VILLE DE SABLE SUR SARTHE

DEPARTEMENT DE LA SARTHE
VILLE DE SABLE SUR SARTHE
PLAN LOCAL D’URBANISME
REVISION ALLEGEE N° 1
DOSSIER D’EXAMEN AU CAS PAR CAS
D’UN DOCUMENT DE PLANIFICATION
1 Présentation de la commune
Le territoire de Sablé-sur-Sarthe couvre une superficie de 3692 hectares. La commune se situe à la
limite du Maine et de l’Anjou sur les rives de la rivière Sarthe et au confluent des rivières Erve et
Vaige.
La commune comptait en 2012 un peu plus de 13000 habitants.
Sablé/Sarthe
L’accès au territoire communal se fait principalement par les RD 306 (18655 véhicules/jour en 2009)
et RD 309 (11281 véhicules/jours en 2009). Par ailleurs, le territoire de Sablé-sur-Sarthe est entouré
par deux autoroutes : L’A 81 (Paris - Rennes) et l’A11 (Paris – Nantes). Il est desservi par la ligne LGV
Paris-Nantes.
La commune appartient à la Communauté de Communes de Sablé/Sarthe et au SCOT du Pays Vallée
de la Sarthe dont le projet est cours d’élaboration.
Les documents environnementaux de références sont le :
- Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne
approuvé le 18 novembre 2009
- SAGE Sarthe Aval. Ce dernier est en cours d’élaboration et n’est donc actuellement pas
opposable.
Le 29 juin 2012, la Communauté de Commutes de Sablé/Sarthe a adopté un Plan Local d’Habitat.
Enfin, par arrêté préfectoral du 2 décembre 2003, un plan de prévention des risques inondation a été
instauré dans la commune.
2 Le PLU de Sablé-sur-Sarthe
a. Historique du document d’urbanisme
1- Le POS
Avant l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 26 janvier 2012, le document d’urbanisme
opposable sur la commune était le Plan d’Occupation des Sols dont la dernière révision approuvée
datait du mois d’octobre 2000. Par délibération du 26 juin 2006, le conseil municipal a décidé de
mettre en révision son POS et de le transformer en PLU sur l’ensemble du territoire communal
conformément à l’article L 123-13 du code de l’urbanisme, afin de répondre aux nouveaux enjeux
communaux dans une logique de développement durable.
2- Le PLU
Le Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet de deux modifications simplifiées depuis son approbation le
26 janvier 2012 :
-
Modification simplifié n°1 du 26 janvier 2012 ; suppression de l’Emplacement Réservé
n°11. Ce dernier était destiné à l’aménagement du Pôle d’Echange Multimodal de
Sablé/Sarthe. Les aménagements étant terminés, l’Emplacement Réservé n’avait plus
d’utilité.
-
Modification simplifié n°2 du 3 juin 2013 : modification de l’article 11, paragraphe 5
relatif aux clôtures afin de le rendre moins restrictif. Cette modification a été proposée suite
à la proposition du cabinet en charge de l’éco-quartier.
b.
Rappel des orientations du PADD
Orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Thèmes
Objectifs
600 logements en 12 ans
800 habitants supplémentaires en 2021
Habitat
Assurer la possibilité d'un parcours résidentiel complet
Tenir compte du PLH
Garantir la qualité des opérations
Conforter le pôle économique sabolien
Equilibrer les zones sur le territoire
Activités
Diversifier les fonctions
Veiller à la qualité de l'aménagement
Viser une plus grande fluidité du trafic de transit en centre ville
Favoriser le développement des circulations alternatives douces
Déplacements et
liaisons douces
Créer un véritable pôle Multimodal autour de la gare
Renforcer les liens entre quartiers, entre centre et périphérie
Maintenir la qualité de vie en milieu rural à proximité de la ville
Préserver les milieux écologiquement intéressants
Environnement et
Paysage
Veiller à l'intégration paysagère des aménagements futurs
Mettre en valeur les atouts naturels et paysagers de la commune
3 Objet et Contenu de la Révision
1. Objet de la Révision
Cette révision porte d’une part sur des modifications de zonages et d’autre part sur des ajustements
du règlement.
a- Modification de zonage
Ce sont au total, 3 espaces situés au sud de la commune qui sont concernés par des modifications de
zonage:
-
Le secteur Nj situé le long de la RD 24, cadastré E 86p et E 87. Il est situé en continuité de la
zone AUHc existante qui couvre l’ensemble de la ZAC de la Pellandière. Sa superficie est
d’environ 3.5 hectares.
