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J É R Ô M E G AT I E R
Objectifs ambitieux
pour le tertiaire
Incitations et obligations pour le tertiaire sont au programme du Grenelle, comme l’explique le directeur du comité
stratégique du plan bâtiment.
Dès juillet 2011,
les bâtiments
tertiaires neufs
auront un objectif
de 50 kWh/m2
par an d’énergie
primaire.
«
our le tertiaire, la RT 2012 devrait être
appliquée avec dix-huit mois d’avance », a
rappelé Jérôme Gatier, directeur du comité
stratégique du plan bâtiment Grenelle, lors d’une
conférence organisée le 22 juin par la société Pages
Énergie. Ainsi l’objectif de 50 kWh/m2 par an
d’énergie primaire sera instauré pour les bâtiments
tertiaires neufs en juillet 2011, et en janvier 2013
pour tous les permis de construire.
Pour la rénovation, le tertiaire sera concerné entre
2012 et 2020 (Grenelle 2 voté en juillet 2010).
« Réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans
les bâtiments tertiaires devrait devenir obligatoire à
cette période, précise Jérôme Gatier. Pour l’instant, il
n’existe pas d’outils réglementaires. C’est le futur décret,
dont on ne connaît pas encore la date de publication,
qui fixera les objectifs quantifiés d’amélioration
énergétique. »
P
Inciter avant de contraindre
Le directeur reconnaît que les objectifs sont ambitieux : « Nous souhaitons d’abord inciter, avant de
contraindre dans une seconde phase. » Parmi les formes
d’incitation, une annexe environnementale devrait
être introduite au niveau du bail pour les locaux
Jérôme Gatier :
« Les acteurs
d’un projet de
construction
d’immeuble
doivent se
demander
jusqu’où ils
peuvent le
faire évoluer. »
à usage de commerce ou de bureaux de plus de
2 000 m2 : c’est le « bail vert ». L’obligation de réaliser
un bilan carbone devrait aussi être instaurée.
Pour Jérôme Gatier, le parc tertiaire privé doit se
mobiliser pour, dans un premier temps, connaître son
patrimoine, mesurer les consommations, expérimenter les actions efficaces et mesurer leurs impacts. « En
plus de l’utilisation et de l’exploitation d’un bâtiment, il
est fondamental de mesurer », insiste-t-il. Il est également important d’intégrer la performance énergétique dans la gestion du patrimoine. « Les acteurs d’un
projet de construction d’immeuble doivent se demander
jusqu’où ils peuvent le faire évoluer et éventuellement
programmer des travaux », estime le directeur du
comité stratégique. Une réflexion doit aussi être
conduite par rapport à la ville durable.
De son côté, l’État se veut exemplaire et effectue
audits et travaux dans le secteur du tertiaire public
sur ses bâtiments, ainsi que les collectivités territoriales. Il a lancé des audits approfondis sur 22 millions de mètres carrés, portant sur les thèmes énergie,
entretien et accessibilité. Une première campagne de
travaux a été menée en 2009 (150 millions d’euros)
et le contrat de performance énergétique (CPE), des
outils de suivi des fluides et un fonds bonus/malus
pour intéresser les administrations ont été mis en
œuvre. En Rhône-Alpes, une expérimentation a été
conduite sur 300 000 m2 du patrimoine de l’État.
Conclusions : les objectifs du Grenelle peuvent être
atteints, les coûts de rénovation moyens ont été validés (260 €/m2 toutes dépenses comprises pour la
rénovation énergétique et l’entretien général).
« Avec le Grenelle de l’environnement, les habitudes de
construction, de rénovation et d’exploitation vont changer d’ici quelques mois, quelques années, conclut
Jérôme Gatier. Désormais, on ne développe plus et on
n’exploite plus les bâtiments comme avant. »
SW
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R E C O M M A N D AT I O N S P R O F E S S I O N N E L L E S
L’isolation des parois enterrées
enfin encadrée
Fin 2010, la chambre syndicale éditera ses recommandations concernant l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) des
parois enterrées avec revêtement d’étanchéité. Une publication qui fait suite à la mise à jour du DTU 20.1 de fin 2008.
révues pour le dernier trimestre 2010, les
recommandations professionnelles concernant
l’isolation thermique par l’extérieur des parois
enterrées avec revêtement d’étanchéité sont en cours
de finalisation. Suivant la révision du DTU 20.1
(Ouvrages en maçonnerie de petits éléments), qui a
mis à jour les règles applicables à la réalisation des
parois de soubassement, ce nouveau document élaboré par la CSFE vise essentiellement à faire le point
sur le volet isolation.
