Under the Data Protection Act 1998, you have a right to

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Votre santé, vos droits
Your health, your rights
Confidentiality: how the NHS protects Confidentialité : comment le NHS protège-t-il vos
your personal health information
renseignements médicaux personnels ?
Who is this factsheet for and what is it about?
À qui cette fiche de renseignements est-elle destinée et de
quoi traite-t-elle ?
 This factsheet is for anyone who uses the NHS
in any part of Scotland.
 The 2012 Charter of Patient Rights and
Responsibilities gives a summary of what you
can expect when you use the NHS in Scotland,
together with your rights and responsibilities.
The Confidentiality section of the Charter tells
you about the right for your personal health
information to be kept secure and confidential
and this factsheet explains how the NHS does
this.
 Under the Data Protection Act 1998, you have a
right to know who holds personal information
about you. This person or organisation is called
the data controller. In the NHS, the data
controller is usually your local NHS Board and
your GP practice.
 Cette fiche de renseignements est destinée à toutes les
personnes qui utilisent le NHS n'importe où en Écosse.
 La Charte des droits et des responsabilités des patients de
2012 résume ce que vous pouvez escompter lorsque vous
utilisez les services du NHS en Écosse ainsi que vos droits et
responsabilités. La section Confidentialité de la Charte détaille
le droit de protection et de confidentialité de vos
renseignements médicaux personnels et cette fiche de
renseignements explique comment le NHS effectue cela.
 En vertu de la loi de 1998 sur la protection des données, vous
êtes en droit de savoir qui détient des renseignements
personnels vous concernant. Cette personne ou organisation
est appelée le contrôleur de données. Au NHS, le contrôleur
de données est habituellement votre Conseil NHS local et
votre cabinet de médecins généralistes.
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What is my personal health information?
Quels sont mes renseignements médicaux personnels ?
It is information that identifies you. It includes things
like your name, address, date of birth, and postcode
and is linked to, for example:
 information about any care and treatment you
have received
 information about your health and lifestyle, and
 results of tests you have had.
Ce sont des renseignements qui vous identifient. Y sont compris des
informations comme votre nom, votre adresse, votre date de
naissance et votre code postal. Ils sont reliés à, par exemple :
 des informations concernant tout soin et traitement que vous
avez reçus ;
 des informations concernant votre santé et style de vie ;
 des résultats d'examens que vous avez eus.
How and where is my personal health
information kept?
Comment et ou mes renseignements médicaux personnels
sont-ils gardés ?
It is kept in records. Records can be written on paper,
held on computer or both. Records are stored securely
in different parts of the NHS.
 You have a record at your GP practice.
 If you attend hospital, a record will be kept there.
 Records can also be held in other places, for
example, at your dental practice or at a clinic you
have been to.
The NHS is storing more and more of your personal
health information on computer and eventually all of
your records may be held in this way. This will make it
easier for staff to share information about you so that
you get the treatment you need, wherever you are.
Your information is stored securely. Only staff who are
involved in your care should look at your record. It is
possible to check who has looked at your electronic
record.
Ils sont gardés dans des dossiers. Les dossiers peuvent être
manuscrits, informatisés ou les deux. Ils sont archivés de façon
sécurisée dans différentes sections du NHS.
 Vous avez un dossier à votre cabinet de médecins
généralistes.
 Si vous allez l'hôpital, un dossier sera gardé là-bas.
 Les dossiers peuvent être aussi conservés dans d'autres
endroits, par exemple, à votre cabinet dentaire ou à une
clinique où vous avez reçu des soins.
Le NHS conserve de plus en plus vos renseignements médicaux
personnels sur ordinateur et éventuellement, tous vos dossiers
pourraient être archivés de cette façon. Ceci facilitera le partage
entre le personnel de vos renseignements afin que vous puissiez
obtenir le traitement dont vous avez besoin et cela où que vous
soyez. Vos renseignements sont archivés de façon sécurisée.
Seulement le personnel qui est impliqué dans vos soins devrait
consulter votre dossier. Il est possible de vérifier qui a consulté votre
dossier électronique.
