Rencontre CH et EPHAD 80

Direction Hospitalisation
Pôle Ressources Humaines
Rencontre CH et EPHAD 80
Prévention des risques psychosociaux (RPS)
Réunion du 30 mars 2015
Mercure Amiens Cathédrale
Plan de présentation
1. Introduction
- Le pôle RH de l’ARS / animation du réseau RH
- La politique de l’ARS en matière de RH de la FPH
- Les axes de travail priorisés par le réseau RH
- Projets régionaux soutenus par l’ARS
- Appel à projet RH 2014 reconduit en 2015 sur la thématique de
prévention des RPS
2. Rappel du cadre juridique « prévention des RPS »
- Accords cadres
- Action publique en matière de RPS dans la FP
- Instruction du 20/11/2014 relative à la mise en œuvre dans la
FPH de l’accord cadre du 22/10/2014 dan les 3 fonctions
publiques
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1. Introduction
le pôle RH à l’ARS de Picardie :
- Thierry VEJUX Directeur de l’hospitalisation
- Hocine DRISSI, IPASS, responsable du pôle RH des Ets FPH
- Laureta LAPOUGE, assistante administrative
- + une équipe pluridisciplinaire
de 11 cadres au siège
.
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1. Introduction : missions du pôle RH
Missions régaliennes et administratives
- Gestion administratives des directeurs de la FPH en lien avec le
-
CNG (évaluations, congés, CET, suivi de carrières,
intérims…suivi et publication des postes…)
Suivi des instances des établissements de santé et de leur
composition (conseils de surveillances)
Application et mise en œuvre des dispositions régissant les
statuts la FPH
Missions d’appui stratégique régional :
- Participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie
régionale de coopération et de recomposition des établissements publics
(fusions, directions communes, CHT…GHT )
- Orientations nationales en matière RH
– Bilan social*
– Volet RH des CPOM
– AAP RH*
- Animation du réseau* des DRH et responsables RH
- Veille et suivi du climat social des établissements
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1. Introduction : pourquoi un réseau RH
Mutualiser les connaissances et partager l’information :
- Se tenir informé des questions, des enjeux et des tendances du moment,
des expérimentations et projets innovants et en cours au sein des
établissements
- Partager l’expérience des démarches, outils et méthodes des projets qui
marchent mais aussi pouvoir évoquer les difficultés du moment tout en
disposant d’un lieu d’échange professionnel pour tester, suivre ou affiner vos
projets.
- Répondre au besoin d’une administration régionale éclairée sur les
questions RH et les mettre en synergie avec les questions de qualité du
service rendu, efficience, régulation de l’offre sur les territoires et plus
généralement de la politique régionale de santé.
Finalités :
- Bien percevoir les enjeux
- Assurer la modernisation des politiques RH
- Optimiser l’efficience de l’institution
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1. Introduction : les axes priorisés en 2015
Poursuivre les travaux engagés avec l’ANFH sur les RPS
Poursuivre et optimiser le dispositif d’accompagnement GPMC
Travailler collectivement sur le thème de l’ absentéisme
Retour d’expérience des projet « QVT »
- Autres sujets évoqués : Appel à projet RH 2015
- Bilan social 2014 et exploitation régionale des données
- Handicap et reclassement professionnel
.
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2. Prévention des RPS : le cadre juridique dans la FP
2014
2014
2014
Cir.1er Min.
20/03/2014
Cir Min FP
20/05/2014
Cir. DGOS
20/11/2014
2013
Accord
cadre
22/10/2013
2009
Accord cadre
20/11/2009
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2. Action publique en matière de RPS dans la FP
La politique publique en matière de RPS répond à deux enjeux :
- La prévention
- La promotion des bonnes pratiques
A ces deux enjeux correspondent deux modalités de mise en œuvre
de l’action publique :
- Prévention : mise en œuvre du plan national de lutte contre les RPS
- Promotion des bonnes pratiques : lancement d’appel à projet (par le
ministère en 2012, la DREES en juin 2014, l’ARS mars 2014).
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2. Prévention des RPS : le cadre juridique dans la FPH
Circulaire DGOS du 20 novembre 2014
Circulaire DGOS RH3/DGCSB/2014/321 du 20 novembre 2014 :
-
Elle précise les modalités de déploiement et de suivi du plan national d’action
pour la prévention des RPS
- La mise en œuvre du plan d’action doit tenir compte des actions déjà déployées
par les établissements et s’y intégrer en les complétant.
- Le chef d’établissement a une obligation de résultat en matière de prévention des
risques professionnels.
- Pour apprécier les risques il est tenu des les évaluer « compte-tenu de la nature des
activités de l’établissement »
- Le CHSCT et le SST (Service de santé au travail)
sont les acteurs incontournables
de l’évaluation et de la prévention des risques professionnels
- Le DUERP
(Document unique ) doit recenser les risques auxquels sont exposés
l’ensemble des personnels de la FPH. L’évaluation doit être menée au moins une
fois/an et lors de toute décision d’aménagement important (réorganisation,
introduction d’une nouvelle technologie…) modifiant les conditions de santé et de
sécurité des agents.
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2. Prévention des RPS : le cadre juridique dans la FPH
Circulaire DGOS du 20 novembre 2014
Mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des RPS
-
Le plan national d’action pour la prévention des RPS s’appuie notamment sur la
mise en place de plans locaux d’évaluation et de prévention des risques
psychosociaux et sur la formation et l’information des acteurs.
- Chaque établissement relevant de la FPH doit se doter d’un plan local d’évaluation
et de prévention des RPS (grandes lignes précisées par la circulaire)
- Application : Les plans locaux associent et s’appliquent nécessairement à
l’ensemble des personnels, médicaux et non médicaux.
- Obligation de formation : les acteurs en charge de la mise en place des plans
locaux d’évaluation et de prévention des RPS doivent être formés à cette
thématique. Ainsi, les membres du CHSCT (à défaut, les membres du CTE, à défaut
les délégués du personnel) doivent bénéficier d’une formation dédiée à la prévention
des risques psychosociaux.
- Cette formation de 2 journées est obligatoire
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Conclusion
Ambition du réseau RH régional
animé par l’ARS
Entretenir une dynamique
régionale de capitalisation
et de partage d’expériences
autour des enjeux RH les plus essentiels
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