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A.- Présentation de l’Etablissement
Établissement : Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
Coordonnées : Bd Martin Luther King – Dakar-Fann
Téléphonie : (221) 33824 9570 Fax : (221) 338245277
B. - ACCES
B1.- Participation dans les filières de formation
Nature de la filière
Diplôme d’entrée
Maîtrise en sciences
juridiques
CAPACITE
Baccalauréat de l’Enseignement
supérieur secondaire général et
technique ou Capacité en Droit.
BFEM
Diplôme de
sortie
Maîtrise
Autres
DEA -DESS
Masters
(en cours)
Doctorat
Capacité
Démarrage des cours le 08 Novembre 2007
Arrêt des enseignements le 28 Juin 2008
2 sessions séparées
1
B-2 Etudiants inscrits (répartition par année d’étude et par sexe)
Année d'études
Effectif total
Garçons
Filles
Etrangers
Sénégalais
1ère Année groupe A
3024
1803
1221
45
2979
1ère Année groupe B
3025
1868
1157
54
2971
2ème Année
2028
1398
630
59
1969
3 ème Année Privé Affaires
289
183
106
12
277
3 ème Année Privé Judiciaire
98
72
26
5
93
3 ème Année Administ, Publique
40
30
10
0
40
3 ème Année Relations Internat,
96
68
28
12
84
4 ème Année Privé Affaires
244
161
83
17
227
4 ème Année Privé Judiciaire
82
60
22
5
77
4 ème Année Administ, Publique
52
43
9
0
52
4 ème Année Relations Internat,
83
68
15
10
73
1 ère Année Capacité
165
137
28
1
164
2 ème Année Capacité
35
28
7
0
35
Master
819
(2006-2007 en cours
et 2007-2008)
Thèse
260
Total Général
10340
2
B-3 Etudiants inscrits (Répartition par nationalité)
Nationalités
Effectif total
Afganne
1
Algérienne
1
Béninoise
16
Bissau-guinéenne
1
Burkinabée
26
Burundaise
1
Camérounaise
9
Cap_verdienne
1
Comorienne
3
Congolaise
50
Djiboutienne
1
Gabonaise
41
Gambienne
1
Guinéenne (Guinée Conakry)
19
Ivoirienne
30
Malgache
1
Malienne
83
Mauritanienne
26
Nigerienne
24
Sénégalaise
9958
Tchadienne
22
Togolaise
24
Tunisienne
1
Total Général
10284
3
B.4- Résultats : 2007 - 2008
Filières
1ère Année
Groupe A
Groupe B
2ème Année
3ème Année (toutes options confondues)
4ème Année (toutes options confondues)
1ère année Capacité
2ème année Capacité
Master Hist. du Droit
Master Droit de l’intégration et de l’OMC
Master Sciences Politiques et bonne gouvernance
Master Droit Public Général
Master Droit Privé
Master de droit l’environnement
Master de droit de la Santé
Master Droit économique notarial et processuel
Master Ressources Humaines
Master Juriste d’ entreprise
Master Administration des Collectivités locales
Master Droit de la régulation
Master Droit de l’homme et de la paix
Master Citoyenneté, Droit de l’homme et action humanitaire
Nombre
d’étudiants
inscrits
(2007-2008)
3024
3025
2028
523
461
165
35
40
38
64
38
40
30
25
61
23
37
8
22
64
50
Nombre
d’étudiants ayant
subi l’examen
2240
2202
1981
514
440
64
24
40
En cours
En cours
En cours
En cours
En cours
En cours
En cours
21
33
En cours
21
En cours
En cours
Nombre
d’étudiants
reçus
658
638
252
471
426
28
17
20 (1ère
session)
7 (1ère session)
9 (1ère session)
21
4
B.5- Taux de réussite des étudiants
Taux de réussite spécifique
1ers et 2èmes Années
1ère Année A : 29,38%
1ère Année B : 28,97%
2ème Année : 12,72%
1ère A Capacité : 43,75%
2ème A. Capacité : 70,83%
3ème Année
3ème Année Aff. : 88,85%
3ème Année Jud. : 94,68%
3ème Année Ad. Pub. : 97,37%
3ème Année Rel. Int. : 94,74%
4ème Année
4ème Année Aff. : 94,47%
4ème Année Jud. : 98,73%
4ème A. Adm. Pub. :100%
4ème A. Rel. Int. : 100%
5
B.6- Liste des Masters de l’établissement
Nombre : 17
Professeurs Responsables
Date de création
Mamadou BADJI
Alioune SALL
Ismaïla Madior FALL
Madjiguène DIAGNE
Aminata Cissé NIANG
Ibrahima LY
Mamadou BADJI
Dieunedort NZOUABETH
Rock Gnahoui DAVID
Rock Gnahoui DAVID
Saidou Nourou TALL
Abdoulaye SAKHO
Amsatou Sow SIDIBE
Amsatou Sow SIDIBE
Abdoulaye SAKHO
Seydou DIOUF
Mamadou BADJI et Saidou N. TALL
1984
1996
2000
1984
1984
2003
2003
2006-2007
2003
2003
1996
