Règlementation des petits trains touristiques

FICHE TECHNIQUE N°5
Réglementation des
petits trains touristiques
Obligations particulières
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L’entreprise doit être inscrite au registre des transporteurs de personnes et être titulaire d’une licence de
transport intérieur (valable 5 ans)
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L’entreprise doit obtenir une autorisation préfectorale de circulation, consécutive à une visite technique initiale
du véhicule et à un avis du Maire de la commune de circulation. Cette autorisation vaut pour un itinéraire précis.
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Le conducteur du petit train doit être titulaire d’un permis D (pour véhicules affectés au transport de personnes
comportant plus de 8 places assises)
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Le petit train routier est soumis à une visite technique annuelle.
Caractéristiques du véhicule
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Le petit train routier doit être immatriculé
Sa vitesse ne doit pas dépasser 40 km/h
Longueur maximale : 18 m et largeur maximale : 2,50 m
Au maximum le petit train est constitué de 3 remorques et peut accueillir 75 personnes
Les passagers doivent être assis et seul 1 accompagnateur peut s’installer dans le véhicule tracteur avec le
conducteur
Les places assises doivent être séparées de l’extérieur par un dispositif (du type chaîne avec mousqueton)
Le petit train doit être équipé de feux spéciaux pour véhicule à progression lente
Il ne doit pas emprunter de pente supérieure à 5 % (pour la catégorie 1) et jusqu’à 20 % (pour la catégorie 4)
Contacts :
Pour l’autorisation préfectorale :
 D.D.T. de la Mayenne (unité Transports) : 02 43 67 87 76
Pour le registre des transporteurs :
 DREAL Pays de la Loire (division des Transports routiers) : 02 51 84 82 81
En savoir + :
Circulaire du 12 février 2004 relative aux petits trains routiers
touristiques
Arrêté du 2 juillet 1997 (consolidée le 9 octobre 2008) portant
sur les véhicules à usage de tourisme et de loisirs
Dernière mise à jour :
décembre 2010