Etat-civil et analyse Démographie-historique en Algérie

Transcription

‫‪2013 á]çq /†Â<ë^£]<‚ÃÖ]<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<íéÂ^Ûjqý]<æ<íéÞ^ŠÞý]<Ýç×ÃÖ]<í×¥‬‬
‫‪Etat-civil et analyse Démographie-historique en Algérie :‬‬
‫‪Historique, diagnostic et évaluation‬‬
‫‪Chenafi Faouzia‬‬
‫)‪université d’Oran(Algérie‬‬
‫ﺘﻌﺘﺒﺭ ﺍﻹﺤﺼﺎﺀﺍﺕ ﺍﻝﺤﺎﻝﺔ ﺍﻝﻤﺩﻨﻴﺔ ﺍﺤﺩ ﺍﻝﻤﺼﺎﺩﺭ ﺍﻷﺴﺎﺴﻴﺔ ﻝﻠﺒﻴﺎﻨﺎﺕ ﺍﻝﺴﻜﺎﻨﻴﺔ ﺍﻝﺘﻲ ﻻﺒﺩ ﻤﻥ ﺘﻭﺍﻓﺭﻫﺎ ﻝﺤﺴﺎﺏ‬
‫ﺍﻝﻤﻌﺩﻻﺕ ﺍﻝﺩﻴﻤﻭﻏﺭﺍﻓﻴﺔ ﻭﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﻭﺍﻻﺠﺘﻤﺎﻋﻴﺔ ﺍﻝﻤﻬﻤﺔ ﻜﻤﻌﺩﻻﺕ ﺍﻝﻤﻭﺍﻝﻴﺩ ﻭﺍﻝﻭﻓﻴﺎﺕ‪.‬‬
‫ﺒﺩﺃﺕ ﻋﻤﻠﻴﺔ ﺍﻝﺘﺴﺠﻴل ﺍﻝﻤﺩﻨﻲ ﻤﻊ ﺒﺩﺍﻴﺔ ﺍﺤﺘﻼل ﺍﻝﺠﺯﺍﺌﺭﻭ ﻜﺎﻨﺕ ﺘﺤﺙ ﻤﺴﺅﻭﻝﻴﺔ ﺍﻻﺩﺍﺭﺓ ﺍﻝﻔﺭﻨﺴﻴﺔ‪ ,‬ﺒﺎﺴﺘﻨﺎﺩ ﺍﻝﻰ‬
‫ﻗﺎﻨﻭﻥ ﺍﻝﺼﺎﺩﺭ ‪7‬ﺩﻴﺴﻤﺒﺭ ‪ ,1830‬ﺍﻝﻤﻨﻅﻡ ﻝﻠﺤﺎﻝﺔ ﺍﻝﻤﺩﻨﻴﺔ ﺍﺒﺘﺩﺀﺍ ﻤﻥ ‪1‬ﺠﺎﻨﻔﻲ ‪ 1831‬ﻭ ﺍﻝﺫﻱ ﻴﻨﺹ " ﻻ ﺘﺩﻓﻥ ﺃﻱ‬
‫ﻀﺤﻴﺔ ﻓﻲ ﻤﻘﺎﺒﺭ ﻤﺴﻴﺤﻴﺔ ﺃﻭ ﻴﻬﻭﺩﻴﺔ ﺒﺩﻭﻥ ﺘﺴﺭﻴﺢ ﺒﺎﻝﺩﻓﻥ"‪ .‬ﻗﺎﻤﺕ ﺍﻝﺤﻜﻭﻤﺔ ﺒﻌﺩﺓ ﺇﺠﺭﺍﺀﺍﺕ ﻭ ﺘﻌﺩﻴﻼﺕ ﻝﺘﻁﻭﻴﺭ‬
‫ﻭﺘﺤﺴﻴﻥ ﺘﺴﺠﻴل ﺍﻝﻭﻻﺩﺍﺕ ﻭ ﺍﻝﻭﻓﻴﺎﺕ ﻓﻲ ﻤﻜﺎﺘﺏ ﺍﻝﺤﺎﻝﺔ ﺍﻝﻤﺩﻨﻴﺔ‪ .‬ﻤﻥ ﺃﻫﻤﻬﺎ ﺃﺼﺒﺤﺕ ﻋﻤﻠﻴﺔ ﺘﺴﺠﻴل ﺍﻝﻭﻗﺎﺌﻊ ﺍﻝﺤﻴﻭﻴﺔ‬
‫ﺘﺨﺹ ﺠﻤﻴﻊ ﺍﻝﺴﻜﺎﻥ ﺍﻝﺩﺨﻼﺀ ﺍﻝﻤﺴﻠﻤﻴﻥ‪.‬ﺭﻏﻡ ﺘﻌﻤﻴﻡ ﻋﻤﻠﻴﺔ ﺘﺴﺠﻴل ﺍﻻﺤﺩﺍﺙ ﺍﻝﺩﻴﻤﻭﻏﺭﺍﻓﻴﺔ ﻋﻠﻰ ﺍﻝﻤﺴﺘﻭﻯ ﺍﻝﻭﻁﻨﻲ‪ ،‬ﺍﻻ‬
‫ﺃﻥ ﻝﻭﺤﻅ ﺒﻌﺽ ﺍﻝﺜﻐﺭﺍﺕ ﺍﻹﺤﺼﺎﺀﺍﺕ ﺍﻝﺤﻴﻭﻴﺔ ‪،‬ﺤﻴﺙ ﻝﻡ ﻴﺘﻡ ﺍﻝﺘﻔﺭﻴﻕ ﺒﻴﻥ ﺠﻨﺱ ﺍﻝﻤﻭﻝﻭﺩ ﻭ ﺍﻝﻤﺘﻭﻓﻲ ﺤﺘﻰ ﺴﻨﺔ ‪1887‬‬
‫ﺃﻤﺎ ﻓﻴﻤﺎ ﻴﺨﺹ ﻨﺸﺭ ﺍﻹﺤﺼﺎﺀﺍﺕ ﺍﻝﺤﻴﻭﻴﺔ ﻗﺎﻤﺕ ﺍﻹﺩﺍﺭﺓ ﺍﻝﻔﺭﻨﺴﻴﺔ ﺒﺘﻤﺭﻜﺯ ﺍﺴﺘﻐﻼل ﺍﻝﺒﻴﺎﻨﺎﺕ ﺍﻻﺤﺼﺎﺌﻴﺔ ﻭ ﻤﻠﺊ‬
‫ﺍﺴﺘﻤﺎﺭﺍﺕ ﺍﻻﺤﺼﺎﺀ ﻗﺒل ﺸﻬﺎﺩﺓ ﺍﻝﻤﻴﻼﺩ ﺃﻭ ﺍﻝﻭﻓﺎﺓ ﻭ ﻋﻘﺩ ﺍﻝﺯﻭﺍﺝ ﺃﻭ ﺍﻝﻁﻼﻕ‪ .‬ﻭﻋﻠﻰ ﻜل ﻀﺒﺎﻁ ﺍﻝﺤﺎﻝﺔ ﺍﻝﻤﺩﻨﻴﺔ‪ ،‬ﺍﺒﺘﺩﺍﺀﺍ‬
‫ﻤﻥ ﺴﻨﺔ ‪ ،1953‬ﻴﻨﻀﻤﻭﻥ ﻭﻴﺭﺴﻠﻭﻥ ﻓﻲ ﺒﺩﺍﻴﺔ ﻜل ﺴﻨﺔ ﺍﻝﻰ ﻤﺭﻜﺯ ﺍﻻﺤﺼﺎﺀ ﺘﻘﺭﻴﺭ ﺤﻭل ﺤﺎﻝﺔ ﺍﻻﺤﺩﺍﺙ ﺍﻝﻤﺼﺭﺡ ﺒﻬﺎ‬
‫ﻓﻲ ﻤﻜﺎﺘﺏ ﺍﻝﺤﺎﻝﺔ ﺍﻝﻤﺩﻨﻴﺔ‪ .‬ﻋﺭﻓﺕ ﻫﺫﻩ ﺍﻝﻤﺭﺤﻠﺔ ﻋﺩﺓ ﻤﻨﺸﻭﺭﺍﺕ ﺇﺤﺼﺎﺌﻴﺔ ﺍﻝﺘﻲ ﻭﺼﻔﺕ ﺒﻐﻨﻰ ﺍﻝﻤﻌﻠﻭﻤﺎﺕ ﺍﻹﺤﺼﺎﺌﻴﺔ ﺍﻝﺘﻲ‬
‫ﻭﻓﺭﺘﻬﺎ ﻝﻤﺴﺘﺨﺩﻤﻲ ﺍﻝﺒﻴﺎﻨﺎﺕ‪.‬‬
‫ﻭﺭﺙ ﺍﻝﺠﻬﺎﺯ ﺍﻹﺤﺼﺎﺌﻲ ﺒﻌﺩ ﺍﻹﺴﺘﻘﻼل ﻨﻔﺱ ﻁﺭﺍﺌﻕ ﺍﻹﺩﺍﺭﺓ ﺍﻝﻔﺭﻨﺴﻴﺔ ﻓﻲ ﺠﻤﻊ ﺒﻴﺎﻨﺎﺕ ﺍﻝﺤﺎﻝﺔ ﺍﻝﻤﺩﻨﻴﺔ ‪ ،‬ﻭ ﺒﻘﻴﺕ‬
‫ﺘﻤﺎﺭﺴﻬﺎ ﺍﻝﻰ ﻏﺎﻴﺔ ﺇﻨﺸﺎﺀ ﺍﻝﺩﻴﻭﺍﻥ ﺍﻝﻭﻁﻨﻲ ﻝﻺﺤﺼﺎﺌﻴﺎﺕ ﻓﻲ ﺴﻨﺔ ‪ 1982‬ﻭ ﺒﻌﺩ ﻤﺯﺍﻭﻝﺔ ﻤﻬﺎﻤﻪ ﺒﺩﺃ ﻫﺫﺍ ﺍﻝﺠﻬﺎﺯ ﺒﺎﺴﺘﻌﻤﺎل‬
‫ﻁﺭﻴﻘﺘﻴﻥ ﻤﺨﺘﻠﻔﺘﻴﻥ ﻤﻨﻬﺠﻴﺎ‪ .‬ﺍﻝﻁﺭﻴﻘﺔ ﺍﻷﻭﻝﻰ ﺘﺩﻋﻰ ﺤﺭﻜﺔ ﺍﻝﺴﻜﺎﻥ ﺍﻝﻤﺴﺠﻠﻴﻥ ﻭ ﻫﻲ ﻋﺒﺎﺭﺓ ﻋﻥ ﻤﺴﺢ ﺸﺎﻤل ﻝﺒﻠﺩﻴﺎﺕ‬
‫ﺍﻝﻭﻁﻥ ﻭ ﺍﻝﺘﻲ ﻋﺩﺩﻫﺎ ‪ . 1541‬ﺃﻤﺎ ﺍﻝﻁﺭﻴﻘﺔ ﺍﻝﺜﺎﻨﻴﺔ ﻓﻬﻲ ﺍﻝﻤﺴﺢ ﺒﺎﻝﻠﻌﻴﻨﺔ ﻭﺘﺠﺭﻯ ﻓﻰ ﺒﻠﺩﻴﺎﺕ ﻴﺘﻡ ﺍﺨﺘﻴﺎﺭﻫﺎ ﺒﺎﺴﺘﻌﻤﺎل‬
‫ﻁﺭﻴﻘﺔ ﺍﻝﻤﻌﺎﻴﻨﺔ ﻝﺘﻤﺜل ﺒﺎﻗﻰ ﺒﻠﺩﻴﺎﺕ ﺍﻝﻭﻁﻥ ‪ ،‬ﺘﻬﺩﻑ ﻫﺫﻩ ﺍﻝﻌﻤﻠﻴﺔ ﺒﺠﻤﻊ ﻤﻌﻠﻭﻤﺎﺕ ﻤﻔﺼﻠﺔ ﻋﻥ ﻤﻭﺍﻀﻴﻊ ﺍﻝﻭﻗﺎﺌﻊ‬
‫ﻻ ﻨﻼﺤﻅ ﻀﻌﻑ ﻓﻲ ﺍﺴﺘﻐﻼل ﺒﻴﺎﻨﺎﺘﻬﻤﺎ‪.‬‬
‫ﺍﻝﺤﻴﻭﻴﺔ‪.‬ﺭﻏﻡ ﺃﻫﻤﻴﺔ ﻫﺎﺘﻴﻥ ﺍﻝﻌﻤﻠﻴﺘﻴﻥ ﺇ ﹼ‬
‫ﺍﻝﻬﺩﻑ ﻤﻥ ﻫﺫﺍ ﺍﻝﻤﻘﺎل ﻴﻨﺤﺼﺭ ﻓﻲ ﺘﺸﺨﻴﺹ ﻭ ﺘﻘﻴﻴﻡ ﺍﻹﺤﺼﺎﺀﺍﺕ ﺍﻝﺤﻴﻭﻴﺔ ﻓﻲ ﺍﻝﻌﻬﺩ ﺍﻹﺴﺘﻌﻤﺎﺭ ﻭ ﺒﻌﺩ ﺍﻹﺴﺘﻘﻼل‪.‬‬