Il n’existait en effet jusqu’ici aucun référentiel en la
matière. Or, entre l’essor des bâtiments HQE et BBC et
l’arrivée prochaine de la RT 2012, les entreprises
étaient de plus en plus confrontées à des problématiques d’isolation par l’extérieur de parois enterrées,
en l’absence de règles d’exécution, hormis les préconisations fournies au cas par cas par les industriels de
l’isolation. La chambre syndicale a donc constitué fin
2007, au sein de sa sous-commission « Parois enterrées », un groupe de travail « Isolation et étanchéité
des parois enterrées » chargé de la rédaction d’un
document venant pallier l’absence de référentiel dans
ce domaine. Les travaux viennent d’aboutir.
P
Un document de référence
« La dernière difficulté concernait la caractérisation des
performances thermiques des isolants, signale Lise
Boussert, déléguée technique de la CSFE. Ces performances sont en effet plus ou moins impactées par la pose
enterrée en raison de l’humidité du terrain, or aucune
étude n’a été menée en France sur le sujet. Les fabricants
concernés se sont donc concertés et sont parvenus, à partir de mesures in situ et de données bibliographiques, à
établir des règles forfaitaires en la matière. »
Le texte concerne naturellement les murs de catégorie 1 au sens du DTU 20.1, soit ceux bordant les
locaux où aucune trace d’humidité n’est acceptée sur
la face intérieure : locaux habitables mais aussi cer-
Publiées d’ici à
la fin de l’année,
les recommandations
seront téléchargeables
sur le site
www.etancheite.com
tains locaux techniques sensibles comme les salles de
serveurs de données par exemple.
Le document définit les caractéristiques des éléments
constituant le complexe, étanchéité - isolation - drainage - protection, et précise les dispositions de mise en
œuvre en parties courantes. Par ailleurs, des schémas
présentent des exemples de solutions permettant de
traiter les points singuliers. En annexe, on trouvera un
rappel du mode de calcul du coefficient de transmission
surfacique équivalent d’une paroi verticale enterrée,
issu de la RT 2005, des exemples de solutions et un
tableau de résultats montrant l’influence sur ce coefficient, de la résistance thermique de l’isolant, ainsi que
des exemples de calcul de détermination de la profondeur maximale de pose de panneaux isolants.
« Nous sommes dans un domaine non traditionnel, rappelle Lise Boussert, il est donc probable que les industriels
en demande d’un Avis technique auprès du CSTB
s’appuieront sur ce document pour établir le dossier
technique de leur procédé.
Pour l’instant, ce ne sont
que des recommandations, mais elles pourraient à terme devenir des
règles professionnelles. »
Ce document sera disponible sur le site de la CSFE
(www.etancheite.com) et
fera également l’objet
d’une publication papier.
JM
Pour plus d’informations,
consultez également
la fiche pratique du n° 23
d’Étanchéité.info
(octobre 2009).
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Si soulever une dalle sur plots est relativement facile, la remettre en place
est une affaire de professionnel : cela implique de bien vérifier les calages,
les affleurements et la stabilité…
< Le désherbage doit employer un produit sélectionné en fonction du type de terrasse.
TOITURES-TERRASSES
Six contrats d’entretien
pour six types d’ouvrages
Les contrats-types pour l’entretien des toitures-terrasses sont désormais déclinés en six versions, une par
type d’accessibilité. Objectif : mieux répondre aux spécificités de chaque ouvrage et promouvoir la mise en
place d’une démarche qui peine à se développer.
lus de six ans après leur élaboration, les contratstypes d’entretien pour les toitures-terrasses viennent d’être remis au goût du jour. Le dernier
document en date, remontant à 2006, restait général et
visait indifféremment tous les systèmes. Désormais, six
contrats adaptés à chaque niveau d’accessibilité sont
téléchargeables sur le site de la CSFE* : toitures-terrasses jardin, végétalisée, accessible avec dalles sur
plots, accessible avec protection dure (hors dalles sur
plots), technique ou avec zones techniques et, enfin,
inaccessible. Ainsi que le préconisent les DTU, les
contrats proposent un entretien annuel (semestriel
pour les TTV), de préférence en fin d’automne. Seules
toitures non couvertes par les documents : les étanchéités photovoltaïques. « Nous attendons les retours
d’expérience des professionnels pour fixer les bonnes pra-
P
16 ·
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tiques dans ce domaine », confie Lise Boussert, déléguée
technique de la chambre syndicale.