-
Le secteur UP dit des « serres municipales » cadastrée AX46 situé rue des Jumeaux en
continuité du lotissement « Le Clos du Rosay ». Sa superficie est de 3929m².
-
Le secteur UP, dans le quartier résidentiel du Pré (parcelles BW 157, 111, 179, 164), espace
tampon entre le secteur du Pré et la zone d’activités du Pont (UA). Sa superficie est de
14127m².
b- Ajustements réglementaires
Le règlement fait également l’objet d’une actualisation compte tenu de l’évolution du contexte
réglementaire, en particulier de l’entrée en vigueur de la loi ALUR. Il sera également procédé à des
ajustements concernant la rédaction de certains passages, et à la correction de fautes de frappe ou
d’orthographe.
2. Justifications de la révision
A- Changement de zonage
a) Suppression partielle de la zone NJ en zone AUHc
Cette zone naturelle de jardins de 2 hectares est entourée de zones urbanisées ou à urbaniser. A l’est
se trouve la zone d’activités du Clos du Bois, où se situe notamment l’entreprise DPE (groupe LDC).
Au Nord-Ouest de cette zone a été créée la Zone d’Aménagement Concertée de la Pellandière dont la
vocation est d’accueillir de l’habitat avec pour première opération : le lotissement d’habitations Rive
Sud. Au Sud, se situe l’une des deux Aires d’accueil des gens du voyage de la Communauté de
Communes de Sablé/Sarthe.
La zone est aujourd’hui composée de jardins ouvriers, d’une aire de stockage bitumée de déchets
végétaux ou bien encore de parcours canins aménagés. De par son utilisation actuelle, elle ne
présente pas de caractéristiques naturelles (faune et flore) d’intérêts majeurs. A travers ce
changement de zonage (passage d’une zone Nj à une zone AUHc), la collectivité souhaite assurer un
aménagement cohérent de la ZAC de la Pellandière (avec un minimum de 20 logements/ha) afin d’en
faire un pôle d’habitat futur important pour la commune de Sablé-sur-Sarthe. En outre, il s’agit
également de permettre le développement d’une association culturelle sabolienne.
AUHc
b) Zone des « serres municipales » et suppression de la zone UP en zone AUHc
Cette zone de presque 4 000m² est située en continuité de la zone Auhc du lotissement privé du
Rosay dont la commercialisation est actuellement en cours. Actuellement classée en zone UP, cette
parcelle n’est réglementée par aucune règle de densité. Ainsi, pour préserver le foncier disponible
sur la commune et s’assurer que cette surface soit utilisée pour une opération d’ensemble en
matière d’habitat, conformément aux objectifs du PADD, il est nécessaire de classer cette zone en
AUHc avec des principes d’aménagement proches de ceux définis pour d’autres secteurs de ville
classés en AUHc au PLU dont la ZAC de la Chartrie. Comme défini dans le PADD, les aménagements
urbains devront être de qualité et la mixité de l’habitat devra être assurée.
Cette modification de zonage ne remet pas en cause les orientations d’aménagement « de la route
de Pincé ». Au contraire, l’aménagement de cette zone, dont la commune est propriétaire du foncier,
sera proche des principes définis dans cette orientation.
b) Zone rue du Pré : suppression de la zone UP et classement en zone UA
Cette zone d’environ 14 000m² est située entre le quartier résidentiel du Pré et la zone d’activités du
Clos du Bois qui est occupée par les entreprises LDC, CLMTP, le Centre de Secours, RLD. Ces terrains
classés aujourd’hui en zone UP ne permettent pas l’implantation ou le développement d’activités
économiques.