‫‪Mots clés : Etat civil, historique, données statistique, période coloniale, phénomènes‬‬
‫‪démigraphique, Enregistrement ; Les opérations de collectes‬‬
‫‪1‬‬
2013 á]çq /†Â<ë^£]<‚ÃÖ]<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<íéÂ^Ûjqý]<æ<íéÞ^ŠÞý]<Ýç×ÃÖ]<í×¥
Introduction
La collecte des données sur les phénomènes démographiques se pratique de trois façons
fondamentales : à partir des registres d’état civil, au moyen d’enquêtes par sondage et par le biais
de recensements de la population. Chaque méthode produit des données qui présentent leurs
propres caractéristiques du point de vue exactitude, détails (géographiques, socio-économique,
causes de décès, les indices démographiques à estimer), temps nécessaire à la mise en forme des
résultats et périodes considérées. De même, ces caractéristiques ont plus ou moins d’importance
selon les utilisateurs des informations.
L'état civil a d'abord pour but l'enregistrement de façon précise des évènements ayant un rôle
important dans la vie sociale et les rapports entre personnes. Pour cela, des règles très strictes
doivent être observées pour chaque étape: remplissage, transmission, exploitation et analyse. D.
Tabutin le définit comme "un système de statistique de l'état civil qui comprend l'enregistrement
légal, l'établissement des bulletins statistiques, leur transmission, leur rassemblement et à partir de
ces bulletin, l'élaboration, l'analyse, la présentation et la diffusion des statistiques des faits d'état
civil, à s'avoir les naissances vivante, les décès, les mort fœtales, les mariages, les divorces, les
adoptions, les légitimations….."1 (D.Tabutin, 1983 : 63). Mais, hélas, cette source d'information
reste le plus souvent entachée d'erreurs et d'omissions, posant ainsi le problème de fiabilité et
d'exhaustivité.
Les statistiques en général, et particulièrement celle de l’état civil, ont une importance
fondamentale pour les services publics et privés impliqués dans la mise en œuvre de tous les
programmes de développement. Les déclarations sont faites localement au niveau du bureau d’état
civil des mairies. Ces dernières transmettent l’information statistique concernant les quatre
évènements, chacun d’eux faisant l’objet d’un questionnaire particulier au service de statistique,
chargé de collecter, d’exploiter et de publier les données sur le volume de la population
