Revalorisation de la GMP 2013

Pégase 3
Revalorisation de la GMP
pour 2013
Dernière révision le 03/04/2013
http://www.adpmicromegas.fr
Sommaire
Principe ................................................................................................. 3
Les valeurs définitives pour 2013 ........................................................ 3
Comment se calcule la GMP mensuellement ? .................................. 3
Régularisation depuis le début de l’année .......................................... 4
Quelques remarques ............................................................................ 6
GMP des intermittents du spectacle ................................................... 7
Pégase 3 – GMP (Garantie minimale de points) des cadres - 2013
Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
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Principe
Pour assurer aux cadres dont la rémunération est voisine du plafond de la Sécurité Sociale, un
montant minimum de cotisations sur la tranche B, et donc de points de retraite, l’AGIRC a mis en
place depuis 1989, un dispositif obligatoire. Ce dispositif est dénommé : la Garantie Minimale de
Points (la GMP).
Il se déclenche lorsqu’un nombre de points minimum, fixé par l’Agirc, n’est pas acquis après
application des taux contractuels de cotisations. Il entraîne le versement de cotisations
complémentaires par le salarié et par l’employeur, de telle sorte que le nombre minimum de points
soit atteint.
Le minimum de points garanti par année aux cadres qui n’ont pas de tranche B (ou ont une faible
er
tranche B) est fixé, depuis le 1 janvier 1997, à 120 points (pour un taux contractuel de 16 %).
Les valeurs définitives pour 2013
Revalorisation du salaire charnière et de la tranche B minimum des cadres.
Valeurs 2013 définitives
Salaire charnière mensuel :
Tranche B minimale
mensuelle :
3412,39 € (3354,33 en 2012)
326,39 € (323,33€ en 2012)
Comment se calcule la GMP mensuellement ?
La valeur du plafond mensuel de la Sécurité Sociale pour l’année 2013 est fixée à 3086 euros.
Le salaire charnière mensuel fixé par l’AGIRC pour cette même année 2013, est fixé à 3412,39 euros
(salaire charnière annuel : 40948,70 euros). Ce salaire charnière représente la limite de la
rémunération brute soumise au-delà de laquelle il n’y a plus lieu de garantir un nombre de points
minimum. En dessous de ce salaire charnière, la GMP doit s’appliquer.
De ces deux valeurs découle la tranche B minimum servant au calcul de la GMP : pour acquérir le
nombre de points minimum, le salarié cadre à temps complet doit cotiser en tranche B, sur une
assiette minimum de 3412,39 – 3086 = 326.39 euros.
Trois possibilités :
-
-
soit le cadre est rémunéré avec un salaire situé en dessous du plafond mensuel de la Sécurité
Sociale. Dans ce cas, il n’a pas de cotisation retraite tranche B, mais une unique GMP dont l’assiette
est fixée à 326.39 euros pour le mois.
Soit le cadre perçoit une rémunération comprise entre le plafond de la Sécurité Sociale et le salaire
charnière. Dans ce cas, l’assiette de la GMP complète la cotisation tranche B à hauteur d’une assiette
globale de 326.39 euros.
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Soit le cadre perçoit une rémunération supérieure au salaire charnière, dans ce cas, il n’a pas de
GMP. Sa cotisation tranche B est suffisante pour lui permettre d’acquérir le nombre de points de
retraite minimum, voir plus.
Exemple :
Un salarié cadre à temps complet perçoit une rémunération brute mensuelle de 2 200 euros (soit
inférieure au plafond mensuel de la Sécurité Sociale). Le minimum de points garanti est égal à :
120 points
La cotisation minimale mensuelle est de :
Base :
326.39
Montant salarial :
326.39 x 7,70 % = 25.13 euros
Montant patronal :
326.39 x 12.60 % = 41.13 euros
Soit une cotisation minimale annuelle de (25.13 + 41.13) x 12 = 795.12
A noter : si la rémunération brute soumise varie d’un mois sur l’autre, passant tantôt en dessous,
tantôt au dessus du salaire charnière, il y a lieu de pratiquer une « régularisation automatique » d’un
mois sur l’autre : la GMP est une cotisation annuelle. Pour son calcul, il doit être tenu compte de la
er
tranche B minimale depuis le 1 janvier de l’année en cours.
Régularisation depuis le début de l’année
En appliquant les valeurs provisoires signifiées par l’AGIRC au début de l’année 2013, la base
minimum de la retraite tranche B de vos cadres est inférieure de 326.39 (valeur définitive) – 323.33
(valeur 2012) = 3.06 euros par mois par rapport à ce qu’elle aurait du être si la valeur pour 2013 avait
été connue dès le début de l’année, soit, de janvier à mars (3 mois), une différence de 3 x 3.06 = 9.18
euros à régulariser.
Attention : la méthode décrite ci-après permet de régulariser la GMP sur la paie du mois
2013.
d’avril
La méthode la plus simple pour régulariser cette somme, consiste à « gonfler » virtuellement la base
minimum tranche B sur le bulletin du mois d’avril, avant de revenir à la valeur réelle et définitive pour
calculer le bulletin du mois de mai.
