Compte rendu sommaire - Saint-Maurice-en

Conseil Municipal du 25 novembre 2016
Présent(e)s : Bernard BONNET, , Murielle FAURE, Thierry GUYON, Anne-Marie MERLE, Françoise
MOLLARET, Elisabeth PELLISSIER, Frédérique RODRIGUEZ, Frédéric REYMONDON, Ingrid BARD, JeanMichel FOURNIER, David PERRIN, Hélène BRUNON, Martine LE GALL, Iwan MAYET, Cédric
PATOUILLARD.
Excusé(e)s : Stéphane MOUSSU, Philippe FAVERJON, Thierry BAREL.
Secrétaire de séance : Martine LE GALL
Monsieur le Maire ouvre la séance ;
1) Création d'une régie de recette et tarification pour les centres de loisirs des vacances :
Madame Brunon indique qu'il est nécessaire de créer une régie afin de pouvoir encaisser la participation des
parents.
Mme. MASSON et Mme. MOUNIOLOUX, les directrices du centre (en alternance, petites vacances/grandes
vacances), seront régisseuses : principale pour l’une et suppléante pour l’autre.
Pour ce qui est des tarifs, ils sont fixés en fonction du quotient familial :
QF
inf à 400 de 400 à 700 de 700 à 1200 sup à 1200
tarif journée
5,00 €
9,00 €
12,00 €
15,00 €
Pour les enfants extérieurs à la commune, le tarif appliqué sera de 21 € la journée. Si la commune dont est
issu l'enfant est signataire d'une convention avec Saint-Maurice-en-Gourgois, le coût sera réduit en
fonction de la participation de sa commune ou de la collectivité compétente.
Le Conseil se prononce unanimement favorablement sur la création de la régie de recette et sur la tarification
proposée.
2) Désignation d'un représentant de la commune à Saint-Etienne Métropole :
La commune de Saint-Maurice avait 3 sièges à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Bonnetle-Château ; elle n'en aura qu'un à Saint-Etienne Métropole. Une délibération du Conseil Municipal
désignant le représentant de la commune à Saint-Etienne Métropole est donc nécessaire avant le
31 décembre 2016. Monsieur le Maire est le seul à candidater pour ce poste.
M. BONNET est donc désigné représentant de la commune à Saint-Etienne Métropole, ce dernier
s'abstient lors du vote.
3) Courrier de M. le Préfet de la Loire :
Monsieur le Maire présente un courrier de M. le Préfet de la Loire concernant la répartition actif/passif de la
Communauté de Communes. Cette répartition doit faire l'objet d'une délibération avant le 31 décembre 2016, mais
sans accords entre les communes membres, c’est le représentant de l'Etat qui doit trancher.
M. le Président de la Communauté de Communes a fait une réponse à ce courrier en indiquant que le travail sur
cette répartition était bien engagé, mais que le délai supplémentaire de 6 mois autorisé par les textes sera
nécessaire, soit au 30 juin 2017.
4) Micro-crèche :
Monsieur le Maire évoque le passage de la commune à Saint-Etienne Métropole et la dissolution de la
Communauté de Communes du Pays de Saint-Bonnet-le-Château. A ce titre, et suite à l'arrêté de Monsieur le Préfet
de la Loire, la compétence enfance jeunesse sera automatiquement transférée à la commune au 1er janvier 2017.
Ainsi, la micro-crèche, gérée à ce jour par la Communauté de Communes, sera re-municipalisée dès cette date, la
gestion de cet équipement relevant dorénavant de la commune. De même, le bâtiment devient propriété de la
commune.
5) Salle de sports :
Les travaux avancent correctement, même si le lot charpente a pris un peu de retard. Le titulaire du lot n°5
« bardage bois » a vendu sa société. Le nouveau gérant a informé la commune de son incapacité à effectuer le
marché au montant signé contractuellement. Il s'avère effectivement que l'entreprise se trouve dans une situation
difficile et qu'il est fort probable qu'elle soit en redressement judiciaire prochainement. Il est donc envisagé de
procéder à une résiliation simple de son marché et de procéder à une nouvelle consultation pour ce lot.
Monsieur le Maire effectuera les démarches nécessaires avec le conseil du cabinet d'avocats de la commune et de
l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
6) Demande de subvention :
Bernard BONNET indique qu'il est possible de solliciter une aide à la ruralité auprès de la Région Auvergne
Rhône-Alpes pour la salle de sports. Cette demande doit être déposée avant la fin d'année. Le conseil doit se
prononcer. Il valide cette demande à l'unanimité.
7) Numérotation des hameaux :
Le projet se finalise : la Poste effectue actuellement la classification auprès du registre national. La pose des
premiers panneaux pourrait intervenir dès le printemps. Il est rappelé que chaque propriétaire recevra son numéro
par le biais de la Poste et devra l'installer lui-même.
8) Subvention :
Mme MERLE propose le versement d'une subvention de 30 euros à l'Union Départementale des Délégués de
l'Education Nationale. Cette proposition est approuvée par le Conseil.
9) Informations diverses :
-Monsieur Bonnet fait part du courrier de remerciement de M. PETIT, Maire de Firminy, pour le soutien apporté en
faveur de la création d'un SMUR au CHU de Firminy et la défense du service des urgences.
-Une réunion s'est tenue avec le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine afin d'envisager une adhésion
permettant à la population de Saint-Maurice de bénéficier de tarifs préférentiels sur certains spectacles, mais
également de représentations pour l'école.
 Vœux du Maire le 7 janvier à 11h00.
 Le prochain Conseil aura lieu le vendredi 27 janvier 2017 à 20h00 – A confirmer