Département de Lot-et

Département de Lot-et-Garonne
Nombre de membres du conseil : 23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la réunion : 17
Quorum : 12
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE PRAYSSAS
PROCES VERBAL DE SEANCE
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2016
L’an deux mille seize, le treize du mois d'octobre à dix huit heures, les
conseillers communautaires se sont réunis au siège de la Communauté de
Convocation le 06 octobre 2016
communes du canton de Prayssas sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur le Président de la Communauté de communes du canton de Prayssas
Pouvoirs de :
M. Gilbert VACHEYROUX à M. Etienne CLAVEL conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités
Mme Marie-France CHERCHARI à M. Daniel
Territoriales.
FOLLET

M. Pierre DURAND à Mme Sophie CASSAGNE
Étaient présents : Sylvie COSTA, Daniel FOLLET, Jacques SOULAGE,
Sophie CASSAGNE, Jean-Marc LLORCA, Jocelyne LABAT, Philippe
LAGARDE, Hélène TONON MARTINAUD, Philippe DARQUIES, Martine
PALADIN, Pascal MIKOLAJEZYK, Jacqueline SEIGNOURET, Alain
MERLY, Étienne CLAVEL, Claude RESSEGAT, Patrick MUTEL, Nadine
CHAUBARD
Absents excusés : Marie France CHERCHARI, Pierre DURAND, Jean-Michel
MILLION, Patrick CARREGUES, Maryline LAMIRE-DELIBES, Gilbert
VACHEYROUX
A été nommée Secrétaire de séance : Martine PALADIN
A été nommé Secrétaire de séance auxiliaire : Philippe MAURIN (Directeur)
Assistait à la séance : Philippe MAURIN (Directeur)
La séance est ouverte à 18h00 sous la Présidence de Monsieur Alain MERLY,
Président de la Communauté de communes.

Vu le procès verbal de la séance du 08 septembre 2016,
Délibération n°63-2016
Approbation du procès verbal
de la
séance du 08 septembre 2016
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Adopte le procès verbal de la séance du 08 septembre 2016.

Monsieur le Président expose les éléments suivants :
Délibération n°64-2016
Désignation représentants à la
commission consultative paritaire
de l’Énergie
Publié le 21 octobre 2016
Transmis en Préfecture le 21 octobre 2016
Visa Préfectoral le 21 octobre 2016
Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energie de
Lot-et-Garonne par courrier en date du 11 juillet 2016 sollicite la désignation
d'un titulaire et d'un suppléant pour siéger à la Commission Consultative
Paritaire de l’Énergie.
Messieurs Claude RESSEGAT et Jacques SOULAGE sont candidats.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
1/12
Désigne :
•
Monsieur Claude RESSEGAT – membre titulaire
•
Monsieur Jacques SOULAGE – membre suppléant

Délibération n°65-2016
Contrat d'Assurance
des risques statutaires
Publié le 21 octobre 2016
Transmis en Préfecture le 21 octobre 2016
Visa Préfectoral le 21 octobre 2016
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de
l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats
d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux ;
Monsieur le Président rappelle :
 que l'établissement a, par la délibération n°68/2015 du 30 septembre
2015, demandé au Centre de gestion de souscrire pour son compte un
contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en
vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en
application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du
décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;
Monsieur le Président expose :
 que le Centre de gestion a communiqué à l'établissement les résultats la
concernant.
Vu le projet de convention,
Considérant les résultats de la consultation,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Article 1 : d’accepter la proposition suivante du courtier SOFAXIS, et de
l’assureur CNP Assurances :
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2017
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un
préavis de 6 mois.