2006-2007
2005-2006
2005-2006
2008-2009
2008-2009
2008-2009
Filière
Master Hist. du Droit
Master Droit de l’intégration et de l’OMC
Master Sciences Politiques et bonne gouvernance
Master Droit Public Général
Master Droit Privé
Master de droit l’environnement
Master de droit de la Santé
Master Droit économique notarial et processuel
Master Ressources Humaines
Master juriste d’entreprise
Master Administration des Collectivités locales
Master Droit de la régulation
Master Droit de l’homme et de la paix
Master citoyenneté, Droit de l’homme et action humanitaire
Master Droit du sport
Master Droit Musulman
Master Relations Internationales
6
C.- PERSONNEL
C.1- Effectifs des enseignants
Effectifs
Nombre
Permanents
89 (dont 04 en disponibilité et 02
Assistants de recherche)
Vacataires
18
TOTAL
107 (dont 04 en disponibilité)
7
C.2- Niveau de qualification des enseignants
Grade
Professeurs titulaires et directeurs de recherche
Nombre
d’hommes
Nombre
de
femmes
05 (dont 02 en
disponibilité)
01
Maîtres de Conférence et chargés de recherche
15 (dont 01 en
disponibilité)
03 (dont 01
en
disponibilité)
Chargés d’Enseignement
03 (dont 01 en
disponibilité)
02 (dont 01 en
disponibilité)
Maîtres assistants
09 (dont 01 en
disponibilité)
Assistants titulaires
Assistants stagiaires et de recherche
10
31
01
09
8
C.3- Taux d’encadrement global et spécifique
Taux d’encadrement global
0,067
Taux d’encadrement spécifique
1er cycle
2ème cycle
3ème cycle
0,049
0,095
0,057
C.4- Effectifs des PATS
Nombre d’hommes
Nombre de femmes
Permanents
33
22
Vacataires
13
25
Contractuels
2
1
Total
48
48
9
D.- LOCAUX
D.1- Salles de cours
- 2 Amphis de 1500 places (Khaly Madiakhaté KALA et Ahmeth BABA)
- 1 Amphi de 136 places
- 2 Amphis de 96 places
- 1 Amphi de 88 places
D.2- Salles de T.D
-23 dans les locaux de la faculté
-2 à l’UCAD II
- 3 au Camp Jérémie
-1 au BRGM
- 3 Salles prêtées par l’E.N.T.S.S
-2 Salles prêtées par l’EBAD
-1 Salle prêtée par la B.U
-6 Salles prêtées par la faculté de Médecine
10
E.- ACTIVITES DE RECHERCHES
E.1- LABORATOIRES DE RECHERCHES
Nom du
Laboratoire
Thématiques de recherche
CREDILA
LEJPO
Droit public, Droit privé, Droit de
l’Intégration Africaine, Droits de
l’Homme.
Sciences juridiques et politiques
LDE
Droit de l’entreprise.
Nombre de
chercheurs
Nombre de Maîtres
de Conférences
02
01
E.2- PUBLICATIONS
- Les mutations de l’intégration en Afrique de l’ouest par Alioune SALL.
- Les décisions du conseil constitutionnel sous la direction de Ismaïla Madior FALL.
- Le pouvoir exécutif dans le constitutionnalisme africain par Ismaïla Madior FALL.
- Nouvelles Annales Africaines n°1 et n°2.
- Nouvelles Annales Africaines n° 3 et n°4 (à paraître).
11
E.3- COLLOQUES ET JOURNEES D’ETUDES
- L’Administration Sénégalaise (2007) en collaboration avec Toulouse.
- L’évolution du droit des entreprises (2007) en partenariat avec l’Université d’Aix Marseille.
- Pour une loi sur la parité (2007) en partenariat avec le laboratoire Genre de l’UCAD et le COSEF.
-La codification, colloque organisé en partenariat avec l’université de Toulouse.
-LEJPO :
29 mars 2008 : Fara MBODJ : Les compétences du Conseil Constitutionnel à l'épreuve de
saisines. Remarques sur le pouvoir jurisprudentiel du juge constitutionnel au Sénégal
12 avril 2008 : El Hadji MBODJ : Le rôle de la Constitution de transition dans la résolution des
conflits en Afrique : le cas de la République Démocratique du Congo.
19 avril 2008 : Mayatta Ndiaye MBAYE : Le divorce de l'absent en droit sénégalais.
26 avril 2008 : Seydou DIOUF : Les conséquences de la suppression de la répudiation par le
législateur sénégalais.
03 mai 2008 : Issac Yankhoba NDIAYE : La situation de l'enfant naturel en droit sénégalais
17 mai 2008 : Abdoulaye DIEYE : "valeurs" et "malheurs" de la législation foncière la plus
ancienne d'Afrique noire francophone (la loi sur le domaine national).