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The Emergency Care Summary
Most patients in Scotland now have an Emergency
Care Summary. This gives basic information about
your health (for example, your medication) that may
help staff if you need urgent medical care when your
GP practice is closed, or if you go to an accident and
emergency (A&E) department.
Staff can also use your Emergency Care Summary if
your GP refers you to an outpatient clinic or for
admission to hospital. For example, it will help them to
check whether your medication has changed since the
GP wrote your referral letter.
Before staff look at your Emergency Care Summary
they will usually ask your permission. If you are too
unwell to give permission, they may need to read your
Emergency Care Summary without your agreement, to
give you the best possible care.
For more information, see the leaflet Your Emergency
Care Summary – What does it mean for you? You
can get a copy from your GP practice, by phoning the
NHS inform Helpline on 0800 22 44 88, or on the
internet (www.hris.org.uk).
The Key Information Summary
Patients with particular needs (for example, palliative
care, support at home or care from family members)
and patients living with long-term conditions may also
have a Key Information Summary. This includes
information that patients want NHS staff looking after
them to know (for example, who should be contacted in
Le résumé de soins d'urgence
La plupart des malades en Écosse possède maintenant un résumé
de soins d'urgence. Celui-ci donne des renseignements
fondamentaux concernant votre santé (vos médicaments par
exemple), qui peuvent ainsi aider le personnel si vous nécessitez
des soins médicaux urgents quand votre cabinet de médecins
généralistes est fermé ou si vous allez au service des accidents et
des urgences (A&E).
Le personnel peut aussi utiliser votre résumé de soins d'urgence si
votre médecin généraliste vous réfère à une clinique externe ou
recommande une admission à l'hôpital. Par exemple, il aidera le
personnel à vérifier si vos médicaments ont changé depuis que le
médecin généraliste a écrit votre lettre de recommandation.
Avant que le personnel consulte votre résumé de soins d'urgence, ils
demanderont habituellement votre permission. Si vous êtes trop
indisposé(e) pour donner votre permission, le personnel pourrait
avoir besoin de lire votre résumé de soins d'urgence sans votre
accord afin de pouvoir vous donner les meilleurs soins possibles.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le prospectus Votre
résumé de soins d'urgence – Que signifie-t-il pour vous ? Vous
pouvez en obtenir une copie à votre cabinet de médecins généralistes, en
téléphonant le service d'assistance téléphonique de NHS inform au 0800
22 44 88 ou sur internet (www.hris.org.uk).
Le résumé de renseignements clés
Les patients ayant des besoins particuliers (par exemple, soins
palliatifs, soutien à domicile ou soins donnés par des membres de la
famille) et les patients qui souffrent de maladies de longue durée
pourraient avoir aussi un résumé de renseignements clés. Ceci
inclut des renseignements que les patients veulent que le personnel
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an emergency, what conditions they have and what
treatment they receive).
Your GP will discuss with you what information can be
included in your Key Information Summary, if you need
one.
How does the NHS keep my personal health
information confidential?
 All NHS staff have a legal duty to keep
information about you confidential.
 The NHS stores your personal health information
securely.
 Only relevant information about you is shared
inside the NHS or with other organisations
involved in your care.
 You may give consent to your information being
used or shared in different ways, for example:
 by saying that you agree or signing a form, or
 depending on the particular circumstances by
not objecting or disagreeing if you are told or
it is clear that the information will be shared.
 If you do not want your personal health
information to be used or shared, tell a member
of staff providing your care. If you do this, the
NHS has to limit how it uses your information
where possible. The NHS may, however, be
required to share information in an emergency or
if the law says it must, even if you do not
consent.
 The NHS won’t give information that identifies
du NHS s'occupant d'eux aient (par exemple, qui devrait être
contacté en cas d'urgence, quelles conditions ils ont et quel
traitement ils reçoivent).
Votre médecin généraliste discutera avec vous pour déterminer
quels renseignements peuvent être inclus dans votre résumé de
renseignements clés, si vous en avez besoin.
