Règlement sur l`inscription et sur la réussite scolaire Des étudiants

Cégep du Vieux Montréal
Règlement sur l’inscription et sur la réussite scolaire
Des étudiants au Cégep du Vieux Montréal
(12D/52E)
Adopté lors de la 248e assemblée spéciale
du conseil d'administration le 9 mars 1994
Modifié lors de la 272e assemblée régulière
du conseil d’administration le 30 avril 1997
Modifié lors de la 287e assemblée ordinaire
du conseil d'administration le 16 juin 1999
Modifié lors de la 292e assemblée ordinaire
du conseil d’administration le 17 mai 2000
Modifié lors de la 300e assemblée (annuelle)
du conseil d’administration le 28 novembre 2001
1.
2.
Domaine d’application
3.
Objectifs du règlement
Le présent règlement s'applique à tout étudiant
admis à des cours de l'enseignement régulier et
de la formation continue au cégep du Vieux
Montréal.
3.1
Préciser les conditions d'inscription des étudiants ;
3.2
Établir les modalités d'encadrement des étudiants en vue de leur réussite scolaire ;
Préambule
3.3
Fixer les balises permettant d'établir pour chaque étudiant un cheminement scolaire qui
tienne compte de l'organisation des cours du
programme dans lequel il est inscrit ;
3.4
Clarifier les responsabilités du Cégep et des
étudiants par rapport au cheminement scolaire
et à la réussite de ceux-ci.
4.
Définitions
Le cégep du Vieux Montréal se préoccupe du
rendement scolaire de ses étudiants et désire
l'améliorer. Il vise le maintien aux études,
premier facteur de la réussite scolaire. Dans un
souci d'équité et d'information, le présent
règlement énonce les objectifs, les procédures
et les conditions d'application relatives à
l'inscription des étudiants. Le présent règlement
prend appui sur l'article 19e) de la Loi sur les
collèges
d’enseignement
général
et
professionnel, la Charte des droits et libertés de
la personne (L.R.Q., c. C-12, a. 10), sur l'article
19 du Règlement sur le régime des études
collégiales (L.R.Q., c. C-29, a. 18 ; 1993, c. 25,
a. 11), sur le Règlement sur l'admission des
étudiants du Cégep, sur le Plan de réussite et
le Projet éducatif du Cégep du Vieux Montréal.
4.1 Cheminement scolaire de l'étudiant
Mode cohérent d'organisation des cours et des
activités d'apprentissage des composantes de
formation générale et spécifique d'un programme.
Ce mode d'organisation permet à chaque
étudiant de maîtriser progressivement les
savoir, les savoir-faire et les savoir-être d'un
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Décision de l'étudiant de suspendre son inscription au Cégep pendant une session sans mettre
fin à son admission.
programme dans un contexte d'apprentissage
intégré.
En conséquence, il appartient au Cégep de
déterminer le cheminement scolaire de chaque
étudiant inscrit dans un programme d'études
préuniversitaires ou techniques.
4.2
Inscription
5.1
Procédure d'inscription
L'étudiant s'inscrit à ses cours à chaque
session en remplissant le formulaire de choix
de cours prescrit par le Cégep. Il se doit de
respecter les délais d'inscription prévus au
calendrier de gestion du Cégep. Le choix de
cours d'un étudiant doit être validé par le
Cégep.
Inscription
Confirmation par le Cégep, à chaque session,
de l'admission d'un étudiant dans le programme
d'études qu'il a choisi. L'inscription comporte
quatre étapes : le choix des cours, sa validation
par le Cégep, le paiement des frais d'inscription
et la récupération de l'horaire par l'étudiant.
4.3
5.
5.2
Contrats de réussite
Conditions d'inscription
a)
L'étudiant qui doit s'inscrire à un cours
d'appoint ou qui doit reprendre un ou
plusieurs cours suite à des échecs le fait
en se conformant aux ajustements
apportés à son choix de cours en
fonction de la grille de son programme
d'études. Ces ajustements lui permettent
de poursuivre la réalisation des objectifs
de formation du programme d'études
selon le cheminement prévu par le
Cégep.
b)
Le Cégep exige d'un étudiant qu'il ait
réussi l'ensemble des cours de la grille
de son programme d'études pour les
sessions précédentes avant de l'inscrire
à ceux prévus pour la session suivante,
et ainsi de suite.
Dans tout contrat de réussite, l’étudiant s’engage à assumer ses responsabilités telles que
définies dans la politique d’évaluation des
apprentissages.
