3 La realisation de la paie

La réalisation de la paie
Objectif : - Etablir les bulletins de paie
- Payer les salaires
- Effectuer les déclarations aux organismes sociaux
Vous êtes stagiaire dans l’entreprise PROMO dirigé par Monsieur Ducret Marc (Directeur général).
Identification de l’entreprise :
Raison sociale : PROMO
Forme juridique et capital : SARL au capital de 7 500 €
Adresse e-mail : [email protected]
NAF : 4778C
Réf URSSAF : 998 78725 B
Adresse : 5 chemin de la Gare 83870 SIGNES
Téléphone : 04 94 81 80 00
Fax : 04 94 81 80 01
Activité : Ventes d’objets publicitaires
Code SIRET : 286 938 507 00012
1. Comment calculer le salaire brut des salariés ?
Le salaire brut est composé du salaire de base, de primes, d’heures supplémentaires et est éventuellement
diminué de retenues pour absences, en particulier celles liées aux maladies ou aux congés payés.
Le salaire brut = salaire de base + les heures supplémentaires + les primes + les avantages en
nature - heures d'absence.
La prime est un supplément de salaire, elles sont prises en compte pour le calcul des cotisations
Les avantages en nature doivent s'ajouter au salaire de base pour le calcul des cotisations
Ce sont des salaires versés en nature au salarié (nourriture, logement, mise à disposition gratuite d'une
voiture ..)..Ces mêmes avantages en nature doivent ensuite être soustraits du salaire net à payer.
Code
Nom
Prénom
Nationalité
Né le
Lieu de naissance
Situat°Familiale
Nb enfants
Adresse
CP
Ville
N° SS
Emploi
Catégorie
Profil
Date entrée
Paye
Salaire mensuel
HS 25 %
HS 50 %
HS 50 %
Acompte reçu
S001
FOURNIER
Patricia
Française
30/11/68
Auxerre
Marié(e)
2
15 chemin de Versailles
83500
La Seyne / Mer
2 68 11 89 210 080
Secrétaire
Employé
NON CADRE
02/01/N-5
Mensuel 151.57 Heures
SMIC
3 heures
S002
LEFEVRE
Laure
Française
01/12/74
Toulon
Divorcée
1
21, rue de l'Oratoire
83870
SIGNES
2 74 12 83 137 005
Comptable
Employé
NON CADRE
01/06/N-2
Mensuel 151.57 Heures
1 820 €
S003
BOZANE
Alice
Française
08/04/70
La Rochelle
Marié(e)
3
18, rue du château
83200
TOULON
2 70 04 17 132182
Secrétaire comptable
Employé
NON CADRE
01/02/N
Mensuel 151.57 Heures
SMIC
12,5 heures
2 heures
S004
GLENE
Jean
Française
01/01/79
Bandol
Marié
1
51, rue des Chats
83870
SIGNES
1 79 01 83 184 106
Acheteur import
Cadre
CADRE
01/04/N-4
Mensuel 151.57 Heures
3 000,00 €
200 €
Rembourt. Frais prof.
150 €
Règlement intérieur de l’entreprise de l’entreprise PROMO
Primes et gratifications : Chaque salarié bénéficie d’une prime d’ancienneté, le barème est le suivant :
- de 0 à 2 ans : 0 % du salaire de base ;
- de 9 à 16 ans : 9 % du salaire de base ;
- de 3 à 4 ans : 3 % du salaire de base ;
- au-delà de 16 ans : 12 % du salaire de base.
- de 5 à 8 ans : 6 % du salaire de base ;
Information sociale : Depuis le 1er janvier 2011 le SMIC horaire s’élève à 9,00 €.
Après avoir pris connaissance de l’extrait des fiches individuelles de chaque salarié, calculez les
salaires bruts des salariés.
Pour les retenues d’absence et les indemnités de congés payés, reprenez le dossier 2
Réalisé par Patrice Mouton
Page 1
Salaire brut de Mme Fournier
Salaire brut de Mme Lefèvre
Salaire de base
Salaire de base
Heures sup. à 25 %
Heures sup. à 25 %
Heures sup. à 50 %
Heures sup. à 50 %
Retenue absence
Retenue absence
Prime d'ancienneté
Prime d'ancienneté
Indemnités Congés payés
Indemnités Congés payés
Salaire Brut
Salaire Brut
Salaire brut de Mme Bozane
Salaire brut de Mme GLENE
Salaire de base
Salaire de base
Heures sup. à 25 %
Heures sup. à 25 %
Heures sup. à 50 %
Heures sup. à 50 %
Retenue absence
Retenue absence
Prime d'ancienneté
Prime d'ancienneté
Indemnités Congés payés
Indemnités Congés payés
Salaire Brut
Salaire Brut
2. Comment établir les bulletins de paie ?
Les cotisations salariales sont soustraites du salaire brut.