(effectivement), sa structure (âge et sexe) et ses caractéristiques socio- économiques (niveau
d’instruction, situation individuelle….).
Aborder le système de l’état civil (pendant la période colonial et après l’indépendance)
revient à considérer le processus qui permet de collecter les données administratives et statistiques
de l’état civil, les traiter et les publier. Partant de ce constat, les données statistiques de l’état civil
pendant la colonisation et après l’indépendance nous renseignent sur les événements
démographiques (naissance, décès, mariage et divorce) survenus au cours d’une année ; et sur les
indicateurs de mortalité, de fécondité et de nuptialité. Cette organisation est le résultat d’une longue
évolution de l’état civil à travers le temps ; d’abord durant la période coloniale puis au lendemain
de l’indépendance.
Le présent travail se fixe pour objectif de décrire et étudier le processus de collecte des
données démographiques du système statistique de l’état civil afin de nous éclairer sur les objectifs
et le rôle délégués à cet appareil de collecte, et les tâches qui lui sont affectées pendant les
différentes étapes de sa construction.
Ainsi, ce travail est guidé par la problématique du système de collecte des statistiques des
faits d’état civil pendant la période coloniale et après l’indépendance, et la vérification de la
fiabilité des données résultantes d’opérations de collecte de l’état civil.
2
1. L’information statistique sous l’occupation française :
1.1.
Enregistrement et méthode de collecte des données démographiques
L'Etat-civil colonial trouve son origine dans un arrêté de 1830, date à laquelle
l'administration française avait promulgué une loi pour la population européenne vivant en Algérie.
C’est ainsi que l'arrêté du 7/12/1830 stipule " nul cadavre ne pourra être enlevé et aucune
inhumation ne pourra être faite dans les cimetières maures, juifs et chrétiens que sur permis
délivré par la municipalité"2 (collectif, 1974 :194). A partir de 1875 l'administration française a,
par arrêté préfectoral, considéré comme infraction toute omission d'événement ou retard de
l'enregistrement et la déclaration d'une naissance ou d'un décès. A partir de cette date,
l'enregistrement commence à s'améliorer et plusieurs lois ont été instituées.