Le contrat de réussite peut être :
a)
un contrat d’apprentissage
Entente proposée par le Cégep et
acceptée par l’étudiant, qui s’engage
alors à fréquenter les services d’aide
proposés pour soutenir sa réussite.
b)
un contrat de poursuite des études
Contrat signé entre le Cégep et l’étudiant
qui s’engage à respecter, sous peine de
sanction, les conditions de poursuite des
études telles que définies par le Cégep.
4.4
L'étudiant doit donc s'inscrire en priorité aux
cours qu'il a déjà échoués ou abandonnés dès
qu'ils sont offerts par le Cégep, sous peine
d'être exclu de son programme d'études.
Limitation d'inscription
Décision du Cégep de restreindre le nombre ou
le choix des cours d'un étudiant à l'intérieur du
cheminement prévu dans son programme d'études.
4.5
Renvoi du Cégep
Décision du Cégep d’annuler l’admission d’un
étudiant.
4.7
L'étudiant qui ne complète pas de choix de
cours et qui n'a pas fait de demande d'interruption des études n'est plus considéré comme
étudiant actif.
Exclusion du programme
Décision du Cégep d'exclure un étudiant de la
composante de formation spécifique du programme d'études dans lequel il est inscrit.
4.6
L'étudiant peut toutefois ne pas se voir attribuer
tous les cours qu'il a choisis.
Interruption des études
6.
Contrats de réussite
6.1
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage s’adresse à l’étudiant à temps plein qui a échoué plus d’un
cours mais moins de 50 % des cours lors d’une
même session.
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6.2
1. des
difficultés
d'atteindre
les
standards de compétence professionnelle tels que définis au plan de
cours de l'activité stage
Le contrat de poursuite des études
Le contrat de poursuite des études s’adresse à
l’étudiant à temps plein qui :
a)
échoue une première fois 50 % et plus
de ses cours ;
b)
subit deux échecs à un même cours de
formation générale.
ou
2. des difficultés graves de comportement dans un contexte professionnel.
Les échecs aux stages ou dans deux cours de
spécialisation sont traités à l’article 7.1 - Exclusion du programme d’études.
Les contrats de réussite comportent une ou
plusieurs mesures d’aide pouvant inclure une
limitation d’inscription. Ils s’adressent également à l’étudiant qui a suivi des cours de l’ordre
collégial depuis les trois dernières années et
qui effectue une demande d’admission au
Cégep.
À l'enseignement régulier, cet étudiant doit
transmettre au service de l’Encadrement scolaire, avant la date de remise des horaires, son
bulletin d'études collégiales incluant la dernière
session d'études.
À la formation continue, cet étudiant doit remettre son bulletin d'études collégiales incluant sa
dernière session d'études au moment de sa
demande d'admission au Cégep.
6.3
Conditions de réinscription
Le Cégep détermine les conditions de réinscription d'un étudiant. Lors de sa réinscription,
un étudiant est tenu de s'inscrire à des cours
des composantes de formation générale et de
sa formation spécifique. Cependant, le Cégep
peut, après entente avec l'étudiant, l'inscrire à
une session régulière.
7.
Exclusion du programme d’études
7.1
Conditions d'application de l'exclusion du programme d'études
L'exclusion du programme d'études peut
s'appliquer dans les conditions suivantes :
a)
Deux échecs à un même cours de la
composante de la formation spécifique
du programme d'études.
b)
Échec à l'un des stages du programme
d'études. Les raisons de cet échec étant
reliées à :
7.2
c)
Lorsque les raisons des échecs en 7.1 a)
ou 7.1 b) sont reliées à des motifs
personnels, l'article 6 du présent règlement s'applique.
d)
Avant de prendre une décision sur
l'exclusion ou non d'un étudiant de son
programme d'études, le Cégep consulte
le coordonnateur du département.
e)
L’étudiant exclu de son programme peut
faire appel auprès de la direction des
études qui convoque le comité d’appel
formé du coordonnateur de programme,
du coordonnateur de département et de
l’aide pédagogique individuel responsable du cheminement scolaire de l’étudiant. À sa demande, l’étudiant peut être
entendu et se faire accompagner d’un
représentant de l’Association étudiante,
s’il le désire.
Conditions de réinscription
À l'enseignement régulier, l'étudiant exclu de
son programme d'études doit, à la session
suivante, s'inscrire en session transitoire.
Pour être réinscrit au Cégep, l'étudiant doit
effectuer une demande de changement de programme d'études conformément à l'article 12.1
du Règlement sur l'admission des étudiants du
cégep du Vieux Montréal. La durée d'inscription
en session transitoire peut être d'une ou de
deux sessions.
À la fin de l'inscription en session transitoire, le
Cégep met fin à l'inscription et à l'admission
d'un étudiant qui n'a pas été admis dans un
nouveau programme d'études.
