Qu`est ce que le CRIB

Mesures
d’accompagnement à l’emploi
DDJS
• FONJEP :
Le fonds de coopération
de la jeunesse et de
l’éducation populaire
(FONJEP) est une association de cogestion qui
réunit les représentants
des administrations ainsi
que des représentants
d’associations. Son
objectif principal est
d’aider la vie associative
en facilitant la rétribution
de personnels permanents, employés par les
associations locales ou
nationales, remplissant
des fonctions d’animation
et de gestion.
• Plan sport emploi :
C’est un dispositif d’aide
financière permet le
recrutement de personnes
par des associations sportives. L’aide financière est
dégressive sur 5 ans.
ANPE
Un certain nombre d’aides
à l’emploi sont proposées
aux associations mais ces
aides sont souvent destinées à un « public prioritaire » et sous certaines
conditions.
DLA
Les Dispositifs Locaux
d’Accompagnement (DLA)
sont financés par l’Etat
(Ministère de l’Emploi, du
Travail, et de la Cohésion
sociale ; à travers sa Délégation générale à l’Emploi et
à la Formation professionnelle - DGEFP), la Caisse des
dépôts et consignations, le
Fonds social européen et,
le cas échéant des acteurs
locaux (collectivités,...).
Ils visent à constituer un
réseau local d’accompagnement de proximité
des structures porteuses
d’activités d’utilité sociale
(associations, coopératives,
structures d’insertion,...).
Conseil Régional
• Emploi associatif
en Midi-Pyrénées :
La Région finance une
partie du Smic annuel et
les charges patronales
qui lui sont liées dans le
cadre suivant :
- L’aide est forfaitaire et
dégressive.
- Les associations qui en
sont bénéficiaires sont
ainsi encouragées à chercher des financements pour
pérenniser le poste créé.
- L’aide est majorée si
le nouveau salarié n’a
pas de qualification et
dispose d’un bas niveau
de formation initiale.
- L’aide est minorée dans
le cas d’un poste créé
au sein d’une « tête de
réseau associatif ».
Contacts
et adresses utiles
CRIB d’Albi
& CDOS
CRIB de Castres
& OMEPS
148 av. Dembourg
81000 Albi
Tél. : 05 63 46 18 50
Fax : 05 63 46 23 39
[email protected]
Domaine de Gourjade
81100 Castres
Tel: 05 63 59 26 09
Fax: 05 63 72 55 13
[email protected]
DDJS
18 av. Maréchal Joffre
81000 ALBI
Tel: 05 63 43 24 00
Fax: 05 63 43 24 01
[email protected]
DDVA
110, Bd Maréchal Joffre
81100 CASTRES
Tel: 05 63 59 66 21
Fax: 05 63 59 66 25
[email protected]
DDTEFP
44 Bd Maréchal Lannes
BP 18
Cantepeau 81027 ALBI CT
Tél. : 05 63 43 32 00
Fax : 05 63 43 32 01
[email protected]
ANPE
Albi
7 rue Gustave Eiffel
81027 Albi cedex 9
Tél. : 0811 550 181
Fax : 05 63 51 08 51
[email protected]
Castres
7 place de l’Albinque
81100 Castres
Tél. : 0811 550 181
Fax : 05 63 51 08 51
[email protected]
DLA
CIBC - Maison Commune
Emploi Formation
7 place de l’Albinque
81100 Castres
Tél. : 05 63 51 63 40
[email protected]
Conseil Régional
Midi-Pyrénées
Bureau de la Vie Associative
et de la Citoyenneté
Direction de l’Environnement et
du Développement Durable
Hôtel de Région
22 bd du Maréchal Juin
31406 Toulouse cedex 9
Tél. : 05 61 33 57 64
Fax : 05.61.33.52.66
[email protected]
Conseil Général
du Tarn
35 Lices Georges Pompidou
Hôtel du département
81013 Albi Cedex 9
Tél.: 05 63 45 64 64
Fax: 05 63 45 65 12
[email protected]
Centre de
Ressource et
d’Information des
Bénévoles
Depuis 2005, le CDOS (Comité Départemental Olympique
et Sportif) du Tarn et l’OMEPS (Office Municipal Education Physique et Sports) de Castres accueillent au sein de
leur structure respective un CRIB (Centre de Ressource
et d’Information des Bénévoles) dans un seul but :
la promotion du bénévolat.