L’évolution actuelle de l’entreprise LDC et des entreprises voisines conduisent la collectivité à
anticiper la constitution de réserves foncières à proposer à ces entreprises pour leur permettre
d’agrandir leurs ateliers et/ou parkings. L’accès se fera par l’impasse du clos du bois, déjà existante.
L’objectif de cette modification est bien de conforter l’activité économique du territoire
conformément aux objectifs fixés par le PADD.
B-
Impact sur l’environnement
a) Suppression partielle de la zone NJ en zone AUHc
La partie du secteur Nj dont le zonage évoluera en zone AUHc est déjà imperméabilisée du fait de
l’existence de l’ancienne aire d’accueil des gens du voyage. La partie Nord de la parcelle conservera
sa vocation naturelle. Les jardins ouvriers existants, pourront, le moment venu (à court terme, cette
partie conservera sa vocation naturelle) être recréés sur un terrain proche de l’éco-quartier
appartenant à la ville (secteur du Rosay).
Comme indiqué dans l’OAP, un diagnostic et les moyens nécessaires à la préservation de la Trame
Verte et Trame Bleue seront mis en œuvre par la commune avant tout aménagement d’ensemble.
Dans le diagnostic réalisé dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, la trame verte et
la trame bleu ne concernent pas la modification envisagée dans la zone de la Pellandière :
Projet de modification de zonage
S’agissant des zones humides, la pré-localisation de la DREAL, n’a pas recensé de zones humides sur
les parcelles concernées. En outre, dans le cadre de l’élaboration du PLU, un groupe d’élus et
d’agriculteurs locaux avaient lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme fait un travail de terrain
pour affiner cette pré-localisation notamment en classant des terrains non recensés initialement en
zones humides. A l’instar des travaux menés dans le cadre de l’aménagement de l’éco-quartier « Rive
Sud », une vigilance particulière sera apportée à la question des zones humides avant le début des
travaux d’aménagement.
Carte de pré-localisation des zones humides par le DREAL
b) Zone des « serres municipales » et suppression de la zone UP en zone AUHc
Cette zone de presque 4 000m² n’est réglementée par aucune règle de densité. Son classement en
zone AUHc permettra à la collectivité d’assurer une gestion économe du foncier en garantissant la
réalisation d’une opération d’ensemble dans ce secteur. Comme défini dans le PADD, les
aménagements urbains devront être de qualité et la mixité de l’habitat devra être assurée.
Cette modification de zonage ne remet pas en cause les orientations d’aménagement « de la route
de Pincé ». Au contraire, l’aménagement de cette zone, actuellement propriété de la commune, sera
proche des principes définis dans cette orientation.
D’un point de vue environnemental, l’objectif principal de cette modification est d’assurer une
densité minimum de logements à l’hectare (minimum 20 conformément aux Orientations
d’Aménagement et de Programmation définies pour le zonage AUHc).
c) Zone du Clos du Bois et suppression de la zone UP en zone UA
Le reclassement en zone UA des parcelles cadastrées BW 157, 111, 179, 164 répond aux besoins
d’entreprises situées dans la zone d’activités du Clos du Bois afin de permettre leur développement.
La Communauté de Communes et la ville de Sablé/Sarthe sont propriétaires de l’ensemble des
terrains.
Cette modification a pour objectif de conforter le pôle économique sabolien (conformément à
l’objectif affiché par le PADD) en permettant de créer des zones de stockages ou de stationnement
des entreprises riveraines.
Les aménagements seront prévus afin d’assurer une bonne cohabitation entre les activités
économiques et les habitations situées à proximité. Dans cet objectif, un espace tampon sera
aménagé afin que les logements existants ne subissent pas de nuisances liées à ce changement. Les
activités envisagées (stockage et parking VL) ne devraient pas en occasionner.
