FFB CHARTE branchements

FFB CHARTE 24-01-2011ok 02/02/11 10:17 Page1
Section Professionnelle de la MAÇONNERIE
de la TAILLE de PIERRE et du BÉTON ARMÉ
CHARTE BRANCHEMENTS DE CHANTIERS
La section professionnelle de la Maçonnerie, de la Taille de Pierre et du Béton Armé de la FFB Gironde a décidé d’élaborer une charte
avec les concessionnaires LYONNAISE DES EAUX et ERDF pour les branchements provisoires de chantiers.
Cette charte a pour objectifs :
• de bien identifier les contraintes d’un branchement provisoire en EAU et ÉLECTRICITÉ,
• d’évaluer les délais qu’impose la réalisation de ces branchements,
• de sensibiliser les intervenants sur les risques encourus,
• d’apprécier le coût engendré par ces prestations.
L’adhésion à cette charte constitue un engagement de respect et de partenariat
entre les ENTREPRISES, LA LYONNAISE DES EAUX et ERDF.
Un comité permanent se réunira deux fois par an pour suivre et faire évoluer cette charte.
BRANCHEMENT EAU
BRANCHEMENT EAU
L’ENTREPRISE s’engage à :
La LYONNAISE des EAUX s’engage à :
Demander le branchement dès l’attribution du chantier,
Communiquer les coordonnées du référant,
Communiquer les coordonnées du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre,
Définir avec précisions les caractéristiques et le lieu du chantier,
Valider le devis et en assurer le règlement sous 48 heures,
Réaliser les ouvrages préalables, si nécessaire,
Prendre soin du branchement et du compteur pendant toute sa durée de vie,
Sensibiliser les utilisateurs sur les fuites et les gaspillages et,
Faire la demande de résiliation, en précisant l’index, dès la fin du chantier.
Fixer un rendez-vous sous 8 jours,
Contacter le client Maître d’ouvrage pour privilégier la réalisation du branchement
définitif en lieu et place du branchement de chantier,
Désigner en interne un « facilitateur » pour ce type de branchement,
Communiquer une date prévisionnelle de travaux dans les 5 jours suivant la
commande (sous réserve de la réponse des services de la voirie de la CUB),
Optimiser le délai de réalisation,
Limiter la gêne au chantier lors de la réalisation des travaux de branchement,
Etablir une facture d’arrêt de compte sur simple appel téléphonique avec
communication de l’index relevé par le responsable du chantier,
Supprimer le compteur et le branchement dans les meilleurs délais.
BRANCHEMENT ÉLECTRICITÉ
L’ENTREPRISE s’engage à :
Remplir le formulaire « demande raccordement provisoire au réseau public de distribution géré par ERDF »,
Choisir son fournisseur,
Communiquer les coordonnées du référant,
Définir avec précisions les caractéristiques et le lieu du chantier,
Définir la puissance à souscrire,
Signer, sous 48 heures, l’engagement provisoire et la proposition de raccordement,
Installer le matériel nécessaire et conforme,
Procéder à la vérification par un organisme agréé,
Sensibiliser les utilisateurs sur les principaux dangers rencontrés sur les installations provisoires,
Demander si nécessaire une protection des lignes et/ou à dégrafer les réseaux en façade,
Limiter les consommations et les gaspillages,
Informer le fournisseur de la poursuite de l’abonnement au-delà d’un an,
Effectuer la demande de résiliation au fournisseur à la réception des travaux.
BRANCHEMENT ÉLECTRICITÉ ≤ 36 kVa
BRANCHEMENT ÉLECTRICITÉ ≥ 36 kVa - tarif JAUNE
ERDF s’engage à :
ERDF s’engage à :
Rappeler sous 48h suite à la demande complète de raccordement le demandeur
et lui envoyer le document « engagement provisoire » et le dépliant associé
(formulaire disponible sur www.erdfdistribution.fr),
Réaliser le raccordement dès réception de l’engagement provisoire sous
3 semaines au poteau de réseau le plus proche du lieu devant être alimenté,
Raccorder tout matériel conforme aux normes C15-100,
Diffuser des conseils de sécurité notamment auprès des métiers à risques
identifiés (charpentiers, façadiers, maçons, plombiers-zingueurs, etc) :
site www.sousleslignes-prudence.fr,
Répondre aux questions sur le raccordement par mail quotidiennement
[email protected]
Informer de la demi-journée prévue pour débrancher le compteur, afin d’éviter le
vol de matériel appartenant aux demandeurs.
Rappeler sous 5 jours le référent du demandeur pour préciser la demande sur un
plan technique,
Envoyer sous 15 jours ouvrés après le contact le devis correspondant et
l’échéance prévisible, ou le cas échéant, prévenir de l’impossibilité de raccorder,
Dans les cas simples, réaliser les travaux de raccordements sous 3 semaines après
retour du devis et de l’engagement provisoire signés dans 90% des cas (sans travaux)
Dans les cas complexes, réaliser les travaux de raccordements dans les délais
prévus du devis (en général 6 semaines après retour du devis et de l’engagement
provisoire signés) en cas de travaux lourds (10% des cas),
Diffuser des conseils de sécurité notamment auprès des métiers à risques
identifiés (charpentiers, façadiers, maçons, plombiers-zingueurs, etc) :
site www.sousleslignes-prudence.fr
Informer de la demi-journée planifiée pour débrancher le compteur, afin d’éviter
le vol de matériel appartenant aux demandeurs.
Cette charte permet d’informer nos maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre sur les délais de mise à disposition
en EAU et ÉLECTRICITÉ sur un chantier, conformément au Code du Travail.
Fait à Bordeaux le 7 janvier 2011
Pour les ENTREPRISES
Serge LACOSTE,
Président Section Professionnelle
de la Maçonnerie, de la Taille de Pierre
et du béton Armé de la FFB Gironde
pour Jean SOULÉ-DUPUY
Président de la FFB Gironde
Marie-France MARTIN
1ère Vice-Présidente
Pour la LYONNAISE DES EAUX
Antoine BOUSSEAU
Pour ERDF GIRONDE
Jean-Guy MAJOUREL
Directeur Régional Bordeaux Guyenne
Directeur Territoire Gironde