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
 OUI
Agents assurés :
 NON
Nombre d’agents : 10
Liste des risques garantis :
- le décès, l’accident de service & maladie imputable au service (y compris
temps partiel thérapeutique), l’incapacité (maladie ordinaire, disponibilité
d’office, invalidité temporaire), la maladie de longue durée, longue maladie (y
compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office), et la maternité /
l’adoption / la paternité / la solidarité familiale.
2/12
Avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire au taux de 6,45 %.
Garantie des taux : 2 ans.
 Agents titulaires ou stagiaires et agents non-titulaires affiliés à
l’IRCANTEC :
 OUI
Agents assurés :
NON
Nombre d’agents : 4
Liste des risques garantis :
- Accident du travail et maladie professionnelle,
maternité/adoption/paternité, maladie ordinaire.
maladie
grave,
Avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire au taux de 1,15 %.
Garantie des taux : 3 ans.
Article 2 : d’autoriser le Président ou son représentant à prendre et à signer les
conventions en résultant et tout acte y afférent.
Article 3 : d’autoriser le Président à signer la convention d’adhésion avec le
Centre de Gestion, laquelle décrit les missions du CDG 47 et prévoit une
participation aux frais de gestion, qui s’élève à 3% de la cotisation versée
annuellement à l’assureur.

Délibération n°66-2016
Mise en œuvre du S.D.C.I
Fusion des Communauté de
Communes du Confluent et du
canton de Prayssas
Adoption des statuts
Publié le 21 octobre 2016
Transmis en Préfecture le 21 octobre 2016
Visa Préfectoral le 21 octobre 2016
Monsieur le Président rappelle que le Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale prévoit la fusion des Communautés de communes du canton
de Prayssas avec celle du Confluent. Le conseil communautaire et les
communes ont rendu un avis favorable sur cette fusion.
Parallèlement un travail a été engagé par les élus pour préparer cette fusion.
Un comité de pilotage a été créé ainsi que des groupes de travail afin de
définir un projet de territoire et l'intérêt communautaire.
Ces travaux ont amené le comité de pilotage à proposer un projet de statut et
des annexes qui ont été adressés aux conseillers communautaires avec la
convocation à la séance du jour.
Monsieur le Président indique que le bureau communautaire souhaite une
nouvelle rédaction du dernier alinéa du chapitre 2 portant sur les équipements
culturels et sportifs. Ils souhaitent une rédaction plus directe et plus précise et
proposent de remplacer : « la construction, l'entretien et le fonctionnement
d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipement
de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire »
par la rédaction suivante : « l'entretien et le fonctionnement du vélodrome de
DAMAZAN »
Monsieur le Président donne la parole à l'assemblée :
Madame Hélène TONON MARTINAUD demande des précisions sur
certains éléments de rédaction des statuts. Elle regrette en outre la rédaction
de l'intérêt communautaire qui voit disparaître la fonction de coordinateur du
RAM et plus largement des structures Enfance-jeunesse proposés par le
groupe de travail. Elle regrette que les statuts ne soient pas la traduction
fidèle des axes donnés par le groupe de travail « action sociale ».
3/12
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Émet un avis favorable sur les statuts et leur annexe présentés
Charge Monsieur le Président de notifier cette délibération à Madame le
Préfet de Lot-et-Garonne et à Monsieur le Président de la Communauté de
Communes du Confluent.

Délibération n°67-2016
Mise en œuvre du S.D.C.I
Fusion des Communauté de
Communes du Confluent et du
canton de Prayssas
Adoption du nom
Publié le 21 octobre 2016
Transmis en Préfecture le 21 octobre 2016
Visa Préfectoral le 21 octobre 2016
Monsieur le Président indique qu'il faut choisir un nom pour cette nouvelle
communauté de communes.
Le comité de pilotage a proposé le nom suivant : « Communauté de
communes du Confluent et des coteaux de Prayssas »
Le bureau communautaire a proposé de soutenir la proposition du comité de
pilotage mais souhaite que le nom soit soumis à l'approbation de l'assemblée
délibérante.
Monsieur le Président donne la parole à l'assemblée.
Monsieur le Président propose de passer au vote.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
par 17 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions
Madame SEIGNOURET, Madame CASSAGNE, M. DURAND (pouvoir à Mme CASSAGNE)
Adopte le nom « Communauté de communes du Confluent et des coteaux de
Prayssas »
Charge Monsieur le Président de notifier cette délibération à Madame le
Préfet de Lot-et-Garonne et à Monsieur le Président de la Communauté de
communes du Confluent.