Cette actualisation a permis de recadrer précisément la
liste des prestations en fonction des différents types de
terrasses. Ainsi, la référence aux protections collectives
a été retirée du document sur les terrasses accessibles,
celles-ci en disposant systématiquement.
Un suivi indispensable
Pour éviter toute confusion, la maintenance des complexes végétalisés a été exclue des contrats portant sur
la TTV. Celle-ci devra faire l’objet d’un contrat spécifique par ailleurs. De même pour les toitures-terrasses
jardin : il est désormais bien précisé que leur entretien
ne comprend pas celui de l’aménagement planté. Avec
ces six nouveaux documents, la CSFE espère promou-
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voir le principe de l’entretien, qui peine à se développer alors qu’il demeure indispensable à la pérennité
des ouvrages. Les DTU de la série 43 précisent bien
qu’il « est recommandé qu’un contrat d’entretien soit
passé entre le maître d’ouvrage et l’entreprise, définissant
la nature des prestations ». Comme le précise Maurice
Boulling, de la SMABTP : « S’il est avéré qu’un dommage sur une toiture est dû à un entretien insuffisant, inapproprié, voire inexistant, il est probable que le maître
d’ouvrage devra en supporter une partie. » Un argument
de poids que les étancheurs doivent faire valoir auprès
de leurs clients.
L’entretien reste une affaire de professionnels : « On ne
désherbe pas n’importe quelle terrasse avec n’importe
quel produit, rappelle Lise Boussert. En outre, il faut
contrôler les écoulements d’eaux pluviales. Soulever une
dalle sur plots est relativement facile, mais la remettre en
place implique de bien vérifier les calages, les affleurements et la stabilité… Par ailleurs, le spécialiste saura
identifier un décollement de relevé, même infime, qui passerait inaperçu aux yeux du profane, et saura comment
réagir. » Les étancheurs disposent ainsi d’un outil de
plus pour inciter leurs clients à initier une démarche de
maintenance. À condition bien entendu qu’ils proposent systématiquement le contrat afin qu’il puisse
prendre effet dès la réception des travaux. JM
* www.etancheite.com, espace Adhérents.
COUPLER ENTRETIEN ET MAINTENANCE
«Les sinistres trouvent le plus souvent leur origine dans
des décollements de relevé, des dégradations de
maçonnerie, des perforations dues à des chutes d’éléments
de couverture en surplomb… des problèmes qui relèvent
plus de la maintenance que de l’entretien», précise Alain
Decorniquet, responsable du pôle étanchéité et couverture
au sein de la direction technique de Saretec. Certes, des
écoulements d’eaux pluviales bouchés peuvent provoquer
de gros dommages, notamment sur les toitures industrielles
en bac acier, mais en dehors de ces cas relativement rares,
les défauts d’entretien au sens strict sont plutôt à l’origine
de désordres que de sinistres impliquant des dommages
importants. «Les étancheurs couplent désormais les deux
activités, reprend Alain Decorniquet. L’équipe qui se
déplace dans le cadre du contrat d’entretien en profite pour
constater les éventuels dégâts et proposer un devis de
réparation.» Une démarche formalisée en toutes lettres
dans les contrats-types de la CSFE, qui imposent l’envoi d’un
rapport post-entretien au propriétaire de l’immeuble, dans
lequel sont suggérés les éventuels travaux nécessaires.
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CONJONCTURE
Une embellie à confirmer
À en croire les récents indicateurs du secteur
de la construction, il semblerait que le plus
dur de la crise économique soit passé. Les
mises en chantier dans le neuf augmentant,
tout comme les ventes de logements anciens,
l’activité des entreprises du bâtiment affiche
un léger mieux.
u deuxième trimestre, le nombre de mises en
chantier de logements en France a progressé
de 2,5 % et celui de permis de construire a
grimpé de 21,3 %. De juillet 2009 à juin 2010, il s’est
établi à 296 000 pour le neuf (+ 13 %). On reste loin
de l’objectif fixé par le gouvernement de 500 000
nouveaux logements par an. Sur ce seul trimestre,
l’évolution est contrastée : + 0,3 % pour les mises en
chantier, + 25 % pour les permis de construire. Cette
amélioration, observée depuis le début de l’année, est
notamment due au boom des ventes (+ 33 %) réalisées par les promoteurs en 2009. Celles-ci n’ayant
progressé que de 5,3 % au premier trimestre, ils restent néanmoins prudents.
