15 conseil de la communaute

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15 conseil de la communaute
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CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
Séance du 10 janvier 2013
Le Mans - Entreprise Foussier - Subvention en accompagnement d'un programme
d'investissement immobilier et de création d'emplois
Direction Financière et Juridique -
Rapporteur(s) Le Président M. Jean-Claude BOULARD
La Société FOUSSIER QUINCAILLERIE, dont le siège est à Allonnes, a été créée en 1984 par son
actuel dirigeant Dominique FOUSSIER, et a pour activité principale la fourniture de quincaillerie et
d’agencement à destination notamment de l’industrie et entreprises relevant du secteur du bâtiment,
des collectivités territoriales et des établissements publics.
Elle développe par ailleurs depuis 3 ans la fabrication de produits sur mesure, cette activité devenant
son axe stratégique majeur qui la différencie de ses concurrents (tiroirs de meubles, cuisines, façades
de placards …).
Jusqu’en 1997, l’entreprise a un seul site sarthois. A partir de 1998, l’entreprise entreprend de
développer tant ses gammes de produits que ses moyens de communication et de promotion, ainsi
que son implantation géographique.
En 2009, pour poursuivre sa croissance, FOUSSIER QUINCAILLERIE a décidé de construire son
nouveau siège social et une nouvelle plate-forme logistique à Allonnes (investissement de 7,8 M€ et
création de 75 emplois). Ce programme d’investissement et de création d’emplois a bénéficié d’une
Prime à l’aménagement du territoire.
Depuis 2009, la Société a enregistré une progression importante de son chiffre d’affaires (+50% de
2009 à 2011) et de ses effectifs (+40% de 2009 à 2011). Elle compte aujourd’hui 21 autres agences
sur le territoire national, pour un effectif total de 344 CDI en ETP au 31/12/2011 (dont 208 sur le site
sarthois).
Ses fournisseurs sont à 95% européens parmi lesquels 80% sont français.
Pour consolider son développement et faire face à sa croissance qui nécessite une évolution de son
organisation industrielle, la Société envisage une extension de sa plate-forme logistique et de ses
capacités de production.
Ce programme représente un montant d’environ 3,9 M€, dont un investissement immobilier de 2,1 M€
et un investissement matériel de 1,8 M€, ainsi qu’une création de 30 emplois sur 3 ans (production de
commandes, encadrement et suivi clientèle).
Au travers de ce projet, l’entreprise cherche notamment à conforter le développement de la
fabrication de produits sur mesure, notamment dans le domaine des placards et autres rangements,
pour répondre à la demande croissante de ses clients sur des prestations « personnalisées ».
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Les collectivités locales ont été sollicitées pour soutenir le programme d’investissement et de création
d’emplois de cette entreprise, située en zone AFR, à hauteur de 300 000 €, dont 150 000€ pour la
Région des Pays de la Loire dans le cadre du régime de minimis, 75 000 € pour le Conseil Général de
la Sarthe et 75 000 € pour Le Mans Métropole au titre d’une aide sur l’immobilier.
Il est proposé que le Mans Métropole s’associe à la Région Pays de la Loire et au Département de la
Sarthe pour accompagner ce projet, porté par la Société OSEO pour le compte de la Société
FOUSSIER QUINCAILLERIE.
Aussi je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- accorder, une aide de 75 000 € au bénéfice de la Société FOUSSIER QUNICAILLERIE
pour la réalisation de son projet d’investissement dans le souci de développer et consolider
l’activité et les emplois sur le site sarthois.
- autoriser Monsieur Le Président à signer la convention quadripartite jointe définissant
les modalités d’attribution de ces aides, ainsi que tout document se rapportant à cette question, sur
la base de l’échéancier de versement suivant :
 50% soit 37 500 € sur justificatif de l’achèvement des travaux, de l’état
récapitulatif des dépenses acquittées, et des accords de financement bancaire,
 le solde, soit 37 500 €, sur présentation de la réalisation du programme
d’emplois.
- prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires selon l’échéancier de la
convention.
ADOPTE
1 Conseiller(s) ayant voté contre
13 Conseiller(s) s'étant abstenu(s)
N° d’identification : DEH12H700H2
Affichage le 28 janvier 2013
Délibération exécutoire le 29/01/2013
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