Comment le NHS garde-t-il confidentiels vos
renseignements médicaux personnels ?
 Tous les employés du NHS ont un devoir légal de garder
confidentiels vos renseignements.
 Le NHS archive vos renseignements médicaux personnels de
façon sécurisée.
 Seuls vos renseignements pertinents sont partagés au sein du
NHS ou avec d'autres organisations impliquées dans vos
soins.
 Vous pouvez donner votre consentement pour que vos
renseignements soient utilisés ou partagés de différentes
façons, par exemple :
 en disant que vous donnez votre accord, ou en signant un
formulaire, ou
 en fonction de circonstances particulières, en ne
s'opposant pas ou en n'étant pas en désaccord si vous
êtes informé(e) du partage, ou il est évident que les
renseignements seront partagés.
 Si vous ne voulez pas que vos renseignements médicaux
personnels soient utilisés ou partagés, veuillez informer un
membre du personnel responsable de vos soins. Si vous
faites cela, le NHS doit limiter dans la mesure du possible la
façon avec laquelle il utilise vos renseignements. Le NHS peut
cependant être dans l'obligation de partager des
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you to organisations such as employers,
insurance companies or the media without your
permission.
 Sometimes the NHS uses information that does
identify you (for example to include in a disease
register). Staff will usually explain how and why
your information will be used. If they want to use
information that identifies you for teaching or
research, then they must ask your permission
first.
 You can object if you don’t want the NHS to use
information that identifies you to help improve
public health and NHS services.
How is my personal health information used?
 The NHS uses your information to give you the
care and treatment you need. Staff may share
relevant information about you with other staff
involved in your care. This makes caring for you
safer, easier and faster. For example,
information is shared if:
 your GP refers you to a hospital
 you attend hospital without being referred by
your GP
 you are moved from one hospital to another
 you need support at home, for example a visit
renseignements dans le cas d'une urgence ou si la loi l'y
oblige, même si vous n'y consentez pas.
 Le NHS ne donnera pas sans votre permission des
renseignements permettant de vous identifier à des
organisations comme les employeurs, les compagnies
d'assurances ou les médias.
 Le NHS utilise quelquefois des renseignements permettant de
vous identifier (par exemple pour être inclus dans un registre
de maladie). Le personnel vous expliquera habituellement
comment et pourquoi vos renseignements seront utilisés. S'ils
veulent utiliser des renseignements permettant de vous
identifier pour des fins de formation ou de recherche, alors ils
doivent au préalable demander votre permission.
 Vous pouvez vous y opposer si vous ne voulez pas que le
NHS utilise des renseignements permettant de vous identifier
à des fins d'amélioration des services de santé publique et du
NHS.
Comment mes renseignements médicaux personnels sontils utilisés ?
 Le NHS utilise vos renseignements afin de vous donner les
soins et le traitement dont vous avez besoin. Le personnel
peut partager des renseignements pertinents vous concernant
avec d'autres personnes impliquées dans vos soins. Vous
pouvez être ainsi soigné(e) d'une manière plus sûre, plus
facile et plus rapide. Par exemple, les renseignements sont
partagés si :
 votre médecin généraliste vous réfère à un hôpital ;
 vous allez à l'hôpital sans avoir été référé(e) par votre
médecin généraliste ;
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from a district nurse, or
 NHS 24 refers you to a GP or another part of
the NHS.
 If you attend a sexual health clinic, information
that identifies you will not usually be shared
without your permission.
How else does the NHS use information about
my health?
 Sometimes the NHS uses relevant information
about your health to help improve NHS services
and the health of the public. The NHS may use
it, for example:
 to find out how many people have a particular
illness or disease
 vous êtes transféré(e) d'un hôpital à un autre ;
 vous nécessitez un soutien à domicile, par exemple des
visites d'une infirmière de quartier ;
 NHS 24 vous réfère à un médecin généraliste ou un autre
service du NHS.
 Si vous êtes suivi(e) par une clinique de santé sexuelle, les
renseignements permettant de vous identifier ne seront pas
habituellement partagés sans votre permission.