L'employeur les reverse à : l'Urssaf (sécurité sociale), au Pôle emploi (chômage) et aux caisses de retraite.
Chaque cotisation est représentée par un pourcentage que l'on applique sur le salaire brut soit en totalité,
soit en partie (jusqu'au plafond de SS). Se référer au tableau de cotisations.
Les cotisations patronales sont calculées comme les cotisations salariales.
Une indemnité est un remboursement de frais engagés par le salarié.
- prime de transport - indemnités de salissure
- indemnités de déplacement- prime de panier
Les indemnités ne sont pas prises en compte pour le calcul des cotisations, elles sont déduites du
net imposable.
Salaire net = au salaire brut - les cotisations salariales.
Net imposable = salaire brut - les cotisations salariales + CSG/CRDS non déductible.
Un acompte représente une avance sur salaire demandé par le salarié au cours du mois.
Le net à payer = salaire brut - les cotisations salariales + les indemnités -les acomptes - la saisie
arrêt - la reprise sur avantage en nature.
Travail à faire :
Après avoir pris connaissance de l'extrait des fiches individuelles de chaque salarié (page 1), en
vous référant au tableau des cotisations (page 3), vous devez compléter les bulletins de paie.
Réalisé par Patrice Mouton
Page 2
Tableau des cotisations sociales
CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES AU 01/07/2012 (>=et <= 20 salariés)
S
E
C
U
R
I
T
E
S
O
C
I
A
L
E
C
H
O
M
A
G
E
R
E
T
R
A
I
T
E
T
A
X
E
Taux en %
Salarié
Employeur
Assiette mensuelle
TR
Montant
98.25 % de la totalité du salaire et de la
cotisation patronale de prévoyance
Code
Nature cotisations
C115
C115
C116
CSG + CRDS non déductibles
CSG + CRDS non déductibles
CSG déductible
C120
C120
C130
C140
C150
C160
C180
C181
C190
0.75%
Maladie,m aternité…
0.10%
Veuvage
6.65%
Vieillesse plafonnée
Vieillesse déplafonnée
Allocations fam iliales
Accident du travail
Cotisation logement FNAL toutes les entreprises
Cotisat° logement FNAL si entreprise >= 20 salariés
Contribution solidarité autonomie
12.80%
8.30%
1.60%
5.40%
1.70%
0.10%
0.40%
0.30%
A
T
T
T
A
T
T
C200
C220
Pôle em ploi chôm age
Pôle em ploi AGS-FNGS
APEC (pour cadre)
- Cotisation cadre APEC
- forfait annuel (prélevé en mars)
2.40%
4.00%
0.40%
A+B
A+B
de
de
0.024%
8.310 €
0.036%
12.460 €
B
C300A
C300B
C330A
C330B
REGIME DES NON CADRES
Régime obligatoire non cadre (ARRCO)
Retraite Tranche non cadre TB (ARRCO)
AGFF non cadre Tranche 1(ARRCO)
AGFF non cadre Tranche 2 (ARRCO)
3.00%
8.00%
0.80%
0.90%
4.50%
12.00%
1.20%
1.30%
T1
T2
T1
T2
C400
C410
C415
C420
C421
C430
C450A
C450B
REGIME DES CADRES
Régime obligatoire cadre (ARRCO)
3.00%
Retraite Tranche cadre TB (AGIRC)
7.70%
Contribution excep. temp. Cadre (AGIRC)
0.13%
Prévoyance Assurance décès obligatoire cadre (AGIRC)
Taxe sur la prévoyance (URSSAF) si ese > 9 salariés
7.50%
Garantie Minimale de Points (AGIRC)
AGFF Cadre Tranche A (ARRCO)
0.80%
AGFF Cadre Tranche B (AGIRC)
0.90%
C265
C266
C600
C601
C610
C615
C617
C620
C700
- SMICHoraire :
- Mensuel brut :
- Mensuel Net :
Taxe d'apprentissage
Contribut° additionnelle taxe apprenti.