D’un point de vue environnemental, cette modification est sans impact, la vocation urbaine de la
zone, validée par le Plan Local d’Urbanisme, n’est pas remise en cause.
C- Compatibilité avec les documents existants
Depuis le 2 décembre 2003, la commune de Sablé/Sarthe est couverte par un Plan de Prévention des
Risques Inondation visant notamment à limiter la vulnérabilité des constructions existantes ou
autorisées et à préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues pour ne pas aggraver
les risques en amont et en aval.
Par ailleurs, est intégrée dans le PLU de la collectivité, une Zone de Protection du Patrimoine
Architectural et Urbain.
Les modifications envisagées par cette révision n’ont pas de conséquences sur ces différents
documents de référence.
3. Tableau estimatif de l’évolution de la consommation d’espace
ZONES
PLU Révision 2012
PLU révision allégée
En hectare
% de la Commune
En hectare
% de la commune
UC
67.9
1.8
67.9
1.8
UI
77.9
2.1
77.9
2.1
UP
263.8
7.2
263.6
7.2
UE
30.8
0.8
30.8
0.8
UA
237.2
6.4
237.3
6.4
18.3
677.5
18.3
Zones Urbaines
Total zones urbaines 677.6
Zones à Urbaniser
AU
140.2
3.8
140.2
3.8
AUH
22.5
0.6
22.5
0.6
AUhc
51.5
1.4
51.6
1.4
AU1
15.9
0.4
15.9
0.4
AU1f
11.1
0.3
11.1
0.3
AUL
187.6
5.1
187.6
5.1
AULh
12.3
3.2
12.3
3.2
11.9
441.2
11.9
1356.5
36.7
1573
42.7
N
104.4
2.8
104.4
2.8
Np
834.7
22.6
834.7
22.6
Nl
53.7
1.5
53.7
1.5
Nj
6.2
0.2
6
0.2
NGv
1.3
0
1.3
0
27.1
1000.1
27.1
100
3692
100
Total zones à urbaniser 441.1
A
Zone Agricole:
Zones Naturelles
Total Zones naturelles 1000.3
Total 3692
Synthèse
Renseignements généraux sur la demande d'examen au cas par cas
Identification de la personne publique responsable
Commune de Sablé/Sarthe
Document concerné
Plan Local d’Urbanisme
Type de procédure (élaboration, révision, déclaration de Révision allégée n°1
projet…)
Caractéristiques principales du document
a) Contexte
Nombre de communes concernées par le document
Nombre d’habitants concernés par le document
Superficie du territoire concerné par le document
Le territoire est-il doté de document de planification
approuvé (SCoT, SAGE, PLH... ?) Ont-ils fait l'objet
d'une EE ? Le territoire est-il doté d'autres documents
type PPR naturels, industriels, technologiques, miniers ?
1
13 000 habitants
3692 hectares
L’élaboration du SCOT du Pays Vallée de la Sarthe
est en cours.
Le PLH de la Communauté de Communes de
Sablé/Sarthe a été adopté en 2012 (Sans
Evaluation Environnemental).
l d
é
d
d
b) Dynamique du projet porté par le document
Quels sont les objectifs figurant dans la délibération de prescription ?
Modification de zonage et ajustements réglementaires
Quels sont les objectifs et orientations définis, le cas échéant, dans le PADD ?
Cf PADD joint au présent dossier
Quels sont les objectifs en matière de maîtrise de la consommation d’espace ? Estimation chiffrée de
l'évolution par rapport aux tendances passées ?
Suppression d’une partie d’une zone « Nj » de 2 hectares au profit d’une zone AUHc . A l’échelle de la
commune c’est évolution est minime.
Le projet a-t-il pour conséquence d’ouvrir à l’urbanisation certaines parties du territoire ? Si oui, quelle est la
localisation, la destination et la superficie de ces zones (1AU et 2AU) ?
Oui. Passage de zone AUHc de 2ha actuellement zonés en zone Nj
Le projet prévoit-il l'implantation d'équipements de loisir ou de tourisme ? Si oui, nature et localisation ?
