Séance du 01/02/2016 EXTRAIT DU REGISTRE - Saint

Séance du 01/02/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Politique : Notre engagement, un service public de qualité
Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux
Délibération n° : 24
Dossier : 151389
Direction en charge : Achats et Logistique
Objet : Fourniture de pièces détachées pour la maintenance des matériels horticoles et agricoles toutes
marques de l'atelier horticole de la Ville de Saint-Etienne - Lot 2 : Fourniture de pièces détachées de
marque JOHN DEERE, HONDA, MATHIEU YNO et PELLENC - Mode de dévolution - Approbation
Président : M. Gaël PERDRIAU, Maire
Date de convocation du conseil : 22/01/2016
Compte rendu affiché le : 02/02/2016
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59
Présents :
M. Gaël PERDRIAU, M. Gilles ARTIGUES, Mme Delphine JUSSELME, M. Georges ZIEGLER, Mme Nora
BERROUKECHE, M. Claude LIOGIER, Mme Christiane JODAR, M. Paul CORRIERAS, M. Lionel SAUGUES, Mme
Brigitte MASSON, M. Jean-Pierre BERGER, Mme Corinne L'HARMET-ODIN, M. Samy KEFI-JEROME, Mme Siham
LABICH, M. Marc CHASSAUBENE, Mme Alexandra CUSTODIO, M. Michel BEAL, Mme Marie-Christine BUFFARDAZOULAY, M. Denis CHAMBE, Mme Pascale LACOUR, M. Lionel BOUCHER, M. Alain SCHNEIDER, Mme Fabienne
PERRIN, Mme Marie-Eve GOUTELLE, Mme Nicole AUBOURDY, Mme Anne-Françoise VIALLON, Mme Hélène
LETIEVANT-PIBAROT, M. Eric BARGAIN, M. Robert KARULAK (Présent de la question 1 à la question 14 du projet de
l'ordre du jour et de la question 15 à la question 49 il donne son pouvoir à Mme Marie-Camille REY.), M. Patrick NEYRET,
M. Frédéric DURAND, Mme Caroline MONTAGNIER, M. Cyril MEKDJIAN, M. Charles DALLARA, Mme Marie-Camille
REY, M. André FRIEDENBERG, M. Maurice VINCENT, Mme Pascale MARRON, M. Olivier LONGEON, M. Pierre
FAYOL-NOIRETERRE, M. Florent PIGEON, Mme Stéphanie MOREAU, M. Serge HORVATH, M. Gabriel DE
PEYRECAVE, Mme Raphaëlle JEANSON, M. Jacques PHROMMALA, M. Pierrick COURBON, M. Jacques FRESSINET,
M. Jean-Jacques PAUZON, Mme Myriam ULMER, M. Georges STEC
Absents-Excusés :
Mme Raymonde ALLIROT (pouvoir à Mme Nicole AUBOURDY) M. Daniel JACQUEMET (pouvoir à M. Jean-Jacques
PAUZON) M. Jean-Noël CORNUT (pouvoir à M. Jean-Pierre BERGER) Mme Marie-Dominique FAURE (pouvoir à M.
Georges STEC) Mme Catherine ZADRA (pouvoir à M. Charles DALLARA) Mme Marie-Hélène THOMAS (pouvoir à Mme
Pascale MARRON) Mme Maryse BIANCHIN (pouvoir à Mme Myriam ULMER)
Absents :
Mme Nadia SEMACHE
VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 01/02/2016
Politique : Notre engagement, un service public de qualité
Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux
Délibération n° : 24
Dossier : 151389
Direction en charge : Achats et Logistique
Objet : Fourniture de pièces détachées pour la maintenance des matériels horticoles et agricoles toutes
marques de l'atelier horticole de la Ville de Saint-Etienne - Lot 2 : Fourniture de pièces détachées de
marque JOHN DEERE, HONDA, MATHIEU YNO et PELLENC - Mode de dévolution - Approbation
Rappel et Références :
Par délibération n°390 du 3 novembre 2014, l'Assemblée délibérante a autorisé le lancement d'une
consultation relative à la fourniture de pièces détachées pour la maintenance des matériels horticoles et
agricoles toutes marques de l'atelier horticole de la Ville de Saint-Etienne.
Les marchés n° 2015-107, 2015-108, 2015-109 en découlant avaient été conclus pour une période initiale
d'un an démarrant à la date de notification (soit le 19 mars 2015). Ils étaient reconductibles par périodes
successives d'un an pour une durée maximale de 4 ans (période initiale et reconduction comprises).
Le lot n°2 intitulé "fourniture de pièces détachées de marque JOHN DEERE, HONDA, MATHIEU YNO et
PELLENC" avait été attribué à la Sociéte PERRET MOTOCULTURE située rue Jean Rostand 42350 LA
TALAUDIERE sous le numéro de marché 2015-108.
Suite au jugement de mise en liquidation judiciaire prononcé le 16 septembre 2015 à l'encontre de cette
Société, il s'avère nécessaire de relancer une nouvelle consultation afin de couvrir les besoins en pièces
détachées de marque JOHN DEERE, HONDA, MATHIEU YNO et PELLENC.
Motivation et Opportunité :
La consultation sera lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59
du Code des Marchés Publics.
Dans l'hypothèse de consultation déclarée infructueuse par la Commission d'Appel d'Offres, le marché
correspondant pourra être relancé sous la forme d'un marché négocié conformément aux dispositions des
articles 35-I-I ou 35-II-3 du Code des Marchés Publics.
Contenu :
Les fournitures feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum conformément
à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
A titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 24 000 euros TTC.
Le marché sera conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 19 mars 2017. Il
pourra être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée totale de 3 ans environ (période
initiale et de reconduction comprises) sans que ce délai ne puisse dépasser le 19 mars 2019.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Maîtrise d'ouvrage :
Ville de Saint-Etienne
Point Financier :
o Coût total investissement TTC :
o
Coût total annuel fonctionnement TTC :
o
Financement
Ville
Département
dont TVA :
sans mini ni maxi. A titre
indicatif, le montant
annuel des achats est
estimé à 24 000 euros
soit environ 72 000
euros pour la durée totale
du
marché
Région
Etat
dont personnel mis en oeuvre :
Europe
Autres
Investissement
Fonctionnement
sans mini
ni maxi. A
titre
indicatif,
le montant
annuel des
achats est
estimé à
24 000
euros soit
environ 72
000 euros
pour la
durée
totale du
marché
dont personnel
supplémentaire
dont prestations
particulières
Proposition :
Il est demandé à l'Assemblée Communale de bien vouloir :
- décider de lancer la consultation par voie d'appel d'offres ouvert, en vue de la passation d'un marché à
bons de commande sans minimum ni maximum relatif à la fourniture de pièces détachées pour la
maintenance des matériels horticoles et agricoles de marque JOHN DEERE, HONDA, MATHIEU YNO et
PELLENC de l'atelier horticole de la Ville de Saint-Etienne,
- autoriser M. le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer le marché à intervenir à cet effet
dont un exemplaire restera joint au dossier, ainsi que tous les actes de gestion liés à celui-ci, y compris la
résiliation faisant suite à un arrêt d'activité ou à une liquidation judiciaire.
Décision : Proposition adoptée
Résultat du vote : 58 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
Imputation budgétaire
Exercices 2016 à 2019 Chapitre 011 article 60632 (
sous réserve des
crédits votés)
Pour Extrait,
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué
Michel BEAL