Les professionnels s’inquiètent également de la baisse
des mises en chantier de logements collectifs, notamment en raison des problèmes du locatif social. Au
deuxième trimestre, elles reculent en effet de 8,4 %
(- 9 % sur un an).
Le premier semestre a aussi été marqué par une
embellie de l’immobilier ancien. Les Notaires de
France comptabilisent une hausse de 1,4 % pour les
appartements et 1,2 % pour les maisons sur les six
premiers mois de l’année. La reprise est soutenue
par deux facteurs : des taux d’intérêt qui restent bas
et le décalage entre l’offre et la demande de logements. Ainsi les notaires estiment que le volume
annuel de transactions dans l’ancien devrait avoisiner les 700 000 ventes en 2010, comme en 2008.
Conséquence directe de la reprise immobilière : les
prix des logements anciens en France ont progressé
de 8,5 % au premier semestre, par rapport à la
même période de 2009, selon Century 21. Le prix
moyen s’est élevé à 2 508 €/m2 (+ 8,5 %). Sur
l’année, le réseau d’agences immobilières prévoit
A
18 ·
Les chiffres de la
construction
montrent la
poursuite du
recul des mises
en chantier dans
le non-résidentiel
neuf (– 13,1 %
sur les trois
derniers mois).
une hausse des prix de 6 %. À Paris, après une flambée des prix de 10 % au cours des six derniers mois,
le record est même battu avec un prix moyen de
7 079 €/m2. Les volumes de ventes enregistrent une
hausse de 11,3 % sur un an. BASTIEN CANY
PTZ : CHANGEMENT DE FORMULE
Le cap des 130 000 prêts à taux zéro a été franchi en juillet dernier. Cependant, il
disparaîtra en 2011 et le PTZ+ prendra sa place. Le président de la République,
Nicolas Sarkozy, et le secrétaire d’État au Logement, Benoist Apparu, ont
confirmé le démarrage du nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) dès 2011. Il
correspondra à la fusion du prêt à taux zéro actuel, du crédit d’impôt sur les
intérêts d’emprunt et du Pass-foncier. Le PTZ+ sera réservé aux primo-accédants
sans conditions de ressources pour l’achat d’un bien neuf ou ancien. Les gagnants
seront ceux qui achèteront un logement neuf BBC car plus le bien sera économe,
plus le montant du prêt sera élevé. Benoist Apparu a d’ailleurs souligné qu’il
s’agit de la « reconnaissance de la valeur verte des logements ». Le montant et la
durée du prêt seront déterminés selon le type de logement, le lieu, la
composition de la famille et les revenus. Dans tous les cas, il ne pourra dépasser
50 % du total des crédits souscrits par l’acquéreur.
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ACTUALITÉS >
© Schüco
Depuis le
1er janvier 2008,
les balcons,
terrasses et
loggias doivent
se conformer à
des critères
d’accessibilité
dès lors qu’ils
présentent une
profondeur de
plus de 60 cm.
P U B L I C AT I O N
Accessibilité : enfin un cadre
concret pour les terrasses
Alors que les nouvelles exigences d’accessibilité continuent d’alimenter le débat dans le monde du bâtiment,
le CSTB publie un carnet de détails clarifiant le cadre technique à respecter, notamment pour les terrasses.
L’étanchéité y est directement concernée.
inq ans après la publication de la loi instaurant les grands principes de l’accessibilité
« partout et pour tous », les premiers référentiels techniques commencent enfin à voir le jour. Sur
commande du ministère du Développement durable,
le CSTB vient ainsi de publier un document de
45 pages offrant des réponses concrètes à ces nouvelles obligations pour les balcons, terrasses et loggias dans les constructions neuves de logement.
Depuis le 1er janvier 2008, ces ouvrages, dès lors qu’ils
présentent une profondeur de plus de 60 cm, doivent
en effet se conformer à des critères d’accessibilité,
qu’il s’agisse d’habitation collective ou de maison
individuelle autre que celle réalisée pour l’usage
propre du maître d’ouvrage. Après plusieurs mois de
flou technique, le référentiel présenté sous la forme
C
20 ·
ÉTANCHÉITÉ.INFO · NUMÉRO 27 · OCTOBRE 2010
d’un carnet de détails permet désormais aux entreprises d’identifier clairement les solutions admises.