De quelle autre façon le NHS utilise-t-il les renseignements
concernant ma santé ?
 Le NHS utilise quelquefois des renseignements pertinents
concernant votre santé pour favoriser l'amélioration des
services du NHS et la santé publique. Le NHS pourrait les
utiliser, par exemple :
 pour déterminer combien de personnes ont une maladie
particulière ;
 to look at how safe and effective a treatment
is, for example, cancer treatment
 pour déterminer si un traitement est sûr et efficace, par
exemple, le traitement du cancer ;
 to check that the NHS is providing a good
service
 pour vérifier que le NHS fournit un bon service ;
 to plan how many beds, wards and staff are
needed
 to train students and staff
 to check that the NHS spends public money
properly, and
 pour déterminer combien de lits, services et employés sont
nécessaires ;
 pour former des étudiants et le personnel ;
 pour vérifier que le NHS utilise les fonds publiques
convenablement ;
 pour la recherche.
 for research.
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When can my personal health information be
shared outside the NHS?
Quand mes renseignements médicaux personnels
peuvent-ils être partagés avec un partenaire étranger au
Your personal health information may be given to other NHS ?
people who need to know relevant information about
your health – for example a carer, a home help, or a
social worker.
Usually it will only be given to them if:
 you have agreed, and
 they need it to be able to give you care and
treatment.
Usually staff won’t share your personal health
information with people who don’t need it (such as a
relative, carer or friend) without your permission.
However, there are exceptions:
 If you are a child, and your doctor doesn’t think
you can make decisions about your health care,
someone with parental responsibility for you may
be allowed to see your records and discuss your
care. See pages 12 - 13 for where to get more
information about the rights of young people
under 16.
 If you are an adult who cannot make decisions
for yourself, or cannot tell others your decisions,
the law allows someone to see your records and
discuss your care, if:
 you have given them a welfare power of
attorney, or
 a court has given them a welfare guardianship
or a welfare intervention order.
In these cases, the person allowed to see your health
information:
Vos renseignements médicaux personnels pourraient être donnés à
d'autres personnes qui ont besoin de connaître des renseignements
pertinents concernant votre santé – par exemple un personnel
soignant, une aide à domicile, ou un travailleur social.
Habituellement, ils leur seront donnés seulement si :
 vous y avez consenti, et
 ils en ont besoin pour être capables de vous donner des soins
et un traitement.
Le personnel ne partagera pas habituellement vos renseignements
médicaux personnels avec des personnes qui n'en ont pas besoin
(comme un parent, un personnel soignant ou un ami) sans votre
permission. Toutefois, il existe des exceptions :
 Si vous êtes un enfant, et votre médecin ne pense pas que
vous pouvez prendre des décisions concernant vos soins de
santé, la personne ayant l'autorité parentale pour vous
pourrait être permise de voir vos dossiers et discuter de vos
soins. Voir pages 12 - 13 pour savoir où obtenir plus
d'informations concernant les droits des jeunes de moins de
16 ans.
 Si vous êtes un adulte et ne pouvez pas prendre des
décisions qui vous concernent, ou ne pouvez pas dire à autrui
vos décisions, la loi permet à un tiers de voir vos dossiers et
discuter de vos soins, si :
 vous leur avez donné une procuration, ou
 un tribunal leur a donné une tutelle ou une ordonnance
d'intervention.
Dans ces cas, la personne autorisée à consulter vos
renseignements médicaux :
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 will only be able to see information that is
necessary for them to make particular decisions
for you about your health care, and
 will not receive information that staff feel would
be harmful to your health or the health of others.
Can I find out how my information is used?
 You have a right to know how your personal
health information is used. You can ask a
member of NHS staff providing your care.
Sometimes the law allows the NHS to share your
personal health information without your permission,
for example, to investigate a serious crime or to protect
a child or vulnerable adult from harm.
 pourra seulement voir des renseignements lui étant
nécessaires pour prendre des décisions particulières pour
vous au sujet de vos soins de santé, et
 ne recevra pas des renseignements que le personnel estime
nuisibles à votre santé ou celle d'autrui.
