Plan Local d`Urbanisme de la commune de Cognac (16)
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Plan Local d`Urbanisme de la commune de Cognac (16)
Elaboration du DOCOB du site Natura 2000 « Palus de Saint-Loubès et d’Izon » Lettre d’information n°1 – Février 2012 QU’EST-CE QUE NATURA 2000 ? Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable, en sachant que la conservation de la biodiversité est un intérêt économique à long terme. Le document d’objectifs (DOCOB) définit les orientations de gestion, leurs modalités de mise en œuvre, et les moyens financiers prévisionnels pour maintenir les milieux naturels et espèces dits «d’intérêt communautaire» en bon état de conservation. Natura 2000 a vocation de conservation du patrimoine naturel en valorisant les usages locaux (agriculture, sylviculture, pêche, chasse) qui ont contribué au maintien de la biodiversité. Les espaces désignés sont gérés sans contraintes particulières pour les usagers. Pour autant que les activités n’affectent pas l’intégrité de la zone concernée, l’inclusion des terrains dans le réseau Natura 2000 ne modifie pas le statut de propriété, ne diminue pas la valeur foncière des propriétés privées, ne limite pas les activités économiques et n’interdit pas les activités cynégétiques. LOCALISATION DU SITE NATURA 2000 DES « PALUS DE SAINT-LOUBES ET D’IZON » Assistance à maîtrise d’ouvrage : SARL Rivière Environnement 32, rue du Prêche, 33130 BEGLES : 05 56 49 59 78 / Fax : 05 56 49 68 39 www.riviere-environnement.fr Opérateur : Mairie d’IZON 207, av G. De Gaulle, 33450 IZON : 05 57 55 45 46 www.izon.fr Elaboration du DOCOB du site Natura 2000 « Palus de Saint-Loubès et d’Izon » LE DOCOB : QUI FAIT QUOI ? LE DOCUMENT D’OBJECTIF (DOCOB) : CONTENU ET ETAPES Étape 1 : Etablissement d’un diagnostic écologique et socioéconomique Il s’agit de réaliser un inventaire écologique, des activités humaines et une analyse de leurs interactions. Étape 2 : Définition des enjeux et des objectifs Quelles modalités pour le maintien et le développement des activités favorables à un bon état de conservation de la diversité biologique ? Comment remédier aux atteintes ou menaces d’activités défavorables et aux situations dégradées ? Sur quels thèmes faut-il compléter les connaissances ? Étape 3 : le plan d’action Son objet est la traduction opérationnelle des objectifs retenus : des prescriptions de gestion et proposition d’actions ; des cahiers des charges ; les modalités financières ; des études complémentaires à réaliser et des modalités d’évaluation et de suivi. Le comité de pilotage (Copil) : créé par le Préfet et composé des élus, de représentants d’usagers (associations), de socioprofessionnels (Chambre d’agriculture) et des services administratifs. Sa mission : examiner, amender, valider les documents et propositions à chaque étape du DOCOB (Président du Copil : M. ROBIN - élu en charge de l’environnement { la commune d’Izon). L’opérateur local : une structure volontaire, la mairie d’Izon, entourée par les 3 autres communes comprises dans le périmètre : Saint Loubès, Saint Sulpice et Cameyrac, Vayres. Assistance à maîtrise d’ouvrage : la Société RivièreEnvironnement (Bègles), retenue après appel d’offre, de par son expérience sur Natura 2000. Leur mission : élaborer le DOCOB, autrement dit conduire les études, animer la réflexion, proposer les orientations et concrétiser les documents qui seront soumis à la validation du comité de pilotage. Les groupes de travail réunissent les usagers, les propriétaires, les techniciens, etc. ... ainsi que toute personne souhaitant contribuer { la réflexion et { l’action. Ces groupes seront « thématiques » (agriculture, milieu naturel,…) et « géographiques ». Ils seront réunis plusieurs fois { chaque étape de l’élaboration du DOCOB. Leur mission : enrichir le diagnostic et nourrir les réflexions QUELQUES ESPECES REMARQUABLES LE DOCOB : OU S’ INFORMER DE L’ETAT D’AVANCEMENT ET DES ACTUALITES DU SITE NATURA 2000? Cuivré des marais Aigrette garzette en vol Angélique des estuaires La Loutre, espèce discrète pour laquelle on détecte sa présence grâce aux traces de pas Assistance à maîtrise d’ouvrage : - par le biais de la presse locale et des journaux municipaux - en allant sur le site internet de chaque commune - sur le site internet du bureau d’étude Rivière-Environnement : www.riviere-environnement.fr, et en vous inscrivant à la newsletter des Palus de St-Loubès et d’Izon sur la page newsletter site internet de Rivière-Environnement : www.riviereenvironnement.fr/newsletter Opérateur : SARL Rivière Environnement Mairie d’IZON environnementale du Plan Local d’Urbanisme de la207, commune Nay 33450 IZON 2 av G. Dede Gaulle, 32, rue duEvaluation Prêche, 33130 BEGLES Compte-rendu du 26 – Définition des46 enjeux » : 05 57 55 45 : 05 56 49 59 78 / Faxde: la 05réunion 56 49 68 39Octobre 2011 « R2 : Etat Initial de l’Environnement www.riviere-environnement.fr www.izon.fr 2