Information n°23-2016
Schéma Départemental
d'Amélioration de l'Accessibilité
au Service Public
Monsieur le Président donne la parole à Claude RESSEGAT, vice-président
de la Communauté de Communes qui a assisté à la réunion de présentation.
Monsieur Claude RESSEGAT explique la procédure d'élaboration du schéma
et indique qu'un site internet est dédié à celui-ci :
ww.ameliorons-nos-services-47.fr

Information n°24-2016
Développement économique
Construction de la Maison de
Santé Pluridisciplinaire
Monsieur le Président indique que les conseillers communautaires ont eu la
possibilité de visiter le chantier préalablement à la séance. Le bâtiment sera
livré fin janvier 2017.
Monsieur le Président indique qu'il faut maintenant réunir les locataires de la
maison de santé pour finaliser les démarches préalables à la remise des clés.
Il serait bon par ailleurs que la commission étudie les possibilités
d'harmonisation des conditions de location avec la Communauté de
communes du Confluent.

4/12
Information n°25-2016
Développement économique
Présentation du
site Internet Intercommunautaire
« Tourisme »
Monsieur le Président donne la parole à Madame Jacqueline SEIGNOURET,
vice-présidente en charge de ce dossier, pour présenter le site internet intercommunautaire dédié au Tourisme.
Madame Jacqueline SEIGNOURET présente la maquette du site internet.
Elle explique que malgré des difficultés rencontrées avec le prestataire, les
trois communautés disposeront pour l'avenir d'un outil performant.
Madame Jacqueline SEIGNOURET demande à ce que l'adresse du site soit
communiquée aux Mairies dès qu'il sera en fonction.

Le Président de la Communauté de communes du canton de Prayssas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L2122-21,
Communication d'une décision
du président
Décision n°02-2016
Mise à disposition matériel
Vu la délibération n°56-2015 du 08 juillet 2015 par laquelle le conseil
communautaire a délégué au Président le pouvoir d'approuver les conventions à
titre gracieux ou onéreux de mise à disposition de matériel.
Considérant que du matériel communautaire est mis à disposition des
communes, pour les fins des actions menées dans le cadre de la trufficulture.
commune de Prayssas
A DECIDE
Article 1 : de conventionner avec la commune de Prayssas, pour une mise à
disposition du matériel communautaire à titre gratuit.
Article 2 : de conventionner à compter du 29 septembre 2016 jusqu'au 31
décembre 2017.

Le Président de la Communauté de communes du canton de Prayssas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L2122-21,
Communication d'une décision
du président
Décision n°03-2016
Vu la délibération n°56-2015 du 08 juillet 2015 par laquelle le conseil
communautaire a délégué au Président le pouvoir d'approuver les conventions à
titre gracieux ou onéreux de mise à disposition de matériel.
Mise à disposition matériel
Considérant que du matériel communautaire est mis à disposition des
communes, pour les fins des actions menées dans le cadre de la trufficulture.
Commune de Montpezat d'Agenais
DECIDE
Article 1 : de conventionner avec la commune de Montpezat d'Agenais, pour
une mise à disposition du matériel communautaire à titre gratuit.
Article 2 : de conventionner à compter du 29 septembre 2016 jusqu'au 31
décembre 2017.

5/12
Le Président de la Communauté de communes du canton de Prayssas,
Communication d'une décision
du président
Décision n°04-2016
Mise à disposition matériel
IME de Montpezat d'Agenais
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L2122-21,
Vu la délibération n°56-2015 du 08 juillet 2015 par laquelle le conseil
communautaire a délégué au Président le pouvoir d'approuver les conventions à
titre gracieux ou onéreux de mise à disposition de matériel.
Considérant que du matériel communautaire est mis à disposition pour les fins
des actions menées dans le cadre de la trufficulture.
DECIDE
Article 1 : de conventionner avec l'Institut Médical Educatif de Montpezat
d'Agenais, pour une mise à disposition du matériel communautaire à titre gratuit.
Article 2 : de conventionner à compter du 29 septembre 2016 jusqu'au 31
décembre 2017.