La loi du 23 mars 1882 étend l’obligation d’enregistrement à toute la population (européenne
et musulmane) en Algérie du Nord. C'est à partir de cette date que " l'algérien musulman" a été
dans l'obligation de déclarer tous les évènements démographiques dans les registres d'état civil. Au
départ, cette loi n'a été faite que pour la région du tell algérien (1/3 de superficie algérienne et 2/3
de la population algérienne). En réalité, cette loi n’à vu un une large application en Algérie du
Nord qu’en 1894 et au Sahara en 1901. Cependant, tous les groupes de nomades ne seront pourvus
d'un bureau d'état-civil itinérant qu'en 1952.
Bien que la généralisation ait été faite, il restera toujours un important sous- enregistrement;
de plus, aucune distinction de sexe ne s'est faite pour les naissances et les décès jusqu'en 1887."
L'enregistrement des naissances selon le sexe et le département a débuté en 1888, selon la
légitimation en 1897 et selon l'âge des parents en 1899"3 (Etat civil, 1969 :3)
De 1903 à 1913 " les naissances déclarées dans le territoire sous le commandement militaire
sont distincts des départements"4 (Etat civil, 1969 :3).
Pendant les deux guerres mondiales (1914-1918) et (1939-1945) et par suite de la
mobilisation générale, les nouveautés en question furent freinées et paralysées par le gouvernement
Général avec une légère reprise en 1929. Même constat au niveau de l’exploitation. La distinction
de population se fait remarquer, la circulaire du 30 septembre 1934 du gouvernement Général
décide d’établir et d’introduire pour la première fois des questionnaires individuels d’état civil
pour chaque fait déclaré : naissance, décès, mariage et divorce et c’est aux officiers de l’état civil
de les dresser et de les envoyer au service central des statistiques. l’Office National des
Statistiques, en préconisant de centraliser le dépouillement à la direction des statistiques générales,
ne s’intéressa au départ qu’à la population européenne.
Sept bulletins statistiques ont été mis en service à partir du 1er janvier 1935 dans l’ensemble
des communes pour la population européenne de l’Algérie. Ces bulletins sont les suivants :
1. Bulletin de naissance d’enfant vivant
2. Bulletin de mort-né ou d’enfant présentant sans vie
3. Bulletin de décès
4. Bulletin de mariage
5. Bulletin de divorce
6. Bulletin de reconnaissance d’enfant illégitime
7. Bulletin de transcription ou rectification
3
Ce n’est qu’en 1954, soit après l’application de la circulaire du 11 décembre 1953, que les
officiers de l’état civil dressèrent au début de chaque année pour le service central des statistiques
un état des faits déclarés (naissances, mort-nés, décès, mariages). Cette situation restera inchangée
jusqu’à l’indépendance.
1.2 Publication statistique
Pendant la période coloniale, la collecte des données statistiques et plus particulièrement
celles relatives à la démographie ét
aient extrêmement liées au processus de mise en place de
l’appareil administratif colonial. La collecte et la publication des données statistiques se faisaient
périodiquement et méthodiquement. Leur objectif était d’informer le gouvernement français des
résultats des opérations de guerre coloniale et des progrès du processus de colonisation de
l’Algérie.
La consultation des annuaires statistiques de la période coloniale (de 1873-1960) permettent
de prendre connaissance de la richesse des publications en informations, particulièrement à partir
de 1901. En plus, on remarque des améliorations significatives d'une publication à l'autre:
- Dès 1867, pour chacun des trois départements (Alger, Oran et Constantine), le nombre
annuel des naissances et des décès par sexe, ainsi que celui des mariages et des divorces
sont publiés dans la statistique générale de l’Algérie qui était, en fait, l’annuaire statistique
de l’Algérie à cette époque
- De 1873 à 1875: on a remarqué une absence totale des données chiffrées sur les faits
démographiques de la population musulmane. Cette interruption était expliquée par "
L'impossibilité actuelle de constater régulièrement, hors des villes, le mouvement des
naissances et des décès chez les indigènes musulmans, ne permet point de résumer en
chiffres communs, comme pour les européens et les israélites", c'est-à-dire " dans les villes et
dans les centres de colonisation, on peut connaître approximativement le nombre de
naissances et des décès. Mais dans les tribus il n'existe aucun moyen de contrôle quant aux
actes de l'état civil proprement dit. L'administration cherche à remédier à cet état de chose,
en attendant qu'elle y parvienne, il convient de s'en tenir, pour ce qui a été au chiffre de la
population musulmane, aux données générales fournies par le dernier recensement: or,
d'après l’état de dénombrement fournis en 1875, on comptait 2171690 musulmans
indigènes"5 (Gouvernement général de l'Algérie "Statistiques Général de l'Algérie" :105)
- De 1876 à 1893: Le gouvernent général de l'Algérie publie pour la première fois dans la "
Statistique Générale de l'Algérie" des estimations approximatives du nombre des naissances
et des décès et une distribution des décès selon l'état civil (Garçon ou fille, mariés (ées),
veufs (ves) ou divorcés(es) ).
- De 1894 à 1896: Pour étudier la mortalité, la direction de la statistique algérienne, donne une
distribution du nombre de décès selon le sexe (masculin et féminin), le territoire (Alger,
Oran, Constantine) et selon l'état civil (Enfants et célibataires, mariés (ées), veufs (ves) ou
divorcés (ées) pour la population musulmane (y compris les musulmans étrangers).
- De 1897 à 1902: Dans cette période le service de statistique général, présente les naissances
et les décès ainsi que celui des mariages et des divorces dans un tableau récapitulatif, avec la
définition de la nature et de la légitimité de l'enfant né vivant, le mort-né et mort avant la
déclaration. Ainsi que la répartition des décès selon le sexe, état civil, nationalité (algérien,
autre), et âge 0-4 jour; 5-15 jour; 16-1 mois, 6mois-1 an, 1-2 ans, 2-5 ans; 5-10ans, 10-
4
20ans…..100et+. A partir de cet annuaire, l'état civil produit une information importante
concernant la mortalité par âge, notamment la mortalité infantile.