Puis-je découvrir comment mes renseignements sont
utilisés ?
 Vous avez le droit de savoir comment vos renseignements
médicaux personnels sont utilisés. Pour cela, veuillez
demander à un des membres du personnel du NHS vous
fournissant des soins.
La loi permet quelquefois au NHS de partager vos renseignements
médicaux personnels sans votre permission, par exemple, durant les
investigations d'un crime sérieux ou pour protéger un enfant ou un
adulte vulnérable.
What if I am unhappy about how my health
information has been shared?
Et si je ne suis pas satisfait(e) de la manière avec laquelle
mes renseignements médicaux ont été partagés ?
If you are unhappy about how your health information
has been used or kept, you should first talk to a
member of NHS staff involved in your care. If you are
still unhappy and would like to make a complaint, the
leaflet Your health, your rights: Feedback and
complaints explains what to do. See pages 8 - 9 for
where to get a copy.
Si vous n'êtes pas satisfait(e) pas de la manière avec laquelle vos
renseignements médicaux personnels ont été utilisés ou gardés,
vous devriez tout d'abord consulté un des membres du personnel
NHS impliqués dans vos soins. Si vous n'êtes toujours pas
satisfait(e) et souhaitez déposer une plainte, le prospectus Votre
santé, vos droits : Commentaires et plaintes explique la
démarche à suivre. Voir pages 8 - 9 pour savoir où obtenir une
copie.
Can I see my health records?
Puis-je consulter mes dossiers médicaux ?
 If you want to see, or get a copy of your health
records, write to the practice manager at your
GP practice or the records manager at the
hospital or other NHS organisation that holds
 Si vous voulez consulter, ou obtenir une copie de vos dossiers
médicaux, veuillez contacter par écrit le responsable du
cabinet de médecins généralistes ou le directeur des dossiers
à l'hôpital ou toute autre organisation du NHS qui archive vos
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your health records.
dossiers médicaux.
 You may be charged a fee to see your health
 Des frais de droit de consultation seront peut-être redevables,
records, but you don’t need to give a reason for
mais vous n'avez pas besoin de présenter une raison pour
wanting to do this.
justifier la demande.
 After you give the NHS enough information to
 Après avoir donné au NHS assez d'informations pour vous
identify you and your health records, and pay
identifier d'une part et vos dossiers médicaux d'autre part, et
any fee, you will receive the information within 40
payé tout frais, vous recevrez les renseignements dans les 40
days.
jours.
 NHS staff should explain any words that you
 Le personnel du NHS devrait expliquer n'importe quel terme
don’t understand. You should say if you would
que vous ne comprenez pas. Vous devriez préciser si vous
like your records to be given to you in another
souhaitez recevoir vos dossiers sous un format particulier
format that meets your needs. This will be done
répondant à vos besoins. Ceci sera exécuté dans la mesure
wherever possible.
du possible.
The leaflet How to see your health records explains
Le prospectus Comment consulter mes dossiers médicaux
how to do this. See below for where to get a copy.
explique la démarche à suivre. Voir ci-dessous pour savoir où
obtenir une copie.
What can I do to help the NHS?
Que puis-je faire pour aider le NHS ?
You can help the NHS to keep your health records
Vous pouvez aider le NHS à tenir des dossiers médicaux précis et
accurate and up to date.
remis à jour.
 Tell staff if there is someone you want us to
 Veuillez informer le personnel si vous souhaitez que nous
share your information with – for example, if you
partagions vos renseignements avec – par exemple, si vous
go to hospital, you may want the staff to let a
allez à l'hôpital, vous pourriez vouloir que le personnel informe
neighbour know about this. You should also tell
un voisin au sujet de ceci. Vous devriez aussi dire au
staff about anyone we should not share your
personnel si certaines personnes ne devraient pas être
information with – for example, you may not want
informées – par exemple, vous ne voulez pas que votre
your partner to know about your ill-health.
partenaire soit au courant de votre mauvaise santé.