Non
Le projet prévoit-il (ou relaie-t-il) de nouvelles infrastructures ou équipements structurants ? Si oui, de
quelle nature ? Quelle localisation ? Quel état d'avancement des études / autorisations ?
Non
Quels autres partis d'aménagement ont été envisagés et écartés ? Pourquoi ?
Sans objet
Justification de l'équilibre entre les perspectives démographiques / économiques et les ouvertures à
l'urbanisation ? Justification des besoins en zones d'activités au regard de l'existant et du cadre
supracommunal ?
Cette modification a pour objectif le développement d’une entreprise sabolienne et d’une zone d’habitat
future : lotissement rive sud.
Caractéristiques principales, valeur et vulnérabilité de la zone susceptible d'être touchée par le
document
Le territoire est-il concerné par des zones revêtant une
importance particulière pour l’environnement :
1
-
Des zones agricoles ou naturelles protégées ou La ZNIEFF de la fôret de « Pincé » s’étend pour
forestières (ZNIEFF, APPB...) ?
partie sur le territoire de Sablé/Sarthe. Le projet de
révision se situe à plusieurs kilomètres de cette
zone
- Des zones humides (sources des inventaires) ?
Non
des zones de captage d’eau potable ? (préciser si
captage prioritaire Grenelle)
-
-
Des zones exposées aux risques naturels ou Non
technologiques,
aux
nuisances
(zones
d’expansion des crues, carrières…) ?
Des zones à enjeux patrimoniaux (site inscrit ou ZPPAU de Sablé/Sarthe adoptée en 1987 : cette
classé, UNESCO, AVAP...) ?
zone concerne le Centre Ancien de Sablé/Sarthe :
non impactée par le projet de révision
- Des parcs nationaux ou régionaux ?
Non
Appréciation des incidences du document sur l'environnement et la santé humaine
Le projet peut-il avoir un impact sur les territoires Non.
limitrophes ? (déplacements, paysage...)
Dans l’hypothèse d’ouvertures à l’urbanisation, Sans impact : zones déjà urbanisées ou classées en
expliquer dans les grandes lignes, en fonction des zones zone à urbaniser.
concernées, les impacts envisagés (par exemple, en
termes d’équipements et de transports collectifs, sur la Déserte en transport en commun déjà existante
santé humaine, sur les milieux…)
dans ce secteur : arrêt « La Pelandière »
En matière de consommation d'espace et d'impact sur les milieux naturels
Quels impacts du projet sur les espaces agricoles et leur Aucune : confirmée après consultation de la
fonctionnalité ?
Chambre d’Agriculture
Quels impacts du projet sur les espaces naturels et Aucune : zone non concernée la pré-localisation
forestiers, les zones humides, les fonctionnalités de ces des zones humides DREAL.
milieux ?
Le projet affecte-t-il la préservation ou la remise en bon Aucune : Zone non concernée par la trame verte et
état des continuités écologiques (trames vertes et bleue
bleues)?
En matière de préservation des paysages, du patrimoine naturel et culturel
Le projet affecte-t-il le caractère ou l’intérêt des lieux Non
avoisinants, les sites et les paysages, la conservation des
perspectives monumentales ?
En matière de risques naturels et technologiques
Le projet emporte-t-il augmentation ou diminution de la Non : zone non concernée par le PPRI de 2003,
vulnérabilité du territoire ? de l’exposition aux risques commune non concernée par un PPRT.
des populations ?
En matière de prévention et de réduction des nuisances
Le projet emporte-t-il augmentation de la population Non
exposée aux nuisances et pollutions ?
En matière de déplacement et de lutte contre l’émission des gaz à effets de serre
L’implantation des fonctions urbaines (habitations, Sans changement.
activités, commerces, équipements) permettra-t-elle de
limiter les déplacements motorisés individuels ? de
favoriser l'utilisation des transports collectifs et les
modes doux ?
1