- De 1903-1915: Durant cette période, le service a commencé de fournir deux types
d'informations (variables) complémentaires –pour l'Algérie entière- concernant les décès des
musulmans pour les deux sexes: âge et nationalité, âge et état civil, nationalité et état civil.
Ainsi, on a pu remarquer que la nationalité algérienne est détaillée en trois groupes (arabes,
Kabiles ou berbères, mozabites) et pour les non algériens, on trouve marocains, tunisiens et
les autres inconnus. en Outre, on relève une distribution des naissances et des décès selon
l'arrondissement et subdivision.
- De 1916 à 1921: La publication est interrompue pour des raisons liées à la première guerre
mondiale, " pour rendre meilleur la production des statistiques, on trouve à partir du 1er
janvier sept nouveaux bulletins statistiques pour l'enregistrement des actes d'état civil. Un
bulletin statistique pour l'enregistrement des actes état civil, un bulletin de naissance
d'enfant vivant, un deuxième pour les mort-nés, trois autres pour le décès, le mariage et le
divorce. Le sixième était pour la reconnaissance d'enfant illégitime et le septième concernait
la transcription et la rectification"6 (M. RAHMI, 1998 :66).
Avec le lancement de ces sept nouveaux questionnaires une nouvelle série des statistiques, a
été publiée entre 1939 et 1960:
- Entre 1939 et 1947, la nouvelle série donne la répartition des décès et des naissances selon
l'âge et le sexe, de moins de cinq ans.
- Entre 1956-1960, le service publie une distribution des décès et des naissances selon l'âge,
combiné avec le mois ; mortalité infantile suivant le sexe et l'âge (commune urbaine) ainsi
que, les taux moyens de natalité, mortalité générale et mortalité infantile.
Malgré le sérieux des travaux de l'administration de l'état civil (au point du vue de la richesse
de la source d'information disponible pour connaître les phénomènes démographiques ) durant la
période coloniale , les publication faisaient défaut en raison de la faiblesse des informations sur les
nomades et en raison du grand nombre de mort-nés et de décès d'enfants nouveau-nés, fait qui n'est
pas déclaré au niveau de service de l'état civil. Le sous enregistrement des naissances et des décès
dans les tribus et les zones sous régime militaire, rendent le degré de la fiabilité des résultats loin
d’être satisfaisant .Ainsi, La statistique indigène occupe cependant une proportion similaire de la
statistique générale.
« Les tableaux des établissements français en Algérie publient dès leur parution les
données statistiques relatives aux naissances et décès. Si les données sont satisfaisantes
pour la population européenne, il n’en est pas de même pour la population indigène.
Cette dernière n’a aucune tradition de déclaration des naissances, décès et mariages. »7
(Kamel Kateb,2004,p12)
2. Le système Statistique de l’état civil Algérienne indépendante
Après l’indépendance, les autorités algériennes soucieuses d’assurer l’exhaustivité de l’état
civil, d’unifier les données concernant toutes les communes urbaines et rurales du nord au sud, sans
distinction, et obtenir une certaine richesse de l’information, ont adressé aux présidents des
délégations spéciales (actuellement Assemblées populaires Communales) la circulaire du 28
décembre 1963 qui met fin à l’ancien système de collecte colonial utilisé jusqu’alors, en
généralisant ainsi à partir du 1er janvier 1964 pour toute la population algérienne, des bulletins
5
individuels. Trois modèles de questionnaires statistiques furent envisagés (mariage, naissance
vivante ou mort né, et décès).
Huit ans après l’indépendance, La promulgation de l’ordonnance 70-20 du19 février 1970
réorganise l’état civil, son fonctionnement, fixe ses fondements actuels et désigne les personnes
propres à exercer les fonctions d’officier d’état civil. Elle définit les responsabilités de la fonction
d’officier d’état civil attribuée aux présidents et vice-présidents des communes. Par ailleurs,
l’ordonnance fixe toute la législation relative aux faits d’état civil : les délais de déclaration,
enregistrement et délivrance de copies d’acte. Conformément à cette ordonnance, les évènements
produits sont déterminés par les différents actes suivant :
• Acte de naissance
• Acte de décès
• Acte de mariage
En outre, tout évènement relatif à l'état civil doit faire l'objet d'un acte dressé, selon des
normes très précises, sur un registre spécial, par une personne chargée des fonctions d'officier de
l'état civil.
2.1. La collecte des données
L’évaluation de la situation démographique et la planification des actions visant le
développement social et économique, exigent au préalable une bonne connaissance des
caractéristiques de la société et de son évolution, notamment celles concernant la population.
Autrement dit, la collecte des données répond aux besoins des utilisateurs.
2.1.1. De l'indépendance à 1970.
L'amélioration de la collecte des faits d'état civil et de sa statistique se fait par étape. La
première amélioration a été faite après l'indépendance mais elle devient rapidement insuffisante au
vu des conditions du pays.
Pour but de réformer et transformer l'ancien procédé de collecte (période coloniale), on
adressa aux présidents des délégations spéciales la circulaire (28/12/1963) substituant, à partir du
1er janvier 1964, aux bulletins individuels trois questionnaires: le premier est réservé aux mariages,
le second aux naissances vivantes ou mort-nés, et le troisième aux décès.
"La mise en circulation de ces trois questionnaires dans l'ensemble des communes et
leur application à l'ensemble de la population ont totalement inversé l'organisation du
service de statistique de l'état-civil qui existait avant 1964"8. (M. Kerkoub, 1974 :15).
Selon M. Kerkoub, l'imperfection de ces trois imprimés est résumée comme suit:
- Bulletins non-conformes aux normes internationales et ne s'adaptent pas à la situation du pays,
- Le classement des rubriques qu'indiquent ces bulletins est insatisfaisant et complique le
chiffrement de l'exploitation,
- Ils rendent impossible la comparaison sur le plan national et international,
- Les rubriques ne sont pas conformes aux normes internationales et aux méthodes appliquées
pour les recensements, plus particulièrement le recensement général de la population de 1966.