Le Président de la Communauté de communes du canton de Prayssas,
Communication d'une décision
du président
Décision n°05-2016
Mise à disposition matériel
Monsieur Guy MARIETTA
Trufficulteur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L2122-21,
Vu la délibération n°56-2015 du 08 juillet 2015 par laquelle le conseil
communautaire a délégué au Président le pouvoir d'approuver les conventions à
titre gracieux ou onéreux de mise à disposition de matériel.
Considérant que du matériel communautaire est mis à disposition pour les fins
des actions menées dans le cadre de la trufficulture.
DECIDE
Article 1 : de conventionner avec Monsieur Guy MARIETTA, résident sur la
commune de Madaillan, pour une mise à disposition du matériel communautaire
au prix de cent cinquante euros.
Article 2 : de conventionner à compter du 29 septembre 2016 jusqu'au 31
décembre 2017.

Vu la délibération n°24-2016 du 12 avril 2016 portant création d'un fond de
solidarité à l'investissement local
Délibération n°68-2016
Vu le dossier de demande d'aide déposé par la commune de MONTPEZAT
en date du 13 septembre 2016
FINANCES
Considérant les conclusions de l'instruction et l'avis des Vice-présidents en
date du 11 octobre 2016 ci après :
Attribution d'une aide financière
dans le cadre du fond de solidarité à
Dossiers déposés
Montants de Montants de
Commentaires
Avis des Vicel'investissement local
Commune de Montpezat
Publié le 21 octobre 2016
Transmis en Préfecture le 21 octobre 2016
Visa Préfectoral le 21 octobre 2016
subventions
demandés
Dossier MONT13 :
aménagement local pour « l'outil en
main »
6/12
1 840,33 €
subventions
proposés *
666,59 €
Présidents
Écrêtement seuil
population
Favorable
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Accorde l'aide financière suivante à la commune de MONTPEZAT :
• 666,59 € pour les travaux d'aménagement du local « l'outil en main »
Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2016
Charge Monsieur le Président de l’exécution de la présente délibération

Délibération n°69-2016
FINANCES
Vu la délibération n°24-2016 du 12 avril 2016 portant création d'un fond de
solidarité à l'investissement local
Vu le dossier de demande d'aide déposé par la commune de GRANGES SUR
LOT en date du 8 septembre 2016
Attribution d'une aide financière
dans le cadre du fond de solidarité à Considérant les conclusions de l'instruction et l'avis des Vice-présidents en
date du 11 octobre 2016 ci après :
l'investissement local
Commune de
GRANGES SUR LOT
Publié le 21 octobre 2016
Transmis en Préfecture le 21 octobre 2016
Visa Préfectoral le 21 octobre 2016
Dossiers déposés
Dossier GRAN07 :
Acquisition matériel entretien
espaces verts (taille-haie, nettoyeur
haute-pression)
Total
Montants de
subventions
demandés
Montants de
subventions
proposés *
Commentaires
Avis des
Vice-Présidents
favorable
950,25 €
950,25 €
950,25 €
950,25 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Accorde l'aide financière suivante à la commune de GRANGES SUR LOT :
• 950,25 € pour l'acquisition de materiel
Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2016
Charge Monsieur le Président de l’exécution de la présente délibération

