Convention collective gratuite : VOYAGEURS, REPRESENTANTS

VOYAGEURS, REPRESENTANTS,
PLACIERS (Accords nationaux
interprofessionnels)
Brochure : 3075, IDCC : (NA)
VRP, représentants de commerce, voyageur de commerce
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Officiel). En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel.
Date de génération
07/09/2014
Sommaire
Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975
4
Préambule
4
Champ d'application
4
Bénéficiaires
4
Durée et dénonciation
4
Délégués du personnel, comité d'entreprise
4
Rémunération
4
Rémunération minimale forfaitaire
4
Paiement mensuel des commissions
4
Clause de ducroire
4
Echantillons et collections
4
Permis de conduire
4
Congés pour événements de famille
4
Indemnisation maladie-accident
4
Indemnisation maladie professionnelle. - Accident du travail
4
Indemnisation maternité
4
Indemnisation
4
Régime complémentaire de retraite et de prévoyance
4
Préavis
4
Indemnité conventionnelle de rupture
4
Indemnité spéciale de rupture
4
Indemnité conventionnelle de départ en retraite
4
Indemnité spéciale de mise à la retraite
4
Clause d'interdiction de concurrence
4
Définition de l'ancienneté
4
Commission d'interprétation
4
Textes Attachés
4
Annexe I
4
Liste des organisations patronales qui sont exclues du champ dapplication de la convention collective
nationale Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975
Annexe II
4
4
Secteur d'activité représentés au sein du CNPF exclus du champ d'application
Textes Extensions
4
4
ARRETE du 20 juin 1977
4
ARRETE du 17 janvier 1979
4
ARRETE du 1 juillet 1980
4
ARRETE du 11 juillet 1983
4
ARRETE du 5 octobre 1983
4
ARRETE du 21 décembre 1983
4
ARRETE du 28 juin 1989
4
Accord national du 12 janvier 1982
4
Préambule
4
Champ d'application
4
Dispositions conventionnelles applicables
4
Avantages acquis
4
Commission de conciliation
4
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