 Tell your GP practice, dental practice, optician,
 Si vous changez votre nom, adresse ou numéro de téléphone,
and any hospital or clinic you go to if you change
veuillez informer votre cabinet de médecins généralistes, votre
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your name, address or phone number. This is to
make sure they can contact you, for example if
they need to change the time for an appointment.
 Let staff know if you think any information in your
health records is incorrect. For example, tell the
GP if there is a mistake in the address on your
prescription.
cabinet dentaire, votre opticien et tout hôpital ou clinique où
vous allez. Ceci leur permettra de pouvoir vous contacter, par
exemple s'ils ont besoin de modifier un rendez-vous.
 Veuillez informer le personnel si vous pensez qu'un
renseignement compris dans vos dossiers médicaux est
inexact. Par exemple, dites au médecin si l'adresse inscrite
sur votre prescription est erronée.
How can I find out more?
Comment puis-je obtenir plus d'informations ?
You can find out more about anything in this factsheet,
or get The Charter of Patient Rights and
Responsibilities, the Your health, your rights
factsheets or other leaflets and factsheets listed below
from:
 GP surgeries, hospitals and other places where
you receive NHS services
 www.hris.org.uk (alternative formats available) or
at www.nhsinform.co.uk
 the NHS inform Helpline on 0800 22 44 88 (lines
are open every day from 8am to 10pm).
 the Patient Advice & Support Service (PASS)
at your local citizens advice bureau (find your
nearest bureau on the internet at
www.cas.org.uk or in your local phone book).
PASS is independent and provides free,
confidential information, advice and support to
anyone who uses the NHS in Scotland.

 For more information about how the law affects
children and young people, contact:
Vous pouvez obtenir plus de renseignements concernant n'importe
quelle section de cette fiche de renseignements, ou obtenir la
Charte des droits et responsabilités des patients, la fiche de
renseignements Votre santé, vos droits ou autres prospectus et
fiches de renseignements énumérés ci-dessous en :
 vous rendant aux cabinets de médecins généralistes, hôpitaux
et autres lieux où les services du NHS sont dispensés ;
 visitant le site internet www.hris.org.uk (d'autres formats sont
disponibles) ou www.nhsinform.co.uk
 appelant le service d'assistance téléphonique de NHS inform
au 0800 22 44 88 (les lignes sont ouvertes tous les jours de
8h à 22h) ;
 contactant le Service Conseil & Soutien Patient (PASS) à
votre bureau de conseil des citoyens local (trouvez votre
bureau le plus proche sur le site internet www.cas.org.uk ou
dans votre annuaire local). PASS est un organisme
indépendant qui fournit gratuitement des renseignements, de
conseils et de soutien de façon confidentielle à toute personne
utilisant le NHS en Écosse.

 Afin d’obtenir des informations supplémentaires pour savoir
10
The Scottish Child Law Centre
54 East Crosscauseway, Edinburgh EH8 9HD
Information helpline 0131 667 6333
Freephone number for under 18s 0800 328 8970
Free text enquiry service: text ‘SCLC’ followed by
your question to 80800 (replies will be sent to
your mobile)
Email [email protected]
Website www.sclc.org.uk

 For legal advice, contact a solicitor or legal
advisor.

 For general information about becoming a legal
proxy (a person who has a welfare power of
attorney, a welfare guardianship order or a
welfare intervention order), contact:
The Office of the Public Guardian (Scotland)
Hadrian House, Callendar Business Park,
Callendar Road, Falkirk FK1 1XR
Phone 01324 678 300
Email [email protected]
Website www.publicguardian-scotland.gov.uk

 For more information about the rights of people
with a mental illness, learning disability,
dementia or other mental disorder, contact:
Mental Welfare Commission for Scotland
Thistle House, 91 Haymarket Terrace, Edinburgh
EH12 5HE
comment la loi affecte les enfants et les jeunes personnes,
veuillez contacter :
The Scottish Child Law Centre
54 East Crosscauseway, Edinburgh, EH8 9HD
Service d'assistance téléphonique 0131 667 6333
Numéro de téléphone gratuit pour les personnes mineures
0800 328 8970
Service de renseignements gratuit par SMS : Tapez « SCLC »
suivi de votre question au 80800 (les réponses seront
envoyées sur votre téléphone portable)
Courriel [email protected]
Site internet www.sclc.org.uk

 Pour des conseils juridiques, veuillez contacter un avocat ou
un conseiller juridique.

