTIONNAIRE DE FIN DE JOURNÉE
CORRIGÉ
Vrai
Faux
Question 1 :
Le souscripteur d’un bon de capitalisation s’engage définitivement dès la
souscription.
Commentaire : il dispose d’un délai de rétractation de 30 jours, s’agissant d’un produit d’assurance.
Question 2 :
Un bon de capitalisation peut être remboursé avant 8 ans.
Commentaire : la fiscalité est toutefois moins favorable. Sensibiliser les apprenants sur la différence entre
liquidité et fiscalité.
Question 3 :
L’avantage de tous les PEP est de transmettre un patrimoine en bénéficiant d’une
fiscalité favorable.
Commentaire : seuls les PEP assurance procurent cet avantage.
Question 4 :
Il n’est pas possible d’effectuer des retraits partiels sur un PEP assurance avant 10
ans.
Commentaire : tout retrait avant 10 ans entraîne la clôture du PEP (bancaire ou assurance). Un retrait
partiel effectué après 10 ans n’entraîne pas la clôture du PEP mais interdit tout nouveau versement.
Question 5 :
Le taux de l’ISF sur les bons de caisse anonymes est de 71 %.
Commentaire : le taux de l’ISF est de 2 % par 1er janvier passé entre la date de souscription et la date
effective de remboursement. Sensibiliser sur les risques de l’anonymat.
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FIN DE JOURNÉE
Les objectifs pédagogiques
•
Faire émerger les notions essentielles de la journée.
•
Préparer la journée suivante.
L’essentiel à retenir
■
■
■
■
■
Concernant l’entrée en relation
•
Prendre conscience de l’importance d’un premier rendez-vous.
•
Savoir procéder à la découvrir de son client.
•
S’approprier les contraintes réglementaires, prudentielles et juridiques.
Concernant une allocation d’actifs épargne
•
Analyser la situation et diversifier les propositions.
•
Prendre en compte l’équipement client et l’antériorité des produits (principalement défiscalisés).
•
Maîtriser les étapes d’un raisonnement logique et structuré : objectifs client, critères de choix et
solutions adaptées.
Concernant les actions et obligations
•
Réaliser la valorisation d’un portefeuille « obligations ».
•
Appliquer la cotation des obligations : en % et technique du coupon couru
•
Appliquer la fiscalité des plus-values sur titres.
Concernant les contrats d’assurance vie
•
Connaître le fonctionnement des contrats d’assurance vie : modes de versement, supports,
clause bénéficiaire…
•
Maîtriser la fiscalité des contrats : en cas de retrait et en cas de transmission par décès.
•
Assimiler l’extrême souplesse du produit : versements et retraits programmés, arbitrages entre
supports, modification de clause bénéficiaire…
Concernant le PERP
•
Savoir élaborer un comparatif entre produits : PERP et assurance-vie.
•
■
Connaître les avantages et les contraintes du PERP.
Concernant les SCPI
•
Présenter les caractéristiques essentielles des SCPI : leur but, leur fonctionnement, la
négociation des parts, leur rémunération.
•
Connaître la fiscalité propre aux SCPI.
•
Savoir proposer un produit haut de gamme à une clientèle ciblée.
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Préparation de la journée suivante
•
Revoir le module 6.
•
Lister des questions restant en suspens ou portant sur des points à éclaircir.
•
Étudier le module 7 : les crédits court terme et à la consommation.
•
Travailler en particulier les prêts à la consommation.
•
Consulter les fiches E-BRP et les fiches produits correspondantes.
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