Pour répondre aux exigences et aux réalités du pays et rendre mieux la collecte des données,
la direction de la statistique, en accord avec le ministère de l'intérieur et de la santé publique, a
changé pour la deuxième fois la forme et le contenu du questionnaire, " un questionnaire statistique
plus détaillé est conçu conformément aux normes internationales et aux méthodes appliquées au
dernier recensement algérien de la population effectué en 1966"9 (M.Kerkoub, 1972 :17). Le
6
modèle n°1 (naissances vivantes ou mort-nés) et n°2 (décès) ont été lancés à partir du 1er janvier
1970 pour remplacer les anciens bulletins et mettre fin au système appliqué après l'indépendance.
Une année plus tard, deux autres questionnaires n°3 (mariage) et n°4 (divorce) ont été lancés dans
l'ensemble des communes du territoire national.
L'exploitation de ces bulletins statistiques était au niveau d'Oran. Le temps de l'exploitation
n'est pas uniforme. La lourdeur de l'exploitation de tous les questionnaires de toutes les communes
du territoire national retarde la sortie des résultats et la rend difficile. Par exemple, les résultats de
1970 n'ont vu le jour qu'au début de 1974. Cette situation a persisté jusqu'à 1976, date à la quelle
tous les questionnaires ont été transférés vers le centre d'Alger. Le problème est resté le même,
jusqu'en 1981. A cette date, la nouvelle direction de la statistique dirigée par l'Office National de la
Statistique, a envisagé de résoudre le problème de la publication des données d'état civil en
adoptant une nouvelle méthode de collecte de données (double collecte). L'exploitation de l'état
civil fut décomposée en deux opérations: une enquête par sondage, et bulletin statistique plus
minime et simple en matière d'information.
2 .1.2. A partir de 1981
Dans le but de connaître la situation démographique de l'Algérie, le commissariat national
aux recensements et aux enquêtes statistiques existant depuis 1964, a été remplacé par l'Office
National des Statistiques(ONS). Ce dernier s’attela à réaliser chaque année, à partir de 1981, deux
types d'enquêtes qui concernent quatre évènements démographiques (naissances, décès, mort-nés et
mariages). La première est exhaustive et la seconde est par sondage, dont l'intérêt et l'objectif sont:
A)- Enquête exhaustive: il s'agit d'un recensement exhaustif mensuel des faits d'état civil qui
permet de disposer de données brutes;
-Procéder à une première analyse de ces faits et élaborer des estimations de la population qui
permettent la connaissance de son évolution;
- Calculer les taux bruts de natalité, de mortalité, d'accroissement naturel, de nuptialité ainsi que le
taux de mortalité infantile selon le sexe.
L'opération exhaustive permet d'exploiter les bordereaux numériques mensuels statistiques
produits par 1541 communes du pays. Leur intérêt est d'obtenir des résultats bruts de chaque fait
d'état civil et avoir une idée de la situation démographique au cours du mois de la manière la plus
rapide.
Tous les évènements qui se produisent durant le mois dans une commune donnée sont repris
sur un tableau récapitulatif appelé bulletin statistique. Ce dernier contient les informations
suivantes:
-Le nom de la wilaya, de la daïra et de la commune.
-Le mouvement de la population enregistré au cours du mois.
-les décès selon le groupe d'âge et le sexe.
-les naissances vivantes selon le sexe.
-les naissances vivantes par jugement selon le sexe.
-les mort-nés selon le sexe.
-les décès par jugement selon le sexe.
-le nombre total de mariages consommés au cours du mois.
-le nombre de mariages inscrits par jugement.
7
Les avantages de ce procédé peuvent se résumer par les points suivants :
-Obtention de résultats annuels bruts et rapides;
-Exhaustivité de l'enregistrement des faits d'état civil.
Malgré le fait que cette méthode présente des avantages certains, elle ne manque pas
néanmoins d’inconvénients, à savoir :
-La non-régularité de transmission de bordereau numérique mensuel;
-Les faits démographiques enregistrés par jugement durant l'année sont comptabilisés avec les
faits démographiques normalement déclarés, ce qui peut traduire une surestimation ou sous
estimation de la variation mensuelle de l'évènement.
-La surestimation des effectifs à cause de la non-domiciliation des évènements (nonenregistrement du lieu de résidence).
A) travers l'exploitation des bordereaux numériques mensuels, l'office national de la statistique
publie annuellement la répartition par âge des décédés, la répartition mensuelle des décès à tous
âges et à 0 an pour toutes les communs de la wilaya.
Comme nous avons déjà cité plus haut, les données du bordereau numérique mensuel servent
à estimer les indicateurs de mortalité suivants :
-Taux brut de mortalité (TBM), espérance de vie à la naissance (e o) selon le sexe et taux de
mortalité infantile (TMI) selon le sexe. L'office national de la statistique publie à travers cette
source, annuellement, ces indicateurs pour l'Algérie entière (au niveau national) et non pas selon les
régions et communes. Car le bordereau donne le nombre d'événements selon le lieu de
l'enregistrement.
B) Enquête par sondage : Cette enquête porte aussi sur les événements démographiques
(naissance, décès et mariage). Elle permet d'améliorer la qualité des renseignements avec
l'utilisation des questionnaires riches en matière d'information. Par exemple, à partir du
questionnaire de décès, on peut obtenir l'information sur le lieu de décès, lieu de résidence, la
nature du décès, l’état matrimonial et la situation individuelle. En outre, cette méthode de collecte
porte sur un échantillon de communes choisies aléatoirement. Le plan de sondage et la taille de
l'échantillon sont déterminés en fonction des objectifs de l'enquête. La base de sondage est
constituée de 1461 communes (en excluant immédiatement du total des communes 1541 les 48
communes chef lieu de wilaya comme la commune d'Oran, ainsi que les 32 communes du grand
Alger). Les communes concernées par le tirage 1461 sont classées par ordre décroissant en fonction
de l'importance de l'événement naissance.
Il existe un questionnaire pour chaque fait d'état civil (model n°1naissance ; model n°2
décès; model n° 3 mariage ; model n°° 4 mort-né.). Chaque questionnaire doit être rempli en
présence du déclarant au moment de l'enregistrement.