À la formation continue, le Cégep détermine les
conditions de réinscription d'un étudiant. L'étudiant peut toutefois se voir refuser une
réinscription dans son programme d'études ou
la possibilité d'effectuer un changement de
programme d'études.
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8.
Renvoi du Cégep
8.1
Conditions d'application du renvoi du Cégep
Un étudiant qui a interrompu ses études doit,
durant la session d'interruption, effectuer une
réinscription à ses cours conformément à
l'article 5 du présent règlement.
Les conditions d'application du renvoi du Cégep
sont les suivantes :
10.
a)
Incapacité de répondre aux conditions de
réussite déterminées par le Cégep lors
de la signature du contrat de poursuite
des études.
b)
Trois échecs à un même cours du
programme d'études.
c)
Moyenne générale inférieure à 30 %
pour l'ensemble des cours d'une session.
d)
Pour deux sessions, qu'elles soient
consécutives ou non, échec à 50 % et
plus des cours auxquels est inscrit un
étudiant.
e)
100 % d’incomplets permanents sur
deux sessions, qu’elles soient consécutives ou non.
Pour reprendre ses études, un étudiant
renvoyé du Cégep doit faire une nouvelle
demande d'admission au SRAM pour les
programmes d'études de l'enseignement
régulier ou au service de l'Encadrement scolaire et de la formation continue, pour les
programmes d'études et les cours offerts à la
formation continue.
Un avis d’un médecin ou d’un professionnel de
la santé sera exigé de la part des étudiants qui
désireraient revenir au Cégep après deux
sessions consécutives ou non d’incomplets
permanents. Cet avis devra spécifier que les
raisons graves invoquées sont définitivement
réglées.
9.
Interruption des études
9.1
Procédure d'interruption des études
Un étudiant peut interrompre ses études pour
une durée maximale d'une session. Il a l'obligation d'en aviser le Cégep selon la procédure
établie et en tenant compte des calendriers de
gestion prévus tantôt à l'enseignement régulier,
tantôt à la formation continue.
Cette procédure n'est applicable qu'une seule
fois pour la durée des études au cégep du
Vieux Montréal.
9.2
Exceptions aux articles 6 et 7 inclusivement
du présent règlement
10.1 Lorsqu'un étudiant doit interrompre ses études
en raison de force majeure involontaire, les
incomplets inscrits au bulletin de l'étudiant ne
sont pas comptabilisés lors de l'application du
présent règlement : ils ne sont pas considérés
comme des cours suivis, ni comme des cours
échoués.
10.2 Un étudiant à qui le Cégep applique les articles
6 et 7 du présent règlement peut en être
exempté, s'il a échoué ses cours pour cause de
maladie ou pour toute autre cause extraordinaire. L'étudiant concerné doit alors faire la
preuve de ce motif exceptionnel.
À l'enseignement régulier et à la formation
continue, la coordination du service de l’Encadrement scolaire et de la formation continue est
responsable d'accorder les exemptions à la
suite d’une évaluation par l'aide pédagogique
individuel.
10.3 L'étudiant qui veut s'inscrire à l'extérieur des
délais prévus au calendrier de gestion doit
obtenir l'autorisation de la coordination du
service de l’Encadrement scolaire et de la
formation continue pour compléter son choix de
cours.
11.
Dispositions particulières
11.1 Tout document falsifié au moment de l'inscription d'un étudiant entraîne automatiquement un
refus ou l'annulation de l'inscription.
11.2 À titre exceptionnel, un étudiant peut déléguer
une personne pour compléter à sa place les
procédures d'inscription prévues à l'article 5 du
présent règlement. Une procuration écrite est
exigée par le cégep du Vieux Montréal.
11.3 Conformément aux prescriptions de la charte
des droits et libertés, aucune discrimination
n'est exercée à l'endroit d'un étudiant.
11.4 Le Règlement sur l'inscription et sur la réussite
scolaire des étudiants au cégep du Vieux
Montréal est disponible à toute personne qui en
fait la demande.
Conditions de réinscription
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Il est rendu accessible à tous les nouveaux
admis avant le début de leur première session
d'études au cégep du Vieux Montréal.
12.
Rôles et responsabilités
12.1 La direction des études est responsable de
l'application du présent règlement.
12.2 La responsabilité de l'application du règlement
à l'enseignement régulier, à la formation
continue et particulièrement de l’article 10.3 du
règlement, relève de la coordination du service
de l’Encadrement scolaire et de la formation
continue.
13.
Le présent règlement peut être révisé au
besoin, ou au plus tard dans sa cinquième
année.
14.
Date d’entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour
de sa sanction par le conseil d'administration.
Les nouvelles dispositions y apparaissant
seront applicables dès l’inscription pour la
session d’hiver 2002.
2002-01-18
Évaluation et révision
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