Renouvellement de convention tripartite pour l`EHPAD « le château

Conseil départemental du 22 mai 2015
Annexe n°2 à la délibération n° 4/02
Renouvellement de convention tripartite pour l’EHPAD
« le château de Montjay » à Bombon »
Cet Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), privé à gestion
commerciale, est non habilité à l’aide sociale. La gestion de cet établissement
a été transférée
aul’intérieur
Accusé de réception
– Ministère de
groupe Dolcéa-GDP Vendôme à compter de décembre 2005. Un arrêté97136893
conjoint de
transformation en EHPAD a été pris le 28 décembre 2006. A partir de
2009,
à des travaux
Acte
Certifiésuite
exécutoire
importants de réhabilitation-restructuration, l’établissement est restéEnvoi
fermé
environ
3 ans. Il
Préfecture
: 05/06/2015
05/06/2015
Réception
Préfet
fonctionne à nouveau en tant qu’EHPAD depuis le 2 avril 2012, et saPublication
capacitéRAAD
est: :de
80
places
05/06/2015
d’hébergement permanent, du fait des contraintes architecturales du bâtiment, organisée en 2
ailes de 40 places. Il dispose d’une unité spécifique de 10 chambres destinées à accueillir des
personnes atteintes de la maladie « d’Alzheimer » ou maladies apparentées. Le statut du groupe
gestionnaire ayant changé, l’EHPAD est géré par la SARL « Bombon », rattachée au groupe
« DOMUSVI », dont le siège social est situé 1, rue de Saint Cloud à Suresnes (92150).
La 1ère Convention Tripartite ayant été signée le 22 décembre 2006, il s’agit ici de
renouveler cette convention.
Le GMP a été validé à 724 le 28 novembre 2014, et le Pathos Moyen Pondéré (PMP) a
été validé à 259 le 13 octobre 2014, ce qui reflète un niveau de dépendance élevé.
Le ratio en personnel salarié actuel est de 0,52 Equivalent Temps Plein (ETP) par
résident, dont 0,28 affecté aux soins. Avec les mesures nouvelles, le ratio global s’élèvera à 0,59
ETP, dont 0,34 affecté aux soins.
Cette convention à conclure engage chacune des parties sur les bases suivantes :
-
Pour l’établissement :
actualiser le projet d’établissement en y intégrant un projet d’animation.
développer les formations du personnel salarié, en particulier sur la bientraitance.
renforcer l’ouverture sur l’extérieur en développant les réseaux.
optimiser l’organisation des soins par l’utilisation du nouveau logiciel « Netsoins ».
actualiser les Projets de Vie Individualisés.
Pour l’ARS :
En 2015, la dotation « soins », qui sera calculée en fonction du dernier GMP validé et de
la coupe « Pathos », correspond à la couverture par l’Assurance Maladie de la totalité des coûts
liés aux soins. Après signature de la convention tripartite, cette dotation permettra de financer
0,50 Equivalent Temps Plein (ETP) de médecin-coordonnateur (idem), 5,5 ETP d’Infirmiers
Diplômés d’Etat (+ 1,5), 20 ETP d’Aides-soignants ou Aides Médico-Psychologiques (+ 3 ETP),
et 1,5 ETP d’auxiliaire médical (+0,5).
Pour le Département :
En 2015, la dotation nécessaire à la prise en charge de la dépendance des résidents sera
négociée afin d’autoriser l’effectif en personnel suivant :
- 12 ETP d’Agents Hôteliers à hauteur de 30 % (+1 ETP)
- 20 ETP d’Aides-soignants à hauteur de 30 % (+ 2,5 ETP)
- 0,50 ETP de psychologue à hauteur de 100 % (dotation similaire à la précédente convention).