Dans le but de publier annuellement les résultats de l'exploitation de ces questionnaires,
l'office national des statistiques a allégé l'ancien questionnaire (1970), en minimisant le nombre de
questions, notamment pour le questionnaire de décès. En outre, une légère différence est observée
entre les anciens questionnaires collectifs et les nouveaux liés à la dimension, au contenu ainsi
qu’au classement. Cela dit, le nouveau non seulement est plus maniable, mais également plus
lisible, du fait de son allègement de certaines questions qui sont utiles. Ainsi, en ce qui concerne le
classement des questions par colonne, on remarque qu’ils ont changé de place sans aucun intérêt,
ce qui pose un problème au niveau de la vérification ainsi que la saisie, d’où la nécessité de
changer le masque de saisie en attribuant à chaque question le nouveau numéro correspondant.
8
Malgré ces changements, l'information n'est pas exploitée jusqu'à aujourd’hui, pour des
raisons que nous ignorons.
L'enquête de l'état civil par sondage peut présenter les avantages suivants :
-Fournir une gamme importante d'information pour les utilisateurs.
-Permettre de re-domicilier les événements selon le lieu de résidence.
On notera, cependant, les inconvénients suivants :
-l'exploitation des bulletins statistiques des communes tirées par sondage est très difficile dans
un cours délai;
-non-respect des délais d'envoi;
-l'enregistrement des faits est incomplet ou incohérent : c'est-à-dire omission, mauvaise
déclaration de certaines informations, comme par exemple la situation individuelle, les causes
de décès, lieu de naissance.
Ce problème est dû au fait que les agents qui remplissent les bulletins n'ont aucune
formation appropriée, ce qui limite l'exploitation scientifique des bulletins en matière d'information
sur la situation individuelle, cause de décès, etc.…
Dans le but d’alléger l'exploitation et obtenir les résultats dans un délai déterminé, les
bulletins statistiques de décès utilisés par l'enquête ont été modifiés plusieurs fois. La réduction du
nombre de variables n'était pas basée sur les normes internationales, mais sur uniquement la
commodité et la facilité de la saisie et l'exploitation des données.
Les résultats de l'exploitation de cette enquête n'ont pas vu le jour jusqu'à présent.
2.2.Acheminement des bordereaux Numériques Mensuels et les questionnaires individuels :
L’acheminement des questionnaires et BNM obéit généralement au étapes suivantes :
1. L’ONS approvisionne les APC en questionnaires vierges relatifs au faits d’état civil
2. Les APC envoient les questionnaires remplis directement à l’Annexe régionale
3. Après rectification, correction et codification des questionnaires par les agents du bureau de
la démographie, vient le traitement final c’est à dire la phase de la saisie, chargée par le
bureau de l’informatique.
4. Les BNM saisis par la suite seront retournés au bureau de la démographie
5. Le bureau de la démographie classe et archive les questionnaires
6. Les résultats de ces opérations, une fois achevées au niveau régional, sont transmis à la
direction générale d’Alger pour être publiés dans la revue « Données statistiques » au niveau
national
7. Les résultats sont publiés au niveau régional (Annexe Régionale d’Oran) dans les annuaires
statistiques des faits d’état civil
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Office National Des Statistiques : Annexe Régional d’Oran (1)
Service de l’informatique
Lieu de saisie (3)
Réception
Bureau de la démographie :
La collecte de bordereau Numérique Mensuel (B.N.M) (4)
Lieu de vérification et de codification
Publication les résultats régional (7)
Archivage (5)
BNM et questionnaires
L’envoi
APC
Lieu d’enregistrement statistique de l’état civil
Remplissage de B.N.M (2)
Direction générale d’Alger
Lieu de publication des résultats au niveau national (6)
2.3. L’information statistique :
A l'examen des publications des premières années de l'indépendance, on peut dire que
l'objectif principal de ces publications était d'avoir une bonne connaissance de la structure de la
population algérienne, pour mieux gérer les besoins d'une période durant laquelle l'orientation des
mutations sociales nécessitait une bonne connaissance et une meilleure gestion des ressources
humaines possibles.
Autrement dit, après l'indépendance et particulièrement dans les premières années, le
système de l'état civil a hérité du même fonctionnement de l'état civil colonial, comme par
exemple donner les décès selon l'âge, combiné avec le mois de décès pour 54 communes urbaines
pour les trois grands départements: Alger, Oran et Constantine, et selon le sexe. En plus, nous
avons observé que le service d'état civil a continué de publier dans les annuaires statistiques, le
mouvement général de la population algérienne depuis 1963. A partir de 1972, la direction générale
des statistiques a commencé à publier la table de mortalité pour l'Algérie du nord, pour l'ensemble
des décès et pour les décès de moins d'un an, selon le sexe (masculin, féminin et sexe réunis) de
l'année civile 1969. Il faut attendre l'année 1978 pour disposer d'une table complète et abrégée de
la population algérienne résidente selon le sexe.
Ainsi, à partir de 1980 le service a commencé à publier annuellement les indicateurs de
mortalité selon le sexe: Taux Brut de Mortalité (TBM), Taux de mortalité infantile(TMI) et
l'espérance de vie à la naissance (e0)
L'obligation de l'enregistrement des naissances et des décès a permis de donner des chiffres
fiables à analyser. Mais malheureusement, depuis l'indépendance jusqu’à no jours le service d'état
civil n'a pu publier les caractéristiques des décès (comme état matrimonial, situation individuelle,
10
profession, causes de décès, ……), malgré le fait que le bulletin statistique contienne toutes ces
variables.
Conclusion
L'état civil est assurément l'une des sources de données les plus riches et les plus
efficientes, même si, comme L.Henry l'a plusieurs fois signalé, il présente certaines limites pour
une analyse sociologique approfondie. L’état civil en Algérie, dont nous venons de retracer
brièvement l’historique, est sans aucun doute pour l’état et pour le chercheur, la source première
et fondamentale de données sur le mouvement de la population algérienne. D’où l’importance que
l’on accorde à son amélioration ainsi qu’à son bon fonctionnement.