23 mai 2008 : Samba THIAM : La méthodologie en droit
24 mai 2008 : El Hadji Ibrahima NDAO : Histoire des conquêtes démocratiques au sénégal.
31 mai 2008 : Ibrahima LY : La technique juridique de codification.
07 juin 2008 : Fatou Kiné CAMARA : De l'étude des coutumes à l'enseignement du droit
autochtone africain. Eléments de Méthodologie.
21 juin 2008 : Ismaïla Madior FALL : Les révisions constitutionnelles au Sénégal : entre
approfondissement de la démocratie et instrumentalisation.
28 juin 2008 : Doyen Ndiaw DIOUF : le pourvoi en cassation dans l'espace OHADA.
12
F.1-BUDGET
F.1.1- Budget des trois dernières années
2005
121 338 262
2006
121 338 262
2007
181 564 902
F.1.2- Budget 2008
RECETTES
Montant
SUBVENTION SENEGALAISE
105 338 262
RESSOURCES PROPRES
61 482 960
TOTAL
166 821 222
13
G.-COOPERATION
G.1- Participation à des initiatives de création de filières
Dénomination de la
filière
Master Droit de la
Santé
Master Droit de
l’Environnement
Etablissements
associés
Partenaires
nationaux
UCAD,
Montesquieu,
Bordeaux IV
Paris VIII
Montpellier VIII et
Montpellier 1
Limoges
UCAD
Lyon 3
Faculté de
Médecine, de
Pharmacie,
d’Stomatologie
(UCAD)
UGB/UFR Sciences
Juridiques et
Politiques (St. LouisSénégal)
Partenaires
internationaux
Agenda
AUF
AUF
14
G.1- Participation à des initiatives de création de filières (SUITE)
Dénomination de la
filière
Etablissements
associés
Partenaires
nationaux
Master Droit de la
régulation
UCAD, Paris 1
ARTP
Master Droit du Sport
Master Relations
internationales
UCAD
Limoges
Paris 1
UCAD
UFR SJ/UGB
Partenaires
internationaux
INSEPS
FIFA
CAF
UCAD
UFR SJ/UGB
AUF
Agenda
15
G.2- Partenariat avec des établissements d’Afrique
Pays
Universités
Objet de la convention
Côte d’Ivoire
Abidjan -Cocody
Missions d’enseignement, échanges d’étudiants
Burkina Faso
Ouagadougou
Missions d’enseignement, échanges d’étudiants
Guinée
Conakry
Formation de formateurs, mission
d’enseignement
Mali
Bamako
Missions d’enseignement
Niger
Niamey
Missions d’enseignement
Bénin
Abomey-Calavi
Missions d’enseignement
Togo
Lomé
Missions d’enseignement
16
G.3- Partenariat avec les établissements d’Europe
Pays
France
Etablissements
•Lyon 3,
•Bordeaux IV
•Toulouse 1
•Rouen
•Paris VIII,
•Perpignan
•Montpellier 1
•Paris 1
Objet de la convention
Échanges de publications, missions d’enseignement,
mobilité des enseignants et des étudiants, partage
des expériences, formation des PATS, etc…
17
G.4- Partenariat avec les établissements d’Amérique
Pays
Mexique
Etablissements
•Université de LEON
Objet de la convention
Échanges de publications, mobilité des étudiants,
partage d’expériences, etc…
18
G.5- Prestations de service pour les milieux professionnels
Domaines d’intervention en
milieu professionnel
Expertises potentielles
Cadre juridique de travail
Diplômes Universitaires Professionnels (DUP) dans le domaine
des Collectivités locales ; du Droit de l’urbanisme et de l’immobilier,
du monde judiciaire….
•Droits de l’Homme
•Gestion des Ressources Humaines
•Droit de la régulation
•Droit des collectivités locales
•Droit de l’entreprise
•Droit des personnes et de la famille
•Sciences criminelles
•Droit judiciaire
Établissement public d’enseignement supérieur.
19
.H- Vente d’expertise
Propositions pour la vente de l’expertise
•
•
•
•
•
Droit de l’Environnement et Droit de la santé
Droit de l’Entreprise
Droit Fiscal
Droit de l’OMC et Droit Communautaire
Droit des drogues
20
.I- Utilisation des NTIC
Nature
Nombre de postes
Ordinateurs PC
60
Ordinateurs portables
2
usage
Traitement de textes,
recherches documentaires sur
Internet, gestions de la
Scolarité, des Ressources
humaines et de la
Comptabilité, etc…
21
.J- CONTRAINTES
-Locaux
-Budget
22
.K- PERSPECTIVES
-Frais d’inscription pédagogique : Application 2008-2009 (F CFA 5 000 par étudiant et par année au
1er et au 2nd cycles et F CFA 10 000 par étudiant et par année en master).
-LMD : Mise en place du système par palier (Démarrage en 1ère année 2008-2009).
23