Délibération n°70-2016
FINANCES
Vu la délibération n°24-2016 du 12 avril 2016 portant création d'un fond de
solidarité à l'investissement local
Vu la délibération n°45-2016 du 28 juillet 2016 portant participation
financière de la communauté de communes sur les dossiers présentés
Attribution d'une aide financière
dans le cadre du fond de solidarité à Vu la nouvelle demande déposée par la commune de LAUGNAC en date
29/09/2016
l'investissement local
Commune de
LAUGNAC
Publié le 21 octobre 2016
Transmis en Préfecture le 21 octobre 2016
Visa Préfectoral le 21 octobre 2016
Considérant que le dossier n° LAUG02 est constitutif d'une modification du
plan de financement de la DETR à posteriori
Considérant les conclusions de l'instruction et l'avis des Vice-présidents en
date du 11 octobre 2016 ci après
7/12
Dossiers déposés
Dossier LAUG01 :
Travaux de voirie
Dossier LAUG02 :
Travaux mises aux normes de la
salle polyvalente
Dossier LAUG03 :
Achat Licence IV
Montants de
subventions
demandés
Montants de
subventions
proposés *
Commentaires
Travaux d'entretien
voirie.
Non respect de la
règle des 80% de
subventions.
7 429,93 €
Modification a
posteriori du plan de
financement d'un
dossier éligible à la
DETR
15 809,86 €
Avis des
Vice-Présidents
Avis
défavorable
Avis
défavorable
Avis favorable
3 000,00 €
3 000,00 €
4 877,43 €
4 877,43 €
3 500,00 €
3 500,00 €
Dossier LAUG06 :
Achat matériel salle polyvalente
8 019,14 €
8 019,14 €
Dossier LAUG07 :
Travaux d'aménagement
place de la mairie
3 193,00 €
3 193,00 €
Dossier LAUG08 :
Achat auto-laveuse
1 120,87 €
1 120,87 €
Avis favorable
Dossier LAUG09 :
Achat rétroprojecteur, ordinateur
569,16 €
569,16 €
Avis favorable
Dossier LAUG10 :
Achat armoire réfrigérée
(cantine)
700,00 €
700,00 €
Dossier LAUG04 :
Fourniture et pose d'un chauffeeau gaz aux vestiaires du stade
municipal
Dossier LAUG05 :
Achat camion utilitaire
Avis favorable
Avis favorable
Avis favorable
Avis favorable
Avis favorable
48 219,39 €
24 979,60 €
Total
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Annule et remplace la délibération n°45-2016 du 28 juillet 2016
Accorde les aides financières suivantes :
•
3 000,00 € pour les achats d'une licence IV
•
4 877,43 € pour la fourniture et pose d'un chauffe eau au stade
•
3 500,00 € pour l'achat d'un camion utilitaire
•
8 019,14 € pour l'achat de matériel pour la salle polyvalente
•
3 193,00 € pour les travaux d'aménagement de la place de la mairie
•
1 120,87 € pour l'achat d'une auto laveuse
•
569,16 € pour l'achat de matériel bureautique
•
700,00 € pour l'achat d'une armoire réfrigérée
Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2016
Charge Monsieur le Président de l’exécution de la présente délibération

8/12
Vu la délibération n°24-2016 du 12 avril 2016 portant création d'un fond de
solidarité à l'investissement local
Délibération n°71-2016
FINANCES
Vu la délibération n°58-2016 du 28 juillet 2016 portant participation
financière de la communauté de communes sur les dossiers présentés
Vu la nouvelle demande déposée par la commune de LACEPEDE en date du
Attribution d'une aide financière
dans le cadre du fond de solidarité à 10 octobre 2016
l'investissement local
Considérant les conclusions de l'instruction et l'avis des Vice-présidents en
date du 11 octobre 2016 ci après
Commune de
LACEPEDE
Dossiers déposés
Montants de
Montants de
Commentaires
Avis des
Publié le 21 octobre 2016
Transmis en Préfecture le 21 octobre 2016
Visa Préfectoral le 21 octobre 2016
subventions
demandés
Dossier LACEP01 :
Mise en conformité des
installations électriques (salle des
fêtes, Maison de Pays, école,
église, mairie)
Dossier LACEP02 :
Travaux de mise en sécurité et
accessibilité de l'église
Dossier LACEP03 :
Achat de matériels
735,42 €
subventions
proposés *
Vice-Présidents
735,42 €
Avis favorable
Demande
postérieure à
l'établissement du
plan de financement
DETR
2 332,43 €
Avis
défavorable
3 292,79 €
3 292,79 €
741,67 €
741,67 €
Dossier LACEP05 :
Achat miroir de sécurité
377,28 €
377,28 €
Avis favorable
Dossier LACEP06 :
Achat tracteur tondeuse
1 522,50 €
1 522,50 €
Avis favorable
1 312,34 €
1 312,34 €
Avis favorable
7 030,00 €
7 030,00 €
900,00 €
900,00 €
17 958,73 €
15 912,00 €
Dossier LACEP04 :
Cimetière : création ossuaire et
jardin du souvenir
Dossier LACEP07 :
Bâtiments scolaires : achat de
volets roulants et travaux
entrée école
Dossier LACEP08 :
Diagnostic et élaboration d'un
agenda d'accessibilité programmé
- Travaux de mise en conformité
accessibilité
Dossier LACEP09 :
Achat terrain station épuration
Avis favorable
Avis favorable
Avis favorable
Avis favorable
Total
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Annule et remplace la délibération n°58-2016 du 08 septembre 2016
Accorde les aides financières suivantes :
•
735,42 € pour la mise en conformité électrique
• 3 292,79 € pour l'achat de matériel
•
741,67 € pour la création ossuaire et jardin du souvenir
•
377,28 € pour l'achat d'un miroir de sécurité
• 1 522,50 € pour l'achat d'un tracteur tondeuse
• 1 312,34 € pour des travaux à l'école
• 7 030,00 € pour l'accessibilité
•
900,00 € pour l'achat du terrain pour la station d'épuration
Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2016
9/12
Charge Monsieur le Président de l’exécution de la présente délibération

