Affiche enquete publique MONTROUGE_pour téléchargement

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
VALLÉE SUD - GRAND PARIS
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
en vue de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de MONTROUGE, valant
révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) de MONTROUGE
DU 11 AVRIL AU 20 MAI 2016
Conformément à l’arrêté n°66/2016 du Président de l’Etablissement public territorial Vallée
Sud - Grand Paris du 15 mars 2016, une enquête publique en vue de l’élaboration du Plan
Local d’Urbanisme de Montrouge valant révision du Plan d’Occupation des Sols de
Montrouge se déroulera du lundi 11 avril 2016 au vendredi 20 mai 2016 inclus (soit 40 jours
consécutifs) en mairie de Montrouge. Mme Valérie BERNARD, Ingénieur consultant, a été
désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Guillaume BONHOURE,
Directeur de grands projets industriels en retraite, en qualité de commissaire enquêteur
suppléant par la Présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté à la Direction de l’Aménagement Urbain
située au centre administratif de la ville de Montrouge, 4 rue Edmond Champeaud, du lundi
au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h 30 ; le jeudi de 17h30 à 19h30 et le mardi de
13h30 à 17h30 à l’accueil dudit centre administratif (samedis, dimanches et jours fériés
exceptés), ainsi que sur le site internet www.ville-montrouge.fr.
Les demandes d’information relatives à ce dossier peuvent être obtenues auprès de
Monsieur le Président de Vallée Sud - Grand Paris, par l’intermédiaire du service urbanisme
de la commune de Montrouge, Direction de l’Aménagement Urbain, 4 rue Edmond
Champeaud, 92120 MONTROUGE, Téléphone : 01.46.12.73.00.
Le public pourra porter ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par
courrier en mairie de Montrouge, 43 avenue de la République 92120 Montrouge, à l’attention
du commissaire enquêteur, Madame Valérie BERNARD, ou par courrier électronique à partir
du site internet www.ville-montrouge.fr. Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la
disposition du public au 4ème étage du centre administratif de la Mairie de Montrouge 4 rue
Edmond Champeaud, salle n° 413-414, les :
- Lundi 11 avril 2016 de 14h30 à 17h30,
- Mardi 19 avril 2016 de 14h30 à 17h30,
- Jeudi 12 mai 2016 de 16h30 à 19h30,
- Vendredi 20 mai 2016 de 14h30 à 17h30.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à
la disposition du public en mairie de Montrouge centre administratif 4 rue Edmond
Champeaud 92120 Montrouge, au siège administratif de l’Etablissement public territorial
Vallée Sud - Grand Paris situé 28 rue de la Redoute 92260 Fontenay-aux-Roses, en
Préfecture et sur le site internet de la ville de Montrouge. Les personnes intéressées
pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par le code des relations
entre le public et l’administration.
Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, sera
approuvé par délibération du Conseil de territoire de Vallée Sud - Grand Paris.
Le Président,
Jean-Didier BERGER