Grâce au principe de datation intégré à Pégase 3, il est possible de mettre en place cette solution
immédiatement.
Etape No 1 : Gonfler volontairement la base tranche B minimum dans les paramètres nationaux à la
er
date du 1 avril 2013 : valeur à renseigner : 326.39 + (3 x 3.06) = 326.39 + 9.18 = 335.57 euros.
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Explication : à la valeur correcte de la GMP d’avril 2013 (326.39 euros), on rajoute fictivement le
manque à cotiser des 3 mois, de janvier à mars, pour une somme globale de 9.18 euros.
Très important : en validant l’écran, le système de datation de Pégase 3 vous demande la date
d’application de la modification. Vous devez impérativement renseigner la date du 01/04/2013.
Puis cliquer sur le bouton « Appliquer la date de modification » et ensuite, sur le bouton « Terminer ».
er
Etape No 2 : Revenir à la valeur définitive (326.39 euros) dès le 1 mai 2013, sans attendre de
produire vos bulletins du mois d’avril. Il s’agit en quelque sorte, d’une anticipation qui ne prendra effet
er
qu’à la date du 1 mai 2013.
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Très important : en validant l’écran, le système de datation de Pégase 3 vous demande la date
d’application de la modification. Vous devez impérativement renseigner la date du 01/05/2013.
Etape No 3 : Etablir en temps et en heure vos bulletins respectivement des mois d’avril et mai. Vous
remarquerez sur vos bulletins du mois d’avril, pour les salariés cadres concernés, la base tranche B
minimum de la GMP sera exceptionnellement augmentée de 9.18 euros, régularisant ainsi, les 3.06
euros de différence entre la valeur provisoire et la valeur définitive, sur 3 mois.
Sur les paies du mois de mai de ces mêmes salariés cadres, en revanche, la base tranche B
retrouvera la valeur définitive de 326.39 euros et ce, jusqu’à la fin de l’année (exception faite des
éventuelles régularisations).
Quelques remarques
-
Cette régularisation ne sera perceptible que sur les bulletins des cadres dont la
rémunération est inférieure au salaire charnière (3412.39 euros par mois).
-
Pour les cadres embauchés au cours de la première partie de l’année (entre le 2 janvier et
le 31 mars 2012), le logiciel calculera pour eux également, une régularisation de 9.18 euros,
trop importante. Il conviendra de réajuster leur base annuelle en fin d’année ou lorsqu’ils
quitteront l’entreprise si celle-ci intervient d’ici la fin de l’année 2013.
-
Si un cadre est embauché au mois d’avril avec un salaire inférieur au salaire charnière
(3412.39 euros), il serait préférable de préparer son bulletin indépendamment, après ceux
des autres cadres et après avoir réinitialisé la valeur définitive de la tranche B minimum
(326.39 euros) dans les paramètres nationaux. La valeur définitive de 326.39 euros (et non
335.57 euros tenant compte de la régularisation des 3 mois de janvier à mars) doit
apparaitre dans la base de sa rubrique de GMP.
-
Pour les salariés cadres concernés par la GMP qui ont déjà quitté l’entreprise avant le 1
avril 2013, une régularisation exclusivement manuelle s’impose, sur un bulletin ne faisant
apparaître que cette simple régularisation.
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L’exemple de régularisation de cette notice, est basé sur une intervention sur les paies du
mois d’avril. Bien évidemment, si vos paies de mars 2013 ne sont pas encore produites,
vous pouvez parfaitement mettre en place la régularisation sur la paie de mars, sans
attendre avril. Dans ce cas, l’assiette GMP de mars sera exceptionnellement de 326.39 +
(3.06 x 2) = 332.51 seulement. Quant à l’assiette de la GMP d’avril, elle sera la première à
faire apparaitre la valeur définitive de 326.39 euros.
-
Dans le même ordre d’idée, si vous recevez les valeurs définitives de la GMP 2013 après
avoir établi votre paie d’avril, vous pouvez régulariser la GMP sur la période de mai 2013.
Dans ce cas, l’assiette GMP de mai sera portée exceptionnellement à 326.39 + (3.06 x 4) =
338.63. Ce n’est qu’à partir de juin que vos bulletins afficheront la base GMP définitive de
326.39 euros.
GMP des intermittents du spectacle
La GMP des intermittents du spectacle se calcule à la journée. Le montant minimal de la cotisation
GMP s’élève, pour une journée, à 3.65 euros, répartis comme suit :
-
1.38 euro par jour à la charge du salarié cadre intermittent ;
et 2.27 à la charge de son employeur.
A noter : la valeur de la GMP journalière (17.98 euros pour 2013) correspond à la base TB
journalière minimum pour obtenir un montant global de cotisation de 3.65 euros. Calcul effectué : 3.65
er
/ 20.30 x 100 (depuis le 1 janvier 2006, le taux Agirc Tranche B a été porté à 20,30 %).
IMPORTANT : pour Audiens, la régularisation de cette cotisation GMP interviendra lors du calcul de
solde annuel avec les déclarations nominatives annuelles 2013 adressées par l'employeur.
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