OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU SANCY

OFFICE DE TOURISME
COMMUNAUTAIRE DU SANCY
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
IMPRESSION DES GUIDES SANCY BIENVENUE
Edition printemps/été/automne 2014 et
Edition hiver 2014/2015
Identification de l'organisme qui passe le marché :
OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU SANCY
Allée du Lieutenant Farmont
63240 LE MONT-DORE
Tél : +33(0)4.73.65.37.85 – Fax : +33(0)4.73.65.37.86
N° Siret : 444 897 300 00026
N° TVA intracommunautaire : FR42 444 897 300
Cahier des clauses particulières «Impression des guides Sancy Bienvenue»
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1/ OBJET DE LA CONSULTATION – DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Objet de la consultation
Le présent marché de prestations de service concerne l’impression, le façonnage et la livraison de
deux guides pour l’Office de Tourisme du Sancy : le guide Sancy Bienvenue printemps/été/automne
2014 et le guide Sancy Bienvenue Hiver 2014/2015
Lieu(x) d’exécution : Le Mont-Dore
1.2 Type de procédure
La procédure retenue est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 28 du code des
marchés publics (CMP)
1.3 Décomposition en tranches ou en lots
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots
1.4 Durée du marché
Le marché est conclu pour la période correspondant à la réalisation complète du marché tel que
défini ci-dessus.
2 / CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
2.1 Pièces contractuelles du marché
Les pièces contractuelles du marché sont :
- L’acte d’engagement (A.E)
- Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P.)
- Le bordereau des prix unitaires
- L’offre technique et financière du candidat pour chacun des guides à imprimer
- Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G) applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et de services en vigueur (document général réputé connu du candidat et
non joint au marché).
2.2 Délais d’exécution ou de livraison
Les délais d’exécution ou de livraison sont fixés ainsi pour chacun des guides :
A réception des fichiers, l’imprimeur disposera de 15 jours calendaires pour réaliser sa prestation.
A titre indicatif, la remise des fichiers à l’imprimeur est prévue :
Pour le guide « Sancy Bienvenue printemps/été/automne 2014 » : le 24 mars 2014
Pour le guide « Guide Sancy Bienvenue Hiver 2014/15 » : le 25 novembre 2014
Les dates effectives de remise des fichiers seront communiquées par l’agence de communication
en charge de la conception des brochures.
2.3 Conditions d’exécution des prestations
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché.
Un bon à tirer (BAT) devra obligatoirement être signé par le représentant du pouvoir adjudicateur ou
par toute personne habilitée avant le lancement de l’impression.
Une personne de l'agence de communication avec laquelle travaille l'Office de tourisme du Sancy
sera éventuellement présente lors du « bon à rouler » chez l’imprimeur.
Adresses de livraison des brochures
Les brochures seront livrées en 4 points (camion avec hayon indispensable) selon la répartition
suivante :
Pour le guide « Guide Sancy Bienvenue printemps/été/automne 2014 » :
· Office de Tourisme du Mont-Dore : 15.000 exemplaires – Adresse de livraison : Avenue de
la Libération - 63240 Le Mont-Dore – Tél. 04 73 65 20 21
·
Office de tourisme La Bourboule : 15.000 exemplaires – Adresse de livraison : Quai de
l’Hôtel de Ville – 63150 La Bourboule – Tél. 04 73 65 57 71
Cahier des clauses particulières «Impression des guides Sancy Bienvenue»
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·
Plateforme Sancy à Saint Nectaire – Avenue du Dr Roux (arrière bâtiment Thermadore) 63710 Saint-Nectaire – Livraison : 25.680 exemplaires - Tél. 09 61 34 59 65
·
Mediapost à Cébazat – Rue Pan Hard – ZI les Montels – 63118 Cébazat – Livraison : 4.320
exemplaires – attention : livraison uniquement du lundi au vendredi de 7h00 à 11h30
Pour le guide « Sancy Bienvenue Hiver 2014/15 » :
· Office de Tourisme du Mont-Dore : 13.500 exemplaires – Adresse de livraison : Avenue de
la Libération - 63240 Le Mont-Dore – Tél. 04 73 65 20 21
·
Office de tourisme La Bourboule : 10.500 exemplaires – Adresse de livraison : Quai de
l’Hôtel de Ville – 63150 La Bourboule – Tél. 04 73 65 57 71
·
Plateforme Sancy à Saint Nectaire – Avenue du Dr Roux (arrière bâtiment Thermadore) 63710 Saint-Nectaire – Livraison : 14.680 exemplaires - Tél. 09 61 34 59 65
·
Mediapost à Cébazat – Rue Pan Hard – ZI les Montels – 63118 Cébazat – Livraison : 4.320
exemplaires – attention : livraison uniquement du lundi au vendredi de 7h00 à 11h30
2.4 Contestation de l’exécution des prestations
Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées par Mme TEILLOT Nadia à la
livraison (examen sommaire) conformément aux articles 22 et 23.1 du C.C.A.G.-F.C.S.
A l’issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur prendra sa décision dans les
conditions prévues aux articles 24 et 25 du C.C.A.G. -F.C.S.
2.5 Maintenance et garantie des prestations
Sans objet.
2.6 Garanties financières
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
2.7 Avance
Aucune avance ne sera versée.
2.8 Prix du marché
Le marché est traité à prix unitaire par lot.
Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par application des prix unitaires selon les
stipulations de l’acte d’engagement.
Les prix seront exprimés en euros. Ils sont fermes et forfaitaires et sont réputés comprendre tous les
frais résultant de l’exécution de la prestation.
2.9 Modalités de règlement du marché
Remise des demandes de paiement
Les règlements seront effectués par virement sur présentation des demandes de paiement qui
lui seront transmises après la réalisation de la prestation.
Les demandes de paiement devront porter, outres les mentions légales, les indications suivantes :
- Nom et adresse du créancier (le cas échéant la référence d’inscription au répertoire du
commerce ou des métiers, ou les numéros de SIREN ou de SIRET)
- Le numéro du compte bancaire ou postal (à défaut un RIB ou RIP devra impérativement
être joint)
- L’indication du marché concerné
- La date
- La désignation de l’organisme débiteur
- Le détail des prestations exécutées
- Le montant HT des prestations exécutées
- Le taux et le montant de la TVA légalement applicables ou le cas échéant le bénéfice
d’une exonération
- Le cas échéant, application des réfactions fixées conformément aux dispositions du
C.C.A.G. -F.C.S
- Tout rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors du marché et
directement liés au marché
- Le montant total TTC des prestations exécutées.
Cahier des clauses particulières «Impression des guides Sancy Bienvenue»
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Les demandes de paiement devront parvenir à l’adresse suivante :
Office de Tourisme du Sancy
Allée du Lieutenant Farmont
63240 LE MONT-DORE
Cotraitance :
En cas de cotraitance, les règlements s’effectuent selon les dispositions de l’article 12 du
C.C.A.G. -F.C.S
Délai global de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de
la date de réception des demandes de paiement.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire
du marché, au bénéfice d’intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration de ce délai.
Le paiement sera effectué par virement administratif par la Trésorerie du Mont-Dore – avenue
des Crouzets – 63240 LE MONT-DORE.
2.10 Pénalités de retard
Concernant les pénalités journalières, seules les stipulations de l’article 14.1 du C.C.A.G. -F.C.S
s’appliquent.
2.11 Assurances
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement
d’exécution, le titulaire devra justifier qu’il est couvert par un contrat d’assurance au titre de la
responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil.
2.12 Résiliation du marché
Seules les stipulations du C.C.A.G. -F.C.S relatives à la résiliation du marché sont applicables.
2.13 Droit et langue
En cas de litige seul le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand est compétent.
Tous les documents utilisés pour ce marché doivent être entièrement rédigés en langue française.
S’ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français,
certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
3 / CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
3.1 Spécifications techniques
Les éléments seront fournis à l'imprimeur sous forme de fichier pdf, avec sortie couleur de toutes les
pages et épreuves d’impression de contrôle pour certaines pages.
La société qui concoure devra impérativement préciser le lieu d’impression afin que l’Office de
Tourisme puisse prendre en compte dans le coût final de l’impression les frais forfaitaires de
déplacement appliqués par l’agence.
3.2 Caractéristiques environnementales
Pour concourir, le candidat devra :
- Détenir le label « Imprim’vert » ou écolabel équivalent (copie du diplôme à fournir)
- Etre certifié PEFC (numéro du droit d’usage de la marque PEFC à produire)
3.3 Détails techniques pour l’impression
Pour le guide « Sancy Bienvenue printemps/été/automne 2014 » :
·
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·
·
·
Format : A5 à l’italienne – format fermé : 210 x 148 mm – format ouvert : 420 x 148 mm.
Impression quadri recto/verso sur toutes les pages
Couverture : papier couché mat sans bois PEFC 150g avec vernis machine sur les faces
extérieures)
Pages intérieures : papier couché demi-mat sans bois PEFC 90g
Façonnage : brochure dos carré collé
Cahier des clauses particulières «Impression des guides Sancy Bienvenue»
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·
Nombre de pages : 4 pages de couverture + 144 pages intérieures OU 148 pages intérieures
OU 152 pages intérieures.
Faire une proposition pour 144 pages intérieures, 148 pages intérieures et 152 pages
intérieures. La proposition retenue sera communiquée lors de l’attribution du marché
Quantité : 60.000 exemplaires
Pour le guide « Sancy Bienvenue Hiver 2014/15 » :
·
·
·
·
·
·
·
Format : A5 à l’italienne – format fermé : 210 x 148 mm – format ouvert : 420 x 148 mm.
Impression quadri recto/verso sur toutes les pages
Couverture : papier couché mat sans bois PEFC 150g (proposer en option un vernis machine
sur les faces extérieures)
Pages intérieures : papier couché demi-mat sans bois PEFC 90g
Façonnage : brochure dos carré collé
Nombre de pages : 4 pages de couverture + 144 pages intérieures OU 148 pages intérieures
OU 152 pages intérieures.
Faire une proposition pour 144 pages intérieures, 148 pages intérieures et 152 pages
intérieures. La proposition retenue sera communiquée lors de l’attribution du marché
Quantité : 43.000 exemplaires
Pour les 2 guides, un échantillon des papiers proposés devra être fourni et les délais
d’approvisionnement en papier devront être précisés dans l’offre technique et financière.
Conditionnement pour la livraison :
Les brochures seront conditionnées en carton de 50 exemplaires maxi, et sur palettes de format
type Europe.
Fait à
, le
Le Fournisseur
Signature précédée de la mention "lu et
accepté"
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