 Pour obtenir des informations générales expliquant comment
devenir un mandataire légal (une personne ayant une
procuration, une ordonnance de tutelle ou d'intervention),
veuillez contacter :
The Office of the Public Guardian (Scotland)
Hadrian House, Callendar Business Park, Callendar Road,
Falkirk, FK1 1XR
Téléphone 01324 678 300
Courriel [email protected]
Site internet www.publicguardian-scotland.gov.uk

 Pour plus d'informations concernant les droits des personnes
atteintes d'une maladie mentale, de troubles d'apprentissage,
de démence ou de tout autre trouble mental, veuillez
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Freephone number for service users and carers
0800 389 6809
Email [email protected]
Website www.mwcscot.org.uk
The Mental Welfare Commission for Scotland
can also give you information and advice on
people’s rights under the Adults with Incapacity
Act.

 To find out more about how your personal
information is used and protected, contact:
The Information Commissioner’s Office –
Scotland
45 Melville Street, Edinburgh EH3 7HL
Phone 0131 244 9001
Email [email protected]
Website www.ico.gov.uk
You can also contact this office to complain
about how the NHS has used or protected your
information, but only if you have already used the
NHS Complaints Procedure.
Information about health rights
 The Charter of Patient Rights and
Responsibilities tells you what you can expect
from the NHS and what the NHS expects from
contacter :
Mental Welfare Commission for Scotland
Thistle House, 91 Haymarket Terrace, Edinburgh, EH12 5HE
Numéro de téléphone gratuit pour les usagers et le personnel
soignant 0800 389 6809
Courriel [email protected]
Site internet www.mwcscot.org.uk
Le Mental Welfare Commission (Commission du Bien-être
Mental) pour l'Écosse peut également vous procurer des
informations et des conseils concernant les droits des
personnes en vertu de la Loi relative aux adultes handicapés.

 Pour obtenir plus d'informations concernant la manière avec
laquelle vos renseignements personnels sont utilisés et
protégés, veuillez contacter :
The Information Commissioner’s Office – Scotland
45 Melville Street, Edinburgh, EH3 7HL
Téléphone 0131 244 9001
Courriel [email protected]
Site internet www.ico.gov.uk
Vous pouvez également contacter ce bureau si vous désirez
vous plaindre à propos de la manière employée par le NHS
lors de l'utilisation ou la protection de vos renseignements,
mais seulement si vous avez déjà utilisé la procédure de
dépose de plaintes du NHS.
Les informations concernant les droits en matière de santé
 La Charte des droits et responsabilités des patients vous
indique ce que vous pouvez escompter du NHS et ce que le
NHS attend de vous.
12
you.
 The series of Your health, your rights
factsheets explains what the rights and
responsibilities included in the Charter mean for
you:
 Access: your rights when accessing NHS
services in Scotland
 Communication and participation: the right
to be informed, and involved in decisions,
about health care and services.
 Respect: the right to be treated with dignity
and respect.
 Safety: the right to safe and effective care.
 Feedack and complaints: the right to have a
say about your care and have any concerns
and complaints dealt with.
 Hospital waiting times: how quickly you
should receive hospital care.
 Les fiches de renseignements Votre santé, vos droits
expliquent ce que les droits et responsabilités inclus dans la
Charte signifient pour vous :
 Accès : vos droits lorsque vous avez accès aux services du
NHS en Écosse ;
 Communication et participation : le droit d'être informé(e)
et impliqué(e) dans les décisions concernant les services et
soins de santé ;
 Respect : le droit d'être traité(e) avec dignité et respect ;
 Sécurité : le droit à des soins sûrs et efficaces ;
 Commentaires et plaintes : le droit de pouvoir contribuer à
vos soins et celui relatif au traitement de vos questions ou
plaintes ;
 Temps d'attente pour les hôpitaux : dans quel délai vous
devriez recevoir les soins hospitaliers.