Leur objectif est de venir en appui aux bénévoles et
aux associations sportives, simplifier les tâches de gestion
administrative auxquelles ils sont quotidiennement confrontés, faciliter leur accès aux informations, les accompagner
dans toutes les démarches administratives, comptables ou
juridiques et ce, en vue de dégager le temps nécessaire à la
conduite du projet associatif.
Il peut s’agir de rédiger des contrats de travail, de faire ses
déclarations à la Sécurité sociale ou à l’Urssaf, mettre en
place un plan de formation professionnelle, informer sur les
aides à l’emploi disponibles, élaborer un règlement intérieur
ou répondre à une question de fonctionnement statutaire ou
de responsabilité des dirigeants, orienter vers une source
de financement publique ou privée (subventions disponibles,
sponsoring, mécénat...).
Le projet des CRIB ne s’arrêtera pas là et comme ils le font
depuis deux ans, ils soutiendront et épauleront l’ensemble
du « réseau bénévole » aussi bien sportif que culturel, social,
environnemental...
C’est aussi dans cette direction que le CDOS du Tarn a souhaité
s’engager auprès du DLA (Dispositif Local d’Accompagnement)
du Tarn en intégrant le comité d’appui et de la CPCA
(Conférence Permanente des Coordinations Associatives) de
Midi-Pyrénées dont Monsieur Michel Marcoul, Président du
CDOS du Tarn, est le représentant dans le département du
Tarn auprès du DLA.
Mesures en cours
concernant les bénévoles
Mesures plus récentes
pour les bénévoles
Les remboursements des frais :
Chèque repas
du bénévole :
• Quel frais?
Les remboursements de
frais doivent correspondre
à des dépenses réelles et
justifiées par l’association.
• Comment ?
Si l’association ne
rembourse pas les frais
engagés, ceux-ci sont
considérés par les services fiscaux comme un
don et ouvrent donc droit
à une réduction d’impôt
égale à 66% de son montant dans la limite de 20%
du revenu imposable.
L’association doit donner
obligatoirement un reçu
de don au bénévole.
Financement
de la formation des
bénévoles :
• Pour qui ?
Pour les bénévoles élus
ou responsables d’activités.
• Comment ?
Par le conseil du développement de la vie associative
(CDVA) constitué pour moitié
de représentants associatifs
et de l’Etat dont la gestion est
assurée par le Ministère de
la Santé et des Sports (Direction de la vie associative, de
l’emploi et des formations,
bureau de la promotion et
de l’engagement bénévole
et volontaire).
• Les associations qui
organisent des formations, pour leurs bénévoles élus ou responsables
d’activités, qui souhaitent
bénéficier de subventions
doivent prendre contact
avec la DDJS.
En 2006, l’aide est de
23 euros par jour de formation et par stagiaire.
• Pour faire valoir votre
expérience :
La validation des acquis
de l’expérience professionnelle ou bénévole :
Loi n° 2002-73 du 17
janvier 2002 art 134.
• Pour qui ?
Pour les bénévoles
justifiant d’une expérience
d’au moins 3 ans dans
une activité en rapport
direct avec le titre ou le
diplôme souhaité.
• Décret n° 2006-1206
du 29 septembre 2006
relatif aux titres repas
du volontaire et chèques
repas du bénévole.
• Le chèque-repas
Loi n° 2006-586 du
23 mai 2006 article 12.
Décret n°2006-1206 du
29 septembre 2006.
• Pour qui ?
Les bénévoles ayant une
activité régulière.
• Comment ?
Le chèque a une valeur
de 5 euros. Il permet à un
bénévole de payer tout
ou partie d’un repas consommé au restaurant.
L’association prend la
totalité du montant à sa
charge. Le chèque-repas
est exonéré de toute
charge sociale ou fiscale.
Assurance pour
l’activité des bénévoles par une aide
financière de l’Etat :
• Mise en œuvre
en octobre 2006.
• 4 organisations ont
été retenues :
Fondation du Bénévolat ;
Fédération française du
bénévolat associatif ;
Fédération française de
la randonnée pédestre ;
Fédération française des
clubs omnisports.
• Une assurance à
moindre coût pour plus
de 650 000 bénévoles.
• Ce soutien financier doit
permettre aux associations de bénéficier d’une
assurance à prix réduit
pour leurs activités associatives, via des contrats
d’assurance groupe.
• La subvention a été calculée sur la base forfaitaire
de 2 euros par dirigeant
ou animateur bénévole.