reglement interieur de la section

CLUB DE SPORTS ET DE LOISIRS DE LA GENDARMERIE DE MARTINIQUE
SECTION CANYONISME
REGLEMENT INTERIEUR DE LA SECTION
ARTICLE 1
Il est créé une section faisant partie intégrante du Club de Sports et de Loisirs de la Gendarmerie de
Martinique (CSLG/M), dont le fonctionnement général est régi par des statuts et un règlement général
déposés en Préfecture, auxquels elle adhère sans réserve.
La section est affiliée à la Fédération Française de Montagne et d’Escalade (FFME).
ARTICLE 2
Cette section a son siège à : Caserne La Crique 97220 LA TRINITE
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 3
Cette section a pour objet de développer par tous les moyens appropriés la connaissance du massif
martiniquais.
Elle contribue à la conservation de la faune et de la flore, notamment en tenant ses adhérents informés des
dispositions légales et réglementaires édictées à cette fin.
La section respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité en vigueur dans cette discipline
sportive.
Elle est affiliée à la FFME et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantie la responsabilité civile
terrestre, les frais de recherche et une garantie individuelle accident pour ses membres.
Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFME (du 12 juin 2004)
qu’elle s’engage à respecter, de même que les décisions des assemblées générales du comité directeur et
les garanties de technique et de sécurité pour la descente en canyon (Instruction interministérielle JS n°
98-104 du 22 juin 1998)
La licence FFME qui est délivrée à chaque adhérent est valable jusqu'au 31 août de la saison sportive en
cours. L’utilisation faite de cette licence en dehors de l'activité de la section (ex: ti-raid) est sous l’entière
responsabilité du licencié.
La section ne poursuit aucun but lucratif.
ARTICLE 4
Pour faire partie de la section, il faut en faire la demande écrite, être agréé par le bureau, payer une
cotisation annuelle, produire un certificat médical de moins d’un an précisant la non contre-indication à la
pratique du canyoning et s'engager à respecter les statuts du CSLG/M et le règlement de la section.
La section délivre à ses membres une carte C.S.L.G/M valable de la date de l’inscription au 31 août de
la saison en cours. Cette licence leur permet de justifier de leur identité, afin de pénétrer dans l’enceinte
militaire de la caserne La Crique.
Les mineurs de plus de quinze ans doivent fournir l'autorisation écrite de la personne exerçant l'autorité
parentale en plus des renseignements précédents.
La section se compose de membres de droit, de membres autorisés, d’honneurs, bienfaiteurs, appelés
membres individuels.
Sont membres de droit les personnels de la Défense et leur famille ayant satisfaits aux formalités
administratives du club et de la section.
Sont membres autorisés les personnes présentées par un membre de droit.
Sont membres d'honneur les personnes s’engageant à participer à l’encadrement de la section à
l’exception du bureau. Ces personnes peuvent être dispensées de cotisation.
ARTICLE 5
Les sorties seront programmées par le bureau en fonction de la disponibilité de celui-ci, des conditions
météorologiques. Elles auront lieu le samedi et exceptionnellement le dimanche et en semaine.
Un rythme de trois sorties par mois essayera d’être maintenu, sous toute réserve.
Le programme mensuel sera établi chaque mois, après concertation du personnel encadrant. Il sera adressé
par E-mail à tous les adhérents, qui pourront ensuite faire part de leurs réservations auprès de l'encadrant
désigné dont les coordonnées seront indiquées.
Le personnel encadrant est seul décisionnaire du nombre de pratiquant admis par sortie, dans le respect de
la réglementation fédérale.
ARTICLE 6
La cotisation annuelle est fixée à : 120,00 € pour les nouveaux adhérents, 100,00 € pour les
renouvellements. Cette cotisation inclut une licence FFME, l’adhésion annuelle au CSLG (14,5 €) et à la
FCD (15,5 €). Une contribution financière par sortie, en fonction du canyon retenu, de 10,00€ ou de
15,00€ en fonction du niveau de difficulté/équipement, est demandée lors des sorties pour la location du
matériel.
Les personnels titulaires du diplôme fédéral sont exonérés de la cotisation « section » dans la mesure où
ils s’engagent à encadrer régulièrement les sorties (01 mensuelle), leur licence FFME, CSLG et
l'assurance FCD sont prises en charge par la section.
Des licences découvertes à la journée (LD) pourront être enregistrées lors des sorties. Conformément aux
directives de la FFME le nombre de LD pour une même personne n’est pas limité.
Membres
CSLG
Résidents & Personnes en court
séjour « Prof » à La Martinique
Autres
Ouvert à partir de 15 ans avec accord
parental
Canyon
« Initiation »
25,00 €
30,00€
40,00 €
Toute personne apte physiquement
Canyon
« Intermédiaire »
35,00 €
40,00€
50,00€
Avec accord du Resp. de la Sortie
ou Affilié : FFME / FFS
Canyon
« Confirmé »
45,00 €
50,00€
60,00€
Affilié : FFME / FFS
ARTICLE 7
La section n'a aucune obligation envers ses licenciés quant à la fourniture d'un moyen de transport pour se
rendre au départ du canyon. La section fonctionnant selon le principe du bénévolat, les personnes ayant
assisté à la sortie seront les bienvenues pour participer au nettoyage du matériel de retour à Trinité.
Les militaires de l'Arme qui participent aux sorties ne pourront pas être considérés "en service" en cas
d'accident.
Les licenciés qui s'engageront dans les grands canyons devront être en possession d'un petit matériel
personnel de survie: lampe frontale, piles de rechange, couverture de survie, barres énergétiques…pour le
minimum.
ARTICLE 8
La qualité de membre de la section se perd par démission ou par radiation prononcée par le bureau pour
non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
La décision ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des membres composant le bureau.
Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le bureau et peut faire appel de la décision.
Les pouvoirs de direction de la section sont exercés par un bureau dont les membres sont élus à main
levée.
Est éligible au bureau toute personne s’engageant à encadrer pour la section, licenciée et à jour de ses
cotisations, jouissant de ses droits civils et ayant fait acte de candidature.
Le bureau comprend un responsable, une secrétaire/trésorière.
Depuis le 13 septembre 2014, est nommé responsable Monsieur MOREAU Thierry , secrétaire/trésorière
Madame MOREAU, Chantal.
Le bureau expédie les affaires courantes.
Il est l'organe d'administration de la section, il prend toutes les décisions nécessaires pour son
fonctionnement et fixe notamment le montant de la cotisation annuelle.
Le responsable représente juridiquement la section.
Messieurs MOREAU Thierry, CORTINOVIS Olivier encadrent l’activité en tant que Moniteurs FFME,
ainsi que messieurs RIVALS Frédéric et TAYE Joseph en tant qu' Initiateurs FFME.
LA TRINITE, le 01 Septembre 2015,
le responsable section
Monsieur MOREAU
la secrétaire/trésorière
Madame MOREAU
ÉMARGEMENT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA
SECTION CANYONING
DATE
NOM
PRENOM
SIGNATURE