Une quarantaine de configurations différentes y sont
présentées, sans toutefois interdire d’autres dispositions à condition qu’elles respectent à la fois les règles
de l’art et les exigences générales sur l’accessibilité.
Les dalles sur plots privilégiées
Pour le ministère, l’objectif est avant tout de permettre la transition entre les pratiques actuellement
constatées sur le terrain et les évolutions souhaitées
par l’État. Ainsi, côté intérieur, la possibilité d’une
rampe intérieure mobile ou de toute autre solution
d’accès (tolérance jusqu’à hauteur de 35 cm) est
maintenue, restant alignée sur le texte de l’arrêté du
30 novembre 2007 qui décrit les dispositions
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Caillebotis
Dallettes
La mise en place de dalles sur plots ou la pose de carrelage scellé avec caniveau devant la porte-fenêtre
sont des solutions privilégiées pour assurer un ressaut extérieur de moins de 2 cm.
architecturales et les aménagements propres à assurer
l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs
neufs. Côté extérieur, le ressaut doit toujours être
limité à 2 cm. Des solutions comme la mise en place
de dalles sur plots, y compris sur des balcons non
étanchés, ou la pose de carrelage scellé avec caniveaux devant la porte-fenêtre sont privilégiées, de
même que les systèmes d’étanchéité liquide en
l’absence d’isolation. Pour autant ce référentiel pour-
LES ERP À LA TRAÎNE
15 milliards d’euros : c’est le montant de la facture à payer pour la mise en
conformité des 175 000 ERP publics concernés par la loi sur l’accessibilité selon
une étude réalisée en 2008 par Accèsmétrie, Dexia, la FFB et l’Apajh (Association
pour adultes et jeunes handicapés). « Ces travaux représentent pour une petite
commune un budget d’environ 100 millions d’euros et c’est parfois le montant de
tout un mandat », témoigne Caroline Cayeux, maire UMP de Beauvais (60), ville
pilote pour le handicap en 2004. Conséquence, toujours selon Accèsmétrie, à
peine 15 à 20 % des travaux à réaliser par les collectivités seraient effectués
alors que 65 % des bâtiments municipaux existants et diagnostiqués sont
inadaptés à l’accueil de personnes à mobilité réduite (PMR). Un retard qui
s’explique par le coût financier des opérations mais aussi par la complexité
des textes et les interprétations contradictoires qui en résultent.
Si bien qu’aujourd’hui seuls 20 % des 650 000 ERP publics et privés auraient
réalisé un diagnostic des travaux à effectuer alors que l’échéance se rapproche…
Au 1er janvier 2015, la totalité des ERP existants devront répondre aux exigences
de l’accessibilité !
22 ·
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rait rapidement évoluer, les autorités publiques se
réservant la possibilité de rehausser les exigences d’ici
deux à trois ans en fonction des progrès techniques.
Le dossier est donc encore loin d’être clos. D’autant
que le sujet reste sensible compte tenu des enjeux
économiques et sociaux qu’il soulève. Si la prise en
compte de l’accessibilité dans les constructions
neuves a connu des progrès très sensibles, elle s’avère
plus difficile dans les établissements recevant du
public (ERP) existants (voir encadré). Par ailleurs, les
changements culturels n’avancent pas sur cette question au même rythme que la législation. Et si les
acteurs de l’immobilier évaluent aisément les bénéfices des mesures de performances énergétiques, ils
perçoivent mal encore l’intérêt des retombées sociales
liées à l’accessibilité, vécues comme une contrainte de
plus. Dans une lettre ouverte adressée mi-septembre
à Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du
Logement, les architectes Emmanuelle Colboc,
Cristina Conrad et Dominique Tessier* ont ainsi
dénoncé les incohérences de la réglementation et un
« jusqu’au-boutisme normatif et borné » qui « porte en
substance les germes d’un appauvrissement social et
architectural de l’habitat ».
BASTIEN CANY
* Emmanuelle Colboc, architecte, vice-présidente du Syndicat de
l’architecture, membre du conseil d’administration du CSTB.
Cristina Conrad, architecte, présidente des Architectes-conseils
de l’État.
Dominique Tessier, architecte, président du conseil régional de l’Ordre
des architectes d’Île-de-France.