Formation prof. Entreprises de 10 à 20 salariés
Formation prof. Entreprises < 10 salariés
Formation prof. Entreprises >=20 salariés
Participation contruction Entreprises >=20 salariés
Versement de transport 9 sal. (Paris)
9.40 €
1 425.67 €
2.40%
0.50%
5.10%
4.50%
12.60%
0.22%
1.50%
8.00%
12.00%
1.20%
1.30%
0.50%
0.18%
1.05%
0.55%
1.60%
0.45%
2.50%
Totalité du salaire
Totalité du salaire
de
0 à
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Totalité du salaire
de
0 à
Totalité du salaire
Totalité du salaire
0
0
MONTANT DU PLAFOND :
MINIMUM GARANTI :
3031
à
à
12124
12124
de
3031 à
12124
de
de
de
de
0
3031
0
3031
3031
9093
3031
9093
à
à
à
à
T1
de
0 à
TB
de
3031 à
A+B+C de
0 à
A
de
0 à
sur la cotisat° prévoyance
T
Totalité du salaire
T1
TB
T
T
T
T
T
T
T
3031
de
de
0 à
3031 à
3031
12124
24248
3031
3031
12124
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Totalité du salaire
3 031.00 €
3.44 €
1 123.43 €
Réalisé par Patrice Mouton
Page 3
PROMO
Nom, prénom :
83870 SIGNES
Code NAF : 4778C
URSSAF VAR
Réf. 998 78725 B
Paye Avril N
Emploi : Secrétaire
Date de paiement 30/04/N
Salaire de base
Complément différentiel
Heures sup. à 25 %
Heures
Retenue absence - Heures
Prime
Avantage en nature nourriture
Indemnités compensatrices
Avantage en nature logement
Salaire brut
Code
Cotisations
C115
C115
C116
C120
C120
C130
C140
C150
C160
C180
C181
C190
C200
C220
C265
C300A
C300B
C330A
C330B
C415
C420
C421
C600
C601
C610
C615
C617
C620
C700
CSG + CRDS non déductibles
CSG + CRDS non déductibles
CSG déductible
Maladie,maternité…
Veuvage
Vieillesse plafonnée
Vieillesse déplafonnée
Allocations familiales
Accident du travail
Cotisation logement FNAL toutes les entreprises
Cotisat° logement FNAL si entreprise >= 20 salariés
Contribution solidarité autonomie
Pôle emploi chômage
Pôle emploi AGS-FNGS
Cotisation cadre APEC
Régime obligatoire (ARRCO)
Retraite Tranche non cadre TB (ARRCO)
AGFF non cadre Tranche 1(ARRCO)
AGFF non cadre Tranche 2 (ARRCO)
Contribution excep. temp. Cadre (AGIRC)
Prévoyance Assurance décès obligatoire
Taxe sur la prévoyance'- si ese > 9 salariés
Taxe d'apprentissage
Contribut° additionnelle taxe apprenti.
Formation prof. Entreprises de 10 à 20 salariés
Formation prof. Entreprises < 10 salariés
Formation prof. Entreprises >=20 salariés
Participation contruction Entreprises >=20 salariés
Versement de transport 9 sal. (Paris)
Totaux cotisations
Adresse :
N° SS :
FOURNIER Patricia
15 chemin de Versaille 83500 La Seyne / Mer
2 68 11 89 210 080
Mettre CADRE en D4 si cadre
Effectifs :
Date d'entrée :
Convention collective :
151.67
Bases
8
02/01/N-5
Salariales
Taux (%)
Montant
2.40%
0.50%
5.10%
0.75%
0.10%
6.65%
2.40%
0.024%
3.00%
8.00%
0.80%
0.90%
0.13%
Patronales
Taux (%)
Montant
12.80%
8.30%
1.60%
5.40%
1.70%
0.10%
0.40%
0.30%
4.00%
0.40%
0.036%
4.50%
12.00%
1.20%
1.30%
0.22%
1.50%
8.00%
0.50%
0.18%
1.05%
0.55%
1.60%
0.45%
2.50%
TOTAL GENERAL DES COTISATIONS
Acom ptes versés
Reprise sur avantages en nature
Indem nités
Net à payer
Net im posable
Réalisé par Patrice Mouton
Page 4
PROMO
83870 SIGNES
Code NAF : 4778C
URSSAF VAR
Réf. 998 78725 B
Paye Avril N
Emploi : Secrétaire
