Liste documents Type adhésion - office municipal du sport béziers

Office Municipal du Sport de Béziers
Déclaré à la Sous-Préfecture de Béziers sous le n° 2160 du 25 janvier 1960 – Journal Officiel du 20 avril 1960
Agréé Jeunesse et Sports sous le n° 5-027-94 du 26 avril 1994
Liste des documents à fournir pour toute demande d’adhésion
1°) Un exemplaire des Statuts de l’association conforme à la loi de 1901, et comprenant des
dispositions relatives :
Au fonctionnement démocratique de l’association
A la transparence de la gestion
A l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes
A la garantie des droits de la défense en cas de procédure disciplinaire
A l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association
Un objet concernant une activité sportive ou tout au moins une activité physique
Un siège fixé impérativement sur la commune de Béziers
Les statuts doivent être approuvés par une assemblée générale des membres de l’association.
Ils doivent être déposés à la Sous-préfecture de Béziers (précision faite que les associations
désirant être agréées auprès du Ministère des Sports doivent avoir des statuts conformes aux
conditions exigées par le ministère, se rapprocher de la Direction Départementale des Sports)
2°) Un récépissé de la déclaration à la Sous-préfecture de Béziers
3°) Une copie du journal officiel mentionnant l’Association
4°) Un extrait de la déclaration du conseil d’administration ou du comité ayant désigné le
Président, le Trésorier et le Secrétaire, éventuellement le Vice-président.
5°) Une attestation d’affiliation à la Fédération Française de la discipline pratiquée.
6°) Un document indiquant le montant de la cotisation qui doit être approuvé par
l’Assemblée Générale.
Une cotisation étant obligatoire.
7°) Un chèque de 20 €uros au titre de la cotisation annuelle à l’Ordre de l’OMS Béziers
Tout dossier incomplet ou non conforme fera l’objet d’un rejet, se qui entraînera un retard pour
l’affiliation.
Il est fortement conseillé préalablement au dépôt du dossier, de consulter la commission chargée
de l’instruction et qui est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.
Le Président
Patrick ORTAS
Siège social : Hôtel de Ville de Béziers – 34543 BEZIERS Cedex
Adresse postale : Maison de la Vie associative - Boîte aux lettres n°51 - 15, Rue Général Margueritte – 34500 BEZIERS
Tél. : 04.67.28.35.81
[email protected] - Site Internet : oms-beziers.com