Pour plus d'informations concernant les droits en matière de
santé, veuillez consulter :
For more about health rights see:
 Le prospectus Consentement – c'est votre décision
 Consent – it’s your decision explains how
explique comment vous devriez être impliqué(e) dans les
you should be involved in decisions about your
décisions concernant vos soins de santé et traitements ;
health care and treatment.
 Le prospectus Comment consulter vos dossiers
 How to see your health records explains
médicaux explique votre droit de consulter ou obtenir une
your right to see or have a copy of your health
copie de vos dossiers médicaux ;
record.
 Les fiches de renseignements Les soins de santé pour les
 Health care for overseas visitors is a set of
visiteurs étrangers représentent une série de bulletins qui
factsheets explaining what NHS services
explique quels services du NHS les visiteurs étrangers
overseas visitors can expect to receive while
peuvent recevoir quand ils sont en Écosse.
they are in Scotland.
13
Information for young people
Les informations pour les jeunes
 Consent – your rights explains how you should
 Le prospectus Consentement – vos droits explique
be involved in decisions about your health care
comment vous devriez être impliqué(e) dans les décisions
and treatment.
concernant vos soins de santé et traitements.
 Confidentiality – your rights tells you how the
 Le prospectus Confidentialité – vos droits vous informe
health service keeps information about you
comment le service de santé garde confidentiels vos
private.
renseignements.
 Have your say! Your right to be heard tells you
 Ayez votre mot à dire ! Le prospectus Votre droit d'être
how to give feedback or make a complaint about
entendu(e) vous décrit comment faire part d'un commentaire
the NHS.
ou déposer une plainte contre le NHS.
Information for carers
 Caring and consent explains your right to be
involved in decisions about the health care of the
adult you care for.
Les informations pour le personnel soignant
 Le prospectus Soigner et consentement explique votre droit
d'implication dans les décisions concernant les soins de santé
de l'adulte que vous soignez.
Information about health services
Les informations concernant les services de santé
 eHealth – using computers to improve your
healthcare tells you how eHealth will affect the
service you receive from the NHS, how your
information will be stored and shared safely and
legally, and what may happen in the future.
 It’s okay to ask gives useful tips and questions
you can ask during your health care
appointments.
 Your emergency care summary - what does
this mean for you tells you about changes in
the way your medical information is used and
stored.
 Le prospectus eHealth – utiliser des ordinateurs pour
améliorer vos soins médicaux vous informe comment
eHealth affectera le service que vous recevez du NHS,
comment vos renseignements seront archivés et partagés de
façon sécurisée et légale et ce qui pourrait arriver dans le
futur.
 Le prospectus Il est permis de demander procure des
conseils utiles et des questions que vous pourrez poser lors
de vos consultations de soins de santé.
 Le prospectus Votre résumé de soins d'urgences - que
signifie-t-il pour vous vous informe des changements
affectant la façon avec laquelle vos renseignements médicaux
sont utilisés et archivés.
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We have tried our best to make sure that the information in
this factsheet is correct. However, this factsheet is for
information only and is not part of The Charter of Patient
Rights and Responsibilities. It is for guidance only so you
should not rely on it as a complete statement of the law.
Produced by NHS inform.
Nous avons fait de notre mieux pour s'assurer que les informations
données dans cette fiche de renseignements soient correctes. Toutefois,
cette fiche d'informations n'est produite qu'à titre informatif et ne fait pas
partie de la Charte des droits et responsabilités des patients. Elle est
donnée seulement à titre indicatif, vous ne devriez donc pas la considérer
comme un énoncé complet du droit.
Produit par NHS inform.
Version 1 published in October 2012
Version 1 publiée en octobre 2012
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