Date de paiement 30/04/N
Salaire de base
Complément différentiel
Heures sup. à 25 %
Heures
Retenue absence - Heures
Prime
Avantage en nature nourriture
Indemnités de congés payés
Avantage en nature logement
Salaire brut
Code
Cotisations
C115
C115
C116
C120
C120
C130
C140
C150
C160
C180
C181
C190
C200
C220
C265
C300A
C300B
C330A
C330B
C415
C420
C421
C600
C601
C610
C615
C617
C620
C700
CSG + CRDS non déductibles
CSG + CRDS non déductibles
CSG déductible
Maladie,maternité…
Veuvage
Vieillesse plafonnée
Vieillesse déplafonnée
Allocations familiales
Accident du travail
Cotisation logement FNAL toutes les entreprises
Cotisat° logement FNAL si entreprise >= 20 salariés
Contribution solidarité autonomie
Pôle emploi chômage
Pôle emploi AGS-FNGS
Cotisation cadre APEC
Régime obligatoire (ARRCO)
Retraite Tranche non cadre TB (ARRCO)
AGFF non cadre Tranche 1(ARRCO)
AGFF non cadre Tranche 2 (ARRCO)
Contribution excep. temp. Cadre (AGIRC)
Prévoyance Assurance décès obligatoire
Taxe sur la prévoyance'- si ese > 9 salariés
Taxe d'apprentissage
Contribut° additionnelle taxe apprenti.
Formation prof. Entreprises de 10 à 20 salariés
Formation prof. Entreprises < 10 salariés
Formation prof. Entreprises >=20 salariés
Participation contruction Entreprises >=20 salariés
Versement de transport 9 sal. (Paris)
Totaux cotisations
Nom, prénom :
LEFEVRE Laure
21 rue de l'Oratoire 83870 Signes
Adresse :
2 74 12 83 137 005
N° SS :
Mettre CADRE en D4 si cadre
Effectif :
Date d'entrée :
Convention collective :
151.67
Bases
8
01/06/N-2
Salariales
Taux (%)
Montant
2.40%
0.50%
5.10%
0.75%
0.10%
6.65%
2.40%
0.024%
3.00%
8.00%
0.80%
0.90%
0.13%
Patronales
Taux (%)
Montant
12.80%
8.30%
1.60%
5.40%
1.70%
0.10%
0.40%
0.30%
4.00%
0.40%
0.036%
4.50%
12.00%
1.20%
1.30%
0.22%
1.50%
8.00%
0.50%
0.18%
1.05%
0.55%
1.60%
0.45%
2.50%
TOTAL GENERAL DES COTISATIONS
Acom ptes versés
Reprise sur avantages en nature
Indem nités
Net à payer
Net im posable
Réalisé par Patrice Mouton
Page 5
PROMO
83870 SIGNES
Code NAF : 4778C
URSSAF VAR
Réf. 998 78725 B
Paye Avril N
Emploi : Secrétaire
Date de paiement 30/04/N
Salaire de base
Complément différentiel
Heures sup. à 25 %
Heures
Retenue absence - Heures
Prime
Avantage en nature nourriture
Indemnités de congés payés
Avantage en nature logement
Salaire brut
Code
Cotisations
C115
C115
C116
C120
C120
C130
C140
C150
C160
C180
C181
C190
C200
C220
C265
C300A
C300B
C330A
C330B
C415
C420
C421
C600
C601
C610
C615
C617
C620
C700
CSG + CRDS non déductibles
CSG + CRDS non déductibles
CSG déductible
Maladie,maternité…
Veuvage
Vieillesse plafonnée
Vieillesse déplafonnée
Allocations familiales
Accident du travail
Cotisation logement FNAL toutes les entreprises
Cotisat° logement FNAL si entreprise >= 20 salariés
Contribution solidarité autonomie
Pôle emploi chômage
Pôle emploi AGS-FNGS
Cotisation cadre APEC
Régime obligatoire (ARRCO)
Retraite Tranche non cadre TB (ARRCO)
AGFF non cadre Tranche 1(ARRCO)
AGFF non cadre Tranche 2 (ARRCO)
Contribution excep. temp. Cadre (AGIRC)
Prévoyance Assurance décès obligatoire
Taxe sur la prévoyance'- si ese > 9 salariés
Taxe d'apprentissage
Contribut° additionnelle taxe apprenti.