Bien que l’origine de l’état civil en Algérie remonte à 1830, elle fût instituée pour la
population musulmane dans les régions du nord qu’a partir de 1882. L’extension à la région du sud
eût lieu en 1905.
L’inscription était faite sur un registre-matrice où un nom patronymique fut octroyé à
chaque famille nucléaire. Les groupes nomades, ont été pourvus d’un bureau d’état civil itinérant
jusqu’en 1952.
Il a fallu attendre la circulaire du 30 septembre 1934 pour que sept premiers bulletins
statistiques concernant chaque fait déclaré pour l’ensemble des communes et pour la population
européenne furent instaurés. C’est à cette date aussi qu’il a été décidé de centraliser le
dépouillement à la direction générale des statistiques.
Ce n’est qu’en 1954 , en application de la circulaire du 11 décembre 1953, que ce système a
été remplacé par un autre plus simple et plus modéré, et fût étendu à la population musulmane,
ainsi que pour les communes urbaines en 1958.
Malgré le sérieux des travaux de l'administration de l'état civil (au point de vue de la richesse
de la source d'information disponible pour connaître la mortalité) durant la période coloniale, les
publications faisaient défaut en raison des négligences constatées dans les déclarations concernant
les nomades et en raison du grand nombre de mort-nés et de décès d'enfants nouveau-nés qui n'est
pas déclaré au niveau de service de l'état civil. Le sous- enregistrement des naissances et des décès
dans les tribus et les zones militaires rendirent le degré de fiabilité des résultats loin d’être
satisfaisant.
Au lendemain de l’indépendance, soit en 1964, trois questionnaires individuels ont été mis
en service, remplaçants ainsi les anciens bulletins. Mais malheureusement ils n’ont pas satisfait aux
besoins nationaux en matière de statistique démographique. Compte tenu de ces imperfections,
deux nouveaux bulletins ont été élaborés en 1970 en remplacement de ceux existants. Une année
plus tard, un questionnaire de mariages ainsi qu’un bulletin relatif aux divorces furent introduits.
La promulgation de l’ordonnance 70-20 du 19 février a réorganisé l’état civil, son
fonctionnement, fixé ses fondements actuels et ses règles juridiques.
Concernant les statistiques sur les évènements démographiques publiées par le service d’état
civil après l'indépendance, on peut dire que malgré les améliorations apportées au contenu et à la
forme des bulletins statistiques ou à la méthode de collecte (réalisation de deux types de collecte:
enquête exhaustive et enquête par sondage à partir de 1982), ce service n'arriva pas a fournir des
informations sur les variations des faits démographiques selon certains paramètres, tels que la
cause de décès, la situation individuelle, l'état matrimonial, etc….et de mesurer les indicateurs de
mortalité, fécondité et nuptialité à petite échelle (commune) ou à grande échelle (région). En outre,
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les données brutes indiquées dans les bordereaux numériques mensuels sont entachées d'erreurs, en
raison de:
1-La mauvaise méthode de comptage manuel utilisée par les agents communaux pour
l'établissement du questionnaire,
2-La prise en compte des jugements lors du comptage des évènements,
3-La notion de l'âge exacte et révolu mal comprise par les agents de l'état civil et qui influe sur
la répartition des décès par groupe d'âge.
Pour conclure, nous estimons que l'état civil est une base de données importante mais
incomplète pour l’analyse de l’évolution de la société algérienne, car il ne nous donne que les
numérateurs des taux (les évènements), alors que l’étude sociologique requiert les dénominateurs
(la population) aussi, d'où la nécessité d'effectuer des recensements et des enquêtes sociologiques,
malgré leur lourdeur et leur coût.
Bibliographie :
1- Publication statistiques
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Direction des Statistiques (DS) (1972 à 1974)" Annuaire Statistique de l'Algérie" Alger
Direction des Statistiques et de la comptabilité Nationale (DSCN) (1975 à 1981) " Annuaire Statistique de
l'Algérie" Alger
Gouvernement Général de l'Algérie, Direction de l'Agriculture, du commerce et de la colonisation (1901 à
1916), "Statistique de l'Algérie" Alger.
Gouvernement Général de l'Algérie (1873 à 1900), "Statistique de l'Algérie" Alger.
Gouvernement Général de l'Algérie, Direction générale des finances, service de statistiques générale, (1937
à 1938), " Annuaire Statistique de l'Algérie" Alger.
Office National des Statistiques (1982 à 2000), " Annuaire Statistique de l'Algérie" Alger.
Sous-Direction des Statistiques (SDS) (1966 à 1971) " Annuaire Statistique de l'Algérie" Alger.
2- Ouvrages et articles
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Tabutin, D. (1983) : « La collecte des données en démographie, Méthode, Organisation et exploitation »,
Département de démographie, UCL, Ordina édition, Liège.
BIRABEN, J.N.(1969) :"Essai d'estimation des naissances de la population Algérienne depuis 1891", In
population, n°4, INED, Paris
Etat civil (1969), « Annuaire statistique de l’Algérie », Alger
Nation Unies (1985) :"Les bases de données pour la mesure de la mortalité", Bangkok
5NEGADI, G., TABUTIN. D &VALLIN. J (1974) : « Situation démographique de l'Algérie », World
Population Year, in série CICRED
RAHMI, M .(1998) :"Les changements familiaux et matrimoniaux des Algériennes dans le contexte de
l'émigration", UFR des Sciences Sociales et Administratives, Université de paris X, Nanterre, Centre de
recherche population et société.
Kateb, Kamel (2004) : "La statistique coloniale en Algérie (1830-1962) ", courrier des statistiques, n°112,
Paris, décembre.
Kerkoub, M. (1974) : "L'Etat civil en Algérie", direction des statistiques, Oran
Kerkoub, M. (1972) : "Etude sur l'Etat Civil et sa statistique en Algérie", direction des statistiques, Oran.
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Etat-civil et analyse Démographie-historique en Algérie

Transcription

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