Vu la délibération n°24-2016 du 12 avril 2016 portant création d'un fond de
solidarité à l'investissement local
Délibération n°72-2016
FINANCES
Vu le dossier de demande d'aide déposée par la commune de LUSIGNANPETIT en date du 13 septembre 2016
Considérant les conclusions de l'instruction et l'avis des Vice-présidents en
Attribution d'une aide financière
date du 11 octobre 2016 ci après :
dans le cadre du fond de solidarité à
l'investissement local
Commune de
LUSIGNAN-PETIT
Publié le 21 octobre 2016
Transmis en Préfecture le 21 octobre 2016
Visa Préfectoral le 21 octobre 2016
Dossiers déposés
Montants de
subventions
demandés
Dossier LUSIG01 :
Aménagement traversée
du bourg
Dossier LUSIG02 :
Travaux école : peinture
Montants de
subventions
proposés *
18 668,00 €
Commentaires
Avis des
Vice-Présidents
Modification a
posteriori du plan
de financement
d'un dossier
éligible à la DETR
Avis défavorable
773,44 €
771,00 €
Avis favorable
Dossier LUSIG03 :
Travaux bourg
1 240,90 €
1 237,00 €
Avis favorable
Dossier LUSIG04 :
Copieur mairie
1 153,63 €
1 150,00 €
Avis favorable
Dossier LUSIG05 :
Réalisation parking
1 131,56 €
1 128,00 €
Avis favorable
626,97 €
626,97 €
Avis favorable
4 926,50 €
4 912,97 €
Dossier LUSIG06 :
Mise aux normes local
de chasse
Total
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Accorde les aides financières suivantes :
•
771,00 € pour les travaux de peinture à l'école
• 1 237,00 € pour les travaux du bourg
• 1 150,00 € pour l'achat d'un copieur à la mairie
• 1 128,00 € pour la réalisation d'un parking
•
626,97 € pour la mise au normes du local de la chasse
Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2016
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Questions diverses
Madame Jacqueline SEIGNOURET informe l'assemblée de l'accueil de trois bus
sur la truffière pédagogique de Montpezat. La commune fait beaucoup de
publicité pour cela.
Monsieur Philippe LAGARDE informe les maires qu'ils seront sollicités par le
syndicat départemental du numérique pour l'installation de point wi-fi. Il signale
qu'il est important de signaler au syndicat les problèmes de réception rencontrés
par les entreprises.
10/12
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45
Ont signé les membres présents :
Sylvie COSTA
Daniel FOLLET
Jacques SOULAGE
Sophie CASSAGNE
Jean Marc LLORCA
Jocelyne LABAT
Philippe LAGARDE
Hélène TONON MARTINAUD
Philippe DARQUIES
Martine PALADIN
Pascal MIKOLAJEZYK
Jacqueline SEIGNOURET
Alain MERLY,
Étienne CLAVEL
Claude RESSEGAT
Nadine CHAUBARD
Patrick MUTEL
11/12
Délibération n°63/2016
Délibération n°64/2016
Délibération n°65/2016
Délibération n°66/2016
Délibération n°67/2016
Délibération n°68/2016
Délibération n°69/2016
Délibération n°70/2016
Délibération n°71/2016
Délibération n°72/2016
Information n°23/2016
Information n°24/2016
Information n°25/2016
12/12