Formation prof. Entreprises de 10 à 20 salariés
Formation prof. Entreprises < 10 salariés
Formation prof. Entreprises >=20 salariés
Participation contruction Entreprises >=20 salariés
Versement de transport 9 sal. (Paris)
Totaux cotisations
Nom, prénom :
BOZANE Alice
18 chateau 83200 Toulon
Adresse :
2 70 04 17 132 182
N° SS :
Mettre CADRE en D4 si cadre
Effectif :
Date d'entrée :
Convention collective :
151.67
Bases
8
01/02/N
Salariales
Taux (%)
Montant
2.40%
0.50%
5.10%
0.75%
0.10%
6.65%
2.40%
0.024%
3.00%
8.00%
0.80%
0.90%
0.13%
Patronales
Taux (%)
Montant
12.80%
8.30%
1.60%
5.40%
1.70%
0.10%
0.40%
0.30%
4.00%
0.40%
0.036%
4.50%
12.00%
1.20%
1.30%
0.22%
1.50%
8.00%
0.50%
0.18%
1.05%
0.55%
1.60%
0.45%
2.50%
TOTAL GENERAL DES COTISATIONS
Acom ptes versés
Reprise sur avantages en nature
Indem nités
Net à payer
Net im posable
Réalisé par Patrice Mouton
Page 6
PROMO
83870 SIGNES
Code NAF : 4778C
URSSAF VAR
Réf. 998 78725 B
Paye Avril N
Emploi :
Date de paiement 30/04/N
Nom, prénom :
GLENE Jean
51, rue des Chats 83870 SIGNES
Adresse :
1 79 01 83 184 106
N° SS :
CADRE
Effectif :
Date d'entrée :
Convention collective :
Salaire de base
Complément différentiel
Heures sup. à 25 %
Heures
Retenue absence - Heures
Prime
Avantage en nature nourriture
Indemnités de congés payés
Avantage en nature logement
Salaire brut
Code
Cotisations
C115
C115
C116
C120
C120
C130
C140
C150
C160
C180
C181
C190
C200
C220
C265
C400
C410
C450A
C450B
C415
C420
C421
C600
C601
C610
C615
C617
C620
C700
CSG + CRDS non déductibles
CSG + CRDS non déductibles
CSG déductible
Maladie,maternité…
Veuvage
Vieillesse plafonnée
Vieillesse déplafonnée
Allocations familiales
Accident du travail
Cotisation logement FNAL toutes les entreprises
Cotisat° logement FNAL si entreprise >= 20 salariés
Contribution solidarité autonomie
Pôle emploi chômage
Pôle emploi AGS-FNGS
Cotisation cadre APEC
Régime obligatoire (ARRCO)
Retraite Tranche cadre TB (AGIRC)
AGFF Cadre Tranche A (ARRCO)
AGFF Cadre Tranche B (AGIRC)
Contribution excep. temp. Cadre (AGIRC)
Prévoyance Assurance décès obligatoire
Taxe sur la prévoyance'- si ese > 9 salariés
Taxe d'apprentissage
Contribut° additionnelle taxe apprenti.
Formation prof. Entreprises de 10 à 20 salariés
Formation prof. Entreprises < 10 salariés
Formation prof. Entreprises >=20 salariés
Participation contruction Entreprises >=20 salariés
Versement de transport 9 sal. (Paris)
Totaux cotisations
Mettre CADRE en D4 si cadre
8
01/04/N-4
6.00%
Bases
Salariales
Taux (%)
Montant
2.40%
0.50%
5.10%
0.75%
0.10%
6.65%
2.40%
0.024%
3.00%
7.70%
0.80%
0.90%
0.13%
Patronales
Taux (%)
Montant
12.80%
8.30%
1.60%
5.40%
1.70%
0.10%
0.40%
0.30%
4.00%
0.40%
0.036%
4.50%
12.60%
1.20%
1.30%
0.22%
1.50%
8.00%
0.50%
0.18%
1.05%
0.55%
1.60%
0.45%
2.50%
TOTAL GENERAL DES COTISATIONS
Acom ptes versés
Reprise sur avantages en nature
Indem nités
Net à payer
Net im posable